13502 articles - 12253 brèves

Adhésion

Documents associés :

Bulletin d’adhésion 2016

Type : PDF

Taille : 16 kb

Date : 10-03-2016

Bulletin d’adhésion

Première publication : 8 January 2009

Dernière modification : 10 March

Texte de l'article :

BAN PUBLIC
Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe
http://www.banpublic.org

Association créée le 9 janvier 2000 selon la loi du 1er juillet 1901. Publication au journal officiel du 4 mars 2000.
Siret 449-805-928-00016
Adresse postale : 22 rue Breguet – 75011 PARIS
redaction@banpublic.org
06 62 85 62 97

RECEPISSE D’ADHESION à conserver – Année 2016
Extrait des statuts de l’association « BAN PUBLIC » :
Article 1er
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « BAN PUBLIC, Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe ». Il pourra être fait usage du terme « BAN PUBLIC » pour la désigner.

Article 2 : Objet social
Cette Association, areligieuse, adogmatique et apolitique, a pour but de favoriser :

- la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention ;

- l’aide à la réintégration des personnes incarcérées.
A cet effet, l’Association développera par tous les moyens jugés utiles, des actions visant à garantir le droit des personnes, notamment par la création d’un site Internet, et des actions visant à aider à leur réintégration. L’Association pourra être adhérente d’autres associations ou fédérations qui poursuivent les mêmes buts.

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut être en accord avec les principes même de l’association Ban Public c’est-à-dire :
- Se déclarer contre la peine de mort,
- Se déclarer contre la réclusion criminelle à perpétuité.[…] »
Tous les membres sont égaux quelles que soient leurs fonctions ou leurs compétences.
Le conseil d’administration (C.A.) ainsi que le bureau sont des outils au service de Ban Public, qu’aucune fonction ne doit prêter à appropriation, que l’assemblée générale (A.G.) est souveraine en dernier recours

Article 6 : Les adhérent(e)s
Sous condition d’avoir signer un bon adhésion disponible sur le site ou par courrier au siège social :
Sont adhérent(e)s, les personnes physiques qui font acte de candidature pour participer aux activités de l’Association y compris les mineur(e)s. Le montant de leur cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Par décision de l’assemblée générale, les personnes incarcérées, les étudiant(e)s, les chômeur(se)s, les rmistes, les ancien(ne)s prisonnier(e)s, les familles de prisonnier(e)s et ancien(ne)s prisonnier(e)s sont exemptés de cotisation.
Sont adhérentes associées, les associations qui font acte de candidature pour participer aux activités de l’Association et qui souscrivent un contrat de participation établi d’un commun accord entre l’association candidate et le Bureau.

==== ?============ ?============ ?============ ?
Partie à envoyer ou à remettre, accompagnée du règlement (chèque à l’ordre de BAN PUBLIC), à :
BAN PUBLIC (adresse postale) 22 rue Breguet 75011 PARIS
redaction@banpublic.org - 06 62 85 62 97
BAN PUBLIC
Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe
http://www.banpublic.org
Association créée le 9 janvier 2000 selon la loi du 1er juillet 1901. Publication au journal officiel du 4 mars 2000.
Siret 449-805-928-00016

BULLETIN D’ADHESION à renvoyer – Année 2016
Je soussigné(e),
Nom : 
Prénom : 
Adresse : 
Tél. (facultatif) : 
Email (si possible) : 

Je joins au présent bulletin le règlement de ma cotisation, à savoir :
[ ] cotisation d’adhérent(e) : 30 euros 
[ ] adhérent(e) exempté(e) au titre de …………….
[ ] adhérent(e) associé(e) : 50 euros (associations, entreprises…)
[ ] don de soutien à l’association : euros
(un reçu à usage fiscal vous sera envoyé - Articles 200, 238 bis et 885-0V bis A du Code Général des Impôts (CGI)).
Fait à : ....................., le : 
Signature :