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Hygiène, santé, handicap en prison

CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)

Première publication : 21 December 2010

(…) Le manque de soins médicaux appropriés peut constituer un traitement contraire à l’article 3. L’efficacité du traitement dispensé présuppose que les autorités pénitentiaires offrent au détenu les soins médicaux prescrits par des médecins compétents. La Cour se doit de rechercher si, en l’espèce, les autorités nationales ont fait ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elles et si elles ont satisfait à leur obligation de protéger l’intégrité physique de la requérante par l’administration de soins médicaux appropriés. la requérante est retournée en détention ordinaire à un moment critique de l’évolution de sa maladie, et depuis lors, son état de santé se dégrade encore, l’absence de prise en compte suffisante par les autorités nationales de la nécessité d’un suivi spécialisé dans une structure adaptée que requiert l’état de la requérante, conjuguée avec les transferts de l’intéressée – particulièrement vulnérable – et l’incertitude prolongée qui en a résulté quant à sa demande de suspension de peine, ont pu provoquer chez elle une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. (…)

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