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Les conditions d’incarcération

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CEDH-El-Shennawy-51246-08

Type : PDF

Taille : 380.3 ko

Date : 23-08-2016

CEDH-Payet-19606-08

Type : PDF

Taille : 425.9 ko

Date : 23-08-2016

CEDH, 20 janv 2011, El Shennawy c/ France (n°51246/08) et Payet c/ France (n°19606/08)

Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »

Commentaire de Nicolas Hervieu

Première publication : 20 janvier 2011

Dernière modification : 23 août

1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu

2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral

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