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ACP 141

Type : Word

Taille : 219 kb

Date : 1-06-2009

N° 141 ACP du 1 juin 2009

Mise en ligne : 1 June 2009

Texte de l'article :

ACP N°141 
Paris, le 1er juin 2009 

Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année
 Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Le GENEPI se dote d’un nouveau site internet : www.genepi.fr

A l’occasion de son 33ème anniversaire le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) s’offre un nouvel outil d’information sur son action et sur la prison. Par le biais de ce site, notre souhait est à la fois de diffuser ce qui fait le quotidien de l’association et de stimuler le débat sur les questions prison / justice en publiant des articles ou contributions diverses, des interviews, des vidéos …
En espérant que ce site vous plaira. Pour toutes remarques ou questions : communication@genepi.fr

Pour l’équipe du GENEPI, son président Arnaud Philippe

*** TRIBUNE LIBRE ***

De quoi le « cas Pichon » est-il le symptôme ?
Criminologie de la violence d’un appareil de police qui perd son âme

par Frédéric OCQUETEAU,
chercheur au CNRS

Pour comprendre la formidable partie de poker qui se joue depuis quelques mois autour de l’affaire du STIC ou affaire Pichon, au vu de la disproportion de la sanction administrative qui s’est abattue sur ce commandant de police par ailleurs mis en examen pour violation de secret professionnel, il convient d’inscrire cette « affaire » dans un contexte plus large. Nous voudrions expliquer en quoi la violence feutrée liée à l’application des règles du jeu propres à l’institution policière, généralement peu connues, se déchaîne aujourd’hui avec une telle détermination. Il y a une logique à cela : elle tient tout simplement au comportement par trop exemplaire de cet agent qui n’a eu de cesse de mettre à nu l’ensemble des rouages déviants de l’organisation d’ensemble, par rapport aux règles communes attendues dans un Etat de droit. Et l’on n’aime pas du tout les piqûres de rappel induites par de telles attitudes, surtout quand elles proviennent d’un agent situé aux premières loges, dont la curiosité n’a d’égal que celle de servir loyalement son pays (1). Il s’en suit une tentation trop habituelle de l’institution, mais fort maladroite en l’occurrence, d’user d’un marteau-pilon pour abattre un moustique courageux.

A quoi se résument les faits, et pourquoi y a-t-il matière à scandale ?

La présente réflexion est issue d’une méditation sur une injustice en train de se perpétrer sous nos yeux. Il s’en produit des milliers tous les jours, mais il nous semble que celle-ci soit suffisamment exemplaire pour en faire un cas d’école. A l’heure où nous écrivons, une sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office de la Police Nationale prononcée par arrêté ministériel du 24 mars 2009, à l’encontre de ce fonctionnaire, vient d’être suspendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun le 5 mai suivant. Ce qui a provoqué ipso facto la réintégration de plein droit du commandant de police dans les cadres de la P.N. Mais en pratique, cela n’a rien changé à sa situation, car l’administration, condamnée à le réintégrer avec dommages et intérêts, continue à le priver de traitement pour service non fait, dans l’attente d’une décision juridictionnelle sur le fond. Elle se prévaut d’une argutie franchement discutable, eu égard à l’autonomie du droit pénal et du droit administratif, invoquant le fait qu’un juge d’instruction avait placé cet agent sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer ses fonctions de policier.
Une nouvelle guérilla judiciaire a donc commencé à se mettre en place. Alors qu’il dispose d’un délai de deux mois pour attaquer cette nouvelle décision, puisque le gouvernement a décidé de ne se pas se pourvoir au Conseil d’Etat, -à juste titre car ses arguments légaux paraissent bien minces-, c’est au pénal que va maintenant se jouer l’affaire. Si le juge d’instruction décide de ne pas conclure à un non lieu, elle sera jugée au tribunal correctionnel et il restera alors deux hypothèses. Ou bien, le commandant y sera sanctionné et l’on peut parier que l’administration policière disposera d’un nouvel argument pour remotiver sa volonté de le rayer définitivement de ses rangs. Ou bien, il sera blanchi, et l’administration devra capituler, reconnaissant s’être fourvoyée sur toute la ligne. Il lui restera alors trois attitudes dont il conviendra de suivre le déroulé à la trace : se montrer bonne joueuse, mauvaise joueuse ou carrément revancharde. Dans les deux dernières hypothèses, ou bien elle offrira à cet agent un placard doré destiné à le faire oublier, ou bien elle le harcèlera moralement espérant qu’il n’ait plus d’autres issues que la démission de son propre chef. 
Cette « affaire » nous paraît exemplaire dans la mesure où elle constitue une épreuve de vérité illustrant l’état actuel de dégradation des droits de l’homme, au centre duquel se joue un conflit entre une administration bien décidée à en finir avec l’un de ses membres les plus brillants, et une autorité pénale qui reste en théorie la gardienne des libertés fondamentales. 

Quelques rappels au sujet du fonctionnement des institutions policières

Le criminologue canadien Jean-Paul Brodeur (2) a expliqué comment l’une des finalités de l’appareil policier (la chasse et traque répressives à l’égard de personnes suspectes), assimilait invariablement les limiers de la police au métier de leur gibier privilégié. Quand les uns gagnent un point, les autres le perdent, chacun du policier ou du « délinquant du milieu » s’attendant à cette logique anticipée du comportement de l’autre, comme si, en pratique, s’étaient instituées entre les protagonistes des règles du jeu informelles et intangibles, à la manière d’un miroir. Il y a là comme une première composante de légitimation du système policier par l’hommage que le vice rend à la vertu de son chasseur de prédilection, une légitimation liée à bien autre chose que de la légalité. Dans ses observations sur la police de patrouille, un autre sociologue appartenant à une école interactionniste, l’américain John Van Maanen (3), avait mis en évidence une typologie spontanée des cibles de l’intervention du patrouilleur de rue, mobilisé par un système implicite de croyances le conduisant à ventiler les citoyens en trois catégories distinctes : les know-nothings, la plupart des citoyens qui n’y comprennent pas grand-chose et ne se posent jamais de questions ; les suspicious persons, ceux qui savent très bien à quoi s’en tenir, ayant quelque chose à se reprocher ; et les asshole, autrement dit, les emmerdeurs, discutailleurs ou chieurs, bref, les empêcheurs de tourner en rond, une catégorie détectée à partir d’une interaction ayant provoqué cette repartie du patrouilleur, demeurée célèbre : « Votre permis, monsieur ! » ; « Mais pourquoi me contrôlez-vous, moi ? Vous feriez mieux de pourchasser les criminels ! ». « Je vous contrôle, monsieur, parce que vous êtes un emmerdeur, mais je l’ignorais jusqu’au moment où vous avez ouvert votre grande gueule ! » (traduction libre).
Il se dit, dans les plaintes lancinantes de la police d’aujourd’hui, que les emmerdeurs seraient de plus en plus nombreux dans la société, ce qui amènerait beaucoup de policiers à mythifier un âge d’or où les règles de jeu étaient plus claires, parce que les citoyens ne discutaient pas leur autorité, au moment des interpellations notamment (4). Quoiqu’on puisse tirer de cette observation sur l’état d’individualisme et d’incivisme de nos sociétés, il semble bien que le modèle policier éprouve beaucoup plus de mal que naguère à légitimer l’autorité de ses agents, comme si celle-ci n’allait plus de soi. Il est pour l’instant à peu près établi qu’une corrélation macro-micro existe entre la montée d’une rugosité générale des rapports sociaux, la conflictualité latente entre différents segments de populations, et un recours de plus en plus fréquent à la force publique violente plutôt que des stratégies d’apaisement. Cela ne portait pas vraiment à conséquence à l’inertie du système de sécurité général lui-même, tant que la critique systématique de ses secrets et de ses méthodes par des journalistes critiques était reçue comme une règle du jeu normale de la démocratie. L’organisation policière a toujours su s’y montrer adaptée tant que les sources de leurs critiques malveillantes restent contrôlables, le système médiatique français restant largement dépendant ou influencé par ce que l’on veut bien lui donner en ce domaine.
Il en va tout différemment quand des agents deviennent incontrôlables, à l’intérieur de leur propre maison. L’appareil de sécurité publique se met alors à tousser puis à bégayer face à des comportements logiques mais non attendus, issus de ses meilleurs agents décidés à transgresser l’interdit suprême : dévoiler les mécanismes de la duplicité congénitale de l’appareil, quitte à accepter de le payer de leur personne en s’entêtant dans leurs gestes citoyens. 

