Arrêt sur image - Décision de peine de mort sociale ou comment attiser la haine

Il est coutume de dire que la peine de mort n’existe plus dans les pays européen.

Il est coutume de dire que la peine d’emprisonnement doit assurer la sanction pénale suite à la commission de l’infraction et doit assurer la réintégration de la personne condamnée.

Il est coutume de dire que chaque homme ou chaque femme a droit au respect de sa vie privée.

Il est coutume de dire que faits divers ne sont pas faits d’histoire.

Et pourtant, la peine de mort sociale existe toujours, la réintégration complète d’une personne condamnée n’est jamais possible.

Preuve en est par les faits ci-dessous énoncés.

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Thierry est un prisonnier longue peine.

Il est incarcéré depuis plus de 21 ans.

Reclus criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans, il n’a pas manqué de répondre aux exigences de cette « vie » passée entre les barreaux.

De sa peine, il fait tout son possible pour se réinsérer comme l’exige la loi, et ne pas être désintégrer par l’enfermement.

D’un niveau académique d’un collégien en classe de 3ème, en moins d’un an et demi il passera son bac et obtiendra un DUT en informatique.

Inscrit à la faculté en sciences informatiques, il est aujourd’hui doctorant et a pu décrocher un CDI avec une société pour laquelle il développe des applications informatiques.

Thierry a présenté une requête en relevé de période de sûreté

Il y a droit. Les textes l’autorisent.

Il a le profile : non seulement les expertises psychiatriques commandées il y a déjà 5 ans le présente comme un être ayant profondément changé et ne présentant aucune dangerosité pour la société qui l’a écartée, mais aussi l’exceptionnelle réinsertion qu’il présente est un argument de poids dans sa demande.

Toutefois, Thierry ne pourra pour l’instant jamais se réinsérer complétement

Il est rappelé :

• que la mise au ban du citoyen français a été abolie en France.

• que la marque distinctive des criminels a été abrogée en 1832 (abolition du marquage au fer rouge).

Mais la société dans la laquelle nous vivons ne manque pas de rétablir ces pratiques abrogées.

1. Thierry, un homme banni

Banni, il l’est à jamais.

Condamné avant 1994, il subit la peine d’interdiction perpétuelle de droits civils, civiques, politiques, commerciaux et de famille.

Pourtant, le crime commis il y a 21 ans n’est nullement lié à ces interdictions.

Le législateur français a en 1994 supprimé ce caractère automatique des peines complémentaires prononcée avec la réclusion criminelle.

Pourquoi ?

Simplement pour se mettre en conformité avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Non, trois fois non, n’y voyez aucun signe d’une souplesse française ou d’une volonté pratique d’assurer la réinsertion des prisonniers longues peines.

La preuve en est que loi pénale plus douce aurait du bénéficier du caractère rétroactif prévu par le code de procédure pénale.

Non, trois fois non, le criminel d’avant 1994 est toujours un banni de la société.

Même aujourd’hui s’il est sorti, ce criminel reste au Ban Public, exilé dans sa propre société.

Être à part, il ne peut voter.

Sous-citoyen, il ne peut être élu.

Paradoxe pour une France dont nombres d’élus actuels ont été condamnés pour des faits ayant une conséquence directe sur le fonctionnement de la démocratie.

Ainsi, alors qu’il est coutume de penser que l’exécution de la peine privative de liberté doit permettre de rendre un homme ou une femme insérable dans la société, il n’en est rien.

Les peines criminelles prononcées avant 1994 ont créées des parias, des intouchables de notre société.

Société française, société de castes.

La prison n’est donc pas le moyen de rétablir l’équilibre brisé par la commission du délit ou du crime. Non, elle est juste une mise au ban, physique du délinquant.

Qui plus est le criminel est marqué à vie dans sa chaire par les faits commis.

Situation kafkaïenne, les criminel(le)s feront toujours l’objet d’un rappel des faits qu’ils ont commis, alors qu’ils sont obligé de se réinsérer.

2. De la télévision comme moyen d’empêcher la réintégration ou le fer rouge du condamné présent

Thierry est incarcéré depuis 21 ans.

Les faits qu’il a commis à l’époque étaient d’une extrême horreur.

Il ne s’en est jamais caché.

Il n’a jamais nié.

Seulement, s’ils ont fait écho dans la presse locale, voire nationale au moment de leur commission, ils ne sont que faits divers et non faits d’histoire.

S’ils ont eu un sens pour la société, atteinte dans son ensemble il y a 21 ans, aujourd’hui ils n’en ont plus.

L’aspect social de l’histoire du crime en France trouve sa limite dans le voyeurisme et l’intérêt commercial le plus évident.

Mais, la commercialité des chaines de télévision nie ce principe : des faits divers, elles prétendent en tirer faits d’histoire.

Il en est ainsi de l’émission Faites entrer l’accusé, diffusé sur France 2.

