13513 articles - 12253 brèves

3ème Proposition. Réduire le temps des peines

Mise en ligne : 7 May 2012

Dernière modification : 8 May 2012

Texte de l'article :

3ème Proposition. Réduire le temps des peines

Il faut ramener la durée des peines de prison à des proportions rendant réaliste, et donc crédible, l’objectif de réintégration poursuivi. Concrètement, il faut supprimer les peines à perpétuité qui excluent totalement cet objectif primordial, mais aussi les longues peines et les périodes de sûreté. Ces dernières peuvent en droit français, aller jusqu’à 30 ans sans aménagement de peine pouvant contribuer à réduire le temps effectif de détention.
Ainsi, aucun projet de réintégration ne peut être élaboré faute de perspective de sortie dans un délai raisonnable. Il en est de même pour les longues peines. Elles comportent une longue période morte, stérile en terme de projet pour la personne incarcérée, pour que son objectif de réintégration puisse, dans ces conditions, être porteur de sens. En plus des difficultés pratiques et psychologiques à se projeter dans 15, 20, 30 ans ou plus, les longues peines signifient aussi le vieillissement de ces personnes. Pour eux, la réintégration se vide de sens et ne fait pas partie des fonctions de la peine de prison. Rappelons que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait, dans sa Résolution (76)2, recommandé d’examiner la possibilité pour toute personne incarcérée d’une libération conditionnelle au terme d’une durée maximale de 8 à 14 ans.
Conseil de l’Europe : Resolution Res (76)2 sur le traitement des détenus en détention de longue durée (Comité des Ministres)