De l’emmerdeur de rue au flic comme emmerdeur professionnel

On commence donc à voir émerger une autre figure du chieur à l’intérieur de la machine, qui constitue un défi autrement plus redoutable. Certes, dans toute institution, et ce n’est nullement une nouveauté, il y a toujours eu le chieur de service que l’on tolère et protège plus ou moins, tant que son comportement entêté ne grippe pas trop la bonne marche d’un service. Cela fait même partie du folklore de l’entreprise, de l’Education nationale ou de la Police. Mais quand, au sein de la police, le chieur de service discute le bien fondé ou l’applicabilité de l’ensemble des ordres et des consignes reçues –y compris de leur légalité dont il doute- plutôt que de les appliquer à sa façon ou de s’en affranchir sans sourciller, il endosse progressivement un statut de chieur professionnel.
En le stigmatisant et le construisant progressivement de la sorte, les hiérarchies se mettent à changer d’attitude à son égard, dans la mesure où ce fonctionnaire commence à les agacer sérieusement, vu qu’il dérange de plus en plus ouvertement la mécanique trop bien huilée de la machine. Il dérange, peut-être d’abord inconsciemment mais très rapidement délibérément, un ordre coutumier encore fondamentalement régi par des rituels apparentant l’organisation à un clergé d’Etat (5), où, comble de paradoxe, la culture de la circulaire écrite y est l’une des plus tatillonnes qui soit. Il demande sans cesse des comptes à tous les rouages des hiérarchies verticales et des partenaires horizontaux. Il les enjoint de s’expliquer sur la façon d’appliquer les normes reçues quand on lui fait remarquer qu’il ne s’y atèle pas nécessairement comme il le faudrait. Il leur oppose alors, par son excès de zèle à vouloir bien faire ou mieux faire, les normes légales que la machine réinterprète et propage mécaniquement dans son ordre interne, ce qui le conduit à établir de lui-même le constat qu’on les foule régulièrement aux pieds. C’est là un constat fort trivial de la sociologie des organisations (6) qui a montré depuis longtemps l’importance des normes d’adaptation secondaires coutumières de l’organisation aux normes légales primaires.
Ce mécanisme d’adaptation classique de la police aux aléas du monde extérieur et intérieur demande à être documenté à nouveaux frais, à la lumière de l’apparition de la figure du chieur professionnel, comme grain de sable dans les rouages bureaucratiques. Le chieur professionnel méthodique persiste et signe à ne pas vouloir se résigner si facilement à ce que le droit soit ancillaire à la force, alors qu’on ne fait chez lui qu’y prétendre le contraire. Pour le faire changer d’attitude, l’institution dispose, on le sait, d’un arsenal éloquent de sanctions issues du droit codifié de la fonction publique en général et des normes de régulation professionnelles en particulier. Elle ne se prive donc pas d’infliger des mises en garde, des avertissements et des blâmes, puis de procéder à des abaissements d’échelon, exclusions temporaires de fonctions de 1-15 jours ou à des déplacements d’office. Si cela ne suffit pas, elle peut passer à la vitesse supérieure, par le biais de la rétrogradation, de l’exclusion temporaire de fonctions 3mois-2 ans. Quant au reliquat des sanctions les plus graves, dites de 4e catégorie, elle a encore le loisir de différencier les mises à la retraite d’office, d’avec révocations, exclusions définitives pour les stagiaires et radiations des cadres.
Comment peut-on expliquer que la machine puisse tout à coup, en 2009, passer de quelques anciennes mises en garde naguère adressées à un agent dont le parcours fut par ailleurs reconnu comme exceptionnel, à la brutalité d’une mise à la retraite d’office, si ce n’est qu’elle est devenue folle, ou plutôt follement imprudente ? La réponse se résume en fait à cette unique question, comme l’avait bien formulée Dominique Monjardet : « Dis-moi qui tu sanctionnes, je te dirai qui tu sers » (7).
On peut d’abord penser que la peur liée aux menaces diffuses ait pu s’avérer sans effets sur l’agent qui a su éviter deux écueils : celui des intimidations et menaces réitérées qui amènent en général la plupart des fortes têtes à résipiscence, après que les marchandages informels soient restés lettre morte ; celui de s’abstenir de critiquer ouvertement l’institution, non pas tant sur le plan de ses orientations politiques, mais en menant plutôt à l’intérieur un combat citoyen, en demandant des comptes aux trop nombreuses injonctions contradictoires auxquelles on lui demande de s’adapter comme il peut. Il se trouve que des agents, sans être inconscients, soient parfois dotés d’une propension naturelle à demander sans cesse des comptes à ceux de leurs chefs qui ne veulent rien savoir des effets ravageurs de leurs décisions parmi le public qu’ils prétendent d’abord servir. En d’autres termes, il arrive que chez certains fonctionnaires, y compris parmi des fonctionnaires dits d’autorité, l’autorité ne soit précisément plus quelque chose qui aille de soi dans la manière dont elle devrait s’exécuter à l’extérieur de l’institution, alors qu’elle devient franchement abusive à l’interne, quand on y constate que les lignes blanches de la légalité y sont allégrement bafouées. Or, même si c’est assez rare, une morale de conviction spontanément ajustée à une morale de responsabilité peut habiter un fonctionnaire de police et se retourner contre sa maison. C’est précisément dans ce mécanisme que naît le grain de sable dont la rigidité, use une maille qui pourrait bien finir par emporter tout l’ouvrage.