Cette émission retrace une affaire criminelle sous la forme d’interviews des protagonistes judiciaires et journalistiques de l’époque. Elle utilise en outre des images d’archives.

Elle présente les faits accompagnés d’une musique angoissante et l’utilisation de couleurs rendant la situation pesante.

Elle fait naître chez le spectateur un sentiment de peur quant aux protagonistes.

Elle attise donc la haine, fait naître les sentiments les plus odieux d’une société démocratique, rappelant les hordes sauvages vengeresses des exécutions capitales.

Car cette émission exécute.

Elle marque de façon indélébile le sujet principal de son « reportage. »

Elle marque le criminel au fer rouge afin que le bon peuple de France n’oublie jamais.

Réactivant les tensions de l’époque où les faits ont été commis, elle recharge de ressentiments et de volonté de se faire justice soi-même, le téléspectateur.

Programmer dans le cadre de ce reportage voyeuriste, il a été tenté de faire interdire en référé d’heure à heure la diffusion de l’épisode des faits criminels commis par Thierry.

Car Thierry a peur.

Peur de ses codétenus car la volonté d’expier ses propres fautes en commettant des violences contre l’autre prisonnier est fréquent en prison.

Peur que ses collègues actuels, n’apprennent la raison de son incarcération.

Peur que cette émission est une influence néfaste sur la décision du tribunal de l’application des peines qui statuera prochainement sur sa requête en relevé de période de sûreté

Peur que demain, libre, son voisin n’apprenne qui il fut dans le passé.

Alors Thierry a fait valoir ce risque imminent, non sans preuve.

Il a fait valoir la peur ressentie.

Il a fait valoir que sa vie privée était atteinte.

Il a fait valoir que contrairement aux dispositions de l’article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, France 2 et la maison de production, ne lui ont pas demandé son accord signéⁱ.

Il a fait valoir que si le droit à l’oubli n’est pas légiféré il n’en demeure pas moins un sujet de réflexion pour la société dans son ensembleⁱⁱ.

Que nénies.

La chaine de télévision, dont l’avocat n’est autre qu’un ancien président de l’OIP, a plaidé qu’aucun des droits de Thierry n’étaient bafoués.

Qui plus est, il a souligné qu’il n’existait pas de risque pour Thierry.

Pour un ancien président de l’OIP, c’est faire preuve soit d’une méconnaissance totale de la prison, soit d’un oubli volontaire pour sacrifier le monstre que fut Thierry sur l’autel des honoraires de résultats.

Le Président a rejeté les demandes de Thierry aux motifs que :

• Le risque n’était pas suffisamment prouvé (sans doute faut –il attendre un certificat médical attestant des blessures physiques et psychologiques qui pourraient être commises à son encontre…) ;

• Les faits ayant été publics à un moment donné, il n’y a pas de violation de la vie privée ;

• Le droit à l’oubli n’existe pas ;

• Que l’article 41 de la loi pénitentiaire ne porte que sur les images en détention ;(rappelons à ce Président que pour avoir une image d’une personne incarcérée, il faut au préalable une autorisation de l’administration ; que par conséquent l’article 41 qui dispose qu’il faut une autorisation de la personne détenue ne porte pas uniquement sur la personne dans le cadre de la détention mais sur toutes les personnes qui sont actuellement incarcérées).

Erreur manifeste de droit, il n’en demeure pas moins que le risque encouru pour Thierry est colossale.

Si Thierry apparaît seulement comme un exemple dans ce communiqué, il ne faut pas oublier tous les autres prisonniers, aujourd’hui libérés ou encore incarcérés, qui ont eu à souffrir, en silence des conséquences dramatiques de la diffusion de ces émissions

Car s’il y a Faites entrer l’accusé sur France 2, il y a une émission du même acabit sur chaque chaine de télévision.

France 2, qui proclame dans son rapport annuel « offrir la place à la culture et à la création […], que la volonté de [ses dirigeants] est d’informer 24h/24h, [qu’elle dispose de] ce savoir faire ; [qu’elle] représente une France, ouverte, rassemblée, multiculturelle », contribue donc à la prolifération des sentiments revanchards et de haine par ce genre d’émission.

Ban Public dénonce :

• L’existence des émissions racoleuses et voyeuristes faisant état du passé judiciaire de citoyens français ;

Ban Public demande :

• Que ces émissions soient boycottées ;

• Qu’il soit enfin légiférer sur le droit à l’oubli comme élément constitutif de la vie privée ;

• Que les discriminations liées au passé judiciaire soient inscrites dans la loi et dans les statuts de la HALDE ;

• Qu’il ne puisse être fait état du passé judiciaire d’une personne sans son accord ;

• Que la loi de 1994 soit rétroactive ;

• Que dès lors les « sous-citoyen » constituant le groupe des personnes condamnées avant 1994 soient indemnisés pour le préjudice subi.

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Benoit DAVID

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