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Date : 27-02-2009

N° 125-126 ACP du 2 mars 2009

Mise en ligne : 2 March 2009

Texte de l'article :

ACP N°125-126
Paris, le 2 mars 2009 

Arpenter le Champ Pénal
7ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier 

 Mercredi 4 mars 2009. 18h30-19h15. France Culture, émission quotidienne de débat en direct « Du grain à moudre », animée par Julie Clarini et Brice Couturier : « Fallait-il créer une chaire de criminologie au CNAM ? », avec Alain Bauer, criminologue, Philip Milburn, sociologue (sous réserve) et Pierre V. Tournier, démographe.
 

Les comptes du lundi. Le Petit Prince est sous écrou.

 Deux ou trois chiffres récents qu’il peut être utile d’avoir en mémoire pour débattre de la réforme de la justice des mineurs. Au 1er janvier 2009, on peut estimer à 3,8 millions le nombre de mineurs de « 13 - 18 ans », vivant en France métropolitaine ; ce qui représente 6,1 % de la population. En 2008, la police et la gendarmerie ont mis en cause, pour un délit ou pour un crime, environ 208 000 mineurs ; ce qui représente 18 % de tous les mis en cause de l’année. Au 1er janvier 2009, 600 mineurs sont écroués, en métropole, soit 1 % des personnes écrouées.

 Le SNPES-FSU et le rapport Varinard

 Le communiqué, de février 2009, de ce syndicat sur les travaux de la commission Varinard a retenu mon attention. J’ai particulièrement apprécié le choix des illustrations. La première, intitulée, « Varinard la menace » montre une silhouette d’un homme en noir, les mains dans les poches – ou derrière le dos ? -, dont l’ombre portée menace un jeune enfant tranquillement assis par terre. On ignore la nature de cette menace.
 Seconde illustration : où l’on voit le Petit Prince de Saint Exupéry derrière des barreaux (1) avec ce titre : « La protection de la jeunesse est notre mission. Donnez-nous des moyens, pas des prisons ! ». Fier de sa trouvaille, le SNPES-FSU reproduit deux fois cette image. Ne va-t-il pas en faire son nouveau logo ? Faut-il comprendre ce dessin de la manière suivante : « on » nous dit « angélique », oui nous le sommes, et nous l’assumons, au risque de nous mettre l’opinion publique à dos, au risque de favoriser toutes les tendances répressives qui ne demandent qu’à s’exprimer par des temps de crise, au risque d’être l’allier objectif du « populisme pénal ». 
 
 Varinard la menace ?

 Le rapport Varinard que le SNPES voue aux gémonies, contient 70 propositions. 68 ont fait l’objet d’un consensus général au sein de la commission (2). Ces 68 propositions ont donc été soutenues par Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique, avocat pénaliste, Jean-Louis Daumas, directeur de l’ENPJJ, Jean-Claude Peyronnet, sénateur socialiste de Haute-Vienne, vice-président de la commission des lois, maître de conférences agrégé, etc. 

 Mais je préfère reproduire ici une déclaration de Dominique Raimbourg (3 décembre 2008) avec laquelle je suis entièrement d’accord.

 « Le travail de la Commission « Varinard » est intervenu dans un contexte marqué par une politique toujours plus répressive depuis plusieurs années (peines planchers), par un discours sur l’insécurité et la lutte contre la délinquance des mineurs très idéologique de la part de Nicolas Sarkozy (pour les victimes, peu importe l’âge des coupables / polémique sur la détection à partir de 3 ans des futurs délinquants) et par des échecs lourds de cette politique (émeutes de banlieues, surpopulation carcérale, multiplication des sorties sèches).
 Dans le droit-fil de cette logique, quelques préconisations polémiques du rapport ont été habilement distillées ces derniers jours, pour créer la polémique et simplifier à l’extrême le débat public.

 Il en est ainsi de la fixation à douze ans de l’âge de la responsabilité pénale. Cette fixation est une mauvaise idée. Tout d’abord en raison du fait qu’il devient possible d’incarcérer en cas de crimes dès l’âge de 12 ans au lieu de 13 ans. Mais il ne s’agit que de 30 cas par an (la commission a par ailleurs recommandé l’interdiction de l’emprisonnement avant 14 ans pour les délits alors qu’il est aujourd’hui possible dès 13 ans). Mais surtout parce que le nouveau système préconisé est très défavorable pour les victimes. En dessous de 12 ans, l’irresponsabilité pénale est désormais absolue. Cela signifie qu’il n’y aura plus d’enquête pénale, quels que soient les faits. Les victimes devront se contenter de demander au tribunal civil une indemnisation en argent par les parents. Les victimes devront constituer elles-mêmes le dossier à défaut d’enquête. La Ministre choisit donc l’annonce médiatique (augmentation factice de la sévérité) au détriment du droit des victimes.
 
 De la même manière, la création d’un tribunal correctionnel spécial pour juger les dossiers mixtes (avec des auteurs majeurs et mineurs), les mineurs de 16 à 18 ans en double récidive et les jeunes majeurs jusqu’à 19 ans, est une proposition peu applicable. Elle déroge gravement au principe constitutionnel qui exige que les mineurs soient jugés par un tribunal différent de celui des majeurs. Elle n’est que pur affichage politicien d’une fermeté factice.

 Alors que pour l’essentiel, le rapport de la commission, comme cela avait été le cas avec le rapport parlementaire sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures, prend à contre-pied cette idéologie et cette politique. Concernant par exemple le débat sur la lutte contre la récidive des mineurs, que le gouvernement a voulu trancher en instaurant des peines planchers, nous opposions à cette logique purement répressive celle d’une plus grande rapidité de la justice des mineurs, d’une meilleure visibilité de la graduation des peines, d’une procédure permettant de responsabiliser positivement les mineurs.
 La proposition de césure faite par la commission, qui permet d’une part un jugement rapide sur la culpabilité, une indemnisation rapide des victimes, et d’autre part un renvoi à six mois le prononcé de la peine pour permettre une mise à l’épreuve du mineur, rejoint largement notre approche.
 La généralisation de l’accès aux aménagements des peines de prison (libération conditionnelle, permission de sortie, placement en semi-liberté, placement en chantier extérieur…), de manière à suivre le jeune lors de son retour en milieu ordinaire est également en phase avec nos propositions. Ainsi l’aménagement de peine sera possible à tout moment de l’exécution, y compris pour les récidivistes. Bien plus cet aménagement sera obligatoire pour les peines de moins d’un an. Il le sera également lorsque 2/3 de la peine auront été effectués.
 Sont également des mesures utiles le maintien de la double compétence du juge des enfants, à la fois juge de l’enfance en danger et de l’enfance délinquante ; la fixation de la majorité pénale à 18 ans ; le mandat de placement donné à la Protection judiciaire de la jeunesse pour décharger le juge de la recherche laborieuse d’un foyer éducatif.
 Ainsi, un ensemble de propositions positives, efficaces et non idéologiques nous font avoir sur une grande part de ce rapport un avis favorable.
 Lorsque le Ministère présentera le projet de loi de réforme de l’ordonnance de 1945, nous saurons rappeler au gouvernement l’essentiel du travail de la Commission, afin de ne pas laisser ce débat important pour notre jeunesse et pour notre pays, être instrumentalisé une fois de plus par l’approche idéologique, simpliste et contre-productive qui a prévalu lors des projets de lois des dix-huit derniers mois sur les questions de justice. »

 Chiffres savamment manipulés

 Ici, c’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Les lecteurs attentifs d’ACP connaissent mon avis, souvent illustré, sur les capacités de manipulation des statistiques démontrées par Mme Dati.
 
