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ACP 136

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Date : 29-04-2009

N° 136 ACP du 27 avril 2009

Mise en ligne : 30 April 2009

Texte de l'article :

ACP N°136
Paris, le 27 avril 2009 

Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
7ème année 
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Avec Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales : « Analyse sociologique du placement des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ». Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire. 

- Lieu : 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint Paul). Entrée libre et gratuite. Voir infra.

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Statistiques sur les lieux de privation de liberté

 Extrait d’un courrier adressé à M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, par Pierre V. Tournier, le 14 avril 2009

 J’ai bien reçu votre courrier du 7 avril ainsi que votre premier rapport annuel dont j’ai pris connaissance avec intérêt […]. Dans l’avenir, il me paraîtrait très souhaitable que les statistiques essentielles que vous publiez sur votre activité en fonction de la nature des lieux de privation de liberté concernés soient rapportées au nombre de lieux et/ou de personnes détenues, retenues ou placées. Vous écrivez, par exemple, que 86 % des saisines sont relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Certes, mais en l’absence de données nationales sur votre champ de compétence, quel sens le lecteur doit–il donner à ce pourcentage ? Est ce beaucoup ? Est-ce peu ? Seriez-vous en fait le contrôleur général des prisons ? Ce qui est heureusement contredit par l’étude très intéressante sur les registres de garde à vue.
 C’est, en particulier, en ayant ce type de préoccupation à l’esprit que j’avais entrepris un premier travail sur la démographie de l’enfermement en France. Cette étude, fort modeste, de 2008, dont vous avez été destinataire est sur le point d’être publiée dans la revue de l’Association internationale des criminologues de langue française (Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique) sous le titre « Détenus, retenus, placés. Plus de 78 000 personnes privées de liberté aujourd’hui en France. Approche démographique de l’enfermement ».
 J’ai décidé d’approfondir cette démarche dans la perspective d’une des contributions qui m’ont été demandées pour le prochain rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance (contributions à réaliser pour le mois de septembre). Je ne manquerai pas de vous faire part des difficultés que je vais nécessairement rencontrer dans la collecte des données auprès des différentes administrations. Je viens d’ailleurs d’écrire à M. Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, pour soulever le problème suivant :
 Dans mon étude de 2008, les seules données que j’avais pu trouver concernant les centres et locaux de rétention administrative provenaient du rapport annuel de la Cimade. Cette organisation estimait à 1724 le nombre de places dans les CRA au 1er janvier 2008 et à 34 379 le flux, en 2007, de mises en rétention, la durée moyenne de rétention étant estimée, par la Cimade, à 11 jours. On pouvait déjà s’étonner qu’une ONG soit la seule source statistique en la matière. Mais ces données avaient l’avantage d’exister. Le Gouvernement a récemment décidé de mettre fin au monopole de la Cimade en ce qui concerne l’information et l’aide aux étrangers placés dans les CRA, six organisations se partageant désormais cette tâche. 
Aussi, ai-je souhaité savoir quelle procédure de collecte de données statistiques avait été mise en place, pour tenir compte de cette nouvelle organisation. […]

A suivre…
Pierre V. Tournier

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrages - Patrick Coupechoux « La déprime des opprimés. Enquête sur la souffrance psychique en France. Préface de Christophe Dejours, Le Seuil, 21€.

Présentation de l’éditeur. « Des millions de personnes souffrent aujourd’hui d’anxiété, de phobies, de dépression. La souffrance psychique est devenue massive et elle touche toutes les catégories de population. Au-delà des chiffres, quelles sont les causes de ce phénomène ? Que dit-il du fonctionnement de notre société ? Pour répondre à ces questions, Patrick Coupechoux a mené une enquête auprès de ceux qui souffrent et de ceux qui soignent. Toutes les personnes qu’il a rencontrées, cadres de multinationales, ouvriers, médecins du travail, psychiatres, syndicalistes…en témoignent : au coeur de la souffrance, il y a le travail et ses nouvelles organisations, la disparition des collectifs, la mise en concurrence des individus, l’épée de Damoclès de la précarité et de l’exclusion et, au bout du compte, l’isolement. Au-delà de l’entreprise, il y a une société qui a fait disparaître les anciennes solidarités, au profit d’un « homme économique », individu du marché, libre et performant. Une société qui maltraite de plus en plus le Sujet, livrant celui-ci à une véritable « pathologie de la solitude ».
« […] Cet ouvrage propose un parcours empirique et intellectuel de grande ampleur » écrit Christophe Dejours dans sa préface. Un ouvrage dont l’originalité est de montrer que la souffrance est « un opérateur d’intelligibilité irremplaçable de la condition humaine et de la société ».
 Patrick Coupechoux est journaliste indépendant. Il a récemment publié, au Seuil, Un monde de fous (2006), une enquête sur la folie en France.

* Rapport

Conseil national des villes, « Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance »(mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance », mars 2009, 64 pages. 

 Le CNV fait 46 propositions portant sur l’application de « la loi prévention de la délinquance », sur la gouvernance de la politique de prévention de la délinquance, sur l’implication des ministères régaliens et de la prévention spécialisée, sur le soutien à la jeunesse et aux bailleurs. Après avoir examiné, dans une première partie, l’antériorité des politiques territoriales en matière de prévention de la délinquance en France, chaque disposition prévue dans la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a fait l’objet d’un examen, avec un focus plus particulier sur : 

  • l’aide à la parentalité,
  • l’information des maires par la police et la justice ,
  • le partage d’informations entre le maire et les travailleurs sociaux,
  • les relations entre les communes et le conseil général,
  • la mise en place du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),
  • les mesures concernant la justice des mineurs.
     Le CNV a analysé, par ailleurs, l’implication de la justice dans les domaines de la prévention de la délinquance et la sécurité : un zoom est notamment fait sur l’action des parquets de Bobigny et de Lille et le rôle des correspondants « justice-ville » à Clichy-Montfermeil.
     Enfin, dans cet avis, le CNV évoque plusieurs sujets d’alerte ayant une incidence sur l’augmentation de la délinquance ou la précarisation :
  • la déscolarisation de nombreux adolescents,
  • l’absence d’articulation avec les intervenants de la santé mentale,
  • la prise en charge de jeunes gens isolés et en situation d’errance,
  • les difficultés des bailleurs,
  • l’absence de coordination en matière d’aide sociale entre les villes et les conseils généraux…
    Contact : Claudine.BANSEPT@ville.gouv.fr

* Bulletins 

 - Journal des Directeurs de sécurité des entreprises, DSE n°14, avril 2009 : www.CDSE.fr

* Revues

- Benjamin Mine, « La notion de « dérive sectaire » : quelle(s) implication(s) pour la régulation du « phénomène sectaire » ?, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French of Criminology, 2009,
 http://champpenel.revues.org

« Le présent article entend interroger à partir de la situation française les implications que pourrait occasionner en Belgique le recours à la notion de « dérive sectaire » dans le dispositif régulatoire visant à lutter contre les agissements répréhensibles de groupements communément qualifiés de « sectes ». Nous soutiendrons à cette fin l’hypothèse selon laquelle cette transformation lexicale au niveau de l’appréhension et de la spécification des groupements n’est pas neutre au sens où, implicitement, elle promeut non seulement une certaine programmation politique susceptible de le réguler mais aussi une représentation particulière de l’individu contemporain »

- Loup Noali, « Espaces d’apparition, espaces de disparition dans le champ carcéral »  ?, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French of Criminology, 2009, http://champpenel.revues.org

« Si la prison ne favorise guère l’expression de ses pensionnaires, cela tient sans doute à la nature totalitaire de l’institution, mais non moins à un milieu carcéral. Les résistances y opposées ressortissent à un double champ : celui d’espaces d’apparition appauvris et celui d’espaces de disparition hypertrophiés, dont les pratiques clandestines, parce que largement compensateurs des carences des premiers. Nous nous proposons de montrer que les uns et les autres sont effectivement liés intra muros et qu’ils se déploient en raison inverse. Parce que les personnes détenues ne peuvent guère s’exprimer, se développent en effet des échappatoires diverses dont les pratiques clandestines réalisent une illustration majeure. Même si la normalisation - trait marquant de la prison moderne - tend lentement à sa réduction, un tel déséquilibre s’avère toujours considérable et néfaste : pour l’équilibre des personnes incarcérées, pour l’ordre carcéral et pour la (ré)insertion sociale des condamnés.

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 3. – Pour mémoire : Textes déjà diffusés

1. - Martine Herzog-Evans, « Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France », ACP n°123-124, 16 février 2009.

2. - Alain Laquièze, « Discours d’ouverture du colloque du 3 février 2009 », ACP n°123-124, 16 février 2009.

3. - Didier Guérin, « Discours d’ouverture du colloque du 3 février 2009 », ACP n°123-124, 16 février 2009.

4. - Loic M. Villerbu, « Enseigner au sein de la Babel criminologique. Quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux socio politiques ? Et l’éthique dans tout cela ? », ACP n°125-126, 2 mars 2009.

5. - Jean Danet, « La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs », ACP n°127, 9 mars 2009.

6. - Christian Demonchy, « A qui profite la criminologie ? Avec des commentaires de Frédéric Ocqueteau et les réponses de Christian Demonchy », ACP n°128, 16 mars 2009.

7. - Jean-Louis Senon, « La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs », ACP n°129-130, 23 mars 2009.

8. - Nicolas Queloz, « Enseignement et recherche en criminologie en Suisse », ACP n°129-130, 23 mars 2009.

9. - Christian Nils Robert, Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire, ACP n°129-130, 23 mars 2009.

10. - René Padieu, « Pour poursuivre le débat », ACP n°131-132, 30 mars 2009.

11. - Christian Demonchy, « Xologie », ACP n°131-132, 30 mars 2009.

12. - Mohamed Jaouhar, L’enseignement de la criminologie au Maroc : état des lieux, ACP, n°135, 20 avril 2009.

13 - Joséfina Alvarez, La formation en Criminologie en Espagne une expérience riche d’enseignements (voir infra).

- 4. - La formation en Criminologie en Espagne
une expérience riche d’enseignements

Joséfina Alvarez

 Joséfina Alvarez est criminologue, chargée de cours à l’Université Montpellier 1, Equipe de recherche sur la politique criminelle, ancienne responsable de la recherche à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).

 « Sortir de l’exception française » en matière d’enseignement en criminologie, nécessite d’approfondir l’approche comparée et de nourrir le débat par l’analyse d’expériences menées dans d’autres pays, notamment européens. En ce sens, nous nous proposons d’analyser, dans cette courte contribution, l’expérience Espagnole où une « licence en criminologie » a été récemment créée par un décret royal du 8 juillet 2003. 
 Nous verrons que le processus de consolidation de l’enseignement de la criminologie, avec un caractère officiel reconnu par le ministère de l’Education, n’a pas été sans heurts et qu’il n’est pas encore totalement fini. Il a été balisé par des nombreux obstacles qui ont été surmontés grâce à la conviction, la coordination dans l’action et la persévérance d’un groupe important d’universitaires, pour la plupart des pénalistes, qui ont pris à cœur de mener à bien cette « lutte pour l’officialisation des études en Criminologie » (1).
 Trois grandes étapes ont marqué ce processus : 1. le développement des premières formations en Criminologie - qui commencent assez tôt en Espagne - avec délivrance de titres propres aux Universités, donc, sans reconnaissance officielle au niveau national (période 1955 à 2003) ; 2. une deuxième étape, qui débute avec la création, en 2003, d’une Licence en Criminologie, reconnue par le Ministère de l’Education Nationale (bac+5) ; et 3. une troisième période, marquée par la préparation de la création d’un titre de Grade en Criminologie (bac+3), adapté aux critères définis par les accords de Bologne (1999) de l’Union Européenne, sur l’harmonisation des études supérieures en Europe. 
 Aujourd’hui que le débat sur l’enseignement universitaire de la criminologie reprend en France, il nous semble que le processus vécu ces dernières années en Espagne peut être riche d’enseignements. Cette intervention n’a donc pour objectif que de retracer, d’une façon plutôt factuelle, ce qui a été la démarche espagnole, ses revers, mais aussi ses réussites.

 Première étape : Cinquante années de formation en criminologie (1955-2003)