De l’emmerdeur professionnel au grain de sable bizarre

En paraissant défier indéfiniment ses juges et pairs qui l’ont construit comme chieur professionnel à différents endroits et moments de sa carrière professionnelle, alors qu’il s’est toujours senti non concerné par pareil stigmate, la guerre entre eux est ouvertement déclarée. Or, l’issue n’en est pas jouée d’avance. La force du maillon faible se situe pour l’instant dans l’aveuglement de la machine à broyer les récalcitrants. En infligeant une sanction disproportionnée à une faute vénielle dont il resterait à prouver qu’elle fût une faute pénale constituée, alors qu’on entendait faire un exemple au sujet d’une pratique policière généralisée (8), la machine en est arrivée à devoir justifier la prétendue légalité de ce fichier.
Le grain de sable a bel et bien établi qu’elle se mouvait, au mieux dans un infra-droit, au pire dans un hors droit, au risque de voir sa légitimité s’effondrer tel un château de cartes si on venait à s’en aviser. Hors la présente épreuve mettant à nu ses secrets et rouages intimes, la machine pense en avoir vu d’autres, puisqu’elle s’est constamment adaptée à la marge aux critiques récurrentes et immémoriales de ses pratiques déviantes, tant qu’elles provenaient de l’extérieur. L’ennemi intérieur n’est pas toujours celui que désignent les nationalismes en action. Beaucoup plus prosaïquement, il peut provenir des rangs mêmes du complexe impérial régalien. Les chieurs professionnels devenus des traîtres à leur maison, ne peuvent certes pas y être liquidés aussi expéditivement que ce n’est le cas au sein des systèmes totalitaires. Notre prétendue démocratie s’honorerait néanmoins à ne pas s’entêter à provoquer des mises à mort symboliques de rechange.
Il est en effet des moments où l’institution policière doit payer son tribut à la démocratie. Ce moment notamment où la force dont elle détient le monopole en théorie, et par suite la violence domestique dont elle sait faire un usage abondant quoique feutré dans ses rangs, demandent à rester subordonnées aux idéaux républicains de protection des libertés individuelles de tous les citoyens. Quand l’hyper-légalisme exemplaire du grain de sable paraît temporairement triompher dans la bataille engagée, il restera toujours à l’institution de sécurité publique à sortir la tête haute de la guerre, en ayant concédé une défaite. Précisons que le grain de sable n’est jamais dégagé des responsabilités qui incombent en réalité à ses supérieurs hiérarchiques. Mais quand un ordre donné lui paraît manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, comme disent les textes et se plaît à le répéter le grain de sable Pichon, la machine a commencé à dangereusement déraper.
Il convient alors de réviser la propriété weberienne de l’Etat, dont on nous rabâche qu’elle serait de revendiquer, avec succès, le monopole de la contrainte légitime. Admettons-en l’hypothèse si l’on veut bien y ajouter la formule …sur le monde extérieur. Mais remarquons surtout que cette formule joue de manière beaucoup plus subtile et vraisemblable dans le registre organisationnel de son bras armé. Le danger est maximal quand le grain de sable en publicise le mécanisme en payant lui-même de sa personne. Le monopole de la violence à l’encontre de ses propres agents n’est même pas physique ni symbolique. Il réside dans un extrême acharnement de l’institution, par le biais d’une violence bien dans les temps actuels, à déchaîner ses foudres par de la pression psychologique, du harcèlement moral et, si cela ne suffit pas, dans une volonté explicite d’asphyxier son agent économiquement.
Pourquoi a-t-elle tort d’agir de la sorte, selon nous ? Autrement dit, pourquoi ne pourrait-elle pas reconnaître pouvoir sortir la tête haute de l’épreuve au terme de laquelle le chieur professionnel aurait gagné une bataille ? C’est qu’elle entend lui faire payer un affront public supposé humiliant. Si tel était le cas, ce ne serait pour elle qu’une victoire à la Pyrrhus.
Car elle pourrait fort bien, au contraire, garder en son sein sa brebis bizarre (l’agent innovateur) et s’accommoder de ses bizarreries en faisant un calcul beaucoup plus intelligent. L’intuition de James G. March, était que les institutions pérennes recélaient souvent en elles, non pas des chieurs professionnels, mais des gens bizarres pris entre rationalité et aberration (foolishness). Ils auraient pour notable vertu de provoquer du changement ou d’annoncer, à tout le moins, les voies d’une adaptation désirable de l’organisation en question (9).
Finalement, spéculer à très courte vue sur la prévention de l’apparition d’un martyr en voulant éradiquer dans l’œuf ce qui pourrait devenir un syndrome pichonien et prendre le risque d’un possible effet de contagion dévastateur, n’est sans doute pas la réaction la plus appropriée ! 

Pour une police à transformer par le dévoilement de ses aveuglements
 
 S’il existe une socio-criminologie critique du dévoilement de la mécanique organisée de la violence la plus enracinée au sein des institutions d’ordre, quel peut bien être l’objectif réel de la mise à jour d’un tel dévoilement ? Peut-elle participer, cette discipline, à la cause du grain de sable au risque de renforcer in fine l’institution inquisitoriale dans son être pervers, en lui montrant comment elle se trompe régulièrement de combat, tout en se lavant les mains des conséquences individuelles de ses décisions ?
 Il me semble que cette socio-criminologie de décryptage, ni libérale, ni libertaire, ni relativiste, mais résolument anti-godillots, peut parfois changer de casquette en prenant fait et cause pour le combat encore ouvert de David contre Goliath. Comment le peut-elle ? A mon sens, en soutenant cet agent dans la meilleure utilisation possible de ses propres armes (son intelligence tactique et sa mémoire), avec celles que peuvent mettre à disposition ses alliés : justice administrative et pénale évidemment, mais aussi et surtout, autorités indépendantes, medias et intellectuels, à défaut de pouvoir compter sur l’alliance de syndicats de policiers qui n’ont, hélas, jamais cru à sa cause puisqu’ils ne parviennent pas à comprendre ses mobiles non corporatistes.
 La socio-criminologie peut y trouver son utilité et doit s’en expliquer. Il existe parfois des convergences d’intérêts entre la science du dévoilement de la violence cachée et le combat du chieur professionnel que nous avons préféré baptiser, en cours d’analyse, grain de sable bizarre. Elle doit être mise au profit d’un combat démocratique commun qui devrait aller plus souvent de soi. Il s’agit de faire avancer réflexions, droits et pratiques vers plus de transparence, et amener l’institution policière à faire amende honorable sur des dossiers ponctuels, tel celui du cas présent : les usages liberticides de fichiers inutiles aux yeux mêmes d’un grand nombre de policiers.
 C’est à l’administration policière de démontrer que des fichiers non expurgés lui seraient réellement indispensables (10), et pas aux citoyens a priori présumés innocents, quoique néanmoins toujours menacés dans leurs libertés vu qu’ils restent éternellement tenus en suspicion. Tous les fonctionnaires de police, s’ils sont eux-mêmes de vrais citoyens et où qu’ils se trouvent placés, doivent prendre conscience qu’ils ont d’abord et avant tout le devoir de rendre des comptes aux citoyens, et non point à s’abriter derrière d’obscures hiérarchies qui, de toute façon, les lâcheront à la première occasion. Car elles sauront toujours s’exonérer de leurs responsabilités déontologiques en faisant endosser les conséquences pratiques de leur propre manquement aux maillons les plus faibles.
 Le silence assourdissant de l’administration policière sur l’utilité réelle de ce fichier et de bien d’autres devient chaque jour plus suspect, au point qu’il constituerait presque un aveu.
 Paris, le 25 mai 2009
frederic.ocqueteau@cersa.cnrs.fr

Notes

(1) Ph. Pichon, Journal d’un flic, Paris, Flammarion, 2007.
(2) J.-P. Brodeur, L’ordre délinquant, Déviance et société, 1979, 3, 1, p. 1-22.
(3) Van Maanen J., The asshole, in T. Newburn (ed.), Policing, key readings, Cullompton, Willan publishing, 2005, p. 280-296, (1ère éd., 1974).
(4) M. Loriol, V. Boussard, S. Caroly, La police et les jeunes des banlieues, Socio-Logos, 2006, (en ligne).
(5) A. Lacaze, La police de souveraineté : un clergé de l’Etat, Thèse de doctorat Sciences de gestion, Ecole Polytechnique, 2007.
(6) D. Gatto, J.-C. Thoenig, La sécurité publique à l’épreuve du terrain, Paris, L’Harmattan, 1993.
(7) D. Monjardet, Les sanctions professionnelles des policiers, ce que disent les chiffres et au-delà, Informations sociales, 2005, 127, 76-85.
(8) Un usage immodéré des policiers au sujet d’un STIC illégal, à des fins aventureuses, extravagantes ou vénales.
(9) Th. Weil, Invitation à la lecture de James G. March. Réflexions sur les processus de décision, d’apprentissage et de changement dans les organisations, Paris, Presses de l’Ecole des Mines, 2000.
(10) On commence enfin à en entrevoir des motivations plus plausibles, par exemple dans ce témoignage d’un commissaire de police, recueilli par la journaliste Florence Aubenas, sur lequel les citoyens de bonne volonté devraient réfléchir dix secondes, quitte à en avoir des frissons dans le dos : « Un flic ne pourra jamais se résoudre à détruire des données même sales (…). Qui a envie d’effacer sa mémoire ? En plus, policièrement parlant, un fichier nettoyé ne vaudrait pas le coup. Chez nous, on aime l’informel, ces petites choses qu’on est les seuls à savoir. Le STIC est même devenu notre chouchou. Vous nous le supprimez, on est morts ». (Nouvel Observateur, avril 2009, n° 2312, p. 65).

* Voir aussi ACP, n°140, lundi 25 mai.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Rapport

- Pierre V. Tournier, En attendant Godot. Situation des prisons françaises en attendant le vote de la loi pénitentiaire par le Parlement (1er avril 2009), conférence prévue à l’Ecole nationale de la magistrature le 8 juin 2009, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages, 52 pages.
[à votre disposition, sur simple demande]

- Marnie Wallace, John Turner, Anthony Matarazzo et Colin Babyak, La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 2009, infostats@statcan.gc.ca

« Ce rapport présente l’indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. On y examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police. La mise au point de l’Indice de gravité de la criminalité constitue le premier grand changement à la façon de diffuser les statistiques sur les crimes déclarés par la police depuis que ces données ont été recueillies pour la première fois au début des années 1960. Il est conçu de façon à mesurer les variations de la gravité générale de la criminalité au fil du temps, ainsi que les différences de la gravité entre les diverses régions du pays. L’Indice est un outil additionnel qui peut servir à améliorer notre capacité de comprendre la nature changeante de la criminalité au Canada ».
6 Statistique Canada – no 85-0X au catalogue
* Hdr

- Paul Mbanzoulou, responsable de la recherche et du CIRAP/ENAP, a soutenu ce vendredi 15 mai 2009 son habilitation à diriger des recherches (HDR) à l’Université de Pau sur le thème : "Contribution à la gestion du phénomène criminel. De la prise en charge des protagonistes à la justice restaurative", devant le jury formé des professeurs Jean-Pierre Allinne, Robert Cario, Martine Herzog-Evans, Christine Lazerges, Loïk M. Villerbu.

* Communications

L’Académie des sciences morales et politiques a consacré une séance le 25 mai 2009 à la réforme de la procédure pénale, autour de l’intervention de Mireille Delmas Marty.
L’Association Francaise des Magistrats Instructeurs ( AFMI) figurait parmi les discutants avec Maître Christian Charrière Bournazel, bâtonnier de Paris, Patrick Baud, président de la conférence des Procureurs et Genevieve Giudicelli Delage, professeur de droit à l’Université Paris 1.
Vous pouvez recevoir le texte de l’intervention de Mireille Delmas Marty et celui de Catherine Giudicelli, présidente de l’AFMI, sur simple demande.

* Revues

- Actualité juridique. Pénal, Dalloz, n°5, 2009. Avec un dossier sur « La spécificité de l’investigation douanière ». Contributions de Gildas Roussel, Sébastien Rideau Valentini, Pascal Filippi,
A lire aussi : « Le contrôle général des lieux privatifs de liberté, premier bilan d’activité », par Eric Sénna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Montpellier.

- Cultures et Sociétés, n°10, avril 2009, « Prisons », dossier coordonné par Sylvie Châles-Courtine
 Des peines obscures … aux sens de la peine, Sylvie Châles-Courtine.
 L’ultime entretien. F. Boullant.
 Magistrats et prison : l’injonction paradoxale. Odile Barral.
De l’éclatement juridique à la stratification sociale. Actualité de la question carcérale en Allemagne. Grégory Salles
Le bracelet électronique et la virtualisation de l’enfermement. Olivier Razac
Unités de visites familiales : surveillance et hors champ. Cécile Rambourg
Des mots qui ne peuvent scier les barreaux. Philippe Hameau
(Re)découvrir Gabriel Tarde, Sylvie Châles-Courtine
Entretien avec Marylise Lebranchu

* Bulletin

Lettre de l’Association des magistrats de l’Union européenne (AMUE), juin 2009, n°22,

  • Les équipes communes d’enquête : l’Europe judiciaire en marche
  • L’application du principe européen de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation.
  • La première grève de magistrats en Espagne.