 Mais là, le SNEPAP-FSU semble vouloir lui faire concurrence : « La délinquance des mineurs est passée de 22 % en 1998 à 18 % en 2007 » (3). Tout va donc très bien, ça baisse, Madame la Marquise, je vous le dis ça baisse. Pourquoi se tourmenter ? A ce rythme la délinquance des mineurs pourrait même à terme, disparaître : 14 % en 2016, 10 % en 2025, 6 % en 2034, 2 % en 2 043, 0 % en 2 052 ? On n’aura même plus besoin d’un droit des mineurs.

 Au risque de me répéter, je reproduis infra ma chronique « Les comptes du lundi », parue dans le n° 114-115 d’ACP le 15 décembre 2008 et intitulée « Délinquance et criminalité, la question des mineurs ».

 A l’occasion des journées nationales « prison » qui ont été organisées récemment en France et avaient pour thème l’incarcération des mineurs, j’ai lu la chose suivante : « Chaque année 200 000 actes de délinquances mettent en cause des mineurs ». Cette courte phrase mérite, à mon sens, un certain nombre de remarques.

 Le nombre précis fourni par le Ministère de l’Intérieur est de 203 699 pour l’année 2007 (France métropolitaine). Il a évolué de la façon suivante depuis 2002 :(pièce jointe)

 Le « chaque année » semblerait sous-entendre que ce nombre est stable dans le temps. Ce qui n’est pas le cas : il a augmenté de 10 % entre 2004 et 2007 (4).

 Mais de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il rappeler que « l’état 4001 » repose sur trois unités de compte bien distinctes : les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mises en cause ?

Les faits constatés sont les crimes et délits ayant fait l’objet d’un procès-verbal, transmis au parquet par la police ou la gendarmerie. Sont exclues de cette prise en compte certaines infractions connues de la police mais qui n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal (faits relatés par main courante) ainsi que les infractions qui n’étant ni déclarées, ni découvertes, demeurent ignorées par les services. Sont aussi exclues les contraventions quelle que soit leur classe, ce qui conduit à éliminer, entre autres, une partie des atteintes aux personnes, tous les délits liés aux transports et à la circulation routière, y compris la conduite en état alcoolique et les blessures et homicides involontaires par imprudence survenues dans les accidents de la route. Enfin, ne sont pas pris en compte les délits réglementaires habituellement traités par d’autres administrations ayant, dans leur spécialité des pouvoirs de police judiciaire (douanes, inspection du travail, fisc…), même lorsqu’ils sont constatés par la police ou la gendarmerie. Cette statistique comporte aussi des excès : plaintes excessives, voire imaginaires, mêmes faits enregistrés par plusieurs services. En 2007, le nombre de faits constatés s’élève à 3 589 293.
 
 Les faits élucidés sont les crimes et les délits que la police ou la gendarmerie impute par procès-verbal à une ou plusieurs personnes mises en cause. En 2007, ils sont au nombre de 1 296 032. En rapportant le nombre de faits élucidés aux faits constatés de la même année, on obtient le taux d’élucidation, soit un taux global de 36,1 % (5).

 Enfin, les personnes mises en cause sont les personnes entendues pour lesquelles ont été réunis des indices suffisants pour laisser présumer qu’elles sont auteurs ou complices d’une (ou de plusieurs) infraction(s). En 2007, on compte 1 128 871 personnes mises en cause : 925 172 de 18 ans et plus (82 %) et 203 699 de moins de 18 ans (18 %). Ce qui signifie qu’on compte 114 faits élucidés pour 100 personnes mises en cause. Ce rapport résulte de deux phénomènes : un même acte peut être attribué à plusieurs personnes (coauteurs et/ou complices), mais une même personne peut aussi se voir attribuer plusieurs actes. 

 En ayant à l’esprit ces trois unités de compte, on voit bien l’ambiguïté de la phrase « 200 000 actes de délinquances mettent en cause des mineurs ». Tout d’abord il s’agit de délinquance et de criminalité. Par ailleurs, il s’agit de « personnes mises en cause » et non pas « d’actes ». Nous ne connaissons pas le nombre d’actes élucidés mettant en cause des mineurs (ou au moins un mineur). Et, bien évidemment, nous ne savons pas combien de personnes sont impliquées dans les 3,6 millions de faits constatés, ni combien, parmi elles sont des mineurs. Rappelons-nous tout de même qu’il a 3,2 fois plus de faits constatés que de personnes mises en cause. 

 Au 1er janvier 2009

 En 2008, le nombre de personnes mises en cause par la police et la gendarmerie est de 1 172 393, 207 821 mineurs et 964 572 majeurs. Les mineurs représentent 18 % des mis en cause. Ces chiffres concernent uniquement la métropole.
 Au 1er janvier 2009, la population de la France métropolitaine est estimée par l’INSEE à 62 449 000 habitants et le nombre de moins de 20 ans à 15 297 300. On peut estime les « 13-moins de 18 ans » à 5/20 x 15 297 300 = 3 824 320, soit 6,1 % de la population de la France

 6 % de la population, 18 % des mis en cause (6). Le problème n’est certes pas nouveau, il reste préoccupant pour ces jeunes – et leur avenir - , leurs proches, leurs victimes, les fonctionnaires et les associations chargés de les aider à vivre « une vie responsable et exempte d’infraction », l’ensemble de la société qui, évidemment, à sa part de responsa-bilité.
Pierre V. Tournier

Notes

(1) Ont–ils été autorisés par les ayant droits de l’écrivain pour reproduire et même modifier l’aquarelle originale ? (sans parler des barreaux, ils ont cru devoir ajouter deux boutons au costume du Petit Prince (sic) et lui retirer son célèbre nœud papillon rouge !). 

(2). La commission comprenait 33 membres. A l’origine elle devait comprendre « un sociologue ». Mais de sociologue point. Je n’ai pas réussi à éclaircir ce mystère. Le cabinet de la garde des sceaux en a-t-il cherché ? Des sociologues spécialistes de la question des mineurs délinquants ont-ils été sollicités – j’en connais une bonne vingtaine – Auraient-ils tous refusé ? pour quelles raisons ? Un seul a été auditionné (Hugues Lagrange) sur un total de 26 personnes physiques ou morales. 

(3) Il s’agit de la proportion de mineurs parmi l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie. Pour qu’elle baisse, il suffit que le nombre de majeurs augmente plus vite que celui des mineurs.

(4) L’accroissement pour les majeurs, sur la même période a été de 11%. De là à affirmer que la délinquance des mineurs baisse…, il n’y a qu’un pas que certains n’ont pas hésité à franchir (voir, par exemple, les déclarations de Noël Mamère).

(5) Sur cette question voir Jean-Hugues Mattely, Christian Mouhanna, 2007, Police : des chiffres et des doutes, Editions Michalon, 268 pages.

(6) Sur l’on raisonne sur le « 12 - moins de 18 ans », on obtient un effectif de 4 589 190, soit 7,3 % de la population de la France. Cela reste très loin des 18 % de mis en cause. 

Source : www.snpespjj-fsu.org ; snpes.pjj-fsu@wanadoo.fr

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Pour mémoire
 

  • Pierre V. Tournier, 5 janvier 2009. Mensonges d’un matin d’hiver. Recherche sur les déviances ou déviances dans la recherche ?, 140 pages (à paraître).

* Notes et rapports

  • Pierre V. Tournier, Rapport d’activité : 1er septembre 2004 - 1er février 2009 », en vue de l’évaluation statutaire quadriennale par le Comité national de la recherche scientifique, 2009, 137 pages [à votre disposition].

- Pierre V. Tournier, Lettre ouverte, à propos du projet de loi pénitentiaire. Encore une effort Mesdames et Messieurs les Sénateurs, 23 février 2009, 8 pages [à votre disposition].

