Gontard (Paul-Roger) L’utilité des peines privatives de liberté pour les peines criminelles

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

L’utilité des peines privatives de liberté pour les peines criminelles
Les peines de prison prononcées en France pour les infractions criminelles remplissent-elles effectivement leurs rôles ?

Paul-Roger GONTARD
- Maîtrise Carrières Judiciaires -
Sous la direction de Madame Béatrice CHAPLEAU
- Juin 2007 -

« Ce travail est dédié à tous ceux qui oeuvrent quotidiennement dans le sens d’un progrès humaniste. »

Remerciements :
- à l’équipe pédagogique et à l’administration de la Faculté des Sciences Juridique, Economique et Politique de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, et plus particulièrement pour leur disponibilité :
- à Madame Béatrice CHAPLEAU, ma directrice de mémoire, pour son écoute dans l’élaboration de ce travail.
- aux Doyens Martine LE FRIAN et Pierre FRESSOZ pour la richesse de nos entretiens.
- à Gilles CAPELLO, directeur de la prison du Pontet, et Brigitte DANY, directrice adjointe de la prison de Casabianda, pour l’ouverture et la sincérité dont ils ont su faire preuve.
- à tous ceux, nombreux, qui ont accepté de m’accorder quelques minutes, ou une après midi, pour m’enrichir de leurs expériences et partager avec moi leur conviction sur la question pénitentiaire.
- à Coralie, ma compagne, pour son courage et sa patience dans la vie ... et dans son aide de correction.
- à ma famille, toujours présente, pour rendre la vie et le travail plus facile à vivre.

« L’Université n’entend donner aucune approbation ou imputation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propre à l’auteur. »

« La sanction pénale est le complément de la loi.
L’application effective de la peine aux coupables est l’accomplissement de la justice sociale. »
Pellegrino ROSSI, Traité de Droit Pénal, 1825

« Le détenu est sous l’oeil du gardien, le gardien sous l’oeil du directeur, la prison sous l’oeil du peuple. »
Jeremy Bentham, le Panoptique, 1786

« Celui qui ouvre une porte d’ école, ferme une prison. »
Victor HUGO

Introduction

Pourquoi mettons-nous aujourd’hui un criminel en prison ? Toutes les sociétés humaines ont eu à traiter la question du crime, en commençant par lui donner une définition. Toutes ont trouvé une sanction adaptée à leurs normes sociales, la notre est souvent la prison. Le plus souvent, même si les formes de sanction ont pu différer, les objectifs des peines ont été identiques. Par la sanction, chaque société devait pouvoir se prémunir contre les justices personnelles, afin d’éviter que ne se propage le poison social de la vengeance. La priorité a donc souvent été de neutraliser le criminel, de l’écarter de la société et de ses victimes. Puis, d’utiliser cette sanction comme un outil de prévention pour que celui qui a commis un crime ne le commette plus ; pour que tous ceux qui souhaiteraient le commettre en soient dissuadés. Enfin, et au-delà du criminel, c’est aux victimes que les sociétés s’adressent en condamnant leurs bourreaux, pour ainsi apaiser leur désir naturel de vengeance.

Une fois ces grands principes sur l’utilité des peines criminelles acceptés majoritairement par les sociétés humaines, tout le reste, pourrait-on dire, n’est que contingences. Contingences liées aux principes moraux de chaque société. Qu’est-il moralement acceptable d’infliger comme sanction au nom de la société à celui qui a commis un crime ? Quel travail reste-t-il à accomplir avec chaque criminel pour qu’il prenne conscience de la portée de son geste ?

De la longue Histoire de la Justice des Hommes, un constat simple et empirique émerge aisément : très nombreuses sont les réponses aux crimes qui ont pu être, ou sont encore, envisageables. Des duels de chants Inuits sur les bords de l’Arctique, jusqu’aux tortures et aux bûchers de l’Inquisition Espagnole du XVIème siècle, en passant par toutes les formes de réprobations sociales, de peines privatives de liberté ou de contraintes sur le corps des criminels, tout ou presque a déjà pu être expérimenté. Pour s’en convaincre les multiples codifications ou synthèse pénale de notre Histoire appuient cette diversité.

Du code d’Hammourabi, IIème millénaire avant Jésus-Christ, dans lequel la règle était la loi du talion, et où le crime appelait la justice par le châtiment et le sang, jusqu’à la loi salique des Francs pour qui le meurtre était sanctionné d’une forte amende et appelait la justice de la réparation, 2000 ans d’Histoire auront déjà pu éprouver l’efficacité de la plupart des sanctions pénales imaginables.

Puis, pour arriver jusqu’à nos jours, de nouveau 2000 ans ont passé, et se ne sont que les 250 dernières années qui ont pu apporter véritablement un visage nouveau aux peines subies par le criminel : l’arrivée de la prison dans l’arsenal répressif judiciaire. Le siècle des Lumières et les penseurs de la Révolution ont, comme dans beaucoup d’autres domaines, marqué un renouveau dans la pensée des hommes. Déjà dans son Traité des délits et des peines, Beccaria notait que la rigueur du châtiment ne devait pas être l’élément central de la sanction. Les philosophes humanistes s’étant ralliés peu à peu à cette idée, entraînant du même coup les responsables politiques qu’ils côtoyaient, ces derniers firent le reste du chemin pour entamer une grande réforme pénale. Si les châtiments corporels devaient être abolis, à l’exception notable de la peine de mort, les législateurs révolutionnaires devaient trouver un nouvel outil à la peine pénale. Un outil qui répondrait à l’attente nouvelle des principes protecteurs de l’Humanité, conforme aux déclarations solennelles de 1789. Mais un outil qui répondrait toujours aux exigences de sécurité des Hommes. C’est par un décret du 22 décembre 1790 sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant eux (annexe n°1), que la France s’est engagée dans ce tournant. La prison qui, jusqu’alors, ne servait le plus souvent qu’à la détention préventive ou comme antichambre des autres sanctions, devint à son tour une peine à part entière.

Ce choix est un tournant dans la matière pénale. La peine moderne devient majoritairement celle privative de liberté, en particulier la prison. Le visage de la justice des Hommes en a été profondément changé. La justice de la peine ne pourra plus être évaluée par la mesure de la souffrance des condamnés.

Si ce grand changement a pu si radicalement transformer le visage de la matière pénale, c’est que des Hommes se sont souciés qu’un criminel pouvait être leur semblable. Cette évidence est ici nécessaire à rappeler, parce que bien trop souvent oubliée par la passion des foules occupées à mépriser les coupables. Cet effort méthodologique, qui n’est pas une simple formalité, nous enjoint de comprendre pourquoi ; de comprendre quelles sont les raisons qui motivent ceux qui nous sont égaux et qui pourtant violent, tuent, braquent, empoisonnent ou portent atteinte à la sécurité de nos institutions.

C’est en les comprenant, et en agissant sur leurs mobiles que nos justices pourront être efficaces. C’est une exigence !

Mais, pour autant, afin de protéger notre avenir, celui de nos enfants et celui de nos sociétés, il faut que la réponse pénale au crime puisse répondre à l’injonction populaire : « Plus jamais ça ! ». Que le caractère certain et exemplaire de la peine ne soit pas défaillant. C’est un devoir !

Mais nous voilà devant ce qui ressemble à une double contrainte antagoniste. Un jeu à somme nulle où favoriser l’un se ferait au détriment de l’autre. Mais les exigences de haute valeur morale inscrites dans les textes de protection des Droits Universels font que l’enjeu du niveau de progrès de nos sociétés « modernes » réside en partie dans la résolution de cet antagonisme de façade. La justice est née pour lutter contre les réflexes des Hommes qui nuisent à leur cohabitation. Elle est née pour sortir les Hommes de leur état de nature violent et instinctif, et les élever jusqu’à la modernité sociétale bien plus juste et plus sûre.

Le travail que je vous propose ici a donc pour ambition de prouver la nécessaire complémentarité des antagonismes. Par des expériences passées ou présentes, françaises ou étrangères, nous verrons que la sanction moderne pour les criminels doit être une peine de prison certes, mais réformée.

En effet, la peine carcérale était à sa création soucieuse de l’humanité de ceux qu’elle enfermait. Elle était considérée comme une peine de progrès. Pourtant, elle est aujourd’hui souvent dénoncée par les garants du respect des droits de l’Homme. Par les penseurs qui les défendent. Ainsi Michel FOUCAULT parlait de l’échec de la prison en ces termes :

« Les prisons ne diminuent pas le taux de la criminalité ».
« La détention provoque la récidive ».
« La prison ne peut manquer de fabriquer des délinquants ».
« La prison favorise l’organisation d’un milieu de délinquants ».
« Les conditions qui sont faites aux détenus libérés les prédisposent à la récidive ».
« La prison fabrique indirectement des délinquants en faisant tomber dans la misère la famille du détenu ». [1]

La prison est maintenant critiquée pour son manque d’efficacité. Certaines de ces observations du milieu des années 70 ont depuis justifié plusieurs réformes du milieu carcéral. Cependant, certaines de ces accusations sont reprises de nos jours. Les évasions spectaculaires et médiatiques qui ont entaché la réputation de la sécurité carcérale à l’entrée du troisième millénaire remettent en question la réussite de la prison à accomplir la première de ses missions. Nos sociétés ont donc deux choix : celui d’une nouvelle réforme des institutions carcérales, en profondeur, ou bien celui de l’innovation vers de nouvelles sanctions pénales. Quelque soit ce choix il sera d’importance. Le défit à relever se situe maintenant, pour les pouvoirs publics, avec chaque condamné, pour qu’une fois sa peine accomplie, celui qui a commis un crime soit, à son tour, à la hauteur pour réintégrer un jour pacifiquement et efficacement la société humaine.