associationAMUE@yahoo.fr

* Internet

- Plan de tous les cours de criminologie de l’École de criminologie de l’Université de Montréal (2008-2009) : http://www.crim.umontreal.ca/cours/plans-de-cours.html

- Kamo Année 4, Numéro 3, 2009, bulletin de la Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales. Ce numéro est centré autour du séminaire organisé fin avril par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) relatif à la santé mentale et à la psychiatrie en milieu pénitentiaire.
socapsyleg@orange.fr et socapsyleg@gmail.com

- 3. - Création du site CartoCrime.Net par l’Observatoire national de la délinquance (OND)

 CartoCrime.Net est une application web accessible au public par le réseau public Internet. Elle permet un accès aux données statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. Son objet est de permettre au public d’accéder aisément aux données des statistiques des crimes et délits constatés et enregistrés en France (hors territoires d’outre mer), à travers une interface informatique directement interrogeable.
Cette interface fait appel à la cartographie, qui sert à la visualisation du résultat de la requête ainsi qu’à l’accès à des données localisées à deux échelles géographiques : la région ou le département.
L’utilisateur crée lui même sa carte à partir d’un outil de requête qui active une base de données. Il est aussi en mesure de créer des tableaux, des graphiques, de générer des calculs d’évolutions et des calculs en taux et d’exporter les résultats dans des formats standards de type image ou tableur.
Dans la première version de CartoCrime.Net les calculs sont pré établis sur les quatre indicateurs de l’Observatoire national de la délinquance, leurs catégories de 1er niveau et 102 index individuels sur un historique remontant au 1er janvier 1996. L’index « autres délits » (n°107) n’est pas pris en compte dans la ventilation géographique en raison de son contenu imprécis.

Avertissement méthodologique

Toute comparaison géographique doit se faire en tenant compte de la taille de la population. En conséquence, pour comparer les régions ou les départements entre eux, il est impératif d’utiliser le calcul en taux par habitant où l’on aura au numérateur, le volume des incidents et au dénominateur le volume de la population (que l’on multiplie par 1 000 pour avoir une meilleure lisibilité du résultat). CartoCrime.Net a automatisé cette opération. Il suffit de choisir « Année » dans le choix de période, de choisir ensuite l’année voulue et de cocher la fonction de « Taux » dans l’interface de requête. Cette opération n’est possible que pour une année pleine (janvier à décembre).

La gestion de CartoCrime.Net

La gestion de l’application est assurée par l’équipe du département de l’Observatoire national de la délinquance en charge de l’information géographique.
Pour la contacter : ond.sig@interieur.gouv.fr

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 4. - LILLE. Mardi 30 juin 2009. « Les polices dans les périodes d’occupations militaires (XVIIIe-XXe siècles) ». Colloque organisé par l’Université de Lille 3 - IRHiS - MESHS
9h. Introduction par Jean-Noël Luc (Université de Paris IV)

- La police à Bruxelles pendant les occupations françaises et autrichiennes 1792-1794, par Catherine Denys (Université de Lille 3 - ANR-CIRSAP)

  • La gendarmerie des départements réunis : force d’occupation et force d’assimilation, 1796-1814, par Aurélien Lignereux (Université d’Angers)
  • L’occupant britannique et la Cyprus Police, 1878-1914, par Patrick Louvier (Université de Montpellier 3)
  • Pour une micro-histoire de la pratique policière sous l’occupation. La police bruxelloise pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, par Benoît Majerus (Université Libre de Bruxelles)
  • Réprimer la collaboration policière en temps d’occupation : la Belgique et le Nord de la France, 1914-1921, par Xavier Rousseaux (Université Catholique de Louvain)

14h : Enjeux "policiers" de l’Occupation vus par Vichy, les Allemands et l’institution policière, par Jean-Marc Berlière (Université de Bourgogne)

  •  Du « gendarme occupé » au « gendarme épuré ». Approches croisées des gendarmeries belge, française et néerlandaise, par Jonas Campion (Université catholique de Louvain)
  •  La gendarmerie française dans la Sarre de 1945 à 1957, par Benoît Haberbusch (Service historique de la Défense)
  • La confrontation entre la logique policière anglaise et les héritages prussien et nazi de la police allemande en zone d’occupation britannique après 1945, par Herbert Reinke (Université de Wuppertal)

16h45. Conclusion, par Jean-François Chanet (Université de Lille 3 - ANR-OME) et Catherine Denys

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 5. – Situation de la population sous écrou au 1er mai 2009.

 Le nombre de personnes sous écrou atteint un nouveau record : 68 555. Le précédent record remonte au 1er avril 2009 (68 244). Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter, de 1,8 % sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est resté stable. Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 3,5 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de près de 12 %. 

 Au 1er mai 2009, 68 555 personnes sont sous écrou (+ 1 217 en un an, soit + 1,8 %) soit : 16 311 prévenus détenus (- 5,9 %), 47 086 condamnés détenus (+ 1,7 %), 4 567 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 591 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 24 %).

Le nombre de personnes détenues est de 63 397 (- 248 en un an, soit - 0,4 %).

* Nombre de places opérationnelles en détention : 52 544 (+ 1 798 en un an, soit + 3,5 %) 
* Nombre de détenus en surnombre : 12 465 (- 1 659 en un an, soit - 12 %)

Ce nombre de détenus en surnombre qui mesure précisément l’état de surpopulation des prisons est le meilleur chiffre depuis le 1er janvier 2008 (11 848).

 NB. Vous pouvez recevoir, sur simple demande, l’ensemble des indicateurs « ACP » mis à jour au 1er mai 2009 (27 pages) : a. population sous écrou, b. surpeuplement carcéral, c. mineurs sous écrou, d. mouvements d’entrées et durées de détention, e. structure de la population sous écrou au 1er janvier 2009, f. Les prisons de l’Union européennes au 1er septembre 2007.
 

PVT

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 6. - Université Paris 1. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », 3ème Année / 2009 – 2010. Sous la direction de Pierre V. Tournier.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul

 Ce séminaire se tient, depuis septembre 2007, chaque 3ème mardi du mois de 17h30 à 19h30, au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1, sous la responsabilité de Pierre V. Tournier. Disciplines concernées : anthropologie, architecture, criminologie, démographie pénale, droit, ethnologie, géographie, histoire, philosophie, sciences du psychisme, science politique, sociologie, … 

 Ce séminaire de recherche « Université Paris 1 - CNRS » est soutenu par deux partenaires privés l’Association française de criminologie (AFC) et la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

 Séance inaugurale
Mardi 15 septembre 2009, 17h30, 20ème séance.

 Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), co-fondateur du Syndicat de la Magistrature.

« Placement sous écrou et dignité de la personne »

 Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen, Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, médecin-chef à l’hôpital de Clermont (Oise), président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie et M. Pierre Méheust, juriste, ancien président du GENEPI.