* Ouvrages

  • Bernard Marc, « Profession : médecin légiste », Editions Demos, 2009, 19€. 
  • Noël Pons et Valérie Berche, « Arnaques. Le manuel antifraude », CNRS Editions, 288 pages, 20€.
    Présentation de l’éditeur : « Tout ce que vous aimeriez savoir sur la fraude sans jamais oser le de¬mander ! Voici le livre de référence sur le grand fléau des économies moder¬nes, le guide utile qui vous apprendra à repérer un détournement de données bancaires, une falsification de salaire, un camouflage de dettes ou un circuit de surfacturation. Connaissez-vous la technique du « salami », qui consiste à détourner de toutes petites sommes, par exemple quelques centimes après la virgule, pré¬levées sur chaque paye mensuelle ? Cumulées, ces ponctions peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Qui regarde sa fiche de paye à la virgule près ? Personne… Produits sans factures, factures sans produits, sociétés écran, sables mou¬vants des faux documents et des paradis fiscaux… Jamais les fraudeurs n’ont été aussi nombreux, créant des circuits autonomes et occultes qui se moquent des frontières et contournent les systèmes juridiques. Contre cette délinquance protéiforme qui profite de la mondialisation, Noël Pons et Valérie Berche pro¬posent aussi des outils de prévention : dispositifs d’alerte, indicateurs de risque, investigations informatiques… Une immersion passionnante dans le monde très secret des fraudeurs et de ceux qui les combattent. »

Noël Pons est inspecteur des impôts et conseiller au Service central de prévention de la corruption (SCPC), il a notamment publié Cols blancs et mains sales : écono¬mie criminelle, mode d’emploi (Odile Jacob, 2006).Valérie Berche est directrice de l’audit groupe de La Française des jeux.

* Bulletins et Revues

- Actualité Juridique. Pénal. n°2/2009, février. Avec un dossier sur « La loi du 17 juin 1998 : l’obligation de soins, 10 ans après » : contributions d’Alain Blanc, Jean Danet, Virginie Gautron, Annie Kensey, Yannick Guillaume et Jean-Louis Senon.
Voir aussi l’article de Catherine Giudicelli, « Le juge d’instruction évoluera ou disparaîtra ».

* Internet

- L’ENAP publie le numéro 3 des chroniques du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) : La simulation dans une formation en alternance : le rôle des « formateurs terrain »
http://www.enap.justice.fr/pdf/chroniques_cirap3.pdf
 
Ce numéro reprend une partie des résultats d’une recherche menée à l’Énap sur la mise en œuvre de la simulation dans le dispositif de formation initiale des surveillants. L’analyse montre que l’intégration de cette nouvelle modalité pédagogique n’a pas que des conséquences organisationnelles, pour les formateurs, elle implique de multiples apprentissages, brouille les repères et in fine questionne leur positionnement professionnel et la délimitation de leur territoire de compétences. L’implantation de la simulation illustre aussi les difficultés de coordination qui peuvent exister entre l’Énap et les "terrains" et met au jour l’importance du rôle des formateurs en établissement qui ne peut se limiter à celui d’instructeur, dispensant uniquement des savoirs techniques. Les "formateurs terrain" sont au contraire un maillon essentiel pour élaborer et préserver la cohérence globale du dispositif pédagogique.

*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

- 3. - Au 1er février 2009, 66 980 personnes sont sous écrou (+ 1 780 en un an, soit + 2,7%) soit : 16 471 prévenus détenus (- 5,9 %), 46 273 condamnés détenus (+ 3,8 %), 3 735 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 40 %), 365 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire ( - 9,4 %) (France entière).
Le nombre de personnes détenues est de 62 744 (+ 650 en un an, soit + 1,0 %).

* Nombre de détenus en surnombre : 12 654, (- 159 en un an, soit - 1,2 %)

- Flux annuels de mises sous écrou et indicateur du temps moyen passé sous écrou (France entière) (voir tableau en pièce jointe)

(1) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois..

(2) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et E le nombre de mises sous écrou dans l’année, formule qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 4. - Enseigner au sein de la Babel criminologique
Quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux socio politiques ? Et l’éthique dans tout cela ?

Par Loic M. Villerbu

 Loic Villerbu est professeur de psychologie (et criminologie ?), Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, directeur du GIS Criminologie et Société (CRIMSO).

 Avertissement. L’auteur est psychologue et c’est bien entendu à travers ce prisme particulier que les propos sont écrits.

 A propos de la Babel Criminologique et de ce qui s’ensuit

 Pierre Victor Tournier ne recense pas moins de 41 mots ou propositions identifiant des enseignements possibles dans l’espace des références criminologiques en usage (1). C’est dire que le champ est vaste et sans doute encore plus grand qu’on ne le soupçonne si chaque tendance actuellement en désordre pousse plus loin ses investigations et cherche au mieux à redéfinir ce qu’elle fait en propre. Sauf à dire que les variétés d’usages sont en fait instanciellement portées par un petit nombre de variations fondamentales qui dessinent, en creux, des axes forts d’intérêts ; axes encore peu susceptibles d’apparaître dans la mesure où se défiant de mots territoires, les chercheurs, enseignants et praticiens de toute discipline référée à la criminologie font barrière à toute tentative d’invasion et d’envahissement. Comme toute existence cherchant à faire reconnaître son identité, on est alors en droit de se dire que les avancées fragiles de nouvelles entrées dans les savoirs et pratiques contemporains, notamment en France craignent d’abord d’être récupérées et instrumentalisées. Un processus d’autodestruction référentielle est, comme une épée de Damoclès suspendue ainsi, à toute nouvelle proposition.

 Si ne pas être instrumenté peut être une volonté commune à beaucoup et cela est non seulement légitime mais exigence éthique, le fait de craindre a priori d’être instrumentalisable et de se construire un bunker auto référentiel vient dire que nous ne sommes pas encore prêts à aborder l’adversité ; que d’une certaine manière tout se passe comme si se saborder valait mieux qu’aborder la différence, tout autant des savoirs que des mises à dispositions et de ce qui s’ensuit, par la force des choses.

 Est-ce typique à notre hexagone que de faire, des définitions et des principes, des conditions sine qua non ? Devons-nous avoir disposition de la chose à dire avant même d’en commencer son exploration ou de se donner à penser qu’elle est déjà close ? Les exigences, de ci delà, à vouloir Une définition de La Criminologie, Des Criminologues, de leur Usage… sont des points repères de cette pensée qui, forte des aïeux reconnus, cherche dans un mouvement invasif permanent à prendre toutes les places, au titre d’une seule vérité, oublieux du rapport originaire, de force, polémique. Si l’on peut également, identifier là, les éléments d’un débat démocratique qui exige des adversaires aux idéologies différentes, si l’on reconnaît là le mouvement démocratique qui ne peut être fait que d’un consensus exprimable en pourcentage, on ne peut que constater que les terrains sur lesquels s’appuient les références criminologiques sollicitent moins débats et mouvements démocratiques qu’exigences synergiques de compétences et de faire de ces synergies empiriques nées de l’échec de l’Un à vouloir tout faire, le laboratoire social de nouveaux développements tant scientifiques que professionnels.

 La Babel criminologique, dit autrement, c’est la revendication d’un droit à l’expérimentation et les moyens de l’exercer. Comment ?... avec les mêmes exigences requises par toutes fondations, dans le temps, dans une politique d’expérience qui en se voulant transdisciplinaire repose sur quatre pieds fondamentaux : Ethique / Déontologie, Epistémologie / Histoire, Clinique / Savoirs expérimentaux, Méthodologie / Conditions Contre transférentielles. Déontologie parce qu’il n’est pas opposable que les avancées scientifiques et les modes d’exercices reconnus ne puissent pas être mis à disposition, éthique parce que en dernière instance la décision revient à chacun dans le conflit que cette dernière instaure. Epistémologie parce que tout savoir s’élabore de modèles fondamentaux et controversés. Histoire parce que la mise en perspective des pratiques et des savoirs requis exigent un dépaysement. Clinique parce que de quelconque façon que l’on se place la dimension de la subjectivité est inéluctable et oblige à la considération de la différence qui s’entend bien mieux lorsque qu’elle est également saisie dans des références statistiques descriptives et épidémiologiques. Méthodologie parce tout est question de protocole( de langage) et que les différences ne tiennent que de la manière dont il en est fait usage.

 Dans ces contraintes scientifiques et professionnelles il est peut être plus aisé de reconnaître que, tout comme il y a des faisant fonction d’obstacles, des missions impossibles venant des conditions d’existence impossible, il y a des mots qui font mal et dont le but est de faire mal. Mots tabous d’un coté, mots stigmates de l’autre sont deux faces d’une même incrédulité. Des mots dont le sens premier, dans leur usage, est de saper toute expérience renouvelée : ainsi quand on croit pouvoir définir la criminologie par la question de la dangerosité, quand on croit que la criminologie à une résidence évidente dans la question de l’acte et que l’on met au défi tout un chacun dans sa capacité à l’anticiper, anticipation-prédiction posées alors comme un diagnostic. Ou encore quand l’on fait de la criminologie un savoir autosuffisant et que de manière connexe se crée souverainement une victimologie, comme s’il n’y avait pas là deux envers d’un même contexte à redéfinir, engageant toutes normes de toutes les langues.

 Que faire alors d’un savoir référable à la problématique générale de la chaîne pénale mais non réduite à celle-ci, aux questions de déviance, aux recours à l’acte infractionnel comme pratiques de soi et d’autrui et issues à différentes impasses existentielles, inducteurs de sciences et pratiques diverses ?
 
 En introduction

 Que la question de la Criminologie se pose en France comme matière enseignable est sans aucun doute le produit d’un « malaise de civilisation » qui dépasse la simple querelle d’agents disciplinaires ayant fait de cet espace criminologique un champ d’études et d’activités, sans visibilité politique autre que dans la contestation ou dans une affiliation non critique.

 Dans ces querelles, tout se passe comme s’il y avait un axe qui liait de manière symétrique et opposée le criminologique au politique comme dans un passé récent le répressif au thérapeutique, le sécuritaire aux droits et respects de la dignité humaine. Tout se passe comme si dans un naturel ( ?) qui nous serait propre, les questions infractionnelles, de déviance et leur traitement n’avaient pas autant de droits de sortir des cercles de spécialistes pour s’exposer au grand public comme la démonstration en a été faite à propos de la folie et de sa conversion en diagnostics différentiels, de ses traitements et des offres multiples qui s’en sont induites.

 Entre le criminel et le fou, une nature commune, monstrueuse et réifiante prend le pas sur les souffrances qu’ils représentent. La question est omniprésente dans nos actualités. Il va bien falloir admettre qu’ils peuvent et doivent devenir ou continuer à être, l’un comme l’autre, sujet des cultures, de savoirs, de diffusion et l’objet de nos investissements sociétaux. Toute langue déliée. L’un et l’autre ont, envers et contre tout, une vocation commune : celle de nous renseigner sur la condition humaine et ses modes d’expériences empiriques. Ils jouent l’un et l’autre, dans le savoir scientifique qui s’en saisit, le rôle dévolu dans un autre siècle à la méthode pathologique.

 Axe, sans nul doute lié aux évolutions de l’Art Pénitentiaire et aux différents intervenants qui y contribuent, aux besoins à la fois d’évaluer la réalité de phénomènes dont tout un chacun, donc n’importe qui, est capable de parler et de s’assurer de l’effectivité des types de traitements qu’ils soient judiciaires, éducatifs ou thérapeutiques. Sans compter ce qui tient aux autres problèmes traités dans ce colloque. Et l’on peut sans grandes difficultés dire que cet art vient au creux de ce XXI siècle prendre (sans la récuser !) la fonction dévolue au cours des XIX et XX à l’art médical (2) dans les conjonctions qui ont été les siennes avec les sciences juridiques. C’est là une mutation profonde que masque la constante référence à la notion de soin qui continue à évoquer spontanément le champ médical, le médecin et le psychiatre, le thérapeute, exclusivement.

 Parce qu’en France on pense Criminologie dans un contexte de droits normatifs légiférés plus que jurisprudentiels, cela n’est pas sans incidence sur la façon dont on peut penser ses acteurs et les rapports évidents du savoir et du politique, comme de ceux-ci, par ailleurs, avec le mythe.

 Ce qui se dessine comme matière, avec les remous que cela provoque, n’est pas sans rappeler d’autres histoires semblables. Que l’on se rappelle l’introduction d’un savoir et d’un savoir faire psychologique dans les facultés de lettres, de l’appropriation abusive du terme clinique par le corps médical et des polémiques infinies que cela a suscité,… des crimes de lèse majesté, des explosions ironiques et destructrices quand à coté de la psychologie expérimentale il a bien fallu donner corps à un enseignement de psychologie clinique par où s’est engouffré la problématique analytique… qui n’est pas elle-même sans douter de l’opportunité de tout autre savoir que le sien. Et l’on dirait de même de toute psychologie de l’enfant ou du développement, sociale ou expérimentale, du travail ou de l’ergonomie, de la psychopathologie généraliste et de la psychopathologie infantile, ou des neurosciences etc. .… Et, dans tous ces cas comme dans bien d’autres, quel est, a été le terme magique, incendiaire : éthique. C’est toujours au nom de l’éthique que les puissances en risque de perdre leurs dominations donnent des leçons de … morale politique ! Et ces temps qui ont précédé ce colloque universitaire n’ont pas été sans manquer de donneurs de leçons dont le caractère principal traitait de territoires aux risques de souillures et aucunement de considérations épistémologiques ou sociétales. Au point que cela a heurté nombre d’universitaires qui ont préféré s’abstenir participant alors à leur insu (au moins) aux jeux des contre pouvoirs en attendant de consommer sans frais : sans contribution.

 Pour quelles questions ?

 Enseigner, oui mais avec quelles résistances internes et externes, selon quelles utilités ? :

  • Quoi ? : Quel objet, dans quelles disciplines ?
  • Comment ? : Dans quels types de formation, selon quelles procédures ?
  • Pour Qui ? : Quels seraient, préexistant, les débouchés possibles ?
  • Pourquoi ? : Quels sont les enjeux socio politiques et ou scientifiques ?

 Chacune de ces questions se donne à entendre à travers un a priori d’efficacité. L’efficace est une catégorie de pensée devenue apriorique. La question d’une efficacité au service de quelles causes critiques en est le corollaire comme l’abordent, frontalement ou non, les communications soumises aujourd’hui.

 * Enseigner, oui mais en tenant compte de l’existant avec ses forces et ses faiblesses, ses résistances et ses avancées. Poursuivons notre analogie : il est devenu impensable de se former à n’importe quelle carrière du lien social sans connaître les éléments de base d’un savoir psychiatrique ou psychologique. Est-il admissible que la non mise à disposition d’un savoir criminologique soit un obstacle majeur à la double raison qui sied à chacun : efficacité et effectivité auprès de la population que le crime, la déviance…les victimations, objectivent ?
 Du passé ne faisons pas table rase, mais du futur n’en voyons pas seulement la répétition de ce qui d’hier, se répète encore aujourd’hui. Comme si nous n’apprenions pas dans l’écoute, le dialogue et la contradiction.

 * Quoi : l’enjeu de savoir se tient-il dans une observance disciplinaire ? Non, nos disciplines ne sont que le produit d’une histoire et des enjeux politiques qui ont créée gestion et administrations des savoirs. Tous nos savoirs et leur gestion ne sont que des « constructs » et ne tiennent leur force que des phénomènes qu’ils font émerger.
 Une discipline n’a pas un objet mais un axe dont les régionalités ne cessent de convertir et de s’étendre. Les limites de compétences disciplinaires d’un savoir ne s’observent qu’au moment où une pensée empruntant un modèle se rend compte que cet emprunt n’est plus qu’une métaphore au lieu de faire modèle heuristique ; la parole se fait paraphrase et se rend à ses poncifs. Si sans rapport constitutif au droit et à la norme il n’est guère envisageable de penser les criminologies, les régions de savoirs à quoi expose ce constat sont bien loin d’être à ces jours répertoriés, et notamment dans les sciences sociales et humaines, dans les référents cognitifs, neurosciences et cliniques.
 Et si une anthropologie criminelle s’est constituée dans l’affirmation toujours plus vive d’un droit positif pour s’en éloigner au fur et à mesure que les questions sociales puis psychiques prenaient les dimensions que l’on connaît aujourd’hui, sans non plus s’en extraire et en renaissant sous d’autres formes…l’histoire nous montre au moins ceci que rien n’est figé et que les débats ont toujours été d’une grande pugnacité à la mesure de ce qui est engagé comme condition humaine et enjeux, dans le fait criminel.
 Si l’on prend un champ pour une discipline on peut aisément se gausser d’un objet introuvable, mais ce n’est que faire comme si nous ne savions pas que quoiqu’on on ne s’en rende pas compte dans l’expérience première, la terre tourne.

 * Comment : Questionner l’architecture des formations en criminologie n’a de sens qu’en se posant le problème d’un savoir minimum de base, projeté dans chacun des axes producteurs de savoirs.
 Développer la criminologie à l’Université et la passion que nous y portons démontre-t-il à l’envie que celle-ci s’offre encore comme garantie de formations ou… que c’est un moyen économiquement rentable de proposer des formations ?
 Minimum de base qui ne peut s’interpréter qu’à la condition de se demander pour Qui ? En fonction de quelle identité scientifique ou professionnelle, et pour quelles spécialisations. Pour quelles gouvernances, quels experts ?
 A quels niveaux de formation ? Initiale ? Continue ? Cyclique ?
 Problème de la Mastérisation avec ce que cela implique au niveau national et international mais aussi problème plus général des licences professionnelles et des écoles de formations professionnelles qui ont créé un savoir « pour elles-mêmes ». Ainsi ce que l’on peut apprendre à l’ENAP n’est pas ce que l’on apprend à l’Ecole de Police ou de Gendarmerie…à l’Ecole des Avocats. Il y a des régions entières de savoirs conjoints, introuvables, par exemple en crimino-psychologie, en psychologie pénale, en psychiatrie criminelle…
 Faut-il sanctuariser la criminologie ? Tout sauf la criminologie ? Ou, seuls sont aptes à en parler et à en faire ceux qui la pratiquent dans des conditions qui, du futur, font table rase.

 Dans une prospective qui reste encore la meilleure des perspective : considérons qu’il s’agit d’abord d’un problème de langue. Chaque langue et toute langue produit et est produit, par ses courants disciplinaires magistraux. Le temps est venu d’inventer une autre langue : celle d’une criminologie au pluriel, transdisciplinaire et pas seulement inter- ou multi- disciplinaire, qui ose affronter ses peurs et ses enjeux, nonobstant les avancées et les stagnations des langues disciplinaires en place : celles qui occupent le terrain de la science des savoirs actuels. Une autre langue pour d’autres dispositifs, la volonté d‘arrêter de penser dans les cadres contemporains. Enseigner les criminologies c’est faire rupture avec les cloisonnements disciplinaires qui font de la criminologie. Certes l’on dira ; quelle en est la définition, où sont les criminologues…comme si l‘on se savait pas déjà qu’ils sont nulle part et partout. Rien ne sert de s’accrocher à l’existant comme forme figée des savoirs sur les recours aux actes infractionnels, comme si l’on se savait pas depuis fort longtemps que ces savoirs sont dépendants d’une double histoire, celles des personnes et des contextes sociétaux et peut-être ou sans aucun doute (mais comment), des constructions neurobiologiques.
 Prenons un exemple simple : l’histoire de la récidive. C’est cette histoire qui a produit les technologies de recherches de la trace, c’est elle qui a élaboré les ingénieries pénitentiaires de suivis judiciaires, c’est elle qui a inventé la scène de crime…c’est elle qui inventé de nouvelles formes et procédures juridiques. Nul ne pourrait dire qu’à ses débuts tout cela fut présent. Pas plus qu’on ne puisse affirmer qu’il ne s’agissait que de mettre hors d’état de nuire. Il y a fondamentalement dans tout projet sociétal, de quelque coté que l’on se tourne, une phase répressive accompagnant une phase promotionnelle des droits de l’individu.
 L’enfermement psychiatrique s’il fallait un autre exemple en serait témoin. La dangerosité (quand elle n’était que psychiatrique) est faite à la fois, de soins pour soi et pour autrui. Il faut une mauvaise foi inaugurale pour oublier les termes magistraux des ordonnances initiales de commissions d’experts à partir des lois de 1810 et des actualisations de 1838. Que cet enfermement ait bougé dans ses bases et ses formulations, dans ses courants est à mettre en parallèle avec les mouvements que l’on peut repérer sans problèmes dans les articles qui en 1945 ordonnaient une autre prise en compte, dans le sociétal, des problématiques délinquantes des mineurs de justice.
 Nous ne pouvons pas penser la langue d’une criminologie plurielle sans penser conjointement les deux enfermements psychiatriques et pénitentiaires et sans considérer que les développements de l’un sont en phase constante avec les développements de l’autre et les arts comme les sciences qui se sont développés.

 Enseigner les criminologies, c’est d’abord concevoir une autre langue dans une dimension anthropologique, dans les conditions contemporaines de la responsabilité : ce ne peut être un calcul stratégique des horizons disciplinaires et des partages opportuns des savoirs sur le risque.
 C’est ce pourquoi l’architecture des enseignements devient fondamentale et qu’il convient de penser et d’opérationnaliser une formation universitaire qui commence dès la première année de Licence. Devrait-elle être identique partout ? Non, chaque région universitaire et dans certains d’entre elles, certaines disciplines, a développé des pôles différents de savoirs et de ressources, et toutes les régions universitaires n’ont pas pris parti sur ce débat. Il serait donc vain de penser que toutes soient ou même, puissent se sentir, directement concernées. Plus que d’émietter des moyens il convient de recourir à des pôles d’excellence sur la base de ce qu’ils se sont empiriquement construits, et trop souvent de façon indépendante, sauvage, parce que sans soutien institutionnel réaliste. Il conviendrait de faire avec celles qui le sont et de développer alors des pôles qui uniraient université/région/département/synergie entre acteurs de terrains et acteurs de recherches, quelque soit les disciplines ou professions référentielles.

 Pourquoi vouloir faire partout à l’identique, pourquoi, sur quelles pressions internes vouloir que tout soit homogène ?

 * Pour Qui ? Sans aucun doute émerge un ensemble de questions ou d’interrogations sur la meilleure façon d’identifier ces savoirs et leurs acteurs. Il y a là des incertitudes identitaires qui montrent bien que le problème n’est pas posé par ce colloque, qu’il est latent dans nombre de formations existantes et qui ont besoin d’être repérées, de se rendre lisibles sociologiquement, économiquement, politiquement ?
 Un problème qui n’est pas nouveau mais qui ne cesse de mettre en débat ceux qui sont « les vrais et ceux qui seraient des similis ». C’est là que se profile aussi bien l’éventualité d’une création d’une nouvelle section au CNU, que la possibilité de candidater sur titre aux différentes offres d’emplois de tous les secteurs professionnels.

 Le vrai problème du débouché professionnel se pose là. Si la référence « criminologies » est rendue secondaire rien n’empêchera une quelconque commission de spécialistes universitaires d’affirmer que, comme ce n’est pas une « science » inscrite au catalogue des CNU, tout autre intervenant de sa chapelle fera aussi bien l’affaire. Et c’est ainsi que les postes disparaissent, les emplois s’effritent et que peut s’affirmer triomphalement l’inutilité sociétale d’une telle référence, la pratique de cette autre langue (3).

 Au fond, restons comme on est, si la terre tourne sur elle-même, au moins gardons-nous de bouger, faisons comme si (restons dans cette croyance) nous étions à nous-mêmes et pour les autres, notre propre horizon d’excellence. A la mégalomanie des uns s’offre ainsi, en symétrie, la mythomanie des autres. Rien n’empêchera tel ou tel tenant d’un titre de se proclamer expert au titre d’un savoir qui a exclu d’emblée toutes références aux savoirs criminologiques et en se faisant passer pour tel lorsque le marché est porteur (4).

 Le problème ne devrait pas être « pour quels débouchés professionnels existant ? ». Il conviendrait de dresser une architecture des enseignements. La seule question fondatrice est bien : par quelles formations et exigences requises, pour quelles compétences pouvons-nous penser et mettre en œuvre un renouvellement du champ social des compétences ?
 
 Changer de registre de pensée et d’actions, sur le terrain et pour la recherche : penser en référence à des plates formes de compétences requises pour actualiser une problématique sociale, penser en termes de références d’abord criminologiques puis en second lieu, disciplinaires ; celles-ci renvoyant à ce que notre histoire a fait de nous dans la distribution des compétences d’un autre temps (auquel nous ne pouvons pas plus échapper) : des psychologues, des sociologues, des juristes, des médecins légistes, des psychiatres…

 Le terrain ne peut être seulement formalisé par ce que nous en savons : il lui faut être pensé en fonction de ce qui reste en creux dans nos compétences : nos incompétences.

* Pour Quoi ? À chaque siècle ses problèmes, générés par les effets de sa construction. Du sanctuaire à l’électron libre en passant par les alliances aux frontières… autant de modèles qui ont chacun leur ingenieurie et stratégie.

 Le nôtre se trouve bousculé certainement par les effets de la mondialisation, de la diffusion des nouvelles et de l’immédiateté des références…des formes nouvelles d’alliances entre personnes et groupes, des refondations des figures paradigmatiques du crime et du criminel…etc.
 
 A l’incertitude identitaire (je suis de quelle appartenance, je peux être affilié à qui ?) se joint une inquiétude identitaire (en moi-même, tel que je me ressens, suis-je suffisamment fiable ?), elle même génératrice de vagues en vagues, d’autres inquiétudes. Non pas seulement sur le demain, mais sur le aujourd’hui, tout à l’heure, sur tout ce qui est et fait le voisin.

 Les victimités régionales, dans tous les champs du socius se font pressantes et en contre coup des exigences sécuritaires viennent ordonner une marche spéciale du quotidien et des différentes prises de positions, réassurances, d’où quelles viennent.
 
 Le « quoi » ne peut pas être seulement celui d’un utilitarisme social mais au titre d’une alliance inconditionnelle, contre vents et marées : la question éthique n’est pas latente, elle doit demeurer au premier plan. La réponse politique doit être à cette hauteur : l’éthique est à la morale ce qu’est la déontique à la déontologie. Il faut cesser de penser seulement dans les cadres conventionnels et sécurisés de la morale et de la déontologie.

* Contact : Loic M. Villerbu / Loviller@aol.com

Notes

(1) Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie…

(2) La criminologie au XXI siècle, cycle de conférences organisées en 2007 par le service culturel de l’Université de Rennes 2, sous la responsabilité scientifique de LM Villerbu ; site Université Rennes 2

(3) Ici comme ailleurs. Voir l’article écrit par François Clément, enseignant chercheur, membre titulaire des commissions de spécialistes, dans le Monde du 26-06-07. Université : la foire à l’embauche. Et l’auteur ici pourrait en dire la même chose dans les commissions où il a pu siéger et cela sans que frémisse en rien une quelconque autorité référente.

(4) L’expertise psychologique est ainsi un marché qui n’exige souvent pas des experts un quelconque savoir en criminologie ; et, dans le même sens, nombre d’expert au pénal se félicite de n’avoir aucune culture en criminologie se fondant sur nation, importée du champ thérapeutique, de la vérité du sujet.

 A noter : l’édition des actes du colloque du 3 février est en préparation. Nous sommes en négociation pour qu’ils soit publiés aux Editions du CNRS.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - PARIS. Mardi 17 mars 2009, 17h - 19h. Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier à l’Université Paris 1. Chaque 3ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

16ème séance, Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités ».

Discutant : Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2 Panthéon Assas (CERSA).

« De nos jours la question des émeutes et des violences urbaines occupent davantage la scène politique et médiatique. Les représentations sociales qui émanent de la jeunesse des quartiers dits sensibles et, plus généralement, des « héritiers des quartiers populaires » s’apparentent le plus souvent, au quotidien, à une perception critique à l’égard des institutions d’encadrement et un regard cynique vis-à-vis des politiques et de la société en général. Cette vision plus ou moins inquiète de la société est à l’origine de la structuration d’un sentiment d’injustice qui fédère une perception globale du monde qui entoure la plupart des jeunes et trentenaires rencontrés sur le terrain. La question étant alors de comprendre pourquoi dans un pays libre et démocratique, un certain nombre de jeunes et citoyens français développent une perception « complotiste » de notre société et ses institutions ? » 

- 6. – ANNULATION. Le séminaire programmé pour le vendredi 20 mars et samedi 21 mars 2009 sur « Information statistique, politiques publiques de sécurité et politiques pénales » organisé par Jean Danet et Pierre V. Tournier est reporté à une date ultérieure.
 
 Ce séminaire s’inscrivait dans la suite du débat public, organisé par Pierre V. Tournier le lundi 20 octobre 2008 sur le thème « L’Observatoire national de la délinquance en débat : 5 ans après quelles perspectives ? » A cette occasion, Jean Danet avait présenté un rapport introductif à la 3ème table ronde sous la forme de douze questions. Certains participants avaient exprimé le souhait de revenir, de façon approfondie, sur ces questions. Le texte des 12 questions posées par Jean Danet, le 20 octobre 2008, peut vous être adressé par courriel sur simple demande.

*** EMPLOI ***

- 7. – MARSEILLE. 2 postes de psychiatre PH temps partiel sont vacants au SMPR - CSST de Marseille ? Les postes à pourvoir sont des postes de consultations. Ils peuvent être occupés à temps plein ou partiel, en qualité de praticien contractuel. Un poste est d’ores et déjà vacant ; le second le sera à compter du 1er mai 2009.
 Le Service Médico-Psychologique Régional et le Centre Spécialisé de Soins des Toxicomanies sont des services de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, implantés au Centre Pénitentiaire des Baumettes et à l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de La Valentine. L’activité des psychiatres s’inscrit au sein du travail d’une équipe pluri-disciplinaire, au profit de la population pénale marseillaise, hommes et femmes, majeurs et mineurs.
 
* Contact : Catherine PAULET : 06 22 30 34 66 ou catherine.paulet@free.fr Chef de service SMPR – CSST, coordonnateur Pôle Psychiatrie, Médecine, Addictologie en Détention - Médecine Légale, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

*** COURRIEL D’UN LECTEUR ***

- 8. – De V. Blanpain, criminologue. En tant que lecteur belge d’ACP, j’étais déjà intrigué par les précédents échos du colloque du 3 février, dont l’objet était - si j’ai bien compris - d’envisager l’organisation d’un enseignement universitaire de la criminologie, en tant que discipline autonome, lequel n’existe pas, semble-t-il, en France.
 Je suis, davantage encore, interloqué par la liste des intervenants au colloque, dans laquelle je ne retrouve aucun nom de criminologue belge, mais bien ceux venant d’Italie, d’Espagne, de Suisse, de Roumanie et même du Maroc (sic). Or, les sciences criminologiques sont enseignées depuis des lustres dans chacune des six grandes Universités belges qui délivrent des diplômes de licenciés, de docteurs et d’agrégés en Criminologie. Je suis moi-même diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 1975.
 Quant à l’intégration de cette formation dans le fonctionnement des institutions, autre enjeu du colloque, il faut rappeler que jusque dans un passé récent, tous les Directeurs de prison et tous les officiers de Gendarmerie devaient obligatoirement être licenciés en sciences criminologiques (pour ceux-ci la licence en criminologie à Gand ou à Liège étant intégrée dans leur cursus de formation). Il est vrai que cette situation a changé depuis la fusion des polices, mais c’est une autre histoire…[…] 

 Réponse de Pierre V. Tournier : je sais tout cela, cher Monsieur, ayant moi-même travaillé avec nombre de collègues belges, en particulier au Conseil de l’Europe. Quatre éminents criminologues du plat pays ont été sollicités francophones ou néerlandophones (deux hommes et deux femmes) : la première n’était pas libre le 3 février, le deuxième n’a pas répondu, la troisième ne se sentait pas compétente (sic) et le quatrième, en retraite, souhaitait rester … en retrait.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** LECTURE ***

- 9. - Henri Malberg, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, avec qui j’aime bien discuter - et ce depuis des années -, vient de publier un petit livre qu’il m’a fait l’amitié de m’adresser et que j’ai lu avec intérêt.

Henri Malberg, « Parce que le Parti communiste a un avenir », Editions Le Temps des Cérises, 2008, 167 pages, 10€. contact@letempsdescerises.com

PVT

*** DÉBAT ***

- 10. – PARIS. Mardi 3 Mars 2009. Début 19 h - 22h30 fin. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons ». Avec Jacques Lesage de la Haye « De la punition à la sanction et de la sanction à la réparation ».

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris, en face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide.
* Contact : antoine.lazarus.gmp@gmail.com. Groupe Multiprofessionnel des Prisons 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 -

- 11. – Le printemps des prisons à Rennes. Le Génépi Rennes organise une semaine de manifestations, de sensibilisation et de débats sur les problématiques carcérales, du 30 mars au 5 avril 2009. Cet événement a également lieu au niveau national. Cette année, le thème est "Ma prison va craquer". A Rennes, plusieurs manifestations permettront à chacun de venir s’interroger sur la prison selon ses goûts : exposition d’une cellule fictive place de la Mairie, conférence sur la justice des mineurs à la Maison du Champs de Mars, ciné-débat dans et à l’extérieur de Rennes, concert, session slam à la Part des Anges, spectacle de la compagnie La Fabrique. Et encore pleins d’autres choses ...

A bientôt dans les rues de Rennes, à la radio sur RCR, sur les campus ...

* Contact : http://printempsdesprisonsrennes2009.over-blog.com/

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

- 12. – Mathieu Rigouste, « L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine », La Découverte, 2009, 348 pages, 22€.

Présentation de l’éditeur : La France des années 2000, comme de nombreux pays, a vu se confirmer un modèle de contrôle censé protéger la population contre la prolifération, en son sein, de « nouvelles menaces » : islamisme, terrorisme, immigration clandestine, incivilités, violences urbaines… Et pour justifier cet arsenal sécuritaire, un principe s’est imposé : désigner l’« ennemi intérieur ». Cette notion évoque la guerre froide, quand cet ennemi était le communisme. Et surtout les guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie, quand l’armée française a conçu la « doctrine de la guerre révolutionnaire », afin d’éradiquer au prix des pires méthodes la « gangrène subversive pourrissant le corps national ».
Si cette doctrine a été évacuée officiellement depuis lors par l’État, certains de ses éléments clés auraient-ils contribué à façonner cette grille de lecture sécuritaire qui présente les populations immigrées issues de la colonisation comme les vecteurs intérieurs d’une menace globale ? C’est ce que montre Mathieu Rigouste dans ce livre rigoureusement documenté, en s’appuyant notamment sur un corpus d’archives conservées à l’École militaire.
Retraçant l’évolution des représentations de l’ennemi intérieur dans la pensée d’État depuis les années 1960, il explique comment, des territoires colonisés d’hier aux quartiers populaires d’aujourd’hui, la Ve République a régénéré un modèle d’encadrement fondé sur la désignation d’un bouc émissaire socio-ethnique. À travers l’étude minutieuse des étapes de la lutte antimigratoire et de la structuration de l’antiterrorisme, il révèle l’effrayante évolution du contrôle intérieur,de ses dimensions médiatiques et économiques, ainsi que la fonction de l’idéologie identitaire dans la mise en œuvre du nouvel ordre sécuritaire.

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 13. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
 http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* SACRO Annual Conference on Harm and Restorative Practices in Edinburgh, Scotland, UK, in March 2009. Please find attached a flyer for Sacro’s annual conference which will be held in Edinburgh on Wednesday 18 March 2009. Main Theme : "Repairing the Harm. How Restorative Practices Can Benefit Victims and Communities While Addressing the Harm Caused by Offenders". The conference will be chaired by The Rt Hon., The Lord Cullen of Whitekirk KT. Speakers will include Frank Mulholland QC, Solicitor General for Scotland, Ivo Aertsen, Professor at K.U. Lueven Institute of Criminology and Susan Gallagher, Director of Development, Victim Support Scotland. If you would like to attend the event then please complete and return the attached booking form as soon as possible.Please feel free to forward this information to anyone else who may wish to attend. Many thanks, Julie Morrison.

* 9th European Criminology Conference in Ljubljana, Slovenia, in September 2009. The next Annual Conference of the European Society of Criminology will take place from 9 to 12 September in the scenic City of Ljubljan, which is the capital of State of Slovenia.
Main Conference Theme : "Criminology and Crime Policy between Human Rights and Effective Crime Control". First further details can be found at : http://esc.sazu.si/

* Interdisciplinary Conference on Corruption and Human Rights in Maastricht, The Netherlands, in October 2009. On 22 & 23 October 2009, the Maastricht Centre for Human Rights of Maastricht University will host an interdisciplinary conference on the topic of ‘Corruption and Human Rights’. For the call for papers, as well as information about registration, see the attached flyer, and please visit :
 :http://www.unimaas.nl/default.asp?t...
 

* Youth Offending Teams and the Police in England and Wales : Report on Successful Efforts with Restorative Justice Disposals. Courts and orders Youth Restorative Disposal pilot shows encouraging results Police forces and YOTs in Youth Restorative Disposal (YRD) pilot areas are working to challenge minor offending in a restorative way that is effective, meaningful and proportionate. In the nine months the pilot has been running, over 1,100 YRDs have been issued by specially trained Police officers and police community support officers. This translates into over 1,100 young people who have been prevented from being unnecessarily forced into the formal Criminal Justice System and having an early criminal record while being held accountable for their actions to victims and the community. Early feedback has found that victims and their families are satisfied with the process and offenders feel that they have been treated fairly. The pilot areas are also beginning to see a reduction in the number of first-time entrants, Reprimands and Final Warnings. For information on the YRD, contact Rheanne Scott. Click to read : more about the YRD and how it works
two case studies from the pilot areas
a set of frequently asked questions.