 En Espagne, comme dans beaucoup des pays européens, la criminologie commence à se développer dès la fin du XIX siècle. Mais il faut attendre les années 1950 pour que les premières offertes de formation dans le domaine voient le jour. Ainsi, s’inspirant du modèle américain d’École de Justice Criminelle, le Professeur Octavio Pérez Victoria crée le 21 janvier 1955, à Barcelone, la première École de Criminologie où l’on propose ce type d’études. L’Institut de Criminologie de Madrid a été ensuite crée en 1964. Le troisième Institut créé est celui de Valence, en 1968. L’Institut Basque de Criminologie, l’un des plus connus en France, est créé à San Sébastien en 1976 par le Professeur Antonio Berinstain Ipiña, suivi de la création de celui de Santiago de Compostelle en 1978. 
 À partir de ce moment, on assiste à la création d’un grand nombre d’instituts et de centres et d’études en criminologie. Presque tous surgissent sous la tutelle des Facultés, des Départements, ou des Chaires de Droit, majoritairement de Droit Pénal, bien que quelques exceptions voient le jour ces dernières années. L’influence juridique va ainsi marquer de façon notoire le caractère des études criminologiques en Espagne.
 Institutionnellement, la Criminologie espagnole connaît fondamentalement deux modèles d’organisation. D’un côté, on trouve les études qui dépendent directement d’une Faculté de Droit et, de l’autre, celles qui dépendent d’un Institut Universitaire de Criminologie, qui le plus souvent est en lien avec une université.
 Dans les années 1990, une expansion sans précédent se produit et quinze plans d’études sont créés. Cette augmentation ne s’explique pas uniquement par l’expansion parallèle du système universitaire et par la création de nouvelles universités dans de plus petites villes. Mais plutôt, elle peut être vue comme un signe du grand intérêt social suscité par ces études. Cet intérêt se vérifie aussi par le grand nombre d’étudiants inscrits dans des nouvelles formations et par l’apparition de ce type d’études dans des universités privées.
 Actuellement, dix-neuf universités proposent des formations en Criminologie de premier et deuxième cycle (trois ans). Elles délivrent ce qu’on appelle des « titres propres ». C’est-à-dire, des titres délivrés par les universités et non pas par l’Etat. Environ 4.200 étudiants suivaient ces formations en 2005 (2). Le diplôme le plus souvent délivré est celui de « Expert en Criminologie ».
 Dans le troisième cycle, sept programmes de post-grade ou master existent, et, enfin, quatre programmes de doctorat. En comptabilisant tous les niveaux, on estime en environ 5000 les étudiants qui suivaient ces études en Espagne en 2005 (sans compter les étudiants inscrits dans la nouvelle licence en criminologie).
 Il convient de souligner que malgré les conditions parfois peu favorables liées au manque de reconnaissance officielle de ces études, l’Espagne est en tête des pays européens de par le nombre relatif d’étudiants en Criminologie. Les 25 centres qui accordent un type de diplôme criminologique produisent chaque année environ 1.500 diplômés (Walgrave 1997 ; Stangeland). Ces données dénotent un attrait et un intérêt social considérable pour la discipline.
 Quant au profil des étudiants qui suivent ces études, on a pu observer une évolution notamment dans le profil de ceux qui s’inscrivent au premier et deuxième cycle (3 ans) afin d’avoir le diplôme d’Expert en Criminologie. Il existe une grande variété de profils et de provenances et, au public ciblé par les études au moment de leur création (diplômés d’autres disciplines proches) se sont joints des professionnels des différents secteurs de la justice, des forces de l’ordre (notamment police), des institutions pénitentiaires et de l’aide aux victimes ; en plus de jeunes ayant un baccalauréat et qui adoptent la Criminologie comme première option dans leur projet professionnel. 
 Il faut préciser, enfin, que du fait du manque d’homologation au niveau national, ces études sont payantes et les programmes se financent presque dans leur totalité par les frais d’inscriptions réglés par les étudiants.

 La recherche, un aspect manquant dans les premiers centres d’enseignement en Criminologie

 Vers la fin des années 1980, la criminologie est déjà bien enseignée en Espagne, mais il y en a très peu de recherche dans le domaine pour accompagner et alimenter les différentes formations existantes. 
C’est dans ce contexte, et pour palier au besoin d’une recherche criminologique spécialisée, qu’est né l’Institut Andalou Interuniversitaire de Criminologie (IAIC), crée en 1990. Structuré en cinq sections rattachées aux Universités de Cadix, Cordoue, Grenade, Malaga et Séville, cette institution a pour vocation de développer aussi bien l‘enseignement que la recherche en criminologie. Il constitue, à ce jour, un exemple en matière de collaboration interuniversitaire.
En ce sens, la direction de l’IAIC est tournante et elle revient actuellement tous les deux ans à l’un des directeurs des cinq instituts de criminologie. Cette coordination garantie que les titres délivrés soient uniformes et, surtout, que les formations proposées soient pratiquement les mêmes dans les cinq instituts, en raison d’un plan d’études harmonisé 3). En revanche, en ce qui concerne la recherche et la diffusion (publications, activités organisées, etc.) chaque institut est indépendant. Ainsi, l’Institut de Criminologie de l’Université de Malaga, l’un de plus dynamiques, a crée un observatoire de la délinquance et publie régulièrement un bulletin de grand diffusion sur les résultats des recherches menées (Boletín Criminológico) tandis que l’Institut de Séville publie « Criminoticias » (4), un autre bulletin.
Des postes de chercheur ont été crées dans quelques instituts universités faisant partie de l’IAIC (notamment à Malaga et Séville), tout comme dans d’autres institutions similaires notamment en Catalogne et Valencia. Néanmoins, la recherche criminologique reste encore à développer dans la plupart des universités espagnoles.

 La lutte pour créer un diplôme national en criminologie : création d’une « task force pro-criminologie »

 A partir de 1991, et impulsé en partie par l’IAIC, un travail collectif a commencé à se mettre en place afin de promouvoir la création d’un titre officiel, de reconnaissance nationale, en criminologie. Une sorte de « task force » pro-criminologie s’est ainsi créée (5). A partir de cette date, des réunions se sont régulièrement organisées entre les différents représentants des formations en criminologie de toute l’Espagne. Ces réunions, tenues dans différentes universités du pays, ont permis de consolider un groupe de travail, composé pour la plupart de professeurs de droit pénal, mais qui comptait avec la présence de quelques professeurs en sociologie ou en psychologie. Participe également à cette démarche l’influente Fédération d’Associations de Criminologues d’Espagne qui a joué un rôle non négligeable auprès du Ministère de l’Education Nationale en tant que « groupe de pression ». Le collectif est actuellement composé d’une trentaine d’universités et d’institutions et il est déjà engagé dans d’autres actions, comme nous le verrons plus loin. A quelques exceptions près, toutes les universités qui offrent les études en criminologie soutiennent la démarche.

 Deuxième étape : la création de la Licence en Criminologie (2003)

 Les travaux et actions menés par ce groupe d’influence se sont vus finalement couronnés de succès quand le Ministère approuve, enfin, la proposition qui amène à la création d’une Licence de Deuxième Cycle en Criminologie : « La lutte sans relâche menée par des collectifs distincts en faveur de l’officialisation des études de Criminologie constituent, sans aucune doute, une preuve de l’intérêt suscité par la Criminologie comme science académique. Un processus long et tortueux (remplie de réticences et d’empêchements de la part de divers secteurs) qui a culminé avec succès à la publication du Décret royal 858 du 4 juillet 2003 » (6).
 La « Licence de Deuxième Cycle » consiste en deux années de formation (120 crédits) qui peuvent être suivis une fois finalisé une « licence de premier cycle » (trois années de formation dans des disciplines compatibles, tel que droit pénal, la sociologie, la psychologie). Il a été prévu que ceux qui avaient obtenu le diplôme d’Expert en Criminologie puissent également accéder à la Licence. Elle correspondrait ainsi aux années de master I et master II actuels en France ou, si on le veut, à l’ancienne maîtrise et DEA français (bac+5).
 Néanmoins la création de la « Licence » et la reconnaissance, enfin officielle, des études en criminologie ne vient pas tout résoudre car le système d’organisation administrative en Espagne a parfois ses lourdeurs du fait de l’existence des gouvernements autonomes. Ainsi, il a été décidé par le gouvernement central qu’il reviendrait, en premier lieu, aux gouvernements autonomes la responsabilité de créer les Licences en Criminologie, dans la mesure où ils ont actuellement les compétences concernant l’éducation supérieure. En ce sens, c’est aux communautés autonomes de décider financièrement s’il convient de créer la formation et ensuite c’est à Madrid -au gouvernement central-, de donner son approbation sur les contenus du plan d’études. Autrement dit, le gouvernement autonome autorise la dotation financière des formations, et Madrid valide la proposition à travers l’ANECA, l’Agence d’Evaluation et de Qualité du gouvernement central. 
 La lourdeur de la démarche fait que, au jour d’aujourd’hui, seulement trois communautés autonomes ont crée la Licence de 2ème cycle en Criminologie : Catalogne, Valencia et Murcia. Il existe ainsi une petite dizaine d’universités qui ont mis en place la formation, les premières promotions ayant finalisées en 2006.
Il faut préciser que les formations déjà existantes continuent de proposer leurs programmes de formation, en attendant de s’aligner sur le modèle européen dérivé des accords de Bologne.

