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Date : 13-08-2010

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Date : 13-08-2010

Rapport de visite Centre Educatif Fermé de Beauvais (Oise) 7 janvier 2009

Mise en ligne : 26 August 2010

Dernière modification : 11 December 2010

Texte de l'article :

Visite effectuée par :
- Xavier DUPONT, chef de mission
- Jean COSTIL
- Bertrand LORY

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise) le mercredi 7 janvier 2009.

Le directeur du CEF avait été informé la veille.

Le procureur de la république de Beauvais a été avisé de la visite une fois les contrôleurs arrivés.
 

1 CONDITIONS DE LA VISITE

Les trois contrôleurs se sont présentés mercredi matin peu avant 9 heures et ont quitté les lieux à 19 heures.

L’ensemble des documents demandés a été mis à leur disposition. Les contrôleurs ont pu s’entretenir comme ils le souhaitaient avec des jeunes présents et des membres du personnel y compris la psychologue, en congé, par téléphone.

Une réunion de travail s’est tenue avec le directeur dans son bureau dès le début de matinée, en présence du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

Les contrôleurs ont pu accéder à l’ensemble du site.
 

RECOMMANDATIONS

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande à l’issue de cette visite que :

1/ la direction du CEF tienne un registre des entrées et sorties du centre au regard de la responsabilité qui est la sienne de s’assurer de la présence des jeunes

2/ le directeur ouvre un registre retraçant les sanctions retenues à l’encontre des jeunes n’ayant pas respecté le règlement intérieur, sanctions décidées après que le jeune ait été mis en situation de s’expliquer

3 / des contacts soient développés avec le barreau de Beauvais pour organiser des permanences de conseil et d’assistance juridique au profit des jeunes du CEF, le cas échéant élargies à l’ensemble des jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise

Voir aussi la Recommandation du CGLPL : http://www.prison.eu.org/spip.php?a...