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Comportement scandaleux des ASSEDIC de Lorient

Mise en ligne : 9 November 2002

Texte de l'article :

ASSEDIC DE LORIENT : SCANDALEUX COMPORTEMENT ENVERS GERARD BERNARD.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou,
06 72 35 13 27

Communiqué de presse, le 7 novembre 2002.

Libéré le 21 octobre 2002, le Lorientais Gérard Bernard, militant d’Emgann (gauche indépendantiste bretonne), a commencé à effectuer auprès des ASSEDIC de Lorient les démarches nécessaires pour bénéficier de l’Allocation d’Insertion, prévue et réglementée par les articles L.351-9, R.351-6 et R.351-9 du Code du Travail.

Les seules restrictions légales prévues le sont pour des personnes condamnées et non pour les présumés innocents.

Gérard Bernard, qui sort de deux anx, onze mois et vingt jours de détention « provisoire » ne peut donc légalement être privé de cette allocation. Le déblocage de ce (minime) revenu (environ 270 euros) lui est indispensable pour pouvoir obtenir en urgence un logement HLM (il est actuellement hébergé de façon précaire) et présenter un dossier de demande d’allocations familiales : père célibataire, il élève en effet seul son fils de huit ans.

Or il lui a été répondu ce jour à 10 heures que son dossier serait transmis à la direction départementale des ASSEDIC à Vannes, « compte-tenu de sa longue durée de détention « provisoire ».

Cette décision a pour effet de retarder dramatiquement l’accès de Gérard Bernard à ses droits sociaux.

L’ASSEDIC s’est ainsi mise délibérément en situation d’illégalité.

Avec le soutien total de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne , Gérard Bernard, qui vient de prendre contact avec un avocat pour lancer toutes les procédures qu’il jugera utiles, annonce qu’il entamera bientôt une grève de la faim devant le siège lorientais des ASSEDIC s’il n’obtient pas satisfaction rapidement.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou

Comment obtenir l’Allocation d’insertion ?