* Mardi 20 octobre 2009, 17h30, 21ème séance, Mme Emilie Dubourg, doctorante en droit, Université de Nantes, « Les services pénitentiaires d’insertion et de probation : fondements, évolution, évaluation et avenir ».

  • Discutante : Mme Sophie Desbruyère, conseillère d’insertion et de probation, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU.

* Mardi 17 novembre 2009, 17h30, 22ème séance, M. Gaetan Cliquenois, doctorant en sociologie aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles, « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ».

  • Discutant : M. Jean-Louis Daumas, directeur de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien directeur de centre de détention.

* Mardi 15 décembre 2009, 17h30, 23ème séance, Mme Audrey Kiefer, docteur en philosophie de l’Université de Picardie, « Michel Foucault et les prisons : le Groupe d’Information sur les Prisons et Surveiller et punir".

  • Discutant : M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat, rédacteur en chef de la revue « Prison & Justice ».

* Mardi 19 janvier 2010, 17h30, 24ème séance, M. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chargé de cours invité à l’Université Catholique de Louvain et chercheur au Département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) : « Ce que l’ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l’identification par analyse génétique en justice pénale ».

  • Discutante : Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun.

* Mardi 16 février 2010, 17h30, 25ème séance, Mme Olga Seniavine, doctorante en droit comparé au Laboratoire d’anthropologie juridique de l’Université Paris 1, « La production normative en prison. Interactions de la norme étatique sur la fabrication endogène de droit en milieu clos ».

  • Discutante : Mme Samantha Enderlin, docteur en droit, éditrice chez Dalloz. 

* Mardi 16 mars 2010, 17h30, 26ème séance, Mme Lucie Bony, doctorante en géographie et anthropologie à l’Université de Paris Ouest La Défense, « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme du système pénitentiaire ».

  • Discutant : M. Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, auteur de « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités » (Fayard, 2008).

* Mardi 20 avril 2010, 17h30, 27ème séance, Mme Aurélie La Torré, ATER à l’Université de Limoges, doctorante en sociologie au Centre Maurice Halbwachs (EHESS/ENS/CNRS). « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character-Based" prison de Lawtey, Floride ».

  • Discutant : M. Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, directeur de service d’insertion et de probation SPIP, adjoint du sous directeur chargé des personnes placées sous main de justice, à la Direction de l’administration pénitentiaire, sous réserve. 

* Mardi 18 mai 2010, 17h30, 28ème séance, Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... »

  • Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.

* Vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010 A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes », le Centre d’histoire sociale du XXème siècle organise un colloque international ayant pour thème : « L’Année 2000 et la question pénale en France ».

 Pour mémoire

 Les 36 intervenants et discutants des deux premières années du séminaire (2007-2009) : Hélène Bellanger, Frédéric Blettery, Sophie Body Gendrot, Laurent Bonelli, Nicolas Bourgoin, Christian Chevandier, Philippe Combessie, Alain Cugno, Jean-Michel Dejenne, Christian Demonchy, Sophie Dreyfus, Dominique Duprez, Fatima El Magrouti, Samantha Enderlin, Michel Fébrer, Anne Guérin, Catherine Giudicelli, Laurence Guignard, Antoinette Kuijlaars, Antoine Lazarus, Léonore Le Caisne, Morgane Léonard, Eric Marlière, Olivier Milhaud, Frédéric Ocqueteau, René Padieu, Pierre Pélissier, Michèle Perrot, Denis Peschanski, Philippe Pichon, Emmanuel Rébeillé Borgella, Marc Renneville, Jean-Marie Renouard, Sylvie Thénault, Pierre V. Tournier et Alexia Venouil.

*** EMPLOI ***

- 7. – L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (ENAP) recrute un enseignant chercheur, docteur en psychopathologie clinique, ayant une expérience de la recherche confirmée par des travaux et des publications scientifiques dans le champ pénitentiaire (fonctionnaire détaché ou CDD de 3 ans renouvelable) :

- Poste à pourvoir à partir de septembre 2009. Date limite de dépôt des candidatures : 3 juillet 2009.

www.enap.justice.fr

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DÉBAT ***

  • 8. - PARIS. Mardi 2 juin 2009. Début 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons. « Les prisons aujourd’hui à Madagascar », avec Thierry Gontier, responsable de la mission Madagascar de Médecins du Monde et Fabrice Giraud, membre du bureau de Médecins du Monde,

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris, en face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide.
* Contact : antoine.lazarus.gmp@gmail.com. Groupe Multiprofessionnel des Prisons 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 -

- 9. – « Faits et Libertés ». Gilles Sainati vient de créer un site/blog personnel :
http://www.faits-et-libertes.fr/site/
 Présention de l’auteur : « Ce site/blog sur les libertés est devenu nécessaire. L’évolution de notre droit et son éloignement progressif de notre socle de principes fondamentaux alarme de nombreux juristes. Ce blog veut aller plus loin qu’une simple description de cette décrépitude. L’analyse de ce déclin de l’Etat de droit auquel on assiste actuellement justifie que l’on se penche sur ses causes. Aucune des pistes de réflexion ne doit être ignorée la réfléxion libérale : comment le libéralisme politique accouche de tels monstruosités ? La réflexion marxiste : l’influence de l’économie sur la production de la superstructure est-elle si prégnante ? La piste épistémologique : dilution du droit dans la technique est-il inéluctable ? la piste conjoncturelle et politique : n’assiste-t-on pas à la mise en place d’une démocratie restreinte avec l’accord de la plupart des forces politiques ?
 La coïncidence de ces phénomènes avec l’arrrivée d’une crise économique, énergétique et écologique sans précédent ne peut être ignorée. C’est un malthusianisme politique qui se met en place, en pleine contradiction avec les principes de la République.
 Le juriste progressiste et le citoyen doivent y apporter leurs contributions et ouvrir de nouvelles perspectives de libertés. »

- 10. – PARIS. Jeudi 18 juin 2009. 19h. L’utopie sécuritaire. Une menace pour les libertés individuelles ?

- Lieu : Délégation générale Wallonie-Bruxelles, 274 bd St Germain Paris 7ème / Entrée libre

 Présentation des organisateurs : « Bien que citoyens et instances concernées semblent habitués à un discours politique mordu du tout sécuritaire et au vent répressif qui l’accompagne, il est plus que jamais urgent de discuter des stratégies politiques et sociales face à l’insécurité et la place qu’y occupe le système pénal.
 À l’occasion de la traduction en français de son livre L’utopie de la sécurité. Ambivalences contemporaines sur le crime et la peine (Larcier 2008)*, Hans Boutellier entre en débat avec Laurent Bonelli, auteur de La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité (La Découverte, 2008) et la criminologue au rayonnement international Josine Junger-Tas, professeur émérite des universités de Leiden et de Lausanne.
 Le débat sera modéré par Christophe de Voogd, historien, maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
 Dans ses recherches, Hans Boutellier, psychologue et criminologue néerlandais, directeur de l’Institut Verwey-Jonker et professeur à l’Université libre (VU) d’Amsterdam, pour les recherches sociales, met l’accent sur la dimension culturelle de la pensée sécuritaire, selon lui née de la tension entre une liberté totale souhaitée et le refus de l’individu de courir les risques. Il décrit comment le désir de sécurité s’est transformé en utopie, de par le phénomène de la victimisation.
 Laurent Bonelli, maître de conférences en science politique à l’université de Paris X, souligne dans son analyse l’aspect social de l’émergence du thème de la sécurité, selon lui inséparablement lié aux formes de précarité depuis la fin des Trente Glorieuses et le retrait de l’Etat social. Il le démontre pour la France par le résultat d’une recherche minutieuse sur les transformations des milieux populaires et des discours politiques qui les accompagnent depuis les années 1980 ».

