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6 La possibilité d’être éligible pour les personnes incarcérées qui n’ont pas été privées de leurs droits civiques

Mise en ligne : 7 mai 2012

Dernière modification : 8 mai 2012

Texte de l'article :

6 La possibilité d’être éligible pour les personnes incarcérées qui n’ont pas été privées de leurs droits civiques

Plus encore que l’exercice du droit de vote, le droit à être éligible est loin d’être considéré comme une évidence (dès lors qu’il n’y a pas eu déchéance des droits civiques).

Pourtant, l’exercice des droits civiques inclue l’éligibilité. Associer effectivement les personnes à l’exercice de responsabilités politiques est une voie privilégiée d’apprentissage de la citoyenneté ; l’exercice de la citoyenneté, dans toutes ses déclinaisons, contribue à la réintégration dans la communauté.

Aucun parti politique ne fait campagne pour susciter des adhésions parmi les personnes qui sont en prison.
Aucun parti politique n’a, à ce jour, envisagé de présenter comme candidat une personne en prison.

Dès lors que le droit d’être éligible est reconnu, ce droit doit pouvoir s’exercer pleinement, ce qui inclut la possibilité d’être candidat(e) indépendant(e) ou candidat(e) mandaté(e) par un parti politique, la possibilité de mener campagne, notamment par l’organisation de débats en prison, la distribution de tracts, le collage d’affiches, l’envoi de courrier vers l’extérieur, cela ne devant pas être soumis aux règles habituelles du contrôle de l’expression en prison.

Il est souvent martelé que la peine privative de liberté doit se restreindre à la privation de la liberté d’aller et venir. Afin que cette déclaration d’intention ne reste pas lettre morte, il est nécessaire d’ajuster les pratiques pour rendre possible une participation réelle des personnes incarcérées à la vie politique.

Le temps passé en prison est en principe un temps de réintégration progressive dans la communauté, cette réintégration s’accomplissant théoriquement pleinement le jour de la libération. Le temps passé en prison ne doit pas être un temps de relégation, notamment de relégation de la vie politique.