Cette réforme de la peine carcérale devra passer par celle du bâtiment architectural, de la politique menée quotidiennement dans l’exécution des peines, et par-dessus tout, par une réforme des esprits qui ne s’affranchira pas d’une nouvelle loi.

Parmi les difficultés rencontrées pour ce travail, la principale pourrait être de raisonner dans la généralité. En effet, il existe en France plus de 180 établissements pénitentiaires, c’est presque autant de Pays qu’il y a dans le monde. Parler de LA prison française, c’est oublier que chacun des établissements a une réalité qui lui est propre. Il en va de même pour exprimer une pensée sur LE criminel français. Travailler sur des réalités humaines implique d’accepter que nos propos soient relativisés pour chaque cas particulier. Cependant, il existe des grandes lignes directrices qui encadrent ces individualités. Notre raisonnement portera donc ici sur les lignes directrices. A charge pour ceux qui souhaiteraient utiliser les conclusions de cette étude de les envisager avec la précaution méthodologique que je viens de préciser.

Beaucoup de choses ont été écrites sur la prison. Mais depuis notre entrée dans le troisième millénaire, l’effervescence intellectuelle et littéraire autour de cette question semble démontrer la disponibilité des esprits à une grande réforme des prisons.

Ce travail s’appuie donc bien sûr sur les ouvrages de références des grands auteurs de la question pénale ou carcérale, mais aussi essentiellement sur les derniers rapports des institutions démocratiques françaises, européennes ou canadiennes, sur les études récentes menées par les Organisations Non-Gouvernementales qui se préoccupent du sort des prisonniers (Ligue des Droit de l’Homme, Organisation Internationale des Prisons, Génépi, ...), sur des essais, enquêtes ou travaux universitaires récents qui ont occupé une place médiatique, ou plus confidentielle. Mais surtout, ce travail s’enrichit de rencontres (personnels ministériels, personnels pénitentiaires, auxiliaires de justices, associations, ...) et d’observations directes (visite de prison, suivis de procès d’assise portant sur des parcours pénitentiaires exceptionnels) effectuées spécifiquement pour cette étude.

« Il ne s’agit pas d’interpréter les divers penseurs dans leurs points de convergence et de divergence mais de projeter ce qu’ils ont construit conjointement, au-delà des différences qui sont visibles à l’échelle de leur individualité » [2]
Alvaro Pires

Le projet qui préside la réflexion menée dans ce mémoire est donc de dresser un nouveau bilan des peines de prison françaises en rassemblant des réflexions jusque là éparses, alimentées de compléments inédits, afin d’ouvrir de nouveaux chemins pour l’avenir pénitentiaire et participer ainsi, dans une très modeste mesure, à la construction du futur de nos prisons, et surtout des hommes qui les composent.

- Partie I - Bilan des peines criminelles françaises, bilan médiocre
Titre 1 : La prison protège parfois du crime

Les règles qui doivent rendre la prison efficace d’après Maurice CUSSON, Professeur à l’École de Criminologie. Chercheur, Centre international de Criminologie comparée, Université de Montréal

« Premièrement, elle doit être appliquée à des délinquants qui, sans elle, auraient commis de nouveaux crimes. Deuxièmement, les délinquants qu’elle immobilise ne doivent pas être systématiquement remplacés au sein des groupes où ils opéraient. Troisièmement, le séjour en prison ne doit pas avoir une influence criminogène telle que les crimes neutralisés soient compensés par une recrudescence de l’activité criminelle après le séjour en prison. Pour se permettre un jeu de mots : il ne faut pas que la « prisonnisation » neutralise la neutralisation » [3]

Par ces mots, le Professeur CUSSON nous donne une vision moderne des règles d’efficacité de la prison. Elle doit être un recours nécessaire, mais strictement nécessaire, pour éviter la récidive ; la prison apparaît comme un moyen efficace d’empêcher un criminel de commettre à nouveau une infraction dans sa société. Mais elle doit être choisie dans les seuls cas où une autre peine ne pouvait être appliquée. On peut noter dans la pensée du Professeur CUSSON une forme de défiance à l’égard de la prison. Une attitude de plus en plus fréquente dans l’oeil des observateurs indépendants. Cette défiance laisse entendre que la prison peut être dangereuse si elle n’est pas utilisée avec parcimonie. Nous verrons que cette dualité de l’efficacité d’une part et de la possible dangerosité des peines de prison d’autre part est absolument justifiée.

Dans son propos cet éminent criminologue avance ensuite que la peine de prison prononcée ne peut être efficace qu’en laissant vacante la place qu’occupait le condamné. La prison doit empêcher le crime d’être commis, et ce, que se soit dans une organisation criminelle, ou en influençant le comportement de ceux qui seraient susceptibles de perpétrer les mêmes crimes que le condamné. Elle doit donc intervenir en dissuadant de commettre l’infraction. L’individu rationnel doit avoir moins d’intérêt à commettre l’infraction, qu’à la consommer. La portée dissuasive de la prison fera aussi l’objet d’une étude dans cette partie.

Enfin, toujours selon le Professeur CUSSON, la prison peut avoir des conséquences néfastes pour la société, et parfois pires que celles qui avaient conduit un criminel en prison. Les effets utiles de la prison mentionnés précédemment ne doivent pas être anéantis par les conséquences néfastes d’un emprisonnement pour des criminels. Pour ce faire, la prison ne doit pas alimenter le crime en laissant se former des facilités pour les prisonniers dans l’élaboration de nouveaux desseins criminels. Elle doit pouvoir combattre les causes qui ont amené le criminel dans ses murs, et ne pas laisser se créer de nouvelles causes à l’intérieur de son enceinte.

C’est pour ces trois raisons que la prison doit en premier lieu neutraliser le criminel et les velléités de ceux qui pourraient le devenir. Cette neutralisation fera l’objet de notre premier chapitre. Cependant la réalité exprimée implicitement d’une prison « criminogène » nous fera étudier dans un deuxième chapitre les populations réfractaires aux « bien faits » de la prison et qui par elle peuvent devenir autant sinon plus dangereuses qu’elles ne l’étaient en entrant.

Chapitre 1 : Une obsession, la neutralisation de tous les dangers [4]
La première mission de la prison est de mettre en sécurité la société en neutralisant le crime. La neutralisation du crime passe en premier lieu par l’éloignement du criminel de la société dont il est issu. Un éloignement géographique bien sûr, mais pas seulement (Section 1). Ensuite, la neutralisation doit passer par la prévention des crimes ou leur sanction à l’intérieur de la prison (section 2). Du traitement des crimes dans la prison dépend en parti le renoncement au crime dans la société. Cette question de la sécurité et de la prison a déjà été très précisément abordée par l’excellent rapport de Jean-Marc CHAUVET, remis en 2001 au Ministre de la Justice. De ce rapport j’emprunterai notamment la pertinente distinction entre sécurité passive et sécurité active dans la prison. Mais depuis 2001, plusieurs réformes sont intervenues sur cette problématique, et nous envisagerons leurs différents apports.

Section 1 : Ecarter pour protéger
Ecarter un individu dangereux pour protéger la société de ses agissements revient à devoir l’isoler de cette société. Pour cela, l’homme a un penchant naturel à mettre ce qui lui semble dangereux en cage. C’est un moyen de se protéger et de créer un rapport de force favorable à celui qui règle les conditions d’enfermement. L’enfermement d’un sujet permet de l’étudier et de le soumettre à des règles qui doivent le rendre moins dangereux avec un maximum de sécurité. Il peut paraître cruel de parler en ces termes de l’enfermement du prisonnier, mais c’est la réalité de base à laquelle vont s’ajouter toutes les conditions d’incarcération qui différencient le quotidien d’un lion en cage de celui d’un prisonnier dangereux. La prison n’est en fin de compte, dans la plupart des cas, qu’une cage humanisée. Un premier paragraphe nous montrera ce qui ne tient plus de la cage, lorsque dans un second nous verrons ce qui humanise ce type d’isolement.

§ 1 Isoler entre quatre murs
L’isolement de l’individu dangereux passe par un placement en milieu confiné dans lequel les interfaces avec la société pourront être limités aux seuls échanges prévus et acceptés par les autorités de la détention. Les dernières constructions d’édifices carcéraux symbolisent le glissement des « prisons de ville » vers les « prisons de campagne ». Le meilleur exemple est la prison d’Avignon-Le Pontet qui date de 2003, programme de construction pénitentiaire dit « prison 4000 », construite en rase campagne, qui remplace la vieille prison d’Avignon, l’un des plus vieux établissements pénitentiaires de France. L’éloignement du condamné est donc maintenant en premier lieu géographique. Il est délocalisé pour être désocialisé. Cette rupture est marquée par la vision des hauts murs d’enceinte de la prison. Un rempart qui se veut infranchissable pour qui n’en a pas l’autorisation. Pour reprendre l’expression perspicace de M. FAVARD, « ce sont toujours les bons vieux hauts murs de la prison qui constituent la base fondamentale d’une sécurité tempérée » [5]. Nous verrons dans un A/ que le bâtiment est la première garantie de sécurité de l’emprisonnement, puis dans un B/ que la technologie vient au service des « hauts murs » pour isoler le prisonnier entre ces murs.