 Troisième étape : la création d’un « Grade en Criminologie ». Le livre blanc sur la criminologie en Espagne

 Avec la restructuration de la formation universitaire suite aux accords de Bologne (1999) qui contraint les pays de l’Union à harmoniser les programmes d’enseignement supérieur dans toute l’Europe (ce que nous connaissons comme le programme LMD), la toute nouvelle Licence en Criminologie, conçue sur l’ancien modèle d’enseignement, reçois un nouveau coup d’arrêt. En effet, plusieurs Gouvernements Autonomes décident de ne pas mettre en place la nouvelle Licence, mais plutôt d’attendre pour créer une formation en criminologie déjà adaptée au nouveau modèle.
 En ces circonstances, la « task force » s’est mis de nouveau au travail afin de faire des propositions concrètes et coordonnées aussi bien au Ministère qu’aux Gouvernements Autonomes. C’est comme cela qu’en 2005, et après deux années de travail, il a été publié par l’ensemble des membres du groupe en question, un « Livre Blanc » sur le Grade en Criminologie (qui correspondrait au grade de Licence dans l’actuel système LMD, c’est-à-dire, à un bac+3). Dans ce document de 90 pages, on trouve, entre autres, l’historique de l’évolution de l’enseignement de la criminologie en Espagne ainsi que des références détaillées concernant l’enseignement de la criminologie dans la plupart des pays de l’Union Européenne et tout particulièrement en Belgique, pays pris en exemple sur la question. Mais, plus important encore, il y est formulée une proposition concrète des différentes matières qui composeraient le programme du Grade en Criminologie, leurs contenus respectifs et le nombre des crédits (180), tout comme la durée de la formation (trois ans), les profils des étudiants et les possibles débouchées. Selon les rédacteurs du texte, ce montage donnerait la possibilité à ceux qui auront suivi les trois années du Grade (bac+3) d’accéder aux Masters de 120 crédits (deux années universitaires : master I et master II), ce qui faciliterait l’obtention d’une spécialisation suffisante tant pour ceux qui pourraient être dénommés comme des "criminologues purs", comme pour ceux qui accéderaient directement aux Masters à partir d’autres formations. Les uns et les autres pouvant également, en suivant cette voie, accéder au Doctorat.
 Les différentes universités participantes au groupe de force se sont engagées à respecter cette maquette, du moins en ce qui concerne les contenus d’un tronc commun proposé ; et à délivrer le même titre de « Grade en Criminologie ».

 La situation actuelle

 Les premières universités à s’engager dans le processus de création du Grade en Criminologie sont les universités ayant déjà crée une Licence 2003 en criminologie. Elles ont commencé à adapter leurs programmes aux directives des accords de Bologne, ce qui fait qu’actuellement deux universités de Barcelone, la Pompeu Fabra et l’Université Autonome de Barcelone ont la prétention d’ouvrir en septembre 2009 le Grade en Criminologie. 
 Néanmoins, il faut préciser que dans ce parcours qui se fait non sans difficulté, comme nous venons de le montrer, l’ANECA a donné pour l’instant une réponse négative à la proposition Catalane d’ouverture de la nouvelle formation, argumentant que l’enseignement de la criminologie au niveau grade ne fait pas partie de la culture universitaire espagnole mais qu’il pourrait, en revanche, être autorisé au niveau post-grade.
 La task force doit se réunir à nouveau le 6 février 2009 afin de donner une réponse concertée à l’ANECA. Mais, selon les entretiens que nous avons réalisés, les contacts qui ont déjà été pris avec le Ministère depuis la réception de la réponse négative permettent apparemment d’être optimistes quant à l’obtention de l’autorisation définitive.
 Par ailleurs, l’Université Pompeu Fabra de Barcelona créera, cette année 2009, le premier poste officiel de criminologue, qui sera occupé par la criminologue de renommée internationale, Elena Larrauri. L’idée est de procéder, dès que le Grade L en Criminologie sera définitivement approuvé, à la création de nouveaux postes de criminologue au sein du CNU espagnol. Pour le moment, aucun poste de criminologue n’a jamais été crée dans le système universitaire espagnol.

 Conclusion

 Bien qu’il ait existé en Espagne une tradition historique précoce dans le domaine de la criminologie, l’homologation et la régulation des études ne se produisent au plan national qu’à partir de 2003 ; presque cinquante années se sont écoulées entre la création du premier centre universitaire (l’Institut de Criminologie de Barcelone) et cet évènement marquant.
 Malgré les avancées claires que nous venons de décrire, l’institutionnalisation partielle de la criminologie en Espagne n’a pas encore permis le développement de la formation à haut niveau dans la discipline ; le même constat vaut pour le développement de la recherche. Incidemment, l’émergence d’un marché de travail spécialisé n’a pas été facilitée.
 Le bilan est donc encore légèrement contrasté.
 La création du nouveau Grade en Criminologie, et de ce fait, l’ouverture d’un champ de connaissances officiellement reconnu par le Ministère, vont probablement contribuer à pallier ces déficits à moyen et long terme.
 L’expérience espagnole, que nous avons brièvement retracée, montre combien l’entreprise de reconnaissance officielle d’une discipline peut être longue et semée d’obstacles. Dans le cas espagnol, la création d’un groupe de travail permanent, avec des convictions claires, réactif et composé d’universitaires et des associations professionnelles a été déterminant pour l’aboutissement des différentes démarches impulsées. Déterminant aussi a été, à notre avis, la production de documents tel que « Le livre blanc » où l’ont peut trouver, entre autres, une offre claire et détaillée concernant la formation proposée, tout comme l’engagement des différents représentants universitaires à respecter celle-ci. 
 Sans vouloir tirer « des leçons à suivre », ces deux « outils », puisés de l’expérience espagnole, peuvent néanmoins constituer une référence au regard de la démarche que nous déciderons, peut être, d’initier en France. 

