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ACP 151-152

Type : Word

Taille : 384 kb

Date : 19-09-2009

N° 151-152 ACP du 14 septembre 2009

Mise en ligne : 20 September 2009

Texte de l'article :

N° Spécial « Loi pénitentiaire » « Sors de la route tracée » (V.H.)

 ACP N°151-152
Paris, le 14 septembre 2009 
 

Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année
 Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 En attendant… la loi pénitentiaire

* A la veille du débat à l’Assemblée nationale, le Club DES Maintenant en Europe organise une réunion de presse – ouverte à tous, lundi 14 septembre, 11h : « Les règles pénitentiaires européennes : les conditions requises pour qu’elles puissent être appliquées ».

Lieu : Cité Saint Martin, 4 rue de l’arsenal, Paris IVe, salle van Gogh, métro Bastille. Entrée libre

* Le débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur la loi pénitentiaire est programmé pour le mardi 15 septembre.

* Mardi 15 septembre 2009, 17h30, Université Paris 1, 9, rue Malher, Paris 4ème, « Placement sous écrou et dignité de la personne » Conférence - débat avec le Professeur Jean-Manuel Larralde, Université de Caen, Sous la présidence de Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation. En présence de Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire. Entrée libre

 *** APPEL ***

 Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement

La prison à la recherche d’un consensus

 Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour. Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire. Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté. 

 En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.

 Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de tel ou tel dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les services de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.

 Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1 - La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2 - Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3 - Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilités diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâce au développement des aménagements de peine - vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République. 

5 - Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur joué depuis quelques années par le Médiateur de la République dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et sur celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

 Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera. 

 Nous souhaitons que la majorité actuelle, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires respecte ses engagements. Nous souhaitons que les groupes de la majorité et de l’opposition aient la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit de consensus des rapports parlementaires de l’année 2000.

Les douze personnes morales signataires

 AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

 ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

 Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

 Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

 ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

 DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

 FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vices présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

 FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

 GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées
 
 MRS, Xavier Larere, conseiller d’Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale 

 Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

 SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires - CGC 

 Premiers signataires : Anziani Alain, sénateur - Bauer Alain, professeur de criminologie au CNAM - Beaurepaire (de) Christiane, psychiatre - Blanc Alain, magistrat, Boitard Olivier, psychiatre - Cario Robert, professeur en sciences criminelles - Cauwel Sébastien, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo - Crouy-Chanel (de) Myriam, substitut général - Cugno Alain, philosophe - Dockès Emmanuel, professeur de droit - Dreyfus Michel, historien,CNRS - Faget Jacques, sociologue, CNRS - Geismar Alain, universitaire - Gautier Charles sénateur - Heydari Chirine, étudiante en master à Science Po Paris - Héraud Marie-Paule, visiteuse de prison - Kessous Roland, avocat général honoraire à la Cour de cassation - Larralde Jean-Manuel, professeur de droit public - Lebrun Martine, magistrat - Leclair Vincent, aumônier général - Morel d’Arleux Julien, directeur des services pénitentiaires, Ocqueteau Frédéric, sociologue, CNRS - Peyrat Didier, magistrat - Rousset Alain, Président de la région Aquitaine et député - Saint-Pierre François, avocat - Sedillot Richard, avocat, vice président de la commission Droits de l’Homme du Conseil national du Barreau - Senez Jean-Christophe, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint de l’EPM du Rhône - Senon Jean louis, psychiatre, professeur des universités - Soulage François, universitaire - Soulez Lariviere Daniel, avocat - Tournier Pierre V., démographe, CNRS - Vion Pascal, directeur de la maison d’arrêt de Nanterre - Wiel Dominique, retraité, innocenté d’Outreau, Zoummeroff Philippe, industriel, retraité.

Et plus de 500 fonctionnaires pénitentiaires, avocats, fonctionnaires de police, universitaires, magistrats, étudiants, chercheurs, travailleurs sociaux, médecins, personnels de santé, hommes et femmes de métiers très divers, retraités, proches de personnes détenues, anciens détenus, militants bénévoles intervenant dans les prisons, hommes et femmes d’église, élus de la Nation…

La liste complète peut vous être adressée, par courriel, sur simple demande.

La collecte des signatures continue : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 2. – La prison en débats

 Le quotidien Le Monde daté du samedi 5 septembre 2009 a consacré deux pages de sa rubrique « Débat Horizons » à la question des prisons.

- Remarques -

* 1. « La vérité oblige à rappeler combien la prison a changé en quelques décennies » affirme, à juste raison, Jean-René Lecerf, sénateur (UMP), dans un texte ayant pour titre « Les avancées de la loi pénitentiaire. Un changement est tout de même en cours », Le rapporteur de la loi pénitentiaire devant le Sénat écrit ceci : « De 2001 à 2009 le nombre de détenus est passé de 49 000 à 64 000, et l’administration pénitentiaire pronostiquait il n’y a pas si longtemps 80 000 détenus en 2017. Cette éventualité n’est pas acceptable ».

 Quelques précisions sur ces chiffres : Au 1er juillet 2001 il y avait 49 718 personnes sous écrou, et au 1er juillet 2009, 68 518, soit une augmentation de 38 % en 8 ans. Si on se limite aux personnes effectivement détenues (1), les chiffres passent d’environ 49 400 au 1er juillet 2001 à 63 189 au 1er juillet 2009, soit une augmentation de 28 %.

 Par ailleurs, j’ai déjà beaucoup écrit sur ce fameux pronostic de « 80 000 détenus en 2017 », (2). Il s’agit en fait d’une simple extrapolation linéaire qui porte non sur le nombre de détenus mais sur celui des personnes sous écrou (+ 10 000 par période de 5 ans).

 Rappelons qu’au 1er juillet 2009, 8 % des personnes sous écrou ne sont pas détenues (contre 6 % il y a un an et 4 % il y a deux ans) et que depuis un an, le nombre de personnes sous écrou est pratiquement stable (+ 0,5 % sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en légère baisse (- 1,7 %). 

 Je viens d‘ailleurs de recevoir une lettre de mission de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire (2 septembre 2009) me chargeant de réaliser une étude de démographie pénale sur ces évolutions… imprévues. J’ai évidemment accepté.