A/ La sécurité de l’enceinte aidée par son architecture
Comme nous le soulignons dans notre introduction, il existe presque autant d’architecture carcérale que de prison. Cependant des lignes directrices peuvent se dégager. Dans une lettre datée du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc CHAUVET, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d’analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires. Dans son rapport remis la même année, J.-M. CHAUVET décrit avec précision les caractéristiques idéales d’une enceinte de prison. Double enceinte de mur, revêtement anti-agrippant, couleur blanche des murs, etc... L’architecture de la prison va être le premier outil de sécurité de la prison : une « sécurité passive ». Les éléments du bâtiment doivent rendre difficiles et dangereuses les tentatives d’intrusion ou d’extrusion d’individus non autorisés dans une prison.

Cependant, l’évasion est une réalité pour laquelle les « hauts murs » sont inefficaces. Les chiffres des évasions depuis le milieu des années 70 sont éloquents :

Évasions et, entre parenthèses nombre d’évadés. 1976 : 31 ; 1980 : 6 ; 1981 : 6 ; 1982 : 11 ; 1983 : 21 ; 1984 : 18 ; 1985 : 36 (101) ; 1986 : 1933 (62) ; 1987 : 37 (54) ; 1988 : 35 (61) ; 1989 : 27 (52) ; 1990 : 31 (68) ; 1991 : 21 (39) ; 1992 : 26 (45), -11-9 : Clairvaux, 8 évadés armés (1 détenu et 1 surveillant tués) ; 7 seront repris (et jugés le 10-11-1999) et 1 tué par la police ; 1993 : 26 (43) ; 1994 : 31 (53) ; 1995 : 15 (21) ; 1997 : 18 (31) ; 1998 : 16 (19) ; 1999 : 25 (31) ; 2000 : 34 (41) ; 2001 : 31 (38) ; 2002 : 15 (26) ; 2003 : 18 (27) ; 2004 : 18 (22) ; 2005 : 18 (22). Évasions par hélicoptère : 1981-27-2 de Fleury-Mérogis : Daniel Beaumont et Gérard Dupré, repris en mars et juillet 1981 ; 1986-26-5 de la Santé : Michel Vaujour [(condamné le 8-3-1985 à 18 ans de réclusion criminelle), hélicoptère (piloté par sa femme Nadine), repris 27-9-1986] ; 1987-19-7 de St-Roch (Nice) : Philippe Truc (repris 20-7) ; 1990-5-11 de Lannemezan : 4 (3 repris en Espagne, 1 en Algérie) ; 1992-5-2 des Baumettes (Marseille) : 5 (échec) ; -4-10 de Bois-d’Arcy (Yvelines) : 4 (tous repris) ; 1999-26-6 des Baumettes : 5 (1 tué par les gardiens, 4 repris plus tard) ; 2000-9-6 de Moulins-Yzeure (Allier) : 3 (1 repris le 22-6, 1 le 6-8) ; 2001-24-3 de Draguignan (Var) : 3 ; -31-5 de Borgo (Corse) : 3 ; -25-6 de Borgo (Corse) : Louis Carboni ; -12-10 de Luynes (B.-du-Rh.) : 2 ; 2003 : 1 (3) ; 2004 : 0 ; 2005 : 1 (3). Évasions avec aide extérieure de commandos armés : 2002-sept. centre de Ploemeur (Morbihan) : 2 ; -28-11 centrale d’Arles (B.-du-Rh.), tentative de 5 détenus avec aide extérieure de 3 tireurs : 1 détenu et 1 complice tués. 2003-12-3 Fresnes (V.-de-M.) 6 à 10 hommes armés de mitraillettes et d’explosifs pour libérer Antonio Ferrara, arrêté 13-7. 2005-15-2 évasions de 1 détenu, -15-10 évasion de 2 détenus de MA Villefranche-sur-Saône.

Source : Quid 2007, article : Justice, Prison (en France), Population pénale

Bien sûr, ces chiffres sont à apprécier au regard de la population carcérale qui varie autour de 30.000 individus dans les années 70 à 60.000 de nos jours. De ces chiffres, nous pouvons retirer une spécificité culturelle typiquement française, l’évasion par hélicoptère. Comme le fait remarquer le rapport CHAUVET, « en Espagne, en Italie et en Allemagne le phénomène semble inexistant. Au Royaume-Uni, il y a eu une seule évasion par hélicoptère, en 1977 » [6]. L’édifice a donc du s’adapter, mettre en place des filins anti-hélicoptère, sensibiliser ses personnels sur ce risque particulier.

Les nouvelles habitudes carcérales entraînent une augmentation des allers et venues entre l’extérieur et la prison. Les politiques d’application des peines faisant de plus en plus de place à l’intervention d’éléments extérieurs au strict personnel de surveillance des détenus, et à l’aménagement des peines de prison, qui autorisent des sorties temporaires, soulignent les limites à l’efficacité des « hauts murs » de prison. C’est pour cela qu’un soutien technologique doit venir appuyer l’utilisation du béton.

B/ La sécurité de l’enceinte aidée par la technologie
Pour combattre les atteintes à la fonction sécuritaire de la prison, les pouvoirs publics disposent d’une batterie de dispositifs technologiques. Pour combattre les intrusions imprévues, les nouvelles prisons sont équipées d’outils de détection volumétrique pour les pièces fermées, de détection par infrarouge pour les espaces ouverts, de détection d’ondes et de vibration pour les sols et sous-sols de la prison et des environs. Comme me le confiait le directeur de la prison du Pontet, les outils de détection des intrusions humaines sont arrivés à un niveau optimal auquel des améliorations peuvent certes être apportées, mais qui autorisent une grande confiance dans la sécurité d’accès à l’enceinte carcérale.

Les risques viennent plutôt des agressions à la prison qui ont pour but l’évasion de détenus souvent considérés comme dangereux par l’administration pénitentiaire, et donc, a fortiori, pour la société. Ces agressions sont soit les attaques avec armes et explosifs, soit les évasions par hélicoptère. Comme ces deux procédés nécessitent préparation et coordination, l’emploi du téléphone portable est devenu systématique. Bien sûr, son utilisation est interdite dans les prisons mais l’astuce et la miniaturisation permettent à des appareils de circuler de cellules en cellules. Le rapport CHAUVET de 2001 pointait déjà ce risque dans une partie consacrée au téléphone portable [7]. Ce rapport est le premier à préconiser l’utilisation de brouilleur d’ondes pour substituer aux fouilles régulières, mais inefficaces, une méthode technologique plus fiable. L’avancement de la mise en place et de l’utilisation de ces brouilleurs est présentée par le Garde des Sceaux en réponse à une question d’un parlementaire. En voici la reproduction :

Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 443
Réponse publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5512

Texte de la QUESTION :
M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de sécurité dans les établissements pénitentiaires, et particulièrement des téléphones portables, très utiles pour faciliter les évasions comme le cas s’est produit récemment à Villefranche-sur-Saône. S’il est impossible de contrôler et d’empêcher l’introduction d’un tel appareil dans l’enceinte de la prison à cent pour cent, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour empêcher leur utilisation à l’intérieur par un brouillage des ondes.

Texte de la REPONSE :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que la lutte contre l’introduction et l’utilisation de téléphones cellulaires au sein des structures pénitentiaires est une des priorités fixées à la direction de l’administration pénitentiaire. En effet, les risques liés à leur utilisation par la population pénale sont certains, qu’il s’agisse de communications avec l’extérieur pouvant mettre en échec certaines procédures judiciaires ou de préparatifs d’évasion, par exemple. Dans ce cadre, la loi n° 2002-1138 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) votée le 3 août 2002 et promulguée le 9 septembre 2002 prévoit notamment un déploiement des systèmes de brouilleurs et détecteurs de téléphones cellulaires dans les établissements pénitentiaires. L’installation des appareils de détection et de brouillage des téléphones est à ce jour réalisée dans les quartiers sensibles de plusieurs dizaines d’établissements. Par ailleurs, quelques appareils portatifs opèrent par rotation dans différentes structures. Il faut enfin souligner que la détention ordinaire de certains quartiers d’établissements est équipée de ce dispositif. Une procédure de marché public est actuellement mise en place. Le système proposé est un détecteur brouilleur « intelligent », qui ne doit pas émettre en continu un signal radio, même de faible puissance, de façon à préserver la santé des personnes. La prestation attendue par l’administration pénitentiaire est composée de deux lots distincts : le premier lot concernera un système mobile de détection-blocage, facilement transportable d’un site à un autre ; le second lot sera un système fixe de détection blocage. À compter de 2006 et sur deux années, tous systèmes confondus, l’administration pénitentiaire se dotera d’au moins trente appareils. Les établissements les plus sensibles seront équipés et les premiers appareils livrés fin 2006. [8]

Cette question de l’installation et de l’utilisation de moyens techniques sophistiqués nous permet de mettre en lumière les limites de la sécurité en prison. D’une part, ils sont installés prioritairement dans les nouveaux établissements, ce qui laisse les vieilles structures souvent dans l’état où elles sont, c’est-à-dire vétustes et en sous-équipements. D’autre part, ces équipements coûtent cher et ne sont déployés que par petites vagues, faute de moyens : la question de la modernisation des équipements pénitentiaires est rarement une priorité budgétaire gouvernementale sous la Vème République. Enfin, la réactivité politique est très mauvaise. Entre les préconisations d’un rapport et l’installation des premiers systèmes de brouillage des portables, 5 ans se sont écoulés !

