15 mars 2010
9 mai 2012 MOT D’ACCUEIL
Jean-René LECERF
Sénateur de du Nord, Rapporteur du projet de loi pénitentiaire
Ces Assises revêtent une signification particulière, dans la mesure où elles sont organisées quelques mois après la publication d’une loi
pénitentiaire très attendue.
Dans les années 2000, les commissions d’enquête de l’Assemblée
Nationale et du Sénat ont alerté sur l’état catastrophique des prisons en France. Plus récemment, le Président de la République a reconnu, lors de son discours devant le Congrès à Versailles, qu’elles restaient une honte pour la République. Ce diagnostic est assez largement partagé.
La loi pénitentiaire se veut une réforme ambitieuse et fondatrice.
Toutefois, elle ne le sera qu’à condition que les pistes ébauchées
actuellement soient largement approfondies dans les mois et les
années à venir. Le texte fixe deux objectifs principaux.
• Lutter contre la surpopulation carcérale
Le nombre de personnes détenues avoisine aujourd’hui les 62 000 mais certaines prévisions laissaient craindre qu’il aurait pu atteindre les 80 000 à l’horizon 2012. Heureusement, elles ont été revues à la baisse. Néanmoins, une telle situation, par la promiscuité qu’elle entraîne, a des conséquences sur les conditions de vie de personnes détenues et les conditions de travail des personnels, dont le rôle se résume trop souvent à celui de " porte clefs ".
• Transformer les conditions de détention
L’accent doit être mis sur la réinsertion, y compris dans la perspective de lutter contre la récidive. Même si son application
s’accompagnera d’un moratoire, le Parlement a exprimé sa volonté de maintenir le principe de l’encellulement individuel. Il a également insisté sur la nécessité de modifier le régime des fouilles, pour le rendre davantage compatible avec la dignité des personnes.
L’avenir nous dira si la loi pénitentiaire est un succès ou un échec. Tout dépendra des moyens consacrés à la mise en œuvre de la réforme.
Les programmes immobiliers mis en place depuis la fin des années 80 permettront de disposer de 30 000 places nouvelles. Nous serons ainsi dans la moyenne européenne. Il n’est probablement pas souhaitable de poursuivre l’extension du parc. Il est certainement préférable de concentrer les moyens sur le personnel d’insertion et de probation et d’affecter les éventuels postes de surveillants supplémentaires dans les sites existants, pour leur permettre de remplir les missions qu’ils ne peuvent assumer actuellement.
L’aménagement de peine devrait devenir la règle et non l’exception,
au moins pour les affaires correctionnelles. Elle impose néanmoins
une révolution culturelle, y compris dans l’opinion publique.
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DES INTERVENANTS .................................................... 4
MOT D’ACCUEIL .................................................................................... 9
• Jean-René LECERF, Sénateur de du Nord, Rapporteur du projet de loi pénitentiaire
OUVERTURE DES ASSISES ..................................................................... 11
• Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de libertés
SORTIR LES MALADES DES PRISONS .................................................... 12
• Laurent RIDEL, Sous-Directeur des personnes placées sous main de justice à la DAP
• Gérard LAURENCIN, Membre du Bureau de l’ASPMP
(Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
TABLE RONDE N°1 :
PRÉPARER LA SORTIE DE PRISON, RÉUSSIR LA RÉINSERTION .......... 19
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE .......................................... 25
• Jean-René LECERF, Sénateur de du Nord, Rapporteur du projet de loi pénitentiaire
TABLE RONDE N°2 :
L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE ET DES
RÉPONSES PÉNALES : QUELLES ATTENTES ? .................................... 26
CLÔTURE DES ASSISES .......................................................................... 30
• Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’État, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés
