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3 Les freins à la réintégration commencent en prison

Mise en ligne : 7 mai 2012

Dernière modification : 9 mai 2012

Texte de l'article :

3. Les freins à la réintégration commencent en prison

Force est de constater qu’en prison, la préparation à la sortie est véritablement insuffisante, voire inexistante. Le temps passé en prison joue souvent le rôle d’un frein à la réintégration future dans la communauté, qu’il s’agisse de l’accès au travail, de l’accès à la santé, de l’accès à la formation, de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès à la culture, de l’accès à l’expression, du maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux, du droit à la correspondance.

3.1 L’accès au travail

En prison, l’accès au travail est limité ; près de 60 % des personnes incarcérées sont au chômage. Ne pas travailler signifie ne pas avoir de ressources et minimise les chances de réintégration (c’est parce qu’il est un gage positif que le travail entre en ligne de compte dans l’octroi de réduction de peine et/ou d’aménagement de peine). En outre, le travail en prison est mal rémunéré, peu qualifié, souvent répétitif et sans intérêt. Alors que les Règles Pénitentiaires Européennes 2006 rappellent à l’article 26.7 que " L’organisation et les méthodes de travail dans les prisons doivent se rapprocher autant que possible de celles régissant un travail analogue hors de la prison, afin de préparer les détenus aux conditions de la vie professionnelle normale ", la non application du droit du travail signifie aussi pour la personne incarcérée l’absence d’un salaire minimum, l’absence de congés maladies, l’absence d’indemnités de chômage en cas de rupture d’activité, l’absence de droits syndicaux, l’absence de congés payés, l’impossibilité de solliciter l’intervention de l’inspection du travail. Comment dans ces conditions ne pas avoir une vision dégradée du travail, facteur pourtant essentiel de la réintégration sociale ?

Témoignage de Violette
Violette Martinez pose la question de la rémunération du travail en prison et définit elle-même son combat " de pot de terre contre le pot de fer ". Détenue pendant deux ans et demi à la prison des Baumettes, à Marseille, elle avait, à sa sortie, assigné devant le conseil des prud’hommes de Marseille une des sociétés " concessionnaires " de l’administration pénitentiaire pour laquelle elle travaillait.
S’étant vue confier la tâche spécifique de " contrôler la qualité " des objets manufacturés par les prisonnières, avec, selon la satisfaction des clients, des primes et même des sanctions possibles, elle demandait simplement à être payée au SMIC normal (7,19€) contre le SMIC horaire en maison d’arrêt (3,10€). Mais le conseil des prud’hommes, - estimant que l’entreprise concernée n’était pas l’employeur de Mme Martinez et que cette dernière n’avait pas le statut de salariée, s’est déclaré, hier, incompétent.

Lorsque la personne incarcérée décide de sortir du cadre prévu et de faire appel directement à un employeur extérieur, les difficultés sont quasiment impossibles à surmonter.

Témoignage de Gilles
" Pour mémoire, après l’obtention d’un DUT informatique à la MC de Poissy en 1999, j’ai décliné tout " classement" en atelier et pris l’initiative, dès janvier 2000, de proposer mes services de programmeur à un demi millier d’entreprises régionales. Prospection principalement téléphonique qui a demandé un an et demi en raison des restrictions d’accès aux cabines (deux appels de 15 mn par semaine)
En juin 2001, une SSII accepte de me confier du développement logiciel rémunéré à la commande. Pour de multiples raisons, notamment d’horaires, de coût initial et de disponibilité des locaux, il apparaît que la seule solution réaliste soit de me permettre de travailler en cellule sous le régime du bon de commande de travail par main d’œuvre pénitentiaire. Dont acte. Je démarre alors avec mon ordinateur personnel en cellule.
Rapidement, mon employeur et moi-même constatons la nécessité de me doter de matériel indispensable :
- un deuxième ordinateur
- une connexion réseau locale entre ces deux ordinateurs.
De même, nous manquons de moyens de communication performants : mes appels téléphoniques (4 fois par semaine) et l’envoi postal de CD-Rom de données préparés avec mon graveur ne permettent absolument pas d’être compétitif dans un secteur d’activité utilisant à volonté téléphone, fax, email et Internet. Hélas, nos demandes en ce sens demeurent lettre morte. Conséquence : le travail n’avance pas, les échéances sont dépassées, des contrats de vente sont perdus. A ce jour, les travaux sont quasiment gelés et il est à craindre qu’ils ne soient suivis d’aucune autre commande. "