§ 2 Isoler des Hommes
La prison ne peut être réduite à ses barreaux. Il serait malhonnête de croire que seul le béton et les dispositifs technologiques participent à la mise en sécurité des détenus. Parce que la prison s’occupe de l’humain, elle doit être envisagée dans ses composantes humaines. Le personnel d’encadrement, qui oeuvre chaque jour pour sécuriser la prison, occupe une place centrale dans la mission de protection de la prison (A/). Les équipes de directions qui mettent en oeuvre les politiques carcérales ont une place importante dans l’efficacité des établissements qu’elles dirigent (B/).

A/ La surveillance des Hommes, par des Hommes
Pour les détenus, la surveillance est d’abord entendue par l’activité du surveillant. Cet Homme qui surveille d’autres Hommes prouve par son activité que la sécurité ne peut être exclusivement assurée par des automatismes ou des hauts murs de béton. Le travail du surveillant, non seulement s’apparente à celui d’un « gardien » qui observe et guète les comportements dangereux, qu’ils viennent de l’extérieur ou de l’intérieur, mais va au-delà jusqu’à devenir un membre de la société carcérale. Parfois, l’architecture des prisons privilégie l’observation, à l’interaction. Dans la prison de Moulins-Yzeure, les gardiens surveillent les détenus depuis un étage supérieur. Une position qui leur permet de dominer du regard un grand ensemble tout en restant dans une position qui semble sécurisante. L’expérience montre que non seulement les surveillants ne ressentent pas cette hypothétique sécurité [9] mais qu’elle n’exclut pas les situations dangereuses. La prison de Moulins-Yzeure a connu en 2003 deux prises d’otages, dont une très médiatisée les 24 et 25 novembre 2003 [10]. Ces prises d’otages auraient pu être évitées par une plus grande communication entre les détenus et ceux qui les gardent.

La connaissance des détenus permet d’anticiper ces réactions, et de prévenir les incidents inhérents à la détention. Bien sûr, cette connaissance est avant tout empirique et apprise « sur le tas » comme aiment à le souligner les surveillants eux-mêmes, mais la formation qu’ils reçoivent, dispensée à l’Ecole de l’Administration Pénitentiaire, comprend des modules d’initiation à la psychologie, à la sociologie ou encore à la communication. Evidemment cette formation implique un apprentissage pratique du métier de surveillant (maîtrise d’un individu dangereux, maniement des armes ...) mais une dimension académique des sciences humaines et sociales révèle à quel point l’humain doit être pris en considération dans les rapports carcéraux.

Pour ce qui est de l’avenir des ces rapports, la commission CHAUVET préconise une spécialisation des tâches carcérales [11]. Ou, pour le moins, une formation spécifique de membres volontaires de l’administration pénitentiaire à des populations particulières, au maniement de certains outils, dispositifs ou armes nécessitant un référant dans la prison. La diversification des tâches des surveillants de la détention et la multiplication des outils qui les guident ou les accompagnent dans leur travail, légitime cette spécialisation. Cependant, pour la bonne santé professionnelle des surveillants, il paraît nécessaire de leur autoriser un roulement dans les différents secteurs de la surveillance. Une trop grande spécialisation des tâches diminuerait cette rotation qui permet aux surveillants d’acquérir une large expérience, et qui donne un regard parfois plus neuf, mais toujours professionnel, sur le travail des différents postes de la détention.

B/ La mission des Hommes qui dirigent des Hommes qui surveillent d’autres Hommes.

« Tout chef d’établissement doit veiller à une stricte application des instructions relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement pénitentiaire qu’il dirige »
- Article 265 du code de procédure pénale -

« Dans chaque établissement pénitentiaire un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l’établissement.
 Le règlement intérieur est établi par le chef d’établissement, en liaison notamment avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour les domaines relevant de la compétence de ce service. Le règlement intérieur ainsi que toute modification apportée à ce document sont transmis pour approbation au directeur régional, après avoir été soumis pour avis au juge de l’application des peines. »
- Article 255 du code de procédure pénale -

La place qu’occupent les personnels de direction dans le maintien de la sécurité des établissements est avant tout réglementaire. Les dispositions du code de procédure pénale ci-dessus rappelées énoncent la place du directeur comme un maillon de la politique pénale nationale, notamment dans les instructions de sécurité des établissements. Toutefois, l’article 255 du CPP présente succinctement le règlement intérieur à chaque prison. Trop succinctement, peut-être, alors qu’il constitue le cadre de vie quotidien et propre à chaque établissement. Parce que peu encadré, ce règlement intérieur reste très lié avec la personnalité du directeur. Les faits sont là pour en attester. Martine HERZOG-EVANS, professeur à l’Université de Reims, rappelait déjà en 1998 que « la personnalité du chef d’établissement est, d’une manière générale, une variable très importante dans la compréhension du climat d’un établissement donné. » [12]. Associé avec les talents naturels de négociation avec les syndicats de surveillant de prison, nous avons, avec le règlement intérieur, les deux principaux leviers de l’action d’un chef d’établissement.

Le sens du dialogue apparaît comme primordial pour exercer un poste à responsabilité. Cela sera d’autant plus vrai en prison. Le fait d’avoir de nombreux intervenants extérieurs ou intérieurs qui se relient auprès des prisonniers, nécessite de croiser les informations obtenues par les uns ou les autres. Lors de mes visites à la prison d’Avignon-Le Pontet j’ai pu être le témoin d’une réunion groupant autour de la table, toutes les semaines, le Lundi matin, les principaux acteurs de la détention. Outre de faire le bilan des gardes du week-end, cette réunion, instaurée par la direction, permet de préparer la semaine à venir et de cibler les actions de prévention sur les détenus pouvant être dangereux pour les autres, ou pour eux-mêmes. La prévention est alors une préoccupation pour la sécurité de l’établissement. Pour ce qui est de la répression dans la prison, symbolisée par la commission disciplinaire, là encore le rôle de la direction prend toute son importance dans le maintien de la sécurité dans et autour de la prison. C’est en effet le directeur ou un de ses adjoints qui préside cette commission et qui imprime souvent sa patte aux décisions qui y sont prises.

Concernant les actions typiquement du ressort de la seule bonne volonté de la direction d’une prison, mais très positives pour créer un climat de confiance entre les intervenants de la prison, il faut tout particulièrement saluer le volontarisme du Directeur Gilles CAPELLO. En effet, il s’est proposé d’organiser un tournoi de football dans l’enceinte de son établissement avec des équipes de l’intérieur de la prison (gardiens, personnels, détenus, ...) mais aussi des professionnels extérieurs à son établissement (policiers, avocats, étudiants en droit,...). A l’heure où ces pages sont écrites, les préparatifs de ce projet créent une émulation très positive entre les futurs participants, améliorant ainsi un climat souvent pesant comme celui de la prison.

Alors, oui, la prison protège majoritairement la société du criminel dès lors que celui-ci reste entre ses murs. L’action des personnels et les dispositifs de sécurité sont là pour y veiller. Mais sans être facile, les transgressions dangereuses à l’isolement du détenu de sa société d’origine ont tendance à se multiplier de plus en plus.

Une méthode plus sûre que de lutter pour se protéger des criminels serait d’empêcher aux criminels de le devenir ou de le rester. Pour cette mission, la prison est utile. Elle doit oeuvrer pour empêcher la récidive et dissuader de commettre des crimes. Elle doit éduquer les individus pour que rationnellement ils fassent tout pour éviter d’accomplir un acte qui les mènerait en prison.

Section 2 : Discipliner pour éduquer
La mission de sécurité de la prison se décline pour les prisonniers dont elle s’occupe mais aussi pour ceux qui, à l’extérieur, pourraient le devenir. C’est la fonction dissuasive de la peine de prison. Pour ceux qui sont déjà dans ses murs, l’enjeu de la prison est dans un premier temps de les empêcher de commettre des infractions dans la prison, et d’utiliser ses efforts pour qu’ils servent, dans un second temps, à prévenir la récidive. Ces missions feront l’objet de notre premier paragraphe. La portée exemplaire de la peine de prison sera quant à elle étudiée dans un deuxième paragraphe.

§ 1 Rendre plus sûr le prisonnier
Concentrer en un lieu unique des individus aux tendances criminelles, ayant succombé au moins une fois à ces tendances, crée de facto un risque pour tout ceux qui auront à travailler dans cet environnement. Il faut donc sécuriser le détenu. Exercer sur lui les contraintes nécessaires pour créer chez lui un comportement adapté aux soucis sécuritaires de la prison. La prison doit donc dans un premier temps neutraliser les tendances transgressives du criminel pouvant s’exprimer dans la prison (A/). Cependant, la discipline a ses revers, la rendant parfois contre-productive (B/).

A/ La discipline pénitentiaire et les comportements du criminel
Pour le bon fonctionnement de la prison et l’accomplissement de ses missions de sécurité, l’établissement pénitentiaire impose au criminel emprisonné toute une succession de règles auxquelles il doit se plier. Michel FOUCAULT, pour en donner une définition succincte, qualifie même la prison d’institution disciplinaire. Lorsqu’un détenu transgresse une règle, plusieurs sanctions lui sont applicables. Tout d’abord, les dispositions du code pénal sont toujours en vigueur à l’intérieur de la prison, et le prisonnier peut avoir à répondre de ses actes devant la justice criminelle. Mais au-delà, le prisonnier peut être sanctionné pour une transgression du règlement intérieur. Il sera alors soumis à une justice disciplinaire interne à l’établissement. C’est le décret n° 96-287 du 2 avril 1996, relatif au régime disciplinaire des détenus, qui réglemente la commission de discipline et les sanctions disciplinaires.