 * Contact : jo.alvarez@orange.fr

- Notes -

(1) Voir : « Libro Blanco sobre el Título de Grado en Criminología » (Livre Blanc sur le Titre du Grade en Criminologie), 2005, p. 47. 
(2) Ibidem, p. 28.
(3) Entretien avec le Professeur Luis Ramon Ruiz, Directeur de l’Institut de Criminologie de l’Université de Cadix.
(4) D’autres publications importantes dans le domaine sont : Cuadernos de Política Criminal (Université Complutense de Madrid), Beccaria (Université de Valence), Eguzkilore (Pays Basque), Revista de Estudios Criminológicos (Université de St Jacques de Compostelle). Aucune de ces publications n’a une projection internationale importante, mais elles ont permis la diffusion de nombreux travaux et recherches au niveau national.
(5) Entretien avec le Prof. José Luis Diez Ripollés, Directeur de l’Institut de Criminologie de l’Université de Malaga.
(6) Livre Blanc, p. 47.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 5. - Le Prix Gabriel Tarde. Prix français de criminologie, géré par l’Association française de criminologie (AFC). Que faire pour concourir ?

 Les inscriptions à la session "2008-2009’" du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde) sont ouvertes à compter du 1er décembre 2008 et ce jusqu’au 1er juin 2009.

 Le PGT récompense l’auteur français ou étranger, d’un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé après le 1er juin 2007 (date de clôture des inscriptions de la session précédente).
Sont pris en considération, pour l’attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l’une des premières recherches ou l’un des premiers travaux dans le champ de la criminologie. Le prix peut récompenser une oeuvre collective. Dans ce cas, seul le (ou les) auteurs(s) remplissant les conditions précisées supra concour(en)t au prix Gabriel Tarde.

 Depuis l’origine (1972), le Prix Gabriel Tarde est financé par le ministère de la Justice.

 Dossier de candidature : Les candidats doivent adresser leur ouvrage en trois exemplaires, ainsi qu’un résumé d’environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae : ces deux documents étant reproduits en 10 exemplaires.
Le dossier doit parvenir à l’adresse suivante : Association Française de Criminologie c/o Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 Paris.

* Pour tout renseignement sur le PGT : leonorsauvage@hotmail.com

- 6. - Assemblée nationale. Lutte contre l’inceste : le projet de loi de Marie-Louise Fort (UMP) adopté en commission.
 PARIS, 8 avr 2009 (AFP) - La commission des lois de l’Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort pour « mieux prévenir, mieux soigner et mieux sanctionner l’inceste » en l’inscrivant notamment dans le code pénal. La majorité a voté pour, le PS s’est abstenu.
 Le texte donne un cadre juridique de l’inceste et le définit comme viols et agressions sexuelles commis sur un mineur par "son ascendant, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu, le conjoint ou le concubin de ces derniers" ainsi que "le partenaire lié par un PACS avec l’une de ces personnes".
Selon le texte, "un mineur ne peut être consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille". Les députés ont précisé la notion de contrainte "car la question du consentement est centrale dans la répression de l’inceste".
 La proposition trace par ailleurs des "pistes" de prévention, notamment grâce à l’action des professionnels de l’enfance. Elle propose enfin "d’améliorer l’offre de soins par le regroupement dans chaque département de professionnels de la santé, de l’action sociale et de la justice au sein d’une même structure de référence".

La proposition sera examinée en séance publique le 28 avril.

Article 1er. Après le paragraphe 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est inséré un paragraphe 2 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 2 bis « De l’inceste
« Art. 222-32-1. – Sont réputés incestueux toute atteinte sexuelle et tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur un mineur par :
« 1° son ascendant légitime, naturel ou adoptif,
« 2° son oncle ou sa tante, légitime, naturel ou adoptif,
« 3° son frère ou sa soeur légitime, naturel ou adoptif,
« 4° sa nièce ou son neveu, légitime, naturel ou adoptif,
« 5° le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l’une des personnes mentionnées aux 1° à 4°
« Art. 222-32-2. - Toute atteinte sexuelle incestueuse est une agression sexuelle.
« Art. 222-32-3. - Tout acte de pénétration sexuelle incestueux, de quelque nature qu’il soit, est un viol. »

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ET BANLIEUE ***

- 7. - GUYANCOURT. Mardi 28 avril 2009. 14h30 « Le travail de police judiciaire », avec Laurence Proteau, maître de conférences à l’Université d’Amiens, Centre de sociologie européenne (CSE). Conférence organisée par le CESDIP.

  • Lieu : CESDIP, 43, boulevard Vauban, 78280 Guyancourt.

  • 8. - PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint Paul).

- 17ème séance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales, « Analyse sociologique du place-ment des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ».

* Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire. 

« Au fil de notre travail d’investigation, nous nous sommes rendus compte que c’est par la négociation que s’effectue principalement le processus de décision de répartition des détenus dans l’espace carcéral. La négociation serait donc le moyen d’exercer une forme bien spécifique de pouvoir, car elle trouve toute sa place lorsque le pouvoir s’installe sur un mode coercitif. Pour Michel Foucault, il faut effectuer une analyse ascendante du pouvoir, qui selon lui, permet « de voir comment historiquement, en partant du bas, les mécanismes de contrôle ont pu jouer en ce qui concerne l’exclusion de la folie, la répression, l’interdiction de la sexualité. Notre raisonnement s’inscrit donc dans la lignée de la sociologie de la négociation fortement mobilisée en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) ».

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

- 9. - PARIS. Lundi 6 mai 2009 à 9h. « Enjeux et perspectives de la justice pénale internationale : la Cour pénale internationale et les juridictions nationales. Colloque organisé par l’Université Paris 1 et la Cour pénale internationale, ouvert par Robert Badinter.

10h. Pourquoi une justice pénale internationale ? Avec Mireille Delmas-Marty, Bruno Cotte, Maître Christian Charrière-Bournazel, Maître Patrick Baudouin. Table ronde modérée par François Ameli.

14h. L’Expérience de la Cour pénale internationale. Avec Bruno Cathala, Hirad Abtahi, Silvana Arbia, Amady Ba. Table ronde modérée par Brigitte Raynaud.

- Lieu : Sorbonne, Amphithéâtre Richelieu

* Contact et inscription : fameli@bea.fr, Tél. 01 53 57 78 00, Fax 01 53 57 28 26.

- 10. - PARIS. Lundi 11 mai 2009 à 14h. « Les Marchés financiers. Régulation et sanction après la crise ». Colloque organisé par Droit & Démocratie.

