Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira

Madame le Garde des Sceaux,

Nos 28 organisations, syndicats ou associations, observateurs et
acteurs du champ pénal, ont eu l’occasion d’exprimer leur
désaccord avec la plupart des dispositions de la loi du 27 mars 2012
de programmation relative à l’exécution des peines, qui a
notamment prévu de porter à 80 000 le nombre de places de prisons
dans notre pays.

Par courrier du 25 mai 2012, nous avons sollicité un rendez-vous
avec vous afin de vous faire part de notre analyse et d’entendre
votre appréciation des multiples sujets de fond soulevés par cette
loi. En l’absence de réponse à notre courrier, nous réitérons
aujourd’hui notre demande.

En effet, nous sommes vivement surpris par les orientations
relayées par la presse, selon lesquelles la construction de 6000
places de prison supplémentaires vous apparaitrait nécessaire.

Nous nous inquiétons de la nature même de ce projet de
construction. S’agit-il de la poursuite d’un programme antérieur
(programme 13 200, Nouveau Programme Immobilier... ?) ou d’un
autre programme immobilier du nouveau gouvernement ?

Nous sommes convaincus que l’extension du parc pénitentiaire –
de 6.000 comme de 24.000 places – ne constitue en rien une solution
aux problèmes d’insalubrité ou de surpopulation. Bien au
contraire, cela renforce la conception selon laquelle la prison est
la peine de référence ; cela risque de conduire à une
augmentation du nombre d’incarcérations, ce qui est contradictoire
avec l’esprit des recommandations du Conseil de l’Europe et de la
loi pénitentiaire. Notre argumentaire sur le sujet, paru le 17
janvier 2012, a bien mis en évidence, à notre sens, en quoi il
s’agissait d’« un non-sens humain, économique et
juridique ».

Pour éviter toute incompréhension des projets dont vous
envisagez la mise en œuvre, nous réitérons notre demande qu’une
délégation de notre collectif puisse vous rencontrer. Nous nous
tenons donc à votre disposition pour participer à une concertation
sur ces sujets.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Garde des Sceaux,
l’expression de notre haute considération.

Les membres de la plate forme prison