3.2 L’accès à la santé

Depuis la réforme de 1994, confiant au " ministère de la santé et des solidarités " la responsabilité de la prise en charge des soins dispensés aux personnes incarcérées, il y avait tout lieu d’être optimiste, l’accès aux soins en prison devant, in fine, être équivalent à l’accès aux soins en milieu libre.
La réalité est tout autre et, encore aujourd’hui encore, des efforts considérables restent à faire pour développer les actions de prévention sur les risques liés au VIH et aux hépatites, sur la prise en charge de conduites addictives, sur l’accès aux soins dentaires ou relevant de certaines spécialités (gynécologie, obstétrique, dermatologie, orthophonie, ophtalmologie...). Les actions menées dans ces domaines sont très insuffisantes, et il en résulte un état de santé dégradé des personnes détenues à leur sortie. Or, comment aborder le retour à la vie libre, avec ce que cela suppose d’efforts dans bien des domaines, quand on doit en outre faire face à la maladie ou au handicap ? Comme l’indiquent les Règles Pénitentiaires européennes 2006 à l’article 39 " Les autorités pénitentiaires doivent protéger la santé de tous les détenus dont elles ont la garde. " . Le "capital santé" des personnes ne doit en aucun cas être dégradé par les conditions de détention et les transferts ne doivent jamais remettre en cause la continuité des soins engagés.

Témoignage de Didier
" Avec mon premier mandat, j’ai pu enfin cantiner un peu. Je me suis acheté surtout des choses pratiques : tabac, papier à lettre, enveloppes, et produits de toilettes.
J’ai aussi acheté de la confiture de fraise pour me faire des tartines quand je dois prendre mes médicaments anti-VIH. J’essaye de les prendre dans de meilleures conditions et ainsi réduire les effets secondaires, diarrhées et nausées. Je me suis pesé, je fais 71 kg alors que j’en faisais 79 avant de tomber. J’ai perdu 7 kg en l’espace de 19 jours. J’essaye de manger même si l’appétit me manque, mais la bouffe est vraiment trop dégueulasse. Il y a même des jours où quand on arrive à ma cellule, il ne reste pratiquement plus rien. Régulièrement, je n’ai ni entrée, ni dessert. Tu parles d’un repas complet. Deux merguez et des tomates en guise de légumes ou des " lasagnes " accompagnées d’une banane.... Normalement, il y a une entrée, un plat (viande/poisson et légumes) et un dessert. Mais le gars qui sert le repas, " l’auxiliaire »", n’en a pas assez pour toutes les cellules. Et c’est comme ça un jour sur deux. Tout dépend de quel côté il a commencé à distribuer le repas ; les jours pairs, par un côté, les jours impairs, par l’autre côté. "

3.3 L’accès à la formation, aux études

L’accès à une formation est considérablement limité en prison et le choix de se former est de toute façon en concurrence avec celui de travailler pour subvenir à ses propres besoins, voire à ceux de sa famille. Les formations qui nécessitent des stages pratiques en entreprise sont prohibées ; l’obtention de bourses d’étude est impossible. Tous les niveaux de formation ne sont pas accessibles et certaines formations proposées sont non qualifiantes ou sans possibilités d’embauche à la sortie parce qu’en décalage avec l’évolution du monde du travail. Mal formées, comment les personnes pourront-elles facilement s’intégrer au monde du travail à leur sortie de prison ?

a) Non éligibilité aux bourses d’études  :

Les personnes en détention pénale sauf celles placées en régime de semi-liberté sont exclues du bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, même si les intéressés justifient par ailleurs des critères ouvrant droit à cette bourse.
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2004-2005
NOR : MENS0401499C CIRCULAIRE N°2004-122 DU 21-7-2004
http://www.prison.eu.org/article.ph...