* 2. Dans un texte intitulé « La punition carcérale inséparable de la réinsertion » Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté écrit « La prison est une sanction pénale punissant les auteurs de délits graves ou de crimes. Peu remettent en cause son rôle sur ce plan […]. Ce dernier point est essentiel. Dans un sondage d’opinion effectué en 1995 (3), on avait posé la question suivante « La prison devrait-elle être supprimée ? » : 95,4 % des personnes interrogées ont répondu « non », 3,8 % ont répondu « oui », il n’y avait que 0,8 % de sans opinion. Résultat sans appel. 

 En revanche, Jean-Marie Delarue, a tort de présenter la prison comme une « sanction pénale ». La réalité - juridique et concrète - est bien plus compliquée. Faut-il rappeler que la prison n’est pas uniquement un lieu d’exécution des peines ? En 2008, sur les 89 054 entrées en détention (France entière), on compte 51 515 entrées de « prévenus », soit 58 %. Au 1er janvier 2009, sur les 66 178 personnes sous écrou, on compte 15 933 prévenus, soit 24 % de la population sous écrou. Comme l’écrit lui-même Jean-Marie Delarue, « La prison est un tout compliqué. Elle ne peut être abordée par un seul de ses aspect ». 

* 3. Dans un texte intitulé « L’épicentre des souffrances. La prison ne saurait suppléer aux soins psychiatriques », Catherine Paulet, psychiatre écrit ceci : « Quelques 48 000 détenus en 2001, 63 000 aujourd’hui (pour 53 000 places), 80 000 à l’horizon 2017 ». On pourra se reporter à la remarque 1. 

* 4. Dans le même texte, on trouve cette affirmation : « La prison demeure l’alpha et l’oméga de la réponse pénale aux infractions ». Comme le montrent les dernières données produites sur les condamnations prononcées à partir du casier judicaire (2007), la prison n’est pas « l’alpha et l’oméga de la réponse pénale aux infractions ». C’est certes le cas pour les crimes (88 % de prison ferme), mais pas pour les délits (21 % de prison ferme) et évidemment pas pour les contraventions pour lesquelles, la peine privative de liberté n’est pas possible, en droit, la peine d’emprisonnement ayant été abolie pour les contraventions de 5ème classe dans le nouveau code pénal, appliqué à partir de mars 1994 (4).

* 5. Catherine Paulet écrit aussi ceci : « Cinq ans après une libération, le taux de retour en prison est de 41 % tous délits et crimes confondus mais il est inférieur à 0,5 % pour les homicides et de 1% pour les agressions sexuelles sur mineurs. La charge émotionnelle autour des victimes rend ce message inaudible […]. Mais ces chiffres sont partiellement faux. Ces évaluations proviennent d’une recherche que j’ai réalisée avec l’aide technique de l’administration pénitentiaire en 2004-2005 (5). Les vrais chiffres de l’enquête sont les suivants : 5 ans après une libération, le taux de retour en prison est de 41 % tous délits et crimes confondus (ça c’est juste) mais il est de 13 % pour les homicides et de 11% pour les agressions sexuelles sur mineurs. Il y a confusion avec les chiffres suivants : si l’on ne prend pas en compte toutes les nouvelles condamnations privatives de liberté (ferme) prononcées pour des faits postérieurs à la libération, mais uniquement les condamnations à la réclusion criminelle, les « taux de nouvelles affaires » sont alors de moins de 0,5 % pour l’ensemble des délits et des crimes, il est aussi de moins de 0,5 % pour les homicides ou les agressions sexuelles sur mineurs (délit) et de 1% pour les agressions sexuelles sur mineurs (délit).

* 6. Dans ces mêmes pages du Monde, on trouve un texte de Maître Sylvain Cornier avocat pénaliste, intitulé « Saint-Paul, voyage au bout de l’enfer. Visite d’une maison d’arrêt vétuste ». Une note de bas de page nous indique que cet établissement n’est plus en service depuis le 3 mai, les détenus ayant été transférés dans un nouvel établissement à Corbas. Ainsi la prison change. En même temps nous n’oublions pas qu’ : « Un détenu de 62 ans s’est suicidé dans la maison d’arrêt de Corbas, dans la banlieue de Lyon, alors qu’un autre prisonnier, qui s’était pendu, a été sauvé grâce à l’intervention de son codétenu. Il s’agit du premier suicide dans cette prison moderne, qui a accueilli le 3 mai dernier ses premiers détenus » (Site du Quotidien l’Alsace).

 Il n’en demeure pas moins que les textes de Jean-René Lecerf, Jean-Marie Delarue, Catherine Paulet et Maître Sylvain apportent des éléments indispensables au débat, susceptibles de faire consensus. Il en est tout autrement du texte d’Emmanuel Jaffelin et de l’illustration de Nicolas Vidal.

* 7. Nous ne dirons pas grand-chose de ce texte d’Emmanuel Jaffelin nous apprenant qu’il est professeur de philosophie au Lycée Lakanal ; resucée de la pensée foucaldienne. Son texte s’intitule « Un système absurde dans une démocratie moderne. Au delà de l’humiliation, il est devenu plus meurtrier que la peine de mort ». Si les mots ont un sens, M. Jaffelin pourrait-il nous dire à quelle époque il y avait dans notre pays, plus d’exécutions capitales, dans l’année, que de suicides dans les prisons ? Il nous rappelle que « Nietzsche avait proclamé la mort de Dieu » [Le Diable en rit encore], « Hegel avait annoncé la fin de l’histoire » [mais ça continue de plus belle], « Foucault avait diagnostiqué la mort de l’homme » [sans la taxe carbone, ça c’est possible ] et M. Jaffelin prenant place dans cette prestigieuse lignée nous annonce la mort de la prison et la fin du système pénal. En attendant, « le mal court ». Aucun philosophe n’a encore annoncé son crépuscule.

* 8. - Nous n’insisterons pas non plus sur le dessin inepte de Nicolas Vidal, illustrant (sic) ces deux pages de débat. On y voit un homme détenu à qui on impose une terrible torture, traitement auquel il ne pourra survivre bien longtemps. Les prisons françaises, pires que celle de Moldavie [antienne bien connue], pires que Guantanamo ? pire que la prison d’Abou Ghraib ?

 Nous l’affirmons, haut et fort depuis des années : la situation des prisons françaises est inacceptable : surpopulation, établissements vétustes, oisiveté, suicides et automutilations, délinquance et criminalité au sein de la détention, excès de pouvoir de la part de certains fonctionnaires. La loi pénitentiaire votée au Sénat apporte un certain nombre de réponses qu’il conviendra de mettre, enfin, en œuvre.

