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(2009) La France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain en prison

Mise en ligne : 12 July 2009

Texte de l'article :

La France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain en prison

AP | 09.07.2009 | 18:26
Un détenu a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour "traitement inhumain et dégradant" en raison des transfèrements répétés de prison et des prolongations successives de sa mise à l’isolement depuis 2001. La France devra verser à Cyril Khider 12.000 euros pour "dommage moral".

Cette décision a été prise à l’unanimité des juges composants la juridiction, précise l’arrêt de la CEDH.

En mai 2001, Cyril Khider avait tenté de faire évader son frère de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) par hélicoptère. Au cours de cette évasion manquée, un surveillant de prison avait été grièvement blessé et plusieurs autres avaient été pris en otage avant la reddition des deux détenus.

Arrêté en août 2001, Cyril Khider a été considéré comme détenu particulièrement signalé (DPS) et soumis depuis à un régime de sécurité comportant de nombreux changements de maisons d’arrêt, 14 fois entre son arrestation et août 2008, des séjours prolongés à l’isolement et des fouilles corporelles systématiques.

"C’est toute la politique pénitentiaire conduite depuis 2003, orientée vers une gestion ultra-sécuritaire de la détention des détenus réputés dangereux qui fait l’objet d’une mise en cause cinglante", a estimé jeudi dans un communiqué la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) qui soutenait la démarche de Cyril Khider.

La CEDH considère dans son arrêt que cette tentative d’évasion avortée "ne saurait justifier, à elle seule, la soumission indéfinie à un régime strict de rotation de sécurité". Elle souligne que ce nombre élevé de transfèrements "était de nature à créer (chez ce détenu) un sentiment d’angoisse aigu quant à son adaptation dans les différents lieux de détention et la possibilité de continuer de recevoir les visites de sa famille et rendait quasi impossible la mise en place d’un suivi médical cohérent sur le plan psychologique".

La Cour a également condamné la France "à raison de l’absence d’un recours effectif" qui aurait permis à ce détenu de contester juridiquement son régime de détention.

Cyril Khider a été condamné en mars 2007 à dix ans de réclusion criminelle pour cette tentative d’évasion. AP

Source : Nouvel Obs.