b) Remise en cause des rémunérations des formations qualifiantes

En août 2006, syndicalistes et responsables d’établissements pénitentiaires s’alarmaient de la mesure, prise par le ministère du Travail, qui diminuait de moitié les crédits destinés à la formation pour les personnes en difficulté.
Les détenus, particulièrement concernés, ne percevaient plus leur rémunération (2,28€ de l’heure) depuis deux mois.
L’annonce avait déclenché une série de protestations dans l’univers carcéral et chez certains élus, qui qualifiaient cette mesure de "vrai pas en arrière" pour la réinsertion.
Il aura fallu attendre le 11 janvier 2007 pour que le Garde des Sceaux apporte une réponse : "le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a alloué 2,2 M€ supplémentaires qui permettent de compléter de manière satisfaisante la dotation initialement budgétée".
Cet épisode est particulièrement révélateur du peu d’importance accordée aux formations qualifiantes dispensées aux personnes incarcérées.

Témoignage de Gilles
"Les contraintes et interdictions qui sévissent en prison rendent impossible le suivi normal des cours et de façon plus générale les études.
Je ne peux pas téléphoner librement ‘restriction du nombre de numéros, quelques heures d’appel à peine l’après-midi, cabines surchargées. Je ne peux pas utiliser de graveur ni de système de sauvegarde. Je ne peux pas utiliser Internet et l’administration évoque des difficultés matérielles qui l’empêchent d’aller télécharger et graver pour moi les cours que vous mettez en ligne. Je ne peux donc même plus accéder aux données mises en ligne.
Dans ces conditions, la seule solution pour moi est d’espérer qu’un professeur, qu’un étudiant puisse et veuille bien trouver le temps de me préparer tout ce qui est nécessaire. Les cours ont déjà démarré sans moi. Je n’ai pas le moindre livre et d’ici à ce que je puisse savoir quoi acheter et réellement réussir à l’obtenir, les examens seront sans doute déjà là. Autrement dit, j’ai peu de chances de réussir. "

Témoignage de Thierry, en Master 2 d’informatique
Coût de l’inscription universitaire diminué de 50 % à l’Université de Picardie et de 100 % à l’université Paris-Jussieu,
impossibilité d’avoir accès aux différentes circulaires ou divers textes réglementaires régissant l’accès à l’usage d’un matériel informatique, laissant place à l’arbitraire, menaces multiples de transfert du prisonnier, de rétention ou fouille intempestives du matériel, difficultés ou impossibilités pour le correspondant chargé des études à l’Université de rentrer en relation avec le centre scolaire de la prison, courriers non transmis ou avec des pertes, des cours partiels ou entiers touchés par la censure, retard dans la remise de ces courriers, délais de plusieurs mois pour la transmission de demande de travail entre la société gestionnaire et l’administration pénitentiaire, délais de plus de trois mois de livraison des matériels achetés incluant la garantie qui en est d’autant réduite, manœuvres volontaires, intempestives de la part des surveillants sur l’alimentation électrique de la cellule créant des dommages sérieux sur l’ordinateur (disque dur hors service).

 
3.4 L’accès aux droits civiques

Pour les personnes qui n’ont pas été privées de leurs droits civiques, l’accès effectif à ces droits est en pratique très difficile à faire valoir, souvent d’ailleurs faute d’information. Se pose également le problème de l’inscription sur les listes électorales, la désignation d’un mandataire, la justification d’un domicile fixe récent. "Les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui ne leur ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à une peine d’emprisonnement ou les plaçant en détention provisoire", règles pénitentiaires européennes 2006.
L’exercice de la citoyenneté en prison doit être préservé, il contribue, de manière évidente, à la réintégration dans la communauté. Non seulement cet exercice passe par la possibilité effective d’exercer son droit de vote, mais il exige aussi la mise en place de processus de délégation et de consultation régulières sur tous les aspects de la vie carcérale. La réalité est tout autre.
Comment se sentir citoyen, avec ce que cela comporte comme devoir, si les droits fondamentaux d’expression et de représentativité ne peuvent s’exercer ?

