7 mai 2012
9 mai 20128. Conclusion
Les conditions actuelles de l’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en prison ne permettent pas de garantir une parfaite égalité avec le milieu extérieur, ni même entre les différents établissements. Ban Public dénonce cet état de fait.
La mission de service publique de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’éducation nationale, du ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, du ministère de la culture et de la communication est pourtant sans ambiguïté. Il est urgent d’aligner les conditions d’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en prison sur ce qui est pratiqué à l’extérieur.
Dans cette perspective, Ban Public propose :
de rendre les durées des peines compatibles avec la mise en œuvre d’un projet réaliste en vue d’une sortie dont la perspective ne doit pas être trop éloignée,
d’aménager systématiquement les courtes peines (moins d’1 an), en vue d’éviter toute discontinuité dans un cursus de formation,
d’établir des partenariats systématiques entre chaque prison et le collège le plus proche, le lycée d’enseignement général et/ou technologique le plus proche, les lycées professionnels les plus proches (dans différentes spécialités), l’université la plus proche,
d’établir des partenariats entre chaque prison et la chambre de commerce et d’industrie la plus proche,
de créer des points d’accès à toute type d’information (emploi, formation, santé, logement) dans un lieu unique, dans chaque établissement, de manière à permettre la mise en place d’un parcours de réintégration cohérent,
d’assurer la gratuité, sur critères financiers, des frais d’inscription aux universités et aux cours par correspondance,
d’assurer le bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, dès lors que les dits critères sont remplis,
d’aménager la journée en détention, pour permettre à la fois de travailler et de suivre une formation ou un enseignement, comme cela se pratique déjà dans quelques établissements (par exemple le CD de Caen),
de revoir la circulaire à l’utilisation de l’informatique en cellule et en salle d’activité de manière à permettre de préparer des diplômes dans ce domaine dans des conditions technologiques suffisantes,
de rattacher les établissements pénitentiaires aux bibliothèques municipales et universitaires, aux conservatoires de musique, aux centres culturels municipaux,
d’uniformiser les règlements intérieurs des établissements, relativement à la possibilité de disposer de livres en cellule, et ce dans une logique de développement de la culture.
La peine privative d’aller et venir ne doit pas priver d’apprendre, de se former, de se cultiver. Ces activités contribuent à la réintégration des personnes dans la communauté ; elles sont également constitutives de l’humanité de chacune et de chacun et à ce titre nul ne peut en être privé.