La discipline de la prison et les règles qui la compose s’organisent d’abord autour du règlement intérieur de la prison. Il « reprend les grandes lignes fixées par le Code de la procédure pénale sur la vie en détention et détermine les règles spécifiques à l’établissement en ce qui concerne l’organisation de la vie quotidienne. Il comporte en général une dizaine de rubriques : un préambule (rappelant les fonctions du document), l’emploi du temps de l’établissement pénitentiaire, notamment les heures du lever et du coucher, des repas, de la promenade et des activités, les relations autorisées des détenus avec l’extérieur, les procédures d’orientation et de transfert, les règles concernant les quartiers disciplinaires et d’isolement, la gestion du compte nominatif, etc. Très souvent, le règlement intérieur prévoit également des « fiches techniques » qui reprennent et précisent certains aspects de la réglementation, comme les visites, l’entrée et la sortie d’objets, l’aménagement de la cellule, etc. » [13].

Parmi ces règles, nous pouvons en distinguer deux grandes catégories : celles qui sont de l’ordre des règles de vie commune et celles qui s’adressent plus particulièrement au détenu. Les premières constituent les bases de l’institution totale carcérale. Eving GOFFMAN définit la notion d’Institution totale comme un « lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d’individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et rigoureusement réglées » [14]. La prison, comme toute autre institution totale, entraîne une destruction progressive de l’individu. En le désocialisant et en détruisant peu à peu son individualité, l’institution cherche à le soumettre à des règles strictes d’organisation. Une soumission que le prisonnier accepte d’abord par contrainte, par résignation ensuite et par intérêt enfin. Le prisonnier va dans un premier temps lutter pour garder son identité face aux agressions qui lui sont portées, notamment à son libre arbitre. Puis, fatigué de lutter, résigné face à l’inéluctable succès par la force de l’institution carcérale, il acceptera son sort. Enfin, après un apprentissage des règles de l’institution et leur assimilation, le prisonnier les utilisera pour en tirer tous les privilèges qu’il peut espérer. Ces privilèges devenant un outil de la machine disciplinaire puisqu’ils peuvent être retirés par l’institution lorsqu’elle le désire.

Le meilleur exemple de privilège aliénant pour le prisonnier est le principe du capital de remise de peine dont jouit chaque détenu (article 729 et suivants du code de procédure pénale). Chaque condamné bénéficie d’un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de : 3 mois pour la première année, 2 mois pour les années suivantes et 7 jours par mois. Le mode de calcul du crédit de réduction de peine est le suivant :

· Condamné à un an et plus :

crédit de réduction de peine = 3 mois + (2 mois par années suivantes) + 7 jours x nombre de mois de la condamnation

Exemple : (Mois = M. : Jours = J. : Années Suivantes = A.S.)

 ? Condamné à 16 mois d’emprisonnement : 3 M. + (2 M.x 1 A.S.) + (7 J.x 16 M.) = 8 mois et 22 jours de crédit de réduction de peine

 ? Condamné à 60 mois d’emprisonnement : 3 M. + (2 M.x 4 A.S.) + (7 J. x 60 M.) = 25 mois de crédit de réduction de peine

Ce capital pourra être réduit chaque fois que le condamné aura été jugé en infraction avec le règlement intérieur de la prison, ou se sera rendu coupable d’actes réprimés par le code pénal. La carotte et le bâton font aussi leur oeuvre dans nos prisons. Toutefois, tous les détenus ne sont pas fongibles dans ce modèle, ou le sont-ils plus ou moins en fonction de leur caractère et de leur expérience passée. Ces détenus, nous le verrons plus tard mettent directement en péril ce modèle d’organisation de l’institution.

D’autre part, et très progressivement, le principe totalisant [15] de l’institution carcérale est ébréché par de nouvelles libertés offertes aux détenus. Nous assistons à une détotalisation des prisons. L’uniforme du détenu (le Droguet) n’est plus de mise, les règlements intérieurs se renouvellent, la cantine se diversifie, le montant des mandats n’est plus limité, les règles de la vie quotidienne s’assouplissent dans certains établissements, le système de soins tend à se normaliser, etc.

Cette détotalisation associée aux réfractaires du modèle « institution totale » des prisons dessinent les limites à cette discipline carcérale, pourtant fondement de la sécurité des prisons.

B/ La discipline pénitentiaire prise en défaut
Le modèle totalisant implique un minimum de soumission des membres de la communauté qui vont y être soumis. Or, l’observation des nouvelles populations carcérales et de leurs pratiques révèle les limites à l’application de ce modèle, et parfois sa possible perversion.

Des quelques entretiens préparatoires à l’étude de cet ouvrage, une constante a émergé des témoignages des acteurs de la vie carcérale. Personnels de direction et surveillants sont unanimes pour constater de nets changements dans les comportements des détenus sur les vingt dernières années. Des changements principalement dus au rajeunissement de la population criminelle et à ses habitudes. Ces populations venant souvent de grands ensembles urbains bruyants et lumineux, elles ne savent trouver de tranquillité que dans le bruit, voire le vacarme, des postes de radio ou de télévision mis sur le rebord des fenêtres, et ce toute la nuit parfois. Bien souvent accoutumées à une vie nocturne, demander à ces population de pratiquer une activité quotidienne dès le matin est une mission quasi impossible pour l’administration pénitentiaire. Il faut reconnaître que ces pratiques tiennent plus souvent des centres de détention, où cohabitent prévenus et courtes peines, mais la promiscuité avec les maisons d’arrêt sur un même lieu géographique, et le glissement progressif de ses populations vers la criminalité, entraînent un mimétisme de comportement de plus en plus fréquent dans les quartiers pour longues peines des Maisons d’Arrêt, mais aussi des Centrales. Prétendre imposer une discipline presque militaire à ces populations déjà très éloignée des principes disciplinaires, se heurte à la simple réalité de la massification de la population carcérale et à sa mutation.

D’autre part, les expériences de la discipline pénitentiaire et de l’application de ses sanctions montrent que certains individus réfractaires finissent par la pervertir. Pour illustrer ceci, prenons un exemple plus fréquent qu’a priori imaginable. Un détenu, après plusieurs infractions de première ou de deuxième catégorie au règlement, ou quelques unes de troisième, voit tous ses privilèges et son crédit de réduction de peine épuisés. Une nouvelle infraction, comme des insultes ou des menaces envers un personnel de surveillance, le conduit en quartier disciplinaire (Q.D.). Après quelques jours en Q.D., le prévenu en question simule un suicide. La simulation est prise pour une tentative réelle de suicide par le personnel de surveillance qui fait venir le médecin psychiatre de la prison. Celui-ci conclut à l’incompatibilité de l’isolement avec la santé et la sécurité du détenu. Ce dernier peut alors regagner sa cellule d’origine. Il devient le champion de son étage pour avoir défié l’autorité des personnels de surveillance et s’en sortir à très bon compte. Il ne peut plus être soumis à des sanctions disciplinaires puisqu’elles ont toutes été épuisées, jusqu’à la plus importante de toutes, le Q.D., qui ne peut plus lui être appliqué pour lui être trop dangereux. L’administration pénitentiaire devient particulièrement démunie envers ce détenu puisqu’elle n’a plus de moyen de coercition. Le rapport de force qui a tourné en la défaveur de l’autorité disciplinaire peut alors créer un climat de défiance généralisé à son encontre dans le couloir du dit détenu, puis dans son étage, et enfin jusqu’à l’établissement. Voilà un type de perversion du système disciplinaire carcérale qui peut générer de l’insécurité plutôt que la sécurité entre ses murs.

§ 2 Rendre plus sûre la société
Nous l’avons vu, la première mission de la prison est la sécurisation de la société par l’isolement du détenu. Mais incidemment, et pour maximiser l’efficacité carcérale, l’emprisonnement devrait observer une autre mission pénale, la dissuasion. Une dissuasion qui s’adresse à ceux qui sont déjà dans ses murs, c’est une dissuasion de la récidive, une discussion personnelle, et à ceux qui n’y sont pas encore, c’est la prévention de la primodélinquence ou de la primocriminalité, une dissuasion générale. Pour l’une comme pour l’autre la prison a deux visages. Elle peut être particulièrement dissuasive (A/), mais aussi criminogène (B/) ce qui en fait l’ennemi de sa mission.

A/ Une prison qui peut dissuader du crime
Comme le disait déjà notre maître à tous le Marquis Cesare Bonesana BECCARIA il y 250 ans « le but des châtiments n’est autre que d’empêcher le coupable de nuire encore à la société et de détourner ses concitoyens de tenter des crimes semblables. Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. » [16]

L’homme qui est déjà en prison aura succombé, comme le définissent les psychologues, à la satisfaction déraisonnable d’une pulsion. Françoise DOLTO nous explique que cette pulsion doit subir une « castration symboligène » [17] pour être réfrénée et refaire émerger l’interdit. Une castration qui passe par la suppression d’un élément de l’humanité du sujet, par la création d’un manque. C’est à ce stade que peut intervenir la prison pour prévenir de la récidive. En créant un manque, la privation de liberté, la prison ce lie intimement dans le psychisme du criminel avec sa pulsion : son crime. Dans la théorie Freudienne, ce manque fera écho à l’enfance du déviant qui le liera dans son surmoi, ce que Freud considère comme « l’instance judiciaire de notre psychisme », avec les autres expériences de privation et de justice qui ont été favorables, ou non, au sujet.