*Titre original De Veiligheidsutopie (Boom, 2002), traduction française Anita Concas, traductrice et Anne Wyvekens, chargée de recherche au CERSA / CNRS.

Avec le soutien de l’ambassade des Pays-Bas en France En collaboration avec les éditions Larcier et La Découverte

- Contact : Institut Néerlandais, Dorien Kouijzer Tél. 01 53 59 12 40 ou 01 43 59 05 05 ou dufayet.com@wanadoo.fr

- 11. - Propositions du Groupe MIALET pour la suppression du juge d’instruction, contribution aux travaux de la Commission présidée par Philippe LEGER, portant sur les réformes de code pénal et du code de procédure pénale, 10 mai 2009, 58 pages.

* Contact : Gilles Blanc, président du Groupe MIALET : blancgilles4@wanadoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 12. - Université de Mons (Belgique). Thèse présentée par Claire Ducro « Evaluation du Risque de Récidive des Agresseurs Sexuels au sein du système judiciaire Français. Précisions conceptuelles et validations discriminantes et convergentes d’instruments d’évaluation du risque de récidive. Soutenance publique le 3 juin 2009 à 10h30 à l’Université de Mons, Salle W204 (2ème étage). Place Warocqué 17 - 7000 Mons (Be).
claire.ducro@crds.be

- 13. - Office fédéral de la statistique (Suisse). Récidive pénale

De moins en moins de recondamnations

La proportion de Suisses récidivant suite à une condamnation pénale est en recul constant depuis la fin des années 1980. Les personnes les plus fréquemment recondamnées sont les jeunes, les hommes, les personnes sanctionnées pour des infractions graves et celles avec des antécédents judiciaires. Une hausse de la récidive est constatée chez les mineurs et les jeunes adultes, sauf pour les infractions les plus graves. Les cantons considérés comme plus sévères n’ont pas moins de récidivistes que les cantons prononçant des peines plus indulgentes. Tels sont les principaux résultats des analyses menées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en matière de récidive pénale.
Le taux de récidive suite à une condamnation pénale est en diminution constante depuis 1987. Parmi les Suisses jugés cette année-là pour un crime ou un délit, une récidive en 3 ans a été constatée dans 30 % des cas. Ce taux était de 22 % pour les personnes condamnées ou libérées en 2003, année la plus récente pour laquelle des données sur la récidive sont disponibles. La baisse est observée pour les délits routiers (1987 : 25% ; 2003 : 19%), les infractions de violence (respectivement 39% et 33%) et le trafic de stupéfiants (respectivement 53% et 35%). Les infractions contre le patrimoine présentent par contre une hausse. Le taux de récidive parmi les personnes condamnées pour vol était de 43% en 1987 et de 47% en 2003.

Plus de récidives parmi les personnes avec des antécédents judiciaires

La variable la plus discriminante en matière de récidive est le passé judiciaire des personnes condamnées. Les personnes jugées en 2003 sans condamnation durant les 3 années précédentes avaient un taux de récidive de 18%. Ce taux était deux fois plus élevé chez les personnes ayant eu une condamnation antérieure (37%), et même plus de trois fois plus élevé chez les personnes avec deux antécédents judiciaires ou plus (58%).
La proportion de récidivistes est également plus élevée parmi les jeunes, les hommes et les personnes condamnées pour des infractions graves. On constate ainsi une différence importante du taux de récidive selon la gravité des infractions sanctionnées. Suite à une condamnation pour un délit, le taux de récidive général était par exemple de 23%, alors qu’il était de 34% suite à une condamnation pour avoir commis un crime.

Hausse de la récidive chez les jeunes

Bien qu’une tendance à la baisse soit constatée pour l’ensemble des personnes condamnées, une hausse de la récidive est observée entre 1999 et 2003 pour les mineurs et les jeunes adultes de moins de 25 ans. Cette augmentation ne concerne toutefois pas les infractions les plus graves. Suite à une condamnation pour une infraction de violence par exemple, la récidive des mineurs et des jeunes adultes est restée stable.

Pas plus de récidivistes dans les cantons plus indulgents

Une comparaison a été effectuée entre les pratiques cantonales en matière de sanctions pénales pour conduite en état d’ébriété qualifié. Les résultats montrent que les cantons considérés comme plus sévères ne comptent pas moins de récidivistes. Entre 1987 et 2003, parmi les Suisses condamnés pour alcool au volant comme infraction principale, et ayant déjà été condamnés pour la même infraction durant les 3 années précédentes, 79% ont été sanctionnés avec une peine privative de liberté sans sursis, 20% avec une peine avec sursis et 1% avec uniquement une amende comme peine principale. La part de peines privatives de liberté sans sursis varie fortement d’un canton à l’autre. Supérieure à 90% dans des cantons considérés comme plus sévères comme Schaffhouse ou Argovie, elle est inférieure à 50% dans des cantons plus indulgents, comme Genève ou le Tessin. Le taux de récidive spécifique sur 3 ans est par contre plus ou moins le même dans tous les cantons, oscillant autour de 14%. Les résultats semblent indiquer que ce n’est pas tant le type de sanction ni le montant ou la durée de la peine qui ont le plus d’effet préventif pour éviter une récidive, mais plutôt le risque d’être à nouveau appréhendé par la police ou le regard porté par la population en général sur ce type d’infraction. Les mêmes tendances ont été observées pour d’autres types d’infraction que la conduite en état d’ébriété.