 Mais au risque d’exaspérer certains et d’en désespérer d’autres, je n’accepte pas l’idée que les prisons soient « l’épicentre des souffrances » et que passer les portes d’une prison – même celle de Saint-Paul il y a encore quelques mois « c’est effectuer un « voyage au bout de l’enfer » (6). Faut-il insister sur ces titres qui rompent avec le ton modéré des textes en question (7 ? Si l’instrumentalisation – à outrance – de la souffrance des victimes par le « populisme pénal » est indécente, nous ne devons pas non plus tomber dans cette « insoutenable légèreté à l’égard des victimes » du « gauchisme pénal » dénoncée à juste raison par Didier Peyrat, en son temps (8. Et puis plus largement, l’enfer c’est, parfois aussi pour tous les autres, ceux dont la souffrance n’a rien à voir, de près ou de loin, avec le crime… Nous en savons tous quelque chose.

Pierre V. Tournier

Notes

(1) Population détenu = population sous écrou dont on exclue les condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaires et les condamnés placés sous surveillance électronique (PSE). Chiffre estimé pour 2001.

(2) Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, 114 pages. 

(3) GENEPI, A l’ombre du savoir. Connaissances et représentations des Français sur la prison, Ministère de la Justice, 1996, 121 pages.

(4) Pierre V. Tournier, Sanctions pénales .Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 15 pages.

(5) Annie Kensey et Pierre V. Tournier, Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Paris, Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.

(6) Maître Sylvain n’a certainement pas dû voir The Deer Hunter, le film de Michael Cimino, sorti en 1978.

(7 Rappelons que les titres sont souvent de la rédaction du Monde et non des auteurs des textes !

(8) Peyrat Didier, « Eloge de la sécurité », Gallimard - Le Monde, 2003, p. 130 et suivantes.

*** DEVANT LA COMMISSION DES LOIS ***

- 3. - La Garde des Sceaux remet en cause le principe de l’encellulement individuel.
 

PARIS, 8 sept 2009 (AFP) - 18h46 heure de Paris - La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a remis en cause mardi le principe de la détention en cellule individuelle, proposant de lui substituer […] celui du "libre choix du détenu" d’être seul ou non. Selon elle, le "libre choix" permettrait notamment de mieux lutter contre le risque de suicide en prison, un phénomène en progression sur fond de surpopulation carcérale endémique. « Il faut prendre en compte une possibilité d’action et aussi un certain nombre de réalités (...) est-ce que l’encellulement individuel n’est pas aussi une négation de cette volonté de maintenir du lien social (en prison) ? », s’est interrogée la ministre devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, à une semaine de l’examen en séance publique du projet de loi pénitentiaire. C’est une des modifications qu’elle a souhaitées par rapport au texte de loi adopté en mars en première lecture au Sénat, une mouture qui avait été saluée par l’opposition pour ses « avancées ».

 La ministre a également réaffirmé que la possibilité - validée par le Sénat - de bénéficier d’une alternative à l’incarcération pour tous les condamnés à des peines de deux ans de prison ferme (contre un an jusqu’à présent) lui posait "certains problèmes". Revendiquant une attitude « logique » après le vote en 2007 de la loi sur les peines planchers, elle a suggéré que soient exclus de ce régime les récidivistes, ainsi que les délinquants sexuels.

 Elle a proposé que le placement "automatique" sous bracelet électronique ne puisse intervenir que dans deux cas : quand le reliquat de peine est inférieur ou égal à quatre mois, et, pour des condamnations inférieures à six mois, si un tiers de la peine a été effectué […]

 Serge Blisko (PS) a considéré que « le problème numéro un » à régler était l’accès aux soins des détenus « en grandes difficultés psychiques ou psychiatriques », selon lui "20 à 30%" du total. […]

*** PARIS, RIVE DROITE ***

- 4. – RAPPEL. PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h15. Séance inaugurale du séminaire, public, de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. 20ème séance.

- Entrée libre, gratuite et sans inscription -

- Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9, rue Malher Paris IVe, (sous-sol) Métro Saint-Paul.

 Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), co-fondateur du Syndicat de la Magistrature.

 En présence de MM. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire.

« Placement sous écrou et dignité de la personne »

 Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen,

 Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, médecin-chef à l’hôpital de Clermont (Oise), président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie, M. Pierre Méheust, juriste, ancien président du GENEPI, M. Arnaud Philippe, étudiant en économie à l’Ecole normale supérieure, ancien président du GENEPI.

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

*** EN RÉGION ***

- 5. – LYON. 21 septembre 2009. 9h - 17h. « La prison entre loi commune et lois internes ». Colloque co-organisé par le TGI, l’Ordre des avocats, la Compagnie des experts du justice et l’Université Claude Bernard Lyon 1.

Avec entre autres : Marc Renneville (historien), Patrick Mounaud (fonctionnaire pénitentiaire), Pierre Tartakowsy (Ligue des droits de l’homme), Hugues Vertet (aumônier), Maître François Saint-Pierre, Bernard Bolze représentant Jean-Marie Delarue, Corinne Rostaing (sociologue), Pierre Barlet (médecin)…

Inscription : 100€, 50€ pour les étudiants + 25 € pour le déjeuner (sic).

- Lieu : Palais de Justice, 67, rue Servient, Lyon 3ème.

* Contact : Corinne.dauphin@adm.univ-lyon.fr

*** LE KIOSQUE ***

- 6. - Aux Editions Sciences Humaines

Identité(s). L’individu, le groupe, la société, sous la direction de Catherine Halpern
3e édition actualisée et augmentée, septembre 2009 - 352 pages - 25 euros

- Comment se construit-on soi-même  ? Quels rôles jouent la famille, l’école, le travail, les amis ?

- Quels sont les processus d’intégration dans un groupe, dans la société ? Pourquoi certains s’intègrent-ils mieux que d’autres ?

- Peut-on vraiment parler d’identité nationale ? Qu’est-ce qui se joue dans les conflits religieux et ethniques ? La mondialisation favorise-t-elle les revendications identitaires ?

