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> Edito

Les lacunes du système judiciaire français, une lacune peut en cacher une autre !

Mise en ligne : 27 July 2009

Texte de l'article :

Déferlement médiatique soudain sur les dysfonctionnements de notre système judiciaire : 82000 peines prononcées par les juridictions pénales ne seraient toujours pas mises à exécution. Issue du rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires de mars 2009 et reprise en boucle par journalistes en tout genre et autres commentateurs assermentés, cette information tendrait à prouver… quoi ? Que notre justice pénale présente de graves lacunes ? Pire, qu’elle serait inefficace ?

Allez le dire aux 63 500 personnes incarcérées - dont 75% purgent une peine de prison ferme bien réelle - dans des conditions intolérables.

Pendant qu’on se soucie des 82 000 peines inexécutées, qui se soucie de toutes celles tellement bien exécutées qu’elles laissent croupir des personnes en cellule dans un état de désoeuvrement et de désespoir tel que le nombre de suicides et morts suspectes n’a jamais été aussi élevé ? Que le mot réinsertion est, aujourd’hui en France, toujours aussi vide de sens et de contenu ?

La France compte environ 64 millions d’habitants. Les prisons de notre pays renferment près de 64 000 personnes incarcérées. Donc, si 82 000 peines sont actuellement inexécutées, un habitant sur mille est bel et bien en prison et souffre des injustices, inégalités et autres « lacunes » de notre système judiciaire et ce, dans l’indifférence générale.

Pendant qu’on se soucie des 82 000 peines inexécutées, qui se soucie des innombrables sorties sèches sans aménagement de peine faute de juges d’application des peines disponibles, faute de conseillers d’insertion et de probation suffisants et faute d’une véritable volonté politique de réinsertion ?

Si nous parlons des dysfonctionnements de notre système judiciaire que manifestement le nombre de peines inexécutées constitue pour beaucoup, alors parlons également, avec la même virulence et le même effroi, des condamnations de l’Etat français devant les tribunaux administratifs et la cour européenne des droits de l’homme pour ses conditions de détention indignes voire inhumaines ; parlons du nombre de suicides et morts suspectes qui s’est considérablement accru sans que rien de concret ne soit fait pour y remédier.

Peut-être est-il besoin de rappeler que la prison génère un taux de récidive de plus de 60%. Que ce taux diminue lorsque la peine de prison ferme est commuée en alternative à l’incarcération (sursis avec mise à l’épreuve, ou travail d’intérêt général…) ou qu’elle fait l’objet d’un aménagement de fin de peine.

Selon ce rapport de l’inspection générale des services judiciaires, sur ces 82 000 peines inexécutées, 90% concernent des peines de prison ferme inférieures à 1 an, prononcées sans mandat de dépôt, c’est-à-dire des peines vouées à faire l’objet d’un aménagement par un juge d’application des peines !

Une fois déconstruit le mythe du délinquant impuni narguant une justice laxiste faute d’efficacité, peut-être est-il temps de se pencher sur les vraies incohérences de notre système judiciaire, celles qui, elles, participent de son inhumanité.

La rédaction