Unité Syndicale : Rencontre avec Rachida Dati

Unité Syndicale : Rencontre avec Rachida Dati

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, recevait ce jour les organisations syndicales UFAP-FO-CGT composant l’unité syndicale. Comme convenu à l’automne 2008, et suite aux réflexions menées par les groupes de travail durant ces derniers mois, la Ministre annonçait ce jour des propositions visant à améliorer les conditions d’exercice des personnels de surveillance.

• Sur l’emploi :
  o Mise en place d’une expertise menée par l’Inspection Générale des Finances qui doit définir l’augmentation du TCCBS [1] ; des propositions chiffrées seront formulées au mois d’avril ;
  o Augmentation du nombre d’agents, de 3 à 4 agents, dans les petites structures en services de nuit mais réflexion sur la présence systématique d’un Premier Surveillant ;
  o Création de 177 postes supplémentaires pour l’année 2009 ;
  
• Prévention des suicides des détenus :
  o La Ministre dit être prête à revoir ses instructions (multiplications des rondes la nuit) et à rediscuter autour du rapport du Docteur Albran qui va être remis début mars ;
  
• Action sociale :
  o La création d’un bureau d’action sociale au sein de l’Administration Pénitentiaire est actée mais reste une coquille vide. La Ministre s’engage à ce qu’il soit créé au plus tard le 1er juillet ;
  
• Intervention la nuit :
  o La Ministre s’engage, dans les petits établissements, à revoir l’ensemble du dispositif d’intervention la nuit.
  A l’issue de cette réunion, les trois organisations syndicales UFAP-FO-CGT se sont rencontrées pour évaluer l’ensemble des propositions de Mme Rachida Dati.
  Si l’unité syndicale peut analyser positivement certaines des propositions (réévaluation du TCCBS, révision du service de nuit), il n’en demeure pas moins qu’elles restent en deçà des attentes légitimes des personnels.
  Par ailleurs, l’unité syndicale déplore qu’aucun acte fort, notamment en termes d’emplois, n’ait été posé immédiatement.
  Pour ces raisons, l’unité syndicale exige que la Ministre, comme elle s’y est engagée, annonce la création d’emplois supplémentaires, notamment au travers de l’élévation du TCCBS à 25% fin avril 2009.
  Dans le cas contraire, l’unité syndicale refusera le pourrissement de la situation et engagera les personnels à passer à l’action.
  
  Jean-François FORGET, Secrétaire Général UFAP-UNSa
  Christophe MARQUES Secrétaire Général SNP-FO
  Céline VERZELETTI Secrétaire Générale UGSP-CGT
  
  Paris, le 26 février 2009