Témoignage de Didier
"Etant en détention provisoire, je tiens absolument à m’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2006 pour être présent lors des élections présidentielles 2007. J’ai donc, dès le début de l’année, travaillé sur cette question. Après de nombreuses relances auprès du SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et du greffe de la prison dont le rôle est de nous aider dans ces démarches et qui n’ont eu de cesse que de se renvoyer mes courriers, j’ai eu la chance qu’une amie ait accepté de me représenter et de faire ces démarches en mon nom car j’ai conservé une domiciliation extérieure. Nous avons donc fait ensemble les démarches auprès de ma mairie de résidence. Pour cela, j’ai du fournir un certificat de présence du lieu de ma détention, une procuration manuscrite l’autorisant à effectuer cette démarche et une photocopie de ma carte d’identité nationale dont la demande est à faire préalablement auprès du chef de détention.
La demande a été rejetée début décembre car ma carte d’identité n’est plus en cours de validité, et je ne peux la faire renouveler pendant ma détention. J’ai encore quelques jours pour essayer. Je ne baisse pas les bras. "

3.5 Le droit au maintien des liens sociaux et familiaux

Droit fondamental et facteur d’intégration sociale, les liens familiaux, amicaux et sociaux ne sont pourtant pas protégés, malgré le souhait formulé à l’article 24.5 des Règles Pénitentiaires Européennes : "Les autorités pénitentiaires doivent aider les détenus à maintenir un contact adéquat avec le monde extérieur et leur fournir l’assistance sociale appropriée pour ce faire ». Actuellement l’affectation géographique des personnes détenues est tributaire de critères de sécurité et de gestion des flux niant par là même le caractère prioritaire du maintien des liens familiaux ou amicaux. Le droit à la correspondance sous toutes ses formes, écrite, téléphonique, ou par Internet, doit être affirmé et respecté car il est un facteur d’encrage dans le tissu social. " Il faut généraliser les Unités de Vie et d’Intimité : elles doivent être accessibles à toutes les personnes incarcérées et pour toutes les visites (conjoint(e)s, enfants, et toute personne ayant un permis de visite), sans aucune discrimination ". Lire à ce sujet : " Propositions pour protéger et améliorer le maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux " - Ban Public 2006. http://www.prison.eu.org/article.ph...
Si l’incarcération conduit à la rupture de ces liens, comment bénéficier du soutien des proches au moment de la sortie ?

Témoignage de Leslie
" Comment écrire à un prisonnier, m’a demandé un ami, quoi dire ?
Ecrire à ceux qui sont enfermés ... écrire la liberté les chants d’oiseaux et le va et vient perpétuel de la mer... Etre trop pudique pour leur dévoiler ces plaisirs de vies que nous ne savons même plus apprécier nous qui sommes dehors, parfois perdus dans des détails de vie qui nous encombrent pour rien.
Ecrire et ouvrir un peu la grille, ouvrir aussi des souffrances que porte le vent du dehors, lourd passé en point de suspension à la ligne...Ligne de vie sans horizon, ligne d’horizon avec un semblant de vie qui n’est plus qu’un souffle, un soupir... Attendre demain et encore demain derrière les barreaux érigés par les bien pensants qui parfois ont fait pire.
Que dire à ceux qui sont dedans, que leur dire de notre dehors, que dire du corps que l’on serre dans ses bras comme un plaisir qui brûle, que dire de la jouissance, du désir, que dire à celui qui ne sait plus étreindre, à celui qui a perdu le goût de la chair...
Dis lui simplement un coin de monde, un coin de ciel, une porte ouverte, un sourire
Dis lui ce que tu veux mais parle lui. "

Les différents aspects de la vie en prison, accès au travail, accès à la santé, accès à la formation et aux études, accès aux droits civiques et droit au maintien des liens sociaux et familiaux constituent donc bien des freins à la réintégration future des personnes dans la communauté. Il est donc essentiel de repenser ce temps, afin que "la vie en prison [soit] alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison" (règle n° 5 des règles pénitentiaires européennes, version adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006).

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