Allocution d’accueil de Jacques Ribs, président de Droit et Démocratie
Exposé introductif de Michel Prada, ancien président de l’Autorité des marchés financiers

1ERE TABLE RONDE : LA RÉGULATION

Michel Aglietta, professeur à l’Université de Paris Ouest, conseiller scientifique au Cepii et à groupama-am
Philippe Danjou, expert comptable, membre du Conseil de l’International Accounting Standards Board
Bruno Deletré, inspecteur général des finances

2EME TABLE RONDE : LA SANCTION

Modérateur : Nicole Questiaux, ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la Concurrence
Michel Galabert, président honoraire de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Renaud Van Ruymbeke, premier juge d’instruction au TGI de Paris
Jean-François Prat, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre
Maxime Delhomme, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence

Conclusion d’André Chandernagor, ancien ministre, premier président honoraire de la Cour des Comptes

- Lieu : Palais du Luxembourg, salle Médicis 15, rue de Vaugirard 75006 Paris

* Contact : S’inscrire par courriel de préférence : s.bonifassi@lebray.fr ou renvoyer le présent bulletin à Stéphane Bonifassi, Secrétaire Général de Droit et Démocratie, 7, rue de Madrid, 75008 Paris. A défaut par Tél. : 01 44 90 17 10 ou Fax : 01 44 90 17 30, www.droit-et-democratie.org

*** EN REGION ***

  • 11. - PARIS. Université de Lille 3 Charles de Gaulle. Diplôme d’Université International (DUI) “Psychologie et Justice“ avec la collaboration de l’Institut de Criminologie de l’Université de Lille 2 et de l’Institut Philippe Pinel de Montréal - Québec – Canada. Avec le soutien de l’Association Française de Criminologie (AFC) et du Forum Européen de Politique Criminelle Appliquée.

Objectifs : Le Diplôme d’Université International (DUI) “Psychologie et Justice“ se propose de répondre aux attentes spécifiques de la justice et d’optimiser la communication entre psychologues et juristes.

Public : - Psychologues ou étudiants titulaires d’un M1 en psychologie clinique et pathologique ou en psychologie sociale,

  • Professionnels de la police et de la justice ou étudiants titulaires d’un M1 en droit.

Information administrative : Les dossiers de candidature et d’inscription sont à retirer et à retourner auprès de : Marie-Claude Lammens (du lundi au jeudi inclus), Formation Continue Education Permanente, (FCEP), 9-11, rue Auguste Angellier, 59046 Lille Cedex, Tel : 03 20 15 41 88 - Fax : 03 20 15 41 95 marie-claude.lammens@univ-lille3.fr

Date limite de dépôt des candidatures  : 1er septembre 2009

Information pédagogique : Nathalie Przygodzki-Lionet, maître de conférences en psychologie sociale, membre du laboratoire Psitec EA4072, Université de Lille 3
nathalie.lionet-przygodzki@univ-lille3.fr


*** NOMINATIONS ***

- 12. – M. André Michel Ventre a été nommé directeur de l’Institut national des hautes études sur la sécurité (INHES), succédant à M. Pierre Monzani nommé préfet de l’Allier.
André Michel Ventre est inspecteur général des services actifs de la police nationale, depuis 2006. Il était auparavant contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières.
 Il fut secrétaire général du groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie présidée par Alain Bauer. Avec ce dernier, il a cosigné « Les polices en France » (Que sais-je, 2002). Dans le cadre de ses fonctions de secrétaire national du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale, André Michel Ventre fut amené à prendre des positions politiques tranchées : opposant farouche à l’excellente loi « Guigou » du 15 juin 2002 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes », soutien actif à la loi Perben 2, du 9 mars 2004 « portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ».
 Partisan d’un « réel système accusatoire permettant à la police d’assurer la sécurité des citoyens », M. Ventre s’est déclaré, à de multiples reprises, pour la suppression du juge d’instruction.
PVT

- 13. - Communiqué de l’Union syndicale des magistrats (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) à propos de la mutation de Marc Robert. Paris le 23 avril 2009.

Quand la ministre de la Justice prend les procureurs généraux pour des valets de la République. A l’approche de son départ, la Garde des sceaux confirme le style brutal avec lequel elle a dirigé, depuis deux ans, en tous domaines, le Ministère de la Justice.
Dans l’urgence, elle décide de remplacer les quelques procureurs généraux qui n’ont pas été nommés sous son ministère et d’imposer une ultime humiliation à ceux qui n’auraient pas marqué assez clairement leur déférente soumission.
C’est ainsi que le procureur général de Riom, Marc Robert - dont les qualités professionnelles ne peuvent être sérieusement mises en cause - se voit imposer par la Chancellerie une mutation « dans l’intérêt du service » à la Cour de cassation, dont l’importance institutionnelle est, au passage, une nouvelle fois méprisée.
Pour des motifs abscons, probablement en lien avec les analyses nuancées de Marc Robert sur le redécoupage judiciaire de son ressort (conformes à l’intérêt du territoire et de la population, mais contraires à la volonté du Garde) ou en raison d’un discours de rentrée plutôt réservé sur la suppression du juge d’instruction, le procureur Général est démis de ses fonctions.
A l’instar du procureur général d’Agen, expulsé sans ménagement de sa cour à l’automne 2007 pour laisser place à une personnalité plus docile, la Garde des Sceaux remercie sèchement un magistrat indépendant et compétent.
A l’heure où il est question de supprimer le juge d’instruction pour accorder au parquet, prétendument à l’abri des pressions, la pleine maîtrise des enquêtes pénales, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature dénoncent fermement cette conception autoritaire du lien entre le ministre de la Justice et les procureurs et s’inquiètent de la véritable mise sous tutelle du pouvoir exécutif des magistrats du parquet.

Le bureau de l’USM Le bureau du SM 


*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** PEINE DE MORT ***

- 14. - La peine de mort dans le monde en 2008 (Amnesty International).

 Le monde dans son ensemble fait un nouveau pas en avant vers l’abolition de la peine de mort : seuls 25 des 59 États qui maintiennent ce châtiment auraient en fait procédé à des exécutions en 2008. Et à ce jour, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.
 En outre, le 18 décembre 2008, une écrasante majorité des États membres de l’ONU ont voté en faveur d’une deuxième résolution qui réitère l’appel à un moratoire sur les exécutions lancé l’année précédente par l’Assemblée générale. Parrainée par 89 pays à travers le monde la résolution 63/168 a été adoptée par 106 votes pour, 46 contre et 34 abstentions. Plusieurs États membres de la Ligue arabe – Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie, la Mauritanie et Oman – ont préféré l’abstention au vote négatif. En 2008, l’Ouzbékistan et l’Argentine ont aboli la peine de mort pour tous les crimes.
 Malgré cette évolution, des centaines de condamnations à mort sont prononcées de par le monde : en 2008, au moins 2 390 personnes ont été exécutées dans 25 des 59 pays qui ne sont pas abolitionnistes en droit ou en pratique et 8 864 ont été condamnées à mort dans 52 pays. Conformément à la tendance des dernières années, 93 % pour cent des exécutions capitales ont eu lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Pakistan et États-Unis d’Amérique. A elle seule la Chine a procédé à au moins 1 718 exécutions, soit 72% de toutes celles effectuées dans le monde.