Une fois cette théorie posée, il nous faut la confronter à la réalité de la population carcérale. Déjà en 1955, Etienne De GREEFF, criminologue belge qui fut médecin-anthropologue à la prison centrale de Louvain pendant plus de 30 ans, présentait les récidivistes en ces termes :

« De la longue expérience que j’ai eue à Louvain vers cette époque, je crois pouvoir conclure que, parmi les détenus qui entrent en prison pour la première fois, il y en a environ 30% qui ne recommenceraient pas, même si on n’exerçait sur eux aucune rééducation. Ce sont ces détenus-là qui sont tout indiqués pour les prisons modèles ! Quoi qu’on fasse, les résultats seront excellents. Il faut une sanction sans doute, puisque la société a ses exigences, mais on est certain qu’ils évolueront bien. Les établissements modèles donneront donc en général de bons résultats, même si on dispose d’aucune méthode ; ils font naturellement l’admiration des visiteurs.

D’un autre côté, il y aura, selon les groupes, de 20 à 45% de récidivistes, et ces chiffres sont sensiblement les mêmes dans tous les pays. C’est dire que, là où il y a quelque chose à changer, on se trouve toujours dans la même impuissance et la même ignorance. L’existence des prisons spéciales pour récidivistes ne change rien à l’échec.

Il reste donc environ 30 à 35% de sujets pour qui l’avenir est susceptible d’être influencé par la prison, et pour qui on peut faire quelque chose : leur apprendre à lire, leur apprendre un métier, leur apprendre la responsabilité de leurs actes journaliers, les traiter psychologiquement et médicalement s’il y a lieu. » [18]

Ce constat repris, confirmé, et mis à jours depuis par le Centre d’Etudes Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) dans leur étude QUELQUES REMARQUES À PROPOS DE LA RÉCIDIVE, ainsi que par le colloque « Récidive et récidivistes : de la Renaissance au XXe siècle » de l’International Association for the History of Crime and Criminal Justice qui a eu lieu à Genève, du 6 au 8 juin 2002 , nous donne un premier aperçu des limites empiriquement observables des centres pénitenciers actuels. Certes ces études ne catégorisent pas délinquants et criminels, c’est pourquoi, pour notre étude, nous devons l’observer au travers des chiffres d’Infostat Justice, numéro de juillet 2001. Cette étude révèle que la récidive est d’en moyenne 30% pour les délits (période d’observation de 5 ans), et d’en moyenne 4,5% pour les crimes (période d’observation de 18 ans). Sur la population des récidivistes criminel presque 50% des meurtriers avaient déjà tué, 80% des violeurs avaient déjà violé, et 90% des voleurs (vols aggravés) avaient déjà volé. Ce qui signifie, d’une part, que près de 95% des condamnés pour crimes ne retourneront pas en prison, mais, d’autre part, que pour les récidivistes, le taux de reproduction des infractions à l’identique est très significatif. Depuis 2001 seulement 2003 et 2004 ont fait l’objet d’une statistique. En 2003, le taux de récidivistes pour les condamnations criminelles était de 2,5%, dont 1,8% d’auteurs de même crime. En 2004, cette statistique passait à 3% de récidivistes dont 2,4% d’auteurs à l’identique.

Globalement, nous pouvons estimer qu’un criminel déjà condamné a 95% de chance de ne pas être recondamné. Connaissant la suspicion des forces de l’ordre envers ces populations, nous pouvons presque dire que les criminels ayant purgé leur peine ont globalement 95% de chance de ne pas récidiver.

Concernant la dissuasion a priori des potentiels criminels, la mesure d’efficacité est délicate. En effet, il faut mettre en perspectives plusieurs chiffres. Si on prend le seul 5% de récidivistes évoqués ci-dessus, a contrario il y aura 95% de primocriminels. La dissuasion peut être considérée comme médiocre à la lumière de ce seul chiffre. Mais complétons-le par d’autres données. Tout d’abord, prenons les volumes d’affaires criminelles et leur conclusion pénale :

Données de la justice pénale pour les infractions criminelles et leurs poursuites [19]
 
Année 2001
Nombre d’affaires qualifiées de criminelles au début de l’instruction 6923
Nombre de renvois devant la Cour d’Assise 2750
Nombre de condamnations criminelles 3262

Année 2002
Nombre d’affaires qualifiées de criminelles au début de l’instruction 7373
Nombre de renvois devant la Cour d’Assise 3021
Nombre de condamnations criminelles 3117

Année 2003
Nombre d’affaires qualifiées de criminelles au début de l’instruction 7945
Nombre de renvois devant la Cour d’Assise 3251
Nombre de condamnations criminelles 3174

Année 2004
Nombre d’affaires qualifiées de criminelles au début de l’instruction 8757
Nombre de renvois devant la Cour d’Assise 3706
Nombre de condamnations criminelles 3264
 
Année 2005
 Nombre d’affaires qualifiées de criminelles au début de l’instruction 7830
 Nombre de renvois devant la Cour d’Assise 3670
Nombre de condamnations criminelles 3232

A la lecture de ces chiffres, il apparaît que le nombre de condamnations criminelles est en stagnation sur les cinq dernières années et qu’en moyenne l’instruction et le renvoi devant une cour d’assise des affaires criminelles est dans une pente ascendante. Donc, globalement, on ne constate pas une diminution de la criminalité dans notre pays sur les cinq dernières années. Par conséquent, bien que la prison n’en soit pas la seule coupable, l’arsenal de prévention ou de dissuasion perd, ou au moins ne gagne pas, en efficacité.

En se penchant plus particulièrement sur les peines de réclusion criminelle [20] :
 
Condamnations à la réclusion criminelle
 1496 en 1999
 1179 en 2000
 1348 en 2001
 1355 en 2002
 1243 en 2003
 1198 en 2004
 1242 en 2005

L’évolution dans le temps, relativement stable, de ces condamnations, montre que l’utilisation qui est faite de la prison n’a qu’une incidence négligeable sur la dissuasion de futurs criminels.

Un dernier chiffre pour corroborer cette idée, dans une étude de l’INSERM, diligentée par les Ministère de la Santé et de la Justice en 2002 sur L’ETUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN PRISON [21], il est rapporté que 29% des prisonniers français avaient eu « un proche familial » condamné à une peine de prison.

Cependant, et pour être tout à fait complet, un dernier chiffre est absent des études, et par nature très difficile à évaluer : celui du nombre d’individus n’ayant pas commis un crime par crainte de la prison. Bien sûr, nombreux, pour ne pas dire tous, sont nos concitoyens à avoir des pulsions criminelles, c’est dans la nature humaine. Mais beaucoup se dissuadent de passer à l’acte, et la prison n’est certainement pas étrangère à cette décision. C’est pourquoi ce chiffre ne figura pas non plus dans cette étude comme dans les autres, mais malgré son absence, il ne doit pas être oublié.

B/ Une prison qui encourage au crime
Pour certains philosophes ou penseurs du droit pénal, plus qu’imparfaite dans le traitement de la récidive, la prison serait un facteur de croissance de la criminalité, une école du crime. Les plus hautes autorités républicaines semblent avoir été conquises par cette idée. Notre ancien Ministre de la Justice s’en faisait même l’écho en reprenant littéralement cette expression dans un célèbre hebdomadaire français [22].

Mais cette idée, si bien partagée, est-elle un parti pris d’élites bien pensantes, ou une réalité sociale ? Les recherches entreprises pour ce travail nous montrent que cette affirmation est ancienne [23] mais scientifiquement très mal étayée. Ce postulat semble émerger d’un constat empirique que l’inconscient collectif aurait fait et que chacun peu refaire, mais que très peu ont déjà mesuré. La plupart des études scientifiques publiques sur l’emprisonnement et la récidive ont été menées dans le dernier quart du XXème siècle, mais la quasi-totalité de ces études sont l’oeuvre d’anglo-saxons ou d’équipes canadiennes. Le cas français est donc très peu cité, et des études spécifiques sur une hypothétique criminogénéité des peines criminelles semblent inexistantes. Cependant une métha-analyse des recherches entreprises sur la relation emprisonnement-récidive a été faite en 1999. L’INCIDENCE DE L’EMPRISONNEMENT SUR LA RÉCIDIVE de Paul GENDREAU, Claire GOGGIN (Centre d’études sur la justice pénale Université du Nouveau-Brunswick) et Francis T. CULLEN (Département de la justice pénale Université de Cincinnati) [24], regorge d’informations sur lesquelles nous allons nous appuyer pour la réflexion qui va suivre. En partant du principe que les peines de prisons sont exécutées dans leurs grands principes, et sur la même période, de façon identique, en France comme dans les pays cités dans cette étude, acceptons de décalquer leur conclusion sur notre population carcérale criminelle française. Ces conclusions sont assez simples. Après avoir confronté une cinquantaine d’études différentes portant sur une population de plus de 300.000 délinquants, les auteurs déclarent dans un résumé de cette étude sur le site du ministère de la sécurité publique du Canada [25] : « on n’a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire : les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive. ». Certes, cette étude se base sur des populations délinquantes, mais qualifie de longue peine les peines supérieures à 2 ans. Or, les peines criminelles, auxquelles nous nous intéressons ici, sont généralement supérieures à ces 2 ans. D’où la conclusion, qu’il reste à corroborer par une étude spécifique aux longues peines criminelles françaises, que la prison serait, pour la population générale carcérale, un facteur d’accroissement de la récidive, et en particulier pour les longues peines.

