2 Le poids des mentalités, de la morale

2. Le poids des mentalités, de la morale

Que penser de l’expression "bonne moralité" qui fut un temps la règle pour accéder à un emploi dans la fonction publique ?
Aujourd’hui, cette expression a pudiquement été remplacée par la notion de passé compatible avec l’exercice des fonctions. Au-delà de toute inscription explicite au casier judiciaire, une simple incompatibilité, reposant sur des critères vagues, interdit l’accès à un emploi ou a une fonction. Dans le même temps, une catégorie de la population exerçant des fonctions politiques élevées bénéficie d’une immunité, de l’ordre de l’irresponsabilité ou de l’inviolabilité.

Dans cette logique de société d’exclusion, la préoccupation première est de se prémunir d’un danger potentiel, souvent plus supposé que réel (taux de récidive en 2004 pour les crimes : 2,8 % avec un recul de 17 ans, source : infostat justice n° 88 "les condamnés de 2004 en état de récidive").

Le passage à l’acte de cet " autre " interroge nos propres certitudes en faisant vaciller nos repères. La stratégie d’évitement intellectuel tend à induire un comportement d’exclusion, à réduire cet « alter » à l’acte, et l’acte à son aspect purement délictueux. Or nul ne peut s’enorgueillir que jamais il ne commettra la moindre infraction.
Il est nécessaire de distinguer la personne de l’acte commis. En effet, la réduire à l’acte délictueux, c’est risquer d’en avoir une vision négative et tronquée, finalement porteuse de discriminations contre sa réintégration nécessaire dans la communauté.
Celles et ceux dont le parcours est semé d’embûches après la sortie de prison ont parfaitement conscience d’avoir à affronter le regard des autres et la vision que la société porte sur eux au travers de dispositions dont il est légitime de s’interroger sur la part moralisatrice. Ainsi ces personnes mettront alors facilement en place des stratégies d’adaptation visant à se protéger ou à protéger leurs proches en évitant, par exemple, d’entreprendre des démarches les conduisant à révéler leur passé pénal. La pression exercée par la société conduit ainsi à une forme d’auto censure incitant le condamné à l’immobilisme, au repli contre-productif.

Face à un tel constat, il serait naïf de penser qu’une simple réforme du code pénal et l’abrogation de quelques articles de loi suffiraient à rendre la réintégration automatique. Favoriser toute démarche de réintégration nécessite d’agir sur le regard de la société et sa volonté de cohésion de toutes les composantes du tissu social.

La justice s’est prononcée ; une peine est exécutée ; au nom de quelle morale faudrait-il ajouter une peine à la peine ? ... au risque de rentrer en contradiction avec le pacte social et civil des Nations Unies du 16 déc. 1966, qui dit : " Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure de chaque pays " ?

Par ailleurs, il est avéré que les infractions à la loi s’accompagnent souvent de situations de précarité familiale, sociale, économique, d’insuffisances éducatives, de carences d’accompagnement social ou psychologique. Développer ce thème, c’est amener à revisiter notre conception de la violation de la loi, de la condamnation et du délinquant.

Le regard de la société, ses usages et dispositions peuvent être le premier frein à une réintégration réussie dans la communauté. Une volonté tangible de communication et des actes corollaires sont indispensables pour amorcer la construction d’une société solidaire, responsable et pacifiée. C’est à la fois une responsabilité des élu(e)s et décideurs, et aussi une responsabilité collective.

Témoignage d’un ancien prisonnier
" Le préfet avait donné son accord de principe à mon embauche, il pouvait s’y opposer. J’ai évidemment bénéficié d’appuis amicaux. Ayant surmonté le barrage préfectoral, il était nécessaire d’obtenir l’accord du conseil municipal qui devait valider mon emploi par un vote. Après le vote, s’il était favorable, j’aurais pu avoir le statut de fonctionnaire territorial, sans jamais devenir titulaire. C’était à l’époque la seule dérogation possible. Bien sûr, je redoutais l’attitude de l’opposition au maire dans un village... non préparé à l’emploi d’un ancien condamné. Le maire est passé outre les risques de critiques et d’attaques. Il souhaitait m’employer, car mon projet " les chantiers écoles du patrimoine », destinés aux jeunes en difficultés l’avait séduit. J’ai finalement renoncé, je ne voulais pas courir le risque d’attaques contre un homme qui avait une attitude humaine, et risquer de mettre le feu au village. Il me semble que depuis les dernières lois Sarkozy de mai 2005, cette possibilité ait été supprimée, c’est à vérifier. L’administration publique, qu’elle soit territoriale ou non, permet de licencier une personne même si n’apparaît pas à son casier judiciaire une condamnation. Au nom du sacro saint principe de bonne moralité.