Les analyses de récidive

Les données utilisées pour les analyses de la récidive proviennent de la statistique des condamnations pénales inscrites au casier judiciaire (SUS), de celle de l’exécution des peines et des mesures (SVS) et de celle des jugements pénaux des mineurs (JUSUS).
Pour les adultes, les analyses portent sur les Suisses condamnés ou libérés d’une exécution de peine pour crime ou délit. Les données se réfèrent aux années 1987 - 2003. Il est ainsi possible d’avoir une période d’observation de 3 ans pour l’ensemble des personnes condamnées, tant pour les antécédents judiciaires que pour une éventuelle récidive. Pour les analyses de base, les personnes de nationalité étrangère ont été retirées de la population de référence, car la statistique des condamnations pénales ne permet pas de distinguer les étrangers établis en Suisse des autres (frontaliers, personnes en transit, …) et ne contient pas d’informations concernant une éventuelle expulsion. Comme les données sur les antécédents et la récidive manquent pour les étrangers non établis en Suisse, les résultats en matière de récidive seraient faussés si l’on venait à prendre en compte cette population. Les analyses de récidive sont également limitées aux crimes et délits, car la majorité des contraventions ne sont en principe pas inscrites au casier judiciaire.
Pour les mineurs de 10 ans ou plus, des données ne sont disponibles que depuis 1999, et uniquement depuis 2002 si l’on tient compte des antécédents. Etant donné que le statut de séjour des étrangers ainsi que l’ensemble des contraventions sont saisis dans la statistique des jugements pénaux des mineurs, des analyses sur la récidive des étrangers mineurs et suite à une contravention sont présentées sous la rubrique "Récidive/Mineurs" du portail statistique de l’OFS. Une analyse spéciale de la récidive des étrangers adultes est également proposée sous la rubrique "Analyses".
Les résultats détaillés, ainsi que les analyses, sont disponibles sur le site Internet de l’OFS. www.statistique.admin.ch.

Renseignements : Steve Vaucher Ducommun, OFS, Section Criminalité et droit pénal, tél. : +41 32 713 69 61

Service de presse OFS, tél. : +41 32 71 36013 ; fax : +41 32 71 36346, e-mail : info@bfs.admin.ch
Commandes de publications : tél. : +41 32 71 36060, fax : +41 32 71 36061 e-mail : order@bfs.admin.ch
Vous trouverez d’autres informations et publications sous forme électronique sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch > Thèmes > 19 - Criminalité, droit pénal
Abonnement aux communiqués de presse sous format électronique (pdf) à l’adresse : http://www.news-stat.admin.ch

- 14. – Message de France Paramelle, criminologue. L’université de Criminologie de New York organise le 20 juin 2010 au Maroc un congrès sur le thème « Sociétés en transition. Trouver un équilibre entre sécurité, justice sociale et traditions ».

 L’université lance un appel à présentation de travaux : des propositions qui reflètent un travail de recherche ou une expérience de terrain, pouvant être inscrites dans le programme de conférence : colloques, présentations ou affiches (posters), proposition de débats en tables rondes ; travaux théoriques, empiriques, normatifs ou juridiques.
 L’université m’a demandé d’établir une liste de participants intéressés par ce congrès. (l’anglais et le français sont possibles) afin que l’Université puisse envoyer directement son document d’appel à présentation de travaux aux intéressés et établir son programme.
 NB : je n’en suis pas à vous demander le sujet de votre communication et sa forme. Vous le ferez après avoir reçu le document officiel de l’université de criminologie de New York (environ 500 mots ou proposition de débat).
 Les thèmes traités peuvent être très diversifiés. Ces listes peuvent comprendre des universitaires, des chercheurs, des personnes travaillant sur le terrain, des associations ; aussi bien dans les champs de la médecine, sexologie, psychiatrie, sciences humaines, travailleurs sociaux, sciences juridiques, des prisons, du droit humain, etc.
 Ce congrès se situera sans doute dans le droit fil de la nouvelle politique du président Obama avec les pays arabes. L’université américaine organisatrice se situe elle-même dans le courant démocrate. Je vous suis reconnaissante de bien vouloir établir le plus tôt possible un listing de personnes intéressées et pouvant communiquer leurs idées, théories, expériences, à mon adresse a New york.

 France Paramelle 10 Hanover Square, 21-U New York, NY 10005 USA. Pour informations, vous pouvez me joindre par mail éventuellement mais seulement pour des messages brefs et non envoyer des listes par mail. Je vous en remercie par avance.
 France.paramelle@wanadoo.fr

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

 Disabled prisoners unable to bathe or shower for months
 http://www.guardian.co.uk/society/2009/may/20/prisons-parkhurst-owers-disabled-prisoners
 
Future insecure
http://www.guardian.co.uk/society/2009/may/20/secure-care-homes-closure
 
Young offenders academies will cause more problems than they solve
http://www.guardian.co.uk/society/joepublic/2009/may/20/young-offenders-academy-youth-justice
 
€40m fiasco as super prison plan is shelved (Ireland)
http://www.independent.ie/national-news/euro40m-fiasco-as-super-prison-plan-is-shelved-1744538.html
 
’Money wasted’ on Latchmere House prison refurbishment, report claims
http://www.surreycomet.co.uk/news/4364601._Money_wasted__on_Latchmere_House_prison_refurbishment__report_claims/

Sentencing plan attack rejected (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8058209.stm
 
Netherlands to close prisons for lack of criminals
http://www.nrc.nl/international/article2246821.ece/Netherlands_to_close_prisons_for_lack_of_criminals
 
Children’s Situation in Diyarbak ?r Prison is "Desperate" (Turkey)
http://www.bianet.org/english/children/114600-childrens

Coroners Bill : now the battle begins for legal aid and juries
http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article6328907.ece
 
Police Quell Prison Riot in Mexico
http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=335298&CategoryId=14091
 
Remand prisoners need Justice (Ghana)
http://news.myjoyonline.com/features/200905/30379.asp
 
Prisoner Organization, a voice for the voiceless (Yemen)
http://yementimes.com/article.shtml?i=1261&p=report&a=2
 
YOTs fear legality of database
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/906803/?DCMP=EMC-YouthJustice
 
ADCS opposes passing on custody costs to councils
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/906798/?DCMP=EMC-YouthJustice
 
Kenny MacAskill threatened with no confidence vote over jail escape (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article6338586.ece
 
Praise from prison monitoring group
http://www.gazetteandherald.co.uk/news/4386354.Praise_from_prison_monitoring_group/
 
Inmates pull own teeth at Edmunds Hill prison
http://www.buryfreepress.co.uk/news/Inmates-pull-own-teeth-at.5291369.jp
 
Homemade crafts from a home with barred windows (Japan)
http://www.yomiuri.co.jp/dy/features/arts/20090522TDY13004.htm
 
Women’s jail worst for self-harm (Scotland)
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/8067555.stm
 
French prisoners get their own Tour de France
 http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/howaboutthat/5383584/French-prisoners-get-their-own-Tour-de-France.html
 
Deborah Orr : Prison is not the place for people who are a danger to themselves
 http://www.independent.co.uk/opinion/commentators/deborah-orr/deborah-orr-prison-is-not-the-place-for-people-who-are-a-danger-to-themselves-1689759.html
 
Inhuman cells (India)
 http://week.manoramaonline.com/cgi-bin/MMOnline.dll/portal/ep/theWeekContent.do?sectionName=Current+Events&contentId=5517797&programId=1073754900&pageTypeId=1073754893&contentType=EDITORIAL

 * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
 de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 
 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : près de 4 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com