Autant de questions cruciales qui animent les grands débats de société et auxquelles ce livre répond à travers les contributions des meilleurs spécialistes : philosophes, historiens, sociologues, psychologues, ethnologues…

Ont participé à cet ouvrage : Jean-Loup Amselle, Stéphane Chauvier, Claude Dubar, Vincent de Gaulejac, Danièle Hervieu-Léger, Jean-Claude Kaufmann, Denis Lacorne, Bernard Lahire, Catherine Paradeise, Daniel Welzer Lang, Edmond Marc, Martine Segalen, François de Singly, Pierre Tap, Charles Taylor, Geneviève Vinsonneau, Michel Wieviorka

Internet

Une cartographie intéressante concernant les homicides dans l’Etat de New York, signalée par Pascal Décarpes, Lehrstuhl für Kriminologie, Ernst-Moritz-Arndt-Universität, Greifswald, Germany :

http://projects.nytimes.com/crime/homicides/map

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 7. - Nouveautés mises en ligne en juillet-août sur le portail Criminocorpus

1. Mise à jour de la Bibliographie d’histoire de la justice française.

Mise en ligne en octobre 2005 lors de l’ouverture du portail Criminocorpus, la Bibliographie d’histoire de la justice française est, depuis cette date, régulièrement mise à jour par son auteur Jean-Claude Farcy. Cette dernière mise à jour (août 2009) porte à la fois sur la reprise de certaines références existantes alors (ajout des mentions de rééditions, etc.) ainsi que sur l’ajout de 1796 références supplémentaires avec leurs index.

Outil de référence, la Bibliographie d’histoire de la justice française propose désormais 66 864 références portant sur les institutions et le personnel judiciaire, la procédure et les procès, la criminalité et les pénalités, la répression politique et les polices. Elle reste librement consultable et accessible sur le portail Criminocorpus.

2. Deux nouveaux articles de Jean-Marc Berlière dans le cadre du dossier sur l’histoire de la police :

 Images de la police : Deux siècles de fantasmes ?
 Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l’Etat ?

Vous pouvez retrouver ces informations et d’autres nouvelles relatives à l’actualité du domaine en consultant le blog de Criminocorpus : http://criminocorpus.hypotheses.org/

Pour l’équipe de Criminocorpus : Marc Renneville

Criminocorpus. Le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

 - 8. - Les centres éducatifs fermés (CEF) (III)

* Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages.

Ces centres, publics ou associatifs, ont été institués par la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Y sont placés les mineurs multirécidivistes de 13 à 18 ans en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Ces jeunes font l’objet de mesures de surveillance strictes assorties d’un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner une détention.

 Nous avons sollicité la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) au Ministère de la Justice afin de disposer de données sur les CEF. Les statistiques disponibles nous ont été fournies avec diligence. Au 6 juillet 2009, les centres en service sont au nombre de 38 (France entière), ce qui représente 413 places. 344 jeunes y sont accueillis[1]. Nous disposons, par ailleurs, de l’évolution annuelle de placements (flux), en distinguant les centres du secteur habilité (associations) et ceux du secteur public (Tableau 2.). En 2008, on a recensé 878 placements dont plus de 78 % ont été effectués dans le secteur habilité (métropole). A partir de 2005, il est aussi possible de connaître la répartition des mesures terminées une année donnée selon la durée du placement (Tableau 3.). Cette répartition tend à se resserrer avec le temps : de 53 % de placements, compris entre 3 et 9 mois, achevés en 2005 à 64 % en 2008. Pour cette dernière année, on peut estimer la durée moyenne du placement à 4 mois et demi. 

En revanche, nous ne disposons que de données très partielles concernant la répartition entre les trois statuts prévus par les textes. Elles ne portent que sur 42 des 67 placements effectués dans le secteur public du 1er janvier au 31 mai 2009. On compte 2/3 de prévenus sous contrôle judiciaire, 1/3 de condamnés à une peine avec sursis et mise à l’épreuve et aucun condamné en libération conditionnelle. 

Tableau 2. – Nombre annuel de placements en Centres éducatifs fermés (CEF)
(voir pièces jointes)

Tableau 3. – Durée des mesures terminées de placement en Centres éducatifs fermés (CEF)

3.1 - Ensemble

3.2 - Secteur habilité
(voir pièces jointes)

Pierre V. Tournier

- 9. – La statistique et les services : « Prisons pour femmes »

Leçon n°5. 

 Cet été, la une du quotidien Le Monde daté du 30 juillet 2009 avait retenu toute mon attention : « Doutes sur la création des 600 000 ‘emplois verts’. Le gouvernement les a annoncés après le Grenelle de l’environnement. Les experts mettent en question le rapport qui fonde cette affirmation ». En revanche, le doute n’est pas permis à propos du sujet traité juste en dessous : « Selon les services de la police nationale 367 femmes portent la burqa en France ». Et le quotidien de préciser « Selon la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), 367 femmes, sur tout le territoire, auraient adopté le voile intégral. Une très grande majorité est âgée de moins de 30 ans et pour un quart d’entre elles, il s‘agit de Françaises converties à l’islam ». L’auteur de l’article n’a pas ressenti le besoin de se poser la moindre question sur l’exploit ainsi réalisé en matière d’enquête socio-démographique. L’éditorial du même numéro (p. 2) précise tout de même que « cette évaluation à l’unité près risque de faire sourire ». Dans le corps de l’article (p. 8), il est question d’une comptabilité non pas du port de la burqua mais de celui du voile intégral. Le journaliste précise (sic) que « le chiffre ne prétend pas être exhaustif ». Mais cela ne l’empêche pas de rapporter « qu’une majorité de ces femmes identifiées (sic) porte le voile intégral volontairement ». Plus fort : « 26 % sont des Françaises converties ». Enfin « la plus jeune des porteuses (sic) est âgée de 5 ans ». A-t-elle été comptée parmi les volontaires ? Parmi les françaises converties ? Ainsi dans le journal de référence (formule d’autrefois ?), on peut écrire à peu près n’importe quoi. C’est aussi le cas dans le journal de référence des gens de droite…

 En effet, si l’on en croit Le Figaro du 9 septembre 2009, ce champ de recherche est en plein développement : « Deux mille femmes portent la burqa en France ». Cette estimation qui date aussi de cet été - restée confidentielle -, provient de la sous-direction de l’Information générale du Ministère de l’Intérieur. La journaliste précise : « s’il est impossible de les compter individuellement les policiers se sont livrés à une estimation sur la base des lieux de culte salafistes ». Et d’ajouter sans commentaire, le ministère de l’Intérieur assure, à propos des 367 qu’il ne s’agissait que « d‘un échantillon et bien entendu pas du chiffre globale ». L’inculture du chiffre a encore de beaux jours, place Beauvau…et dans les rédactions… de référence de notre cher pays.