Pour l’expliquer les psychologues américains BUKSTEL et KILMANN estiment, après avoir compilé plusieurs études, que les détenus exercent les uns sur les autres une « influence manifestement déterminante » qui se traduit par un renforcement de différents comportements antisociaux [26]. Ce qui pour nous revient à dire que le contact entre deux criminels exacerbe leur criminalité, soit en la flattant par le récit de leurs « exploits », soit en échafaudant de nouveaux desseins criminels pour le temps qui suit leur libération, ou bien encore parce que le criminel est souvent seul à sa sortie et que les seuls réseaux sociaux qui lui reste et sur qui il peut compter sont les connaissances de la prison.

De plus, un ancien phénomène semble être remis peu à peu au goût du jour. L’incarcération redevient un rite de passage dans les bandes organisées. Stanley WILLIAMS est aujourd’hui un condamné à mort qui patiente dans les geôles de San Quentin en Californie. Il est le créateur d’un gang meurtrier tristement célèbre, « le Cribs ». Mais depuis son incarcération, Stanley WILLIAMS a changé. Il lutte maintenant, depuis sa cellule, pour éloigner les jeunes gens des gangs de quartier. Il est l’auteur de plusieurs livres sur les gangs et sur son propre parcours, qui s’adresse à la jeunesse. Il est considéré par beaucoup comme un spécialiste dans le domaine des gangs, et a été mis à contribution pour que des paix soient signées entre les gangs de la côte Ouest [27]. Parmi les idées fortes qu’il défend dans ses ouvrages, il dissuade énergiquement les membres des gangs de considérer la première incarcération comme un rite de passage pour être accepté du groupe, ou pour entrer dans la vie adulte. La crainte de nombreux observatoires ou autorités françaises concernant la structuration de ces gangs de banlieue calqués sur le modèle américain [28], est que, dans un futur proche, ce phénomène de rite d’initiation ne se développe que plus en France. Les prémices de ce glissement sont déjà là, notamment dans les quartiers mineurs des prisons ; ou plutôt à leur sortie des centres pénitentiaires, lorsque les libérés sont gratifiés d’un « Tu es un homme maintenant ! ».

Chapitre 2 : Un échec, une seule prison pour tous les dangers
Comme nous l’avons déjà évoqué, il est périlleux de parler des 60.698 détenus qui sont dans les prisons françaises [29] comme d’un ensemble cohérent. Ce constat est aussi vrai dans la population criminelle. Une distinction dans cette population que nous avons déjà évoquée nous démontre que moins de 5% de criminels vont récidiver un jour. Cependant, ces criminels sont les plus dangereux. On y retrouve les meurtriers ou violeurs en série, les têtes pensantes de réseaux criminels ou encore les criminels aux motifs politiques. Nous verrons que ces criminels se divisent en deux catégories pour lesquels la prison, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’est pas une réponse satisfaisante à la nécessaire sécurité de notre société. D’une part, il y a une criminalité organisée, structurée, qui agit par conviction ou par nécessité. C’est une criminalité que l’on pourrait qualifier de réfléchie, de raisonnée (Section 1). D’autre part, il y a une criminalité des pulsions. Certains membres de cette criminalité n’y sont entrés qu’à la suite de circonstances très exceptionnelles. Mais d’autres en font inexorablement partie du fait de leurs pathologies psychiatriques (Section 2).

Section 1 : La prison et la criminalité de raison
La criminalité peut revêtir de nombreuses formes. Elles semblent toutes être aussi vieilles que le monde, ou tout du moins, que les Hommes qui le parcourent. Parmi celles-ci nous pouvons distinguer un premier ensemble qui fait appel au raisonnement de l’auteur de l’infraction. Cette partition se décline entre la criminalité crapuleuse, vénale, justifiée par une recherche d’argent (§1) et une criminalité plus idéologique, guidée par une pensée dogmatique ou politique visant le plus souvent à déstabiliser les pouvoirs publics (§2). Or, la prison n’a pas forcément la même incidence sur les populations de la première catégorie ou de la seconde.

§ 1 La criminalité crapuleuse
Dans une étude d’octobre 2002, le Ministère de la Justice de l’Etat Canadien, division de la recherche et de la statistique, se penchait sur les « crimes motivés par l’appât du gain » [30].

Cette typologie, bien qu’étrangère, est très proche de ce qui pourrait être fait sur la criminalité française au sens de notre code pénal. Pour les rassembler, les éléments constitutifs de ces infractions ont principalement trois choses en commun : une infraction qui est commise en sachant très bien, de la part de l’auteur, son caractère d’interdiction ; la motivation pécuniaire qui pousse à la réalisation de l’infraction ; une partie préparatoire importante dans l’iter criminis de l’infraction, qui ne serait inexistante que dans des cas très exceptionnels.

Dans la majorité des profils, hormis les cas des complices dont on a abusé des faiblesses, l’auteur de ces infractions va être un individu réfléchi, qui va répondre à un désir de richesses, souvent démesuré, qu’il aurait, potentiellement, pu satisfaire par une voie légale, mais auquel il va répondre par une méthode qu’il sait illégale, et ce, par facilité, par impatience ou par vice.

Tous ces éléments sont à prendre en compte dans la portée qu’aura la prison pour ce genre d’individu. Puisqu’ils ont agit dans un raisonnement cohérent, la période carcérale doit servir à remettre en cause ce raisonnement, à le corriger, pour le rendre acceptable au regard des règles sociales de notre vie en communauté. Deux modes de corrections possibles : soit le sujet change de point de vue et finit par considérer son comportement comme moralement, au vu de ses propres valeurs, inacceptable et qu’il mérite donc d’être sanctionné, c’est une vision expiatoire qui a été renforcée par la tradition religieuse chrétienne occidentale ; soit l’expérience de la sanction crée un souvenir douloureux (la castration-symboligène que nous évoquions précédemment) qui resurgira lors de la préparation de futures infractions, et qui contrebalancera le désir de richesse.

Le fait est que la population qui répond le moins bien à l’expérience pénitentiaire est ce groupe de criminel motivé par l’argent. Le tableau ci-dessous [31] rappelle, pour 2004, la part des récidivistes selon l’infraction criminelle.

Or, les taux les plus importants de récidives sont dans la catégories Vols, recels et destructions aggravés (autour de 9 % de récidivistes). A cela, il peut être rajouté les Trafics de stupéfiants et autres trafics, ou encore les homicides volontaires commis dans le but de protéger une activité économique interdite, mais rentable.

Si le criminel commet plus souvent une infraction liée à la recherche de gains, bien qu’il soit déjà passé en prison, que d’autres infractions plus pulsionnelles comme le viol, c’est que la sanction pénale telle qu’elle existe aujourd’hui est moins bien adaptée pour prévenir ce type d’infraction que pour les autres. Les hypothèses qui peuvent être avancées pour expliquer cette moins bonne efficacité peuvent découler tant de la période passée en prison, que de l’après prison. En effet, cette criminalité étant fondée le plus souvent sur des réseaux, la stimulation de ces réseaux par la promiscuité carcérale aura une incidence négative sur le potentiel avenir du détenu. D’autre part, ces individus entretenant un rapport bien souvent passionnel à l’argent ou aux richesses, peuvent vivre encore plus mal que les autres la période de paupérisation qui suit régulièrement une sortie de prison. Le manque d’argent aura une plus forte tendance à stimuler leur envie de récidiver.

Alors, certes, nous raisonnons sur des taux de presque 10% de récidivistes et sur des populations de moins d’une centaine d’individus par an, cependant, ces taux et ces populations s’additionnent chaque année, et dans la tranche la plus basse d’estimation, leurs infractions représenteraient une année entière de criminalité tous les 30 ans environ.

§ 2 La criminalité idéologique
A coté de la criminalité précédente, avec qui elle est très souvent liée puisqu’elle en retire la plupart de ses moyens financiers, il existe une criminalité d’opinion. Non pas que les opinions que défend cette criminalité soient criminelles par elles-mêmes, mais plutôt que les méthodes employées pour les défendre le soient totalement. Deux grands ensembles se détachent dans cette catégorie : les mouvements séparatistes et indépendantistes (A/) et les mouvements politiques révolutionnaires ou anarchistes (B/). Rien qu’en France, ont été recensés depuis 1945 plus d’une soixantaine de mouvements indépendantistes ou révolutionnaires utilisant les armes pour appuyer leurs revendications [32]. La palme revient à la Corse avec une quinzaine d’organisations, dont la plupart sont toujours existantes.

A/ La criminalité des mouvements indépendantistes
Prenons l’exemple le plus mobilisé en France : le cas Corse. Les mouvements indépendantistes corses militent pour le soutien ou la libération de près de cinquante prisonniers ou sous le coup d’une mesure d’aménagement de peine, au motif qu’ils participent à une lutte politique, et donc que leur détention est politique [33]. Or, parmi ces condamnés, ou prévenus pour certains, nombreux sont ceux liés à des attentats terroristes ou à des meurtres sur l’île de beauté ou sur le continent. Leur engagement dans la lutte armée serait légitimé par une décision prise le 15 juillet 1755 par des amis du Général Paoli, que " si des troupes de quelque puissance que ce soit, sans exception ", venaient en Corse pour combattre, il y serait opposé " la force à la force ", même au prix du sacrifice de toute la nation. De plus, cette déclaration décrète également " une guerre perpétuelle " à la République de Gênes et " à toute puissance qui l’assurerait de sa protection ", c’est-à-dire à la France, entre autre. [34]

En se basant sur cette idéologie, les actes accomplis, dans le but de « libérer » la Corse, deviennent légitimes. Cette légitimité autorise, pour certain, l’utilisation de moyens violents et interdits par loi. Une loi qui est par ailleurs bien connue des auteurs de ces violences. Pour s’en convaincre il suffit de lire la devise de Unita Naziulale sur leur site Internet :

« La Lutte de Libération Nationale, c’est l’occupation constante de tous les terrains qui concernent la Lutte Institutionnelle, la lutte de masse et la lutte armée » [35]

Il serait déraisonnable de penser que la prison changera leur avis en leur faisant aimer la République. Leur détermination semble les encourager à endurer des années de prison pour le bien de leur cause, et pour l’avènement d’un résultat qu’ils ne verront très certainement jamais. Que faire alors ? Ces condamnés ont une propension à récidiver qui est à la hauteur de leur détermination. Parfois cette dernière s’érode avec le temps, finit par se lasser, mais elle reste souvent une compagne de toute une vie. La prison n’est alors pas la meilleure solution pour se prémunir de leur récidive, mais y en a-t-il une autre ?

