3 août 2010
10 août 2010Pour comprendre cette affaire, avoir toutes les dernières informations et soutenir Daniel Massé :
* groupe facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=54970026909
Requête en révision 22-05-2009 :
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=53
Daniel Massé saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme (01-02-2010)
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=55
Quand la Cour de Cassation viole les droits de l’homme 16-02-2010
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=56
Complément requête CEDH - 22-03-2010
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=57
Question Prioritaire de Constitutionnalité 01-05-2010
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=58
2ème Requête en révision 01-05-2010
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=59
Requête CEDH JAP Massé c/ France 27-07-10
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=60
Sur Ban Public de 2006 à 2009 http://prison.eu.org/rubrique1550.html
* site officiel : http://www.presume-coupable.com/
Daniel Massé Proclame son Innocence sur Presume-Coupable.com
Bienvenue sur le site de Daniel MASSÉ, le premier homme en France condamné après son acquittement et après des années et des années d’instruction pour rechercher le moindre élément à charge qu’on ne trouve jamais - et pour cause.
Ce site a été créé dans le but de vous exposer une épouvantable accumulation de dysfonctionnements et d’erreurs :
• Une instruction :
• qui n’instruit rien sinon à charge et ce faisant balaie d’un revers de main les demandes et les droits de la défense au mépris constant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme,
• qui, faute de trouver la moindre charge déterminante, dure 5 ans, cinq longues années pendant lesquelles elle attend de se servir des désordres qu’elle provoque elle-même pour nourrir une accusation qui ne tient pas,
• qui incarcère la personne mise en examen – le parquet osant écrire que, dans l’attente de trouver des charges, Daniel MASSE est « présumé coupable » – pour la libérer au bout de six mois, puisque dans les faits, elle ne trouve pas les éléments d’accusation qu’elle s’escrime à chercher dans un seul sens,
• qui s’évertue à commander des expertises coûteuses, interminables et parfois totalement inutiles à des experts dont la compétence et l’objectivité ne cessent de poser questions.
• Un procès d’appel totalement inéquitable :
• où le Président des assises s’autorise, en violation flagrante du code de procédure pénale et des principes fondamentaux qui fondent notre République, à être en même temps juge et enquêteur à charge sans que la Cour de cassation ni le président de la Cour d’appel de Montauban n’y trouvent rien à redire,
• qu’on suspend dès lors que des éléments favorables à l’accusé sont apparus,
• qu’on reprend avec le même Président en violation du code de procédure pénale, lequel a beau jeu de ne plus poser les questions qui pourraient aller dans le sens de l’acquittement.
C’est sur ces éléments que Daniel MASSE a été condamné à 25 ans de prison et à 780 000 euros (sept cent quatre vingt mille euros !) de dommages et intérêts pour une tentative d’assassinat par colis piégé à laquelle il est totalement étranger,
tout cela sur la base d’une instruction déficiente, lacunaire, partiale et pour tout dire creuse et qui n’a jamais cherché le véritable coupable et à défaut de le trouver s’est acharné sur lui par paresse, ambition ou orgueil.
Il a pour but de vous expliquer comment en France, aujourd’hui, d’autres Outreau se produisent et se produiront encore tant que notre système judiciaire ne sera pas profondément réformé.
Il a pour but de vous expliquer comment on peut proférer des contrevérités flagrantes en face des jurés sans que ni le président des assises, ni les avocats de la défense ne réagissent, ayant laissé entendre à leur client qu’il ne risquait rien,
Laisser un procès se dérouler alors que les scellés semblent disparaître comme par enchantement...
Comment aujourd’hui des dossiers se révèlent maintenant introuvables...
Ce site a pour but de vous expliquer comment en France, l’administration judiciaire peut se focaliser sur une solution qui n’est manifestement pas la bonne et détruire la vie de toute une famille.
NOTRE EXIGENCE - NOTRE DÉTERMINATION - NOTRE VOLONTÉ :
FAIRE ÉCLATER LA VÉRITÉ
OBTENIR LA RÉFORME D’UN SYSTÈME QUI NE GARANTIT PAS LES DROITS DE LA DÉFENSE, QUI CONDAMNE SUR LA BASE DE DOSSIERS VIDES ET ORIENTÉS, QUI PERMET DES PROCÈS INÉQUITABLES SANS GARANTIE D’ACCÈS A LA COUR EUROPÉENNE.
LE PROCÈS MASSÉ DOIT ÊTRE RÉVISÉ !
L’INNOCENCE DE DANIEL MASSÉ DOIT ÊTRE RECONNUE.
DANIEL MASSÉ DOIT ÊTRE LIBÉRÉ ET RÉHABILITÉ.
« Le Comité de Soutien à Daniel Massé en son Assemblée Générale à Paris le 26 avril 2008 »