A suivre.

PVT

 PS. Hier dans le métro - ligne 13 - je me suis trouvé en présence de trois femmes portant le niquab (voile couvrant le visage sauf les yeux). Toujours le même sentiment en moi : sentiment de profonde tristesse, sentiment de révolte contre l’obscurantisme dont les jeunes filles et les femmes restent, de part le monde, les premières victimes. 

*** GRAND ECRAN ***

- 10. - Un Prophète - Film de Jacques Audiard - « Une Prison-Gigogne » par Jean-Christophe Tournier.

 Le héros du film en prend pour six ans. On n’en prendra que pour deux heures trente d’enfermement, en salle obscure. Et le temps passera très vite ! Près de cent cinquante minutes en prison, tant les échappées sont brèves. En prison(s) devrait-on dire tant la topologie du film adopte la structure de l’emboîtement, et, pour ainsi dire, des prisons-gigognes. Une prison peut en habiter… une autre et le parcours du détenu s’en trouver, pour le moins, dédoublé. Ainsi qu’en attestera, avec éclat, au terme de l’itinéraire, la toute dernière séquence du film.

 Anticipons sur le double accueil qui sera réservé au héros à sa sortie de prison. Tout un comité s’est porté à sa rencontre : des filles tout sourires, des types aux carrures impressionnantes, et qui sortent de trois véhicules flambant neufs, une fourgonnette luxueuse et deux quatre-quatre aux vitres teintées. Et puis, dans le plan qui suit, une jeune femme seule, un enfant dans les bras ; la veuve de son meilleur ami, fidèle au rendez vous ; descendue du bus, et qui l’invite à rejoindre le même arrêt où il faut patienter trente minutes entre chaque passage. L’homme jeune paraît n’avoir pas même remarqué la bande et répond très naturellement à l’invite de la jeune femme : ils prendront leur mal en patience en attendant le bus ! Mais les lourds véhicules s’installent dans les instants qui suivent à l’arrière plan. C’est à peine si l’homme paraît tenté d’amorcer un mouvement de la tête vers l’arrière pour s’assurer qu’il n’a pas rêvé, et qu’ils sont bien là, qu’ils l’attendaient, et qu’ils ne le lâcheront pas… Il fallait un bel aplomb à l’auteur du film, et une foi inébranlable dans les vertus de la fiction pour assumer avec autant d’audace les tensions qui travaillent de bout en bout la construction du récit.

 Retour en arrière. Et passage obligé par la case prison. On n’a pas renâclé aux efforts pour cette énorme production : une prison aura été construite en dur, d’après les modèles existants, et conforme à bien des égards avec la réalité de ces lieux de détention. Avec un bel effet de trompe l’œil. On est tout à fait ici, et c’est une prison bien de chez nous. Et l’on est résolument ailleurs.

 1. Aucun doute n’est permis. On est bien en France et la langue qu’on entend vociférer, articuler dès les premières secondes est bien celle de détenus et de gardiens de chez nous. Tout comme l’uniforme des gardiens est immédiatement identifiable. Et, pour confirmer l’effet de réel, le journal télévisé s’invite en cours de projection pour annoncer une décision très attendue : le rapprochement autorisé des détenus politiques corses de leurs familles. Transfert qui, dans le scénario, amorcera le déclin du principal caïd de l’endroit. De la même façon, le scénario reprend scrupuleusement en compte les aménagements de peine institués dans nos établissements pénitentiaires. Le jeune héros ne semble pas au courant et son mentor complète ses informations : s’il se comporte en « détenu modèle » cela devrait lui valoir une sensible réduction de sa peine. Et, passé un certain délai, un jeu de sorties d’une à plusieurs journées visant à préparer sa libération conditionnelle en vue d’une réinsertion sociale réussie. Et l’avocat qui veille au parcours du détenu lui précise à la fois les procédures, les modalités, et les délais à respecter. Le spectateur est ainsi associé, par deux fois, aux réunions des commissions chargées d’examiner les dossiers, de prendre, à l’issue d’un tour de table, les bonnes décisions et d’en informer, directement, le détenu.

Mieux encore, et tout à fait édifiantes, quelques brèves séquences, tournées à la façon d’un documentaire, et qui sonnent tout à fait juste, balisent les étapes d’un parcours qui mènerait un détenu des plus démunis, et des mieux disposés, vers une réinsertion excluant la récidive. Analphabète, le héros apprend, en prison, à lire et à écrire. Une poignée d’élèves dans un vrai silence et les paroles du maître qui retentissent avec une singulière force de conviction. Et, surtout, à travers le cercle étroit dessiné sur la page du manuel par une caméra subjective, un mot simple dont la bande son atteste qu’il est découpé avec gourmandise en deux syllabes bien distinctes : « ca-nard » ! Et quelques années plus tard, pour confirmer une vraie progression, le protocole d’une passation officielle d’examen avec distribution des copies règlementaires, et le délai de rigueur, annoncé puis confirmé. Après l’émotion des premières découvertes, des progrès dans l’acquisition des connaissances et la maîtrise du verbe. A l’évidence, on peut, dans cette prison, s’arracher à l’ignorance, rattraper un retard scolaire et investir une part de la durée en parcours d’étude et de formation. Pour preuve, à peine exécutées les formalités d’entrée, une séquence en atelier de couture. Et, des difficultés surgissant dans l’exécution des tâches, l’intervention rapide d’un maître d’apprentissage qui fait, aussitôt, preuve de la plus grande disponibilité. Le même souci de coller aux réalités de la pénitentiaire s’impose dans la manière dont sont mises en scène, de façon très scrupuleuse, et convaincante, les modalités associées au franchissement du seuil de la prison. Ce sont d’ailleurs les seuls moments où les gardiens nous sont présentés d’une manière conforme à l’idée qu’on s’en fait ; et qui ne contrevient, en rien, aux préceptes de la morale la plus ordinaire. Très présents, dans les premières minutes du film ils sont là pour exécuter de façon précise les figures obligées de la chorégraphie de l’admission. Ils sont bien en place pour s’associer aux formalités des sorties. Et présents, et règlementairement réactifs, pour sanctionner le retard, et accompagner le contrevenant lors de son escapade jusqu’au mitard où il va subir sa sanction. Comme pour cautionner cette impression de réalité, le détenu multiplie les marques de conformité, ponctuant chaque réplique d’un « gardien ! » de très bon aloi. C’est aussi qu’une fois franchi le seuil de leurs prisons, les gardiens passent le relais, et cèdent l’essentiel de leur autorité… aux grands maffieux.