 Au 31 décembre 2008 :

  • Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes : 92
  • Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun : 10
  • Pays abolitionnistes en pratique : 36
  • Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique : 138
  • Total des pays non abolitionnistes : 59

 
 La liste des pays qui ont aboli la peine de mort depuis 1976 montre qu’au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an en moyenne ont aboli la peine capitale dans leur législation, certains ayant supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l’avoir fait pour les crimes de droit commun.
 En Asie, 11 pays ont pratiqué la peine de mort : Afghanistan, Bangladesh, Chine, Indonésie, Japon, Corée du Nord, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Singapour, Viêt-Nam.
 Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sont la région avec le plus grand nombre d’exécution (508) après l’Asie. En Iran, lapidation et pendaison ont été utilisées pour tuer au moins 346 personnes y compris 8 mineurs délinquants. En Arabie saoudite, au moins 102 personnes ont été décapitées.
 Les États-Unis persistent à exécuter régulièrement. Le Texas a procédé à 18 des 37 exécutions du pays. Quatre condamnés à mort ont été innocentés. On peut noter que le nombre des exécutions recensées dans ce pays en 2008 est le plus faible jamais enregistré depuis 1995.
 En Afrique subsaharienne, il y a eu deux exécutions, mais au moins 362 personnes ont été condamnées à mort. En outre, le Liberia a réintroduit la peine capitale pour vol, terrorisme et enlèvement.
 L’Europe pourrait être un continent sans peine capitale mais la Biélorussie maintient la peine de mort et a exécuté quatre personnes en 2008.
 
* Source : http://wwww.amnesty.fr


*** INTERNATIONAL ***

- 15. - Bern Graduate School of Criminal Justice (BGCJ)

Die Bern Graduate School of Criminal Justice (BGCJ) der Universität Bern bietet einen Doktoratsstudiengang in Strafrechtswissenschaften an. Das Promotionsprogramm erstreckt sich auf sämtliche Gebiete der Strafrechtswissenschaft (international, rechtsvergleichend, theoretisch, philosophisch und kriminologisch). In Kursen, Tagungen, Workshops und Kolloquien werden vertieftes Wissen in den Fachgebieten und Anleitungen zur Fertigung einer Promotionsarbeit vermittelt. Die Graduate School bietet eine breit gefächerte und international kompetitive Ausbildung, eine individuelle Betreuung der Dissertationsprojekte durch ein Mentorenteam sowie die Bereitstellung von Forschungsmöglichkeiten. Sie fördert die fachliche und methodische usammenarbeit, das Verständnis unter verwandten Disziplinen und die eigenständige und unabhängige Forschungsarbeit der Doktoranden. Das Studienprogramm ist auf 3 Jahre angelegt und beginnt im September 2009. Es richtet sich an strafrechtswissenschaftlich interessierte Juristinnen und Juristen aus dem In- und Ausland und bietet im ersten Turnus maximal 10 hochqualifizierten Studierenden die Möglichkeit, in einem wissenschaftlich hochrangigen Umfeld an ihrem Dissertationsprojekt zu arbeiten. Die Anmeldefrist für den ersten Turnus endet am 31. Juli 2009.

Berner Graduiertenschule für Strafrechtswissenschaft (BGS) BGCJ Schanzeneckstrasse 1. Postfach 8573 CH 3001 Bern www.bgcj.unibe.ch bgcj@krim.unibe.ch

*** UNION EUROPEENNE ***

- 16. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman, n°389, 6 avril 2009.

Publication : « L’état de l’Union 2009 ». Rapport Schuman sur l’Europe, Editions Lignes de repères, 237 pages ; 19 €.
Mondialisation, tensions internationales et sécurité, crise économique et financière, institutions et intégration : telles sont quelques-unes des questions posées à l’Union européenne, en cette année d’élections au Parlement européen et de renouvellement de la Commission européenne. Pour comprendre les enjeux européens, consultez l’ouvrage de référence disponible sur l’Europe publié par la Fondation Robert Schuman : « » (3ème édition). Cet ouvrage propose des analyses originales, des cartes inédites et les données indispensables pour tout savoir sur l’Europe.

http://www.robert-schuman.org/ouvrage.php?num=115

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 17. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
 http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* Victimization of "Special Populations" in the USA. Report Examines Victimization of Specific Populations : "Asian, Native Hawaiian, and Pacific Islander Victims of Crime" (NCJ 225037, 8 pp.) presents findings about violent crime and property crime experienced by the Asian, Native Hawaiian, and Pacific Islander population in the United States. Data on nonfatal violent victimization and nonfatal property victimization are drawn from the National Crime Victimization Survey. (BJS). For more information, visit : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/anhpivc.htm

* YOUTH CRIMINOLOGY / YOUTH JUSTICE CONFERENCES. Three one-day conferences that will be of interest to academics, researchers, policy-makers, managers and practitioners : Youth in Crisis ? Gangs, Territoriality and Violence - Friday 24th April 2009. Youth Justice and the Policy Process : Messages from Research and Practice - Friday 5th June 2009. International Youth Justice - Friday 25th September 2009. A full brochure and booking forms can be downloaded from : http://www.britsoccrim.org/youthjustice.htm and/or : 
 http://www.liv.ac.uk/ssp/Youthjusticeconferences.htm Note : Registration fees have been fixed at deliberately modest rates in order to allow for the widest participation.

* Conference on Children and their Vulnerabilities, Prato, Italy, September 2009. FORTHCOMING INTERNATIONAL CONFERENCE. Prato, Tuscany, 7-10 September 2009

 We are delighted to let you know about our upcoming conference Children and the Law : International approaches to children and their vulnerabilities. The rights and best interests of children in the 21st Century are challenged by new and emerging social concerns. These include : the plight of child refugees, children escaping war and trauma, new forms of child victimization such as children as soldiers, children entering the criminal justice system, the pervasiveness of child sexual abuse, and children harmed by maltreatment and family breakdown. These children require more effective responses from governments and national systems responsible for their care and protection.
 This international conference will bring together practitioners, policy contributors, advocates and researchers from welfare, criminology, law, policing, health and mental health. The conference will give particular attention to the following themes :

  • The protection of children under the law
  • Family law and its impact on children.
  • Children as citizens : the vulnerability of indigenous children, the global movement of children, child trafficking, the impact of war and trauma on children
  • Youth justice
  • Health and mental health impacts on children and their intersection with legal processes.
     This forum will offer considerable opportunity for cross-national dialogue, keynote presentations, and an emphasis on panel and round-table presentations, together with the opportunity for individual paper presentations that address conference themes.
     We hope you will consider joining us for this exciting conference. For more details follow this link : http://www.med.monash.edu.au/socialwork/conference09

* The Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP) has released its 2008 Annual Report.The report provides information on OJJDP’s activities in fiscal year 2008 to promote early intervention and delinquency prevention, support faith-based and community organizations, expand mentoring, improve the juvenile justice system, ensure public safety, curb child exploitation, combat youth gangs, and serve tribal youth. The report concludes with an overview of the Office’s information dissemination efforts. Resources : To access OJJDP’s 2008 Annual Report, visit http://www.ojjdp.ncjrs.gov/publications/PubAbstract.asp?pubi=247013.
 