* Evaluation of European Victimisation Surveys. The European Commission (Brussels, Belgium) has been commissioning and funding a so-called Coordination Action on the topic of : "Assessing Deviance, Crime and Preveintion in Europe, CRIMPREV". The Action has been coordinated by the Groupe Européen de recherches sur les normativités, GERN. The Action Group is about to publish three volumes. The first one has just been published. René Zauberman (Ed.) : "Victimisation and Insecurity in Europe : A Review of Surveys and their Use". Brussels, VUB-Press 2008. 170 Pp. ISBN 978 90 5487 459 9. It is containing an introductory chapter by the Editor, and special country reports on : Belgium, The Netherlands, Britain, France, Germay, Italy, Spain, and Portugal.

* Counterterrorism : What do we know and what could be done ? A new book of Ronald Crelinsten on counterterrorism has just been published by Polity
Press in the UK. For details, here is the link to their website :
http://www.polity.co.uk/book.asp?ref=9780745642932

* Council of Europe (COE, Strasbourg, France)Publication on "Justice for Children". Children’s rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children’s rights. In the same vein, human rights mechan¬isms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children’s rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through inter¬national and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organisations and monitoring bodies. This work is a solid contribution to making international justice acces¬sible, friendly and meaningful to children, thus ensuring that children’s rights safeguarded by conventions are concrete and not just theoretical.
COE-Publishing, Strasbourg 2008. ISBN 978-92-871-6534-3

* Open Position in New Zealand at the Victoria University of Wellington. Institute of Criminology, Victoria University of Wellington, New Zealand. Applications are invited for a fixed–term Lectureship position to provide cover for a staff member who has been awarded an external grant The position will run from 15 June 2009 until 30 June 2011 and presents a good opportunity for someone with research and teaching experience. The successful candidate will have a PhD in a relevant field with experience in teaching at tertiary level. Expertise in penology is essential and expertise in criminological theory would be desirable. The appointee will be involved in teaching and administering two 300 level and one 400 level courses each year. There may be some supervision of 400 level research projects required.
Further details are available from : http://vacancies.vuw.ac.nz/positiondetail.asp?p=4713
Dr Elizabeth Stanley, Institute of Criminology / Te Pou Haratutanga, Victoria University of Wellington PO Box 600, Wellington, New Zealand / Aotearoa F : +64-04-463-5147 T : +64-04-463-5228. Email : elizabeth.stanley@vuw.ac.nz
W : www.victoria.ac.nz/sacs/staff/stanley.aspx

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 14. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
 
Hanged inmate was failed by prison staff, says corone
http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/10/rye-prison-suicide

Female offender inquiry to begin (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7878940.stm
 
Probe into disturbance at prison (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/edinburgh_and_east/7880409.stm
 
Britain’s prisons have a fatalistic tolerance of drugs
http://blogs.telegraph.co.uk/christian_guy/blog/2009/02/09/britains_prisons_have_a_fatalistic_tolerance_of_drugs
 
Prison riot (Jamaica)
http://www.jamaicaobserver.com/news/html/20090209T220000-0500_145999_OBS_PRISON_RIOT.asp
 
Prefabricated Modular Unit Prisons Could Be In Use By Sept 2012 (New Zealand)
http://www.guide2.co.nz/politics/news/prefabricated-modular-unit-prisons-could-be-in-use-by-sept-2012/11/5472
 
Bend America’s prison bars : The time is ripe for penal reform
http://www.nydailynews.com/opinions/2009/02/08/2009-02 08_bend_americas_prison_bars_the_time_is_ri.html

Prisoners’ legal bill ’colossal’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7881647.stm
 
Mexican prison raid leaves 3 inmates dead, 9 free
http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/centralamericaandthecaribbean/mexico/4584927/Mexican-prison-raid-leaves-3-inmates-dead-9-free.html
 
14 escape from prison in Panama
http://news.xinhuanet.com/english/2009-02/11/content_10800091.htm
 
NOMS framework tipped for £3bn Titan prisons programme
http://www.contractjournal.com/Articles/2009/02/10/64706/noms-framework-tipped-for-3bn-titan-prisons-programme.html

 Czech prisons overcrowded temporarily - minister
http://www.ceskenoviny.cz/news/zpravy/czech-prisons-overcrowded-temporarily-minister/359634

 Prison staff tell of disease fears (Hong Kong)
http://www.thestandard.com.hk/news_detail.asp?pp_cat=11&art_id=78058&sid=22647674&con_type=1

 Prisoners vote in general elections (Israel)
 http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-3669510,00.html
 
Justice by gender
 http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/11/youth-justice-gender
 
Zim prisoners bury inmates (Zimbabwe)
 http://www.thetimes.co.za/News/Article.aspx?id=935438
 
Children’s commissioner welcomes asylum judgement
 http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/880179/?DCMP=EMC-DailyBulletin

’Prison is no place for children’
http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/09/children-youth-prison
 
China rejects UN recommendation to end death penalty and labour camps
http://www.guardian.co.uk/world/2009/feb/11/china-death-penalty-united-nations
 
Sexual frustration plagues prison life
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/feb/11/prisonsandprobation-sexual-health
 
Young offenders’ health needs ’unmet’
http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/12/young-offenders-healthcare
 
Jail healthcare ’not good enough’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/7884041.stm
 
Jailing parents : What happened next ?
http://news.bbc.co.uk/1/hi/education/7880936.stm
 
Prison chiefs criticised for stocking books on escaping from jail
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/howaboutthat/4599557/Prison-chiefs-criticised-for-stocking-books-on-escaping-from-jail.html
 
Russia’s Medvedev orders reform of teeming prisons
http://www.kyivpost.com/world/35374
 
Prison officers could be sentenced to redundancy
http://www.miltonkeynes.co.uk/news/Prison-officers-could-be-sentenced.4971312.jp
 
Cash boost will help build five prisons (South Africa)
http://www.pretorianews.co.za/index.php?fArticleId=4837758
 
Family anxiety as female PE inmates moved to EL prison (South Africa)
http://www.theherald.co.za/herald/news/n22_11022009.htm

Don’t imprison their minds
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/feb/13/prisonsandprobation-ukcrime
 
Prison plans spark safety fears
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7891829.stm
 
Scotland’s murder rate soars
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article5733964.ece
 
Maori want to run private prisons (New Zealand)
http://www.stuff.co.nz/4849607a11.html
 
Inmate dies in Chilean prison riot
http://www.upi.com/Top_News/2009/02/15/Inmate_dies_in_Chilean_prison_riot/UPI-46971234738387/
 
Nearly Half of Costa Rica Prison Inmates Taking Classes
http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=327632&CategoryId=23558
 
Recession hits demand for prison produce (Sweden)
http://www.thelocal.se/17594/20090214/
 
Operation meeting takes place in Penal Service of Azerbaijan
http://news-en.trend.az/politics/enforcemen/1424820.html
 
Even inmates feel the pain of recession
http://www.asahi.com/english/Herald-asahi/TKY200902130084.html
 
Nigerian prisoners in British jails to be sent home
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/4622808/Nigerian-prisoners-in-British-jails-to-be-sent-home.html
 
Yorkshire young offender institution faces criticisms
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/881040/?DCMP=EMC-DailyBulletin

Finding cash behind bars (US)
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/cifamerica/2009/feb/13/california-prisons-early-release-economy
 
Straw urges prison officers to back reforms in pay deal
http://www.guardian.co.uk/politics/2009/feb/17/prison-officers-pay-reform
 
Prison staff reforms could lead to riots, unions warn
http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/prison-staff-reforms-could-lead-to-riots-unions-warn-1623802.html
 
Saudi king acts to speed up stalled reform of legal system
http://www.ft.com/cms/s/0/d2cd1656-fc94-11dd-aed8-000077b07658.html
 
Mass protests in El Salvador prisons
http://www.earthtimes.org/articles/show/256020,mass-protests-in-el-salvador-prisons.html
 
Crisis of the confined : Sex, prison and HIV (Netherlands Antilles)
http://www.thedailyherald.com/news/daily/l230/prisonl230.html
 

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com