 2. Au-delà du seuil, plus d’espoir. Ici commence le règne absolu des caïds et du caïdat. Il suffit d’une séquence fulgurante pour en convaincre le nouveau détenu comme chacun des spectateurs. Un homme vient de subir un transfert, il doit témoigner contre un important truand. Les informations de première main en parviennent très vite au principal caïd et la décision d’exécuter l’individu est aussitôt arrêtée. Et quand le jeune détenu fait appel au chef de la détention pour dénoncer les truands qui le somment de tuer, la leçon est édifiante. C’est bien le gradé en uniforme qui ouvre et se présente à la porte de la cellule ; mais pour livrer accès à des brutes qui passent, aussitôt, le jeune homme à tabac en lui martelant, à l’appui, que l’autorité c’est eux, qu’il faut leur obéir et se plier à leurs seules injonctions. A l’identique, quand il s’agit de ménager au tueur désigné les déplacements et les accès nécessaires à l’accomplissement de sa besogne.

Rien de la vie en prison n’échappe aux prérogatives des caïds. Quand le temps est venu d’envisager une réduction de la durée de détention et des sorties c’est à peine si la silhouette d’un avocat a le temps de se dessiner. C’est à lui que revient la tâche ingrate d’inviter à la patience, et d’évoquer les délais nécessaires. Très vite, le caïd lui coupe la parole et précise bien les choses : c’est lui qui tient toute l’administration sous sa coupe ; c’est à lui seul, et selon ses besoins, qu’il appartient d’établir le calendrier et les modalités d’application. C’est aussi que le caïd, qui fait tout ce qu’il veut intra muros, a fort à faire extra muros. Pendant la détention, le grand banditisme, les gros trafics ont leurs exigences, et méconnaissent les parois de la prison. Très poreuses, ces parois, et qui n’empêchent ni les informations de parvenir à l’intérieur, ni aux ordres d’en partir, et d’être exécutés. Et cette façon sidérante d’investir, de donner sens à la prison impose une lecture toute nouvelle de la procédure de réinsertion. La posture obligée de « détenu modèle » est explicitement présentée comme faux semblant, couverture, et stratégie. Dès qu’il aura mérité le droit de sortir, et tout en respectant dans le détail les procédures qui lui vaudront de nouvelles autorisations, le héros est chargé de besognes qu’il exécutera sans jamais faillir. Qu’il s’agisse de remettre en mains propres, de consolider un réseau, d’obtenir le nom des traîtres, ou d’abattre les indésirables. Le caïd qui gère activement ses affaires au dehors dispose de très précieuses prérogatives à l’intérieur. Il circule comme il veut, il reçoit qui il veut, il dispose de domestiques. Il rappelle aux gardiens qu’il les tient sous sa coupe. Qu’ils tiennent de lui et leurs places, et leur autorité, et leur chance d’être maintenus. Il s’impose, dans la cour, encadré d’une escorte impressionnante. Il désigne d’un mot, d’un signe qui il veut honorer, promouvoir, supprimer. Sauf à voir sa toute puissance contestée.

Et c’est là qu’intervient le second clivage qui caractérise la vie dans cette seconde prison ! Dans cette prison-ci, on est toujours né quelque part. Et qui vient d’ici ou de là bas s’associe, et se solidarise avec tel et tel qui viennent du même endroit. Les choses sont d’ailleurs assez simples : ou bien l’on vient d’un village Corse, et l’on parle corse ; ou bien l’on répugne à manger du porc, et l’on parle, ou l’on entend plus ou moins l’arabe. Et, dans les débuts du film, il vaut mieux être corse, et dépendre du grand caïd corse, le caïd des caïds. Et, suite au transfert déjà évoqué, il vaut bien mieux, par après ; se trouver du côté des barbus, et parler arabe. On ne se mélange pas, et l’on se manifeste de manière récurrente, par les provocations et les insultes, sa réciproque détestation. Et c’est l’ensemble de ces données tellement rigides, tellement sclérosantes qui vont autoriser les initiatives du héros, son surgissement et sa formidable propension à faire tout bouger.

 3. Le film, sur cette double toile peinte du parcours trop édifiant du détenu modèle et du parrainat archaïsant de grand papa fait surgir un hors-venu qui méconnaît tous les usages. Abasourdi, couturé de cicatrices, hébété, incapable d’aligner cinq mots, Il n’est rien : analphabète, sans répondant au dehors, sans appui à l’intérieur, le visage marqué de coups, le corps zébré de cicatrices, déboussolé, hagard… On n’a d’attention que pour ses pieds ; l’Administration, généreuse, pour troquer ses savates pour une paire de tennis neuves ; les truands, pour aussitôt les lui soustraire, et le laisser pour mort parce qu’il a osé réagir… Et il va constamment en baver. Et chaque fois rebondir. Et on va le retrouver, tout au long du film, jeté à terre, roué de coups, assommé, pantelant de douleurs, à se convaincre, à nous convaincre avec lui que c’en est fini du calvaire, qu’on descend à cette station, et qu’il n’y aura pas de degré plus bas. Avant que chaque fois, par miracle, mais surtout par intuition, par à propos, il en réchappe ; et pour monter d’un degré dans l’estime de ceux qui assurent moins d’inconfort et de se retrouver précipité, de plus haut, quelques marches plus bas. Il entre quelque chose du personnage de Tintin, dans la candeur, dans le goût de découvrir et d’apprendre, dans le sens, surtout, du rebond, dans l’aptitude à ne jamais se décourager dans la pire adversité, et à saisir tout ce qui, dans la situation, autorise un retournement propice à la survie.

