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La sortie de prison

Allocation d’insertion

Mise en ligne : 9 novembre 2002

Dernière modification : 20 mars 2008

Texte de l'article :

Qui peut l’obtenir ?
Anciens détenus
Tout détenu à sa sortie de prison, après avis de la Commission de l’application des peines,
à condition :
d’avoir été détenu 2 mois au minimum ;
de ne pas être un récidiviste ;
de ne pas avoir été condamné pour proxénétisme, trafic de drogue, enlèvement de mineurs ou détournement d’avion ;
d’être inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la sortie de prison ;
d’avoir des ressources inférieures à un plafond

Mensuel : voir Barème.
Toutes les ressources sont prises en compte (y compris l’allocation elle-même) sauf les prestations familiales.

Autres catégories de personnes :
victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en attente de réinsertion ou de reclassement ; rapatriés, apatrides ou réfugiés ;
certains salariés expatriés

Où s’adresser ?
À l’ASSEDIC qui dessert le domicile

Quel en est le montant ?
Voir Barème

A noter : il est possible de cumuler une activité professionnelle rémunérée avec le versement de l’allocation dans les mêmes conditions que pour l’Allocation de solidarité.

Quelle en est la durée ?
Maximum : 1 an.

Bon à savoir : Il n’est pas possible de céder ou saisir l’allocation.

C trav. : Art. L. 351-9s, R. 351-9 et R. 351-10.
© Prat éditions, division d’Elsevier Business
Information, sept. 2000

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