* Call for Papers : Asian Journal of Criminology. The Asian Journal of Criminology would like to welcome manuscript submissions of academic research and public policy studies on all crime and criminal justice topics related to Asia. The Journal welcomes both theoretical and methodological manuscripts with an emphasis on evidence-based empirical studies addressing Asian contexts as well as international and comparative studies relevant to Asia. It welcomes research from a broad variety of methodological traditions, including quantitative, qualitative, historical, and comparative methods. The Journal’s multi-disciplinary approach spans a range of disciplines, including criminology, criminal justice, law, sociology, political science, psychology, forensic science, social work, urban studies, history, geography, and anthropology. The Journal provides a platform for discussion and exchange of ideas among criminologists, policymakers, and practitioners, by publishing papers related to crime, crime prevention, criminal law, medico-legal topics, and the administration of criminal justice in Asian countries. The Journal also invites shorter reviews or research notes, as well as book reviews.
If you have any questions, please feel welcome to contact the Editor-in-Chief ¬ Prof. Jianhong Liu – JLiu@umac.mo . For manuscript submission, please submit online at ¬
 http://www.edmgr.com/ajoc/ . Guidelines for manuscript submission and the archive of online issues are available at ¬ http://www.springer.com/11417

* Sentencing Outcomes in Cases of Sexual Penetration of Young Victims, Australia. The Sentencing Advisory Council has today released a statistical report examining sentencing outcomes in Victoria between July 2006 and June 2008 for five sexual penetration offences : sexual penetration with a child aged under 10 ; sexual penetration with a child aged between 10 and 16 and under the care, supervision or authority of the offender ; sexual penetration with a child aged between 10 and 16 ; rape ; and incest.
The report also examines variation in sentencing for the three offence categories of sexual penetration of a child aged under 16 according to various charge and case characteristics, such as the age of the victim and the offender and the offender’s criminal history. 
Key findings from the report include : Imprisonment was the most common sentence imposed for charges in each offence category, however the percentage of charges that received imprisonment varied considerably : imprisonment was imposed on approximately 90 per cent of charges of rape, incest and sexual penetration with a child aged under 10, but it was imposed on only 52 per cent of charges of sexual penetration with a child aged 10 to under 16.
Rape charges had the longest average term of imprisonment (4.7 years), while charges of sexual penetration with a child aged 10 to under 16 had the lowest (2.3 years).
The age of the victim appeared to have a clear effect on sentence outcomes, with a decline in sentence severity as the age of the victim increased.
The defendant’s age at the time of the offence and the discrepancy between the ages of the victim and the defendant were also relevant ; generally, as the defendant’s age and the age discrepancy increased, so did the severity of sentencing.
The report is available from the Council’s website <www.sentencingcouncil.vic.gov.au>.

* Life Span Longitudinal Studies of Aggressive and Criminal Behavior. Aggressive Behavior, 2009, Vol 35, Issue 2, Special Section : Life Span Longitudinal Studies of Aggressive and Criminal behavior including papers based on long-term longitudinal studies on crime directed by David Farrington (UK), Lea Pulkkinen (Finland), Rowell Huesmann (USA), and Lars Bergman (Sweden). http://www3.interscience.wiley.com/journal/32356/home

* Open Position : Professorship of Criminology, Essex UK. The Department of Sociology at the University of Essex wishes to appoint a Professor (Chair) in Criminology for the autumn term of 2009. Applicants are invited from all fields. The appointee is expected to build on the internationally excellent research reputation of the Department, engage in high quality research and scholarship, and have a record of success in external funding and research leadership. She or he must have proven experience of successful academic management and be able to make an effective contribution to the range of thriving degree courses in criminology that Essex offers.
Please use the link below for a full job description, person specification and further information relating to this post. Please read this information carefully before applying for this post as it contains details of documents that must be attached to your application. Applications should be made on-line, but if you would like advice or help in making an application, or need information in a different format, please telephone (01206 874588).
Salary : Appointment at no less than £53,650 per annum. Closing date : 28/04/09
http://gs12.globalsuccessor.com/fe/tpl_essex01.asp?newms=jj&id=42372

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Mozambique : Justice Minister Urges Alternatives to Prison
http://allafrica.com/stories/200904060964.html
 
Prison guard protests against bill to expand the force (Chile)
http://www.emol.com/noticias/ingles/detalle/detallenoticias.asp?idnoticia=352486
 
Young people feel safe in secure children’s homes
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/896713/?DCMP=EMC-DailyBulletin
I am dreading the possibility that two young children will be forced to undergo a public trial
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/apr/08/doncaster-children
 
Drug court to offer addicts help
http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7988347.stm
 
Release us from public sector bureaucracy
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/letters/article6054309.ece
 
Seven in ten burglars avoid prison, figures show
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/5119818/Seven-in-ten-burglars-avoid-prison-figures-show.html

Crime bosses run business from prison cells
http://www.radionetherlands.nl/news/zijlijn/6260300/Crime-bosses-run-business-from-prison-cells
 
Prison population near maximum
http://www.lep.co.uk/news/Prison-population-near-maximum.5176055.jp
 
Prison officers walk out of meetings on double bunking (New Zealand)
http://www.radionz.co.nz/news/stories/2009/04/16/1245aa1ded74
 
YOTs are in breach of data guidelines
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/898075/?DCMP=EMC-YouthJustice

’My cell felt pure and secure’
 http://www.guardian.co.uk/lifeandstyle/2009/apr/17/first-person-prison-childhood-society
 
Drug offence case is landmark for Britons jailed abroad
http://www.guardian.co.uk/uk/2009/apr/16/law-thailand-stephen-wilcox
 
Investigation over riot at prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/leicestershire/8003371.stm
 
Custody panel pilot cuts number of children sent to prison
http://www.publicnet.co.uk/news/2009/04/17/custody-panel-pilot-cuts-number-of-children-sent-to-prison/
 
In Bolivia, Keeping Kids and Mothers Together — in Prison
http://www.time.com/time/world/article/0,8599,1890642,00.html
 
Syria prison breaks the mould with rehab scheme
http://www.middle-east-online.com/english/features/?id=31529
 
Nottingham prisoners to cook each others meals
http://www.thisisnottingham.co.uk/homenews/Nottingham-prisoners-cook-meals/article-907138-detail/article.html
 
Prisoners face plague of fires inside Armley
http://www.yorkshireeveningpost.co.uk/news/Prisoners-face-plague-of-fires.5174086.jp

 * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
 de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. 
 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : près de 4 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com