 Ce qui fait également la force du héros c’est qu’il n’adhère à aucune structure, c’est qu’il fait imploser toutes les prisons où les autres s’enferment et voudraient enfermer. Méridional, il est vite admis parmi les Corses et l’on en oublie assez vite qu’il est arabe. Arabe parmi les Corses, il est envoyé auprès des barbus pour permettre aux Corses d’accroître leur emprise sur eux. Du même coup, il les persuade qu’il partage beaucoup avec eux et qu’il peut se retourner, avec eux, contre son protecteur. Victime de tous les racismes il les prend tous à son compte et les transcende tous. Imposant à chacun un irréversible tournis. Adopté par un truand Corse, il en rajoute encore dans l’asservissement, et la soumission. Mais c’est pour observer tout à son aise, c’est pour mieux assurer son emprise vis-à-vis d’un faux père adoptif dont il sait qu’il est devenu l’addiction, et donc, pour partie, le maître. Volatile, indépendant, délié de toute racine, et des préjugés associés, il sait les faire jouer, en jouer, s’en jouer, envers et contre tous. Il énonce, il dénonce chacun comme sa propre prison, les communautés comme autant de prisons et la prison comme l’éteignoir de toute spontanéité, de tout élan un peu vrai.

 Et l’audace magnifique de la dernière séquence est une formidable manifestation de liberté du metteur en scène. Et du personnage. La prison qu’il quitte n’est pas plus réelle, ni plus fausse que la vie libre qu’il va redécouvrir, et réinventer. Tout est vrai, dans ce qui vient d’être raconté, et tout est faux. Rien n’est vrai de cette prison, de ce parcours en prison, et tout participe d’un fond de vérité. Rien n’est vrai dans ce personnage, tout est fabriqué. Et son projet de réinsertion : cette gentille veuve qui propose de l’héberger ; ce garage où il est attendu ; cet imam qui a travaillé à lui offrir un hébergement. Et cet arrêt de bus où il est tout prêt à patienter tout le temps qu’il faudra. Et les filles, retour de Marbella, et les mecs qui roulent des mécaniques, tout prêts à encenser le jeune caïd et à le transporter au bord de sa piscine. Et la vérité n’est ni dans l’une ni dans l’autre de ces propositions. Elle n’est pas non plus à mi-chemin.

 Parce que le cinéma c’est la nuit qui se fait jour, et le jour en pleine nuit. Et qu’on ne se laisse pas enfermer impunément pendant deux heures trente. Même et surtout de son plein gré. Et qu’on n’est jamais libéré d’un tel film que sous caution. Et qu’on n’en sort pas indemne de nouvelles interrogations : sur la difficulté de vivre d’une vraie vie en prison et de s’y préparer aux vrais pièges du dehors. Et sur les libertés réelles. Et sur l’agir vrai qu’il faudrait promouvoir au sein de la détention. Et sur les perspectives stimulantes qui pourraient s’inventer au dehors.

JCT 

 PS. Les films vous travaillent, par après. Il faut absolument voir celui-ci. Et pour lui-même. Et pour réagir à ce qu’on en dira, à ce qu’on se croira autorisé à en dire. C’est un très beau, et un grand film. Et pour toutes sortes de raisons que je ne dis pas. J’ai adopté à l’encontre de l’œuvre un point de vue détaché et fatalement réducteur - déterminé par ma préoccupation de démêler le vrai du faux à propos de la prison - , alors que le propos - cela m’ apparaît bien mieux, à distance, et dans le travail que le film fait en moi - dépasse, excède très largement l’ambition de coller aux réalités étriquées de la détention.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MOBILISATIONS ***

- 11. - Appel du 2 septembre de l’Association nationale des visiteurs de prison

 A partir du mardi 15 septembre 2009, le projet de loi pénitentiaire doit être examiné à l’Assemblée nationale. L’ANVP aux côtés de ses partenaires se mobilise pour que cet examen soit approfondi et ambitieux.

Mobilisez vous auprès de vos relations (partenaires – parlementaires - Administration Pénitentiaire – public…) Nous craignons que les avancées espérées ne soient pas incluses dans le projet et même que des remises en cause soient faites par rapport au texte issu du Sénat.

 Pourquoi l’ANVP accorde-t-elle une grande importance à la loi pénitentiaire ? C’est une occasion historique, qui se présente pour la deuxième fois en 63 ans, de légiférer globalement sur le système pénitentiaire, après la réforme Amor du 9 août 1944 et la loi Chalandon du 22 juin 1987. L’ANVP demande une loi qui refonde le dispositif d’exécution des peines en France, en l’adaptant à la réalité de notre société. Cette loi pénitentiaire doit, certes, satisfaire les attentes légitimes de la société en matière d’ordre, et celles des victimes en matière de réparation. Mais elle doit également garantir le respect de la dignité des personnes détenues et organiser leur réinsertion dans la société en fin de peine. Ces trois exigences simultanées ne doivent pas conduire aux dérives inacceptables que l’on constate actuellement : justice de la vengeance, non respect des droits de l’Homme et des textes européens, conditions de détention déplorables et accompagnement insuffisant favorisant la récidive, inflation des peines de prison ferme (nouveaux textes dont la loi « peines planchers » d’août 2007, suspension des grâces du 14 juillet, nouvelles infractions passibles de la prison).

Que voulons-nous principalement dans la loi pénitentiaire ?

· Une définition claire du sens de la peine : la prison pourquoi ? la prison comment ?

· Une large ouverture aux alternatives à la détention pour les condamnations aux courtes peines (peines pécuniaires, travaux d’intérêts généraux, bracelets, autres…)

· Un énoncé positif des droits des détenus qui soit conforme aux Règles pénitentiaires européennes (RPE) de janvier 2006, ratifiées par l’Etat français.

· La programmation de l’intégration des RPE en droit français.

· L’effectivité du droit à l’encellulement individuel et des clauses de limitation des taux d’occupation des établissements pénitentiaires.

· Une rémunération minimale de subsistance.

· Une systématisation des aménagements de peines et notamment de la libération conditionnelle.

· Un dispositif précis de préparation à la réinsertion et d’accompagnement à la sortie (avec l’engagement de moyens dédiés)

· Une clause d’évaluation régulière de la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire associant les pouvoirs publics et la société civile.

- 12. - Communiqué du Groupe socialiste du Sénat du 8 septembre 2009. « La Loi pénitentiaire victime de l’obsession sécuritaire du Gouvernement

 Alain Anziani, Sénateur de la Gironde, chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire s’indigne contre les revirements de la majorité. En effet, la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine constitueraient une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et des régressions inacceptables de la condition pénitentiaire. Si le gouvernement persiste dans son aveuglement, la loi pénitentiaire ne sera pas le « grand rendez-vous de la France avec ses prisons » promis par le Président, mais bien le « rendez-vous de la France CONTRE ses prisonniers ».

