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3 La scolarisation en milieu pénitentiaire

Mise en ligne : 7 mai 2012

Dernière modification : 9 mai 2012

Texte de l'article :

3. La scolarisation en milieu pénitentiaire

L’accès à l’enseignement est un droit fondamental des détenus. L’obligation scolaire est de règle pour les moins de 16 ans et une démarche incitatrice est adoptée vis-à-vis des mineurs de 16 et 17 ans et des jeunes détenus.
L’enseignement primaire est assuré dans les établissements pénitentiaires.
L’enseignement secondaire s’est structuré dans toutes les régions pénitentiaires après les textes de 1995.
La circulaire du 29 mars 2002 (BOEN n° 18 du 2 mai 2002) réorganise les conditions d’intervention de l’Education nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en oeuvre entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice.
L’enseignement est assuré essentiellement par des enseignants issus du ministère de l’éducation nationale.
Une unité pédagogique régionale est implantée au sein de chaque région pénitentiaire. Il en existe neuf en France. Les UPR réunissent sous l’autorité d’un responsable choisi parmi les personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, les différents niveaux d’enseignement et ressources de formation initiale fournies par le ministère de l’éducation nationale pour l’enseignement aux personnes détenues. Une Commission nationale interministérielle, réunissant des représentants de la direction de l’enseignement scolaire et de l’administration pénitentiaire évalue le fonctionnement des UPR.
Des associations de bénévoles assurent par ailleurs des actions de soutien pédagogique et des activités culturelles auprès de petits groupes de détenus.
Des cours par correspondance sont également proposés."
Source : site du ministère de l’éducation nationale.

L’organisation de l’enseignement primaire et secondaire est ainsi fixée, laissant cependant un vide certain s’agissant de l’enseignement professionnel, de l’enseignement supérieur et de tout ce qui contribue à favoriser l’acquisition des savoirs, comme le développement des activités culturelles en partenariat avec l’extérieur. Un changement d’échelle dans la répartition des structures référentes permettrait sans doute de mieux répondre aux besoins ; les enseignants d’un établissement sont le plus souvent loin de l’UPR de rattachement, ce qui peut poser des problèmes de coordination et de répartition des moyens.

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