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> La vie quotidienne en prison

La vie quotidienne en prison

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CNI

Type : PDF

Taille : 4 Mb

Date : 13-11-2012

Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Mise en ligne : 13 November 2012

Dernière modification : 7 March 2013

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Texte de l'article :

Une circulaire du ministère de la justice en date du 23 octobre 2012 précise les modalités de demande et de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) pour les personnes détenues.

La circulaire détaille d’abord l’ensemble des pièces à fournir :

  • formulaire de demande Cerfa,
  • justificatif d’état civil,
  • justificatif de la nationalité française,
  • déclaration de perte ou de vol,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • photographies d’identité,
  • timbre fiscal.

Elle explicite ensuite la procédure à suivre (traitement de la demande, transmission du dossier aux services préfectoraux, suivi de la demande, réception de la CNI...), les cas particuliers (transfert ou libération des personnes détenues) et les conditions d’utilisation de la CNI en détention et de communication de la CNI lors des sorties de prison.

Voir aussi : Les Formulaires pour une Carte Nationale d’Identité