A quelques jours du début des discussions à l’Assemblée Nationale, l’avenir de la Loi Pénitentiaire est plus que jamais compromis. Lors de la réunion du Congrès à Versailles, le Président de la République avait une nouvelle fois promis un grand texte destiné à répondre à la « honte pour la République » que constitue la condition carcérale en France. Les dernières prises de position du Garde des Sceaux et du rapporteur à l’Assemblée Nationale semblent au contraire de nature à aggraver encore l’humiliation pour la République.

La possibilité ouverte par le Sénat de prononcer des aménagements de peine ab initio pour les peines inférieures à deux ans est explicitement remise en cause par la Ministre et le Rapporteur, qui y voient une mesure de clémence à l’égard des délinquants. Il est notamment proposé d’écarter les délinquants sexuels et les récidivistes de ce dispositif. Alors que les peines planchers ont déjà démontré leur inefficacité et leurs dangers, le gouvernement persiste dans son obsession d’enfermement.

Les aménagements de peine ne sont pas des « cadeaux » faits aux condamnés, ils ne sont prononcés que si le condamné fait la preuve de sa volonté de réinsertion. En limitant cette disposition sur les aménagements de peine, le gouvernement montrerait le peu d’importance qu’il accorde à cet aspect pourtant essentiel de la politique pénale. Alors que certains à l’UMP souhaitent remettre en cause la disposition, adoptée par le Sénat, selon laquelle l’emprisonnement ne peut être prononcé qu’en dernier recours, Alain ANZIANI déplore l’absence de réflexion sur le sens de la peine d’emprisonnement. 

Il ne fait aucun doute que la démagogie sécuritaire du gouvernement se traduira par une nouvelle aggravation des conditions de détention dans des établissements déjà surpeuplés. Par ailleurs, la remise en question du principe de l’encellulement individuel réaffirmé par le Sénat, tout comme l’absence d’engagement ferme sur l’application des règles pénitentiaires européennes, nous montrent combien la condition pénitentiaire est loin des préoccupations du gouvernement.

 Alain Anziani s’insurge contre l’incohérence de la politique pénale de ce gouvernement, qui a multiplié les discours sur la prévention contre les suicides de personnes détenues mais s’obstine à engorger les prisons. Un gouvernement qui incarcère n’est pas nécessairement celui qui lutte le mieux contre la délinquance, comme le prouvent les piètres résultats annoncés récemment par le gouvernement

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 13. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Charity and punishment

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/sep/03/charities-marketisation-private-partnerships

NSC reviews and accepts recommendations for prison reforms (British Virgin Islands)

http://www.bvinews.com/all_news/general/7376.html

Prisoners take on health responsibilities

http://www.thisiswiltshire.co.uk/news/4580715.Prisoners_take_on_health_responsibilities/

prisoner wins move to women’s jail
http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/04/transexual-prisoner-moved-womens-prison

Charities have a role to play in running jails

http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/07/charities-prison-management

Foreign killer pledge ’a sham’

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/8240920.stm

Holme House prison slammed by inquest jury

http://www.gazettelive.co.uk/news/teesside-news/2009/09/05/holme-house-prison-slammed-by-inquest-jury-84229-24614323/

Portland prison inmates need more contact with ’outside world’

http://www.dorsetecho.co.uk/news/4582349.Portland_prison_inmates_need_more_contact_with__outside_world_/

UK funds Luzira Prison rehabilitation (Uganda)

http://www.newvision.co.ug/D/8/13/693494

A fair day’s prison work ?

http://www.guardian.co.uk/society/joepublic/2009/sep/09/prison-work-exploitation

Don’t gag blogging prisoners

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2009/sep/09/prison-blogging

Japan drath row ’breeds insanity’

http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/8247319.stm

In Norway, prisoners take part in TV debates

http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/10/norway-prisons-tv-election-debate

Police called to rioting at jail

http://www.expressandstar.com/2009/09/09/police-called-to-rioting-at-jail/

Venezuela Moves Towards Freeing Thousands from Overcrowded Prisons

http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=343310&CategoryId=10717

‘Inexcusable’ delays to improving central prisons (Cyprus)

http://www.cyprus-mail.com/news/main.php?id=47711&cat_id=1

Youth prisons trial video meetings

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/936918/?DCMP=EMC-YouthJustice

Letting go of control orders

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2009/sep/07/control-orders-libya

Prisoners promised ’real wages’ under the Tories

http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/08/prisoners-wages-penal-reform

Special branch unit works to counter terrorists’ influence in prisons

http://www.guardian.co.uk/politics/2009/sep/08/terrorist-influence-prisons-special-branch

A higher price to pay

http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/09/young-offenders-cost

Inside the sell blocks

http://www.guardian.co.uk/society/2009/sep/09/prisoners-cheap-labour-major-companies

’Let worst killers die in prison’ (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8244243.stm

’Flexible’ prison terms call by MP

http://www.thestar.co.uk/news/39Flexible39-prison-terms-call-by.5627209.jp

Zambia : Number of Juveniles in Jail Irks Prison Authorities

http://allafrica.com/stories/200909080445.html

 Released Zimbabwe inmates relate prison horror

http://www.zimnetradio.com/news/zimnet271247.html

 Government ready to improve prisons conditions - Home minister (Angola)

http://www.portalangop.co.ao/motix/en_us/noticias/politica/2009/8/37/Government-ready-improve-prisons-conditions-Home-minister,ec0c6c01-ccf2-4db3-9a67-88badae44746.html

 Jail staff in strike threat

http://www.manchestereveningnews.co.uk/news/s/1135823_jail_staff_in_strike_threat_

 Punishment block at Aylesbury Prison enlarged

http://www.bucksherald.co.uk/news/Punishment-block-at-Aylesbury-Prison

 Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : près de 4 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

* Les « ACP » sont archivées sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

 

 

 

 

 

 

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[1] Le 14 novembre 2008, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, inaugurait le 37ème CEF, à Mulhouse, précisant qu’en fin de programme, en 2010, il y aurait 48 CEF pouvant accueillir, au total 524 mineurs.