Récemment, en février dernier, Philippe BIDARD est sorti de prison, au bénéfice d’une libération conditionnelle, après dix-huit ans de détention. Le chef historique du mouvement indépendantiste basque armé Iparretarrak avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux CRS et d’un gendarme. A sa sortie de prison, il brandissait fièrement le drapeau basque et déclarait ne rien regretter de ses actions. Les presque vingt ans passés dans les prisons de France ne lui auront pas fait condamner les actions criminelles. Il s’est empressé de déclarer : « Comme Iparretarrak le disait, il faut que le Pays basque puisse vivre ». Un propos qui a fait menacer le Garde des Sceaux de l’époque, Pascal CLEMENT, de poursuivre Philippe BIDARD pour apologie de crime justifiant sa démarche en ces termes : « S’il considère que sa cause passe par tous les moyens y compris des moyens criminels, à ce moment-là il pourrait être condamné à revenir en prison pour apologie du crime », avant d’ajouter qu’il était « profondément choqué » que Philippe BIDART n’ait eu aucun mot « de compassion pour les familles des victimes » [36].

Un cas un peu exceptionnel est cependant à signaler dans les organisations indépendantistes. Jean-Gabriel MOUESCA, aujourd’hui président de la section française de l’organisation internationale des prisons et qui a accepté de me parler quelques minutes en préparation de ce travail. Ancien militant indépendantiste basque du groupe Iparretarrak, il est arrêté en 1984 suite à une fusillade ayant causé la mort d’un gendarme. Il s’évade en 1986, puis est repris six mois plus tard. Il finit par se résigner et « lutte » désormais depuis l’intérieur de sa prison. Il y lit beaucoup, passe son bac et y fait des études de droit. Lors de sa libération, il s’engage dans un nouveau combat, le soutien des prisonniers. Pourquoi a-t-il changé ? Il répond que finalement il n’a pas tellement changé et lutte toujours pour ce qui lui tient à coeur !

La criminalité indépendantiste reste dans sa grande majorité insensible au risque pénal lié à ses actions. Cependant, les Hommes changent, et l’espoir d’une nouvelle vie peut encourager des terroristes à abandonner les armes. Mais dans ces cas très rares, la prison y est-elle pour quelque chose ?

B/ La criminalité des mouvements idéologiques
Comme ce peut être le cas pour les mouvements indépendantistes, les mouvements politiques ou dogmatiques basent leurs actions sur la détermination de leurs participants à se dépasser pour leurs causes, à se sacrifier parfois. Ces mouvements peuvent être politiques, dogmatiques ou religieux. Ils basent leurs actions sur le même postulat : la société, ou un groupe de personne, ne sont pas conforment à leur idéal de communauté humaine. Ils considèrent que l’existence de certaines formes d’organisation de société ou la présence de certains groupes, dans les circonstances actuelles, leur est dangereuse, ou dangereuse pour leurs proches. Ces mouvements extrémistes peuvent accepter toutes les idéologies : d’extrême gauche ou d’extrême droite, affiliée à une religion ou en combattant une autre.

Pour prouver l’inefficacité de la prison sur certains condamnés politiques, il suffit d’observer le devenir des membres de l’ancien groupe extrémiste « Action Directe ». Joëlle AUBRON n’a jamais présenté de mot d’excuse ni de repentir sur ses actions [37]. Elle est décédée en mars 2006. Jean-Marc ROUILLAN, encore emprisonné, lui non plus ne renie rien à propos de son combat ni de ses méthodes [38]. Les autres membres de ce groupe ne se sont pas publiquement exprimés sur ces questions.

Mais cet exemple est pris parmi d’autres illustrations des folies idéologiques que l’on place en prison, mais dont on peut être septique de l’impact dissuasif que pourrait avoir cette incarcération. Rien que pour cette année, que penser des profanations des tombes juives dans le cimetière de Lille en Avril dernier ? Ce petit jeu raciste semble jouer un nouvel épisode chaque année, alors que presque chaque année les auteurs de ces actes sont identifiés et condamnés sous l’oeil des caméras de télévision. La publicité faite à ces crimes racistes semble plus propager l’idée, que la dissuader. Que penser encore des menaces d’actes terroristes du groupe des Brigades Abou Hafs al-Masri, proche de la nébuleuse Al-Qaïda, proférées le 16 mai 2007 suite à l’élection du « sioniste » Nicolas SARKOZY ? Le risque de la prison va-t-il les dissuader d’agir alors que les membres de ces organisations sont prêts à condamner leur vie pour arriver à leurs fins ? [39]

Là encore, la prison semble être une prison bien imparfaite. Elle semble être limitée dans sa mission de dissuasion au crime. Cependant, les actions de ses groupes ne sont pas en nombre démesurément élevées, mais leurs retentissements médiatiques créent un climat délétère dans la population entraînant des conséquences économiques néfastes, et poussant les citoyens à radicaliser leur pensée pour retrouver un forme de sécurité, nuisant ainsi à la philosophie portée par nos Républiques depuis plus de 200 ans maintenant.

Section 2 : La prison et la criminalité psychiatrique
La justice, succombant à un appel de plus en plus pressant de la population, envoie les criminels considérés comme dangereux en prison, alors que leur cas relèverait plutôt de la psychiatrie. Le fait est que depuis une trentaine d’années maintenant, depuis l’abolition de la peine de mort, et sans doute quelques années avant, les criminels multirécidivistes ou particulièrement cruels, psychiatriquement malades mais totalement dangereux, qui auraient subi auparavant la peine capitale, sont aujourd’hui condamnés à de longues peines d’emprisonnement. Pour ces criminels aussi se pose la question qui nous est récurrente maintenant : une peine de prison leur sera-t-elle utile ? Pourra-t-elle être utile à la dissuasion de ceux qui pourraient commettre un crime similaire ? Pour répondre à ces deux questions nous allons voir qui sont ces criminels dits dangereux (§1), et quel sort leur réserve la prison (§2).

§ 1 Criminel et dangereux [40]
Criminel dangereux est une expression qui peut passer, au premier abord, pour un pléonasme. En effet, le criminel est dangereux par nature, sinon il ne ferait pas l’objet d’une privation de liberté pour protéger la société de ses agissements. Cependant, le critère de dangerosité, pour qualifier un criminel, est utilisé tant dans la science pénale que dans les travaux relatifs à la santé mentale pour développer une autre dimension plus précise. Voici la définition assez exhaustive qu’en fait Michael PETRUNIK :

« La dangerosité, qu’on appelle aussi l’état dangereux, est une notion utilisée depuis longtemps, dans le système de justice pénale et dans les lois en matière de santé mentale, pour caractériser les individus présentant un risque grave de causer des dommages physiques, psychologiques ou moraux à leur propre personne ou à autrui. La notion de dangerosité comporte plusieurs caractéristiques importantes. Premièrement, elle ne s’applique pas aux actes ou aux omissions qui entraînent des dommages, mais à leurs auteurs. Deuxièmement, elle renvoie à certains actes présumés dommageables plutôt qu’à l’ensemble des actes de cette nature. Le plus souvent, les individus jugés dangereux sont ceux qui ont commis des infractions sexuelles, plus particulièrement contre des enfants. Il est moins fréquent que l’on considère comme délinquants dangereux les individus ayant commis d’autres types d’infractions, comme les incendies criminels ou le terrorisme politique. Troisièmement, on entend par dangerosité un état qui prédispose un individu à commettre des actes dommageables. Ce sont les caractéristiques personnelles d’un individu plutôt que les situations pouvant provoquer ce genre d’actes qui sont considérées comme la cause du danger. Quatrièmement, la notion de dangerosité s’applique davantage à l’avenir qu’au passé. Le passé d’un individu présente un intérêt dans la mesure où il permet de prévoir et de maîtriser son comportement futur. »

Ce critère de dangerosité a donc tendance à renvoyer le criminel dans le champ psychiatrique et de la folie. Mais la psychiatrie aurait tendance à vouloir s’en débarrasser. Par crainte des conséquences de leur difficile encadrement sans doute. Pour preuve ce mot de Philippe PINEL, considéré comme le père de la psychiatrie française :

« les fous sont des malades et non des pêcheurs ou des débauchés ; et qu’il ne faut surtout pas les confondre avec les criminels [41] »

Ces individus, considérés comme trop fous pour certains et certainement trop dangereux pour les autres, sont donc « une patate chaude » [42] que se renvoient juristes et psychiatres depuis près de 200 ans. Mais en faisant ces allers-retours entre professionnels, ils finissent par se légitimer les uns les autres, là où nous aurions pu attendre qu’ils se discréditent mutuellement. L’expert psychiatre légitime une folie suffisamment responsable pour aller en prison ; et les juristes légitiment un placement en hôpital psychiatrique non tempora, pour les cas les plus atteints.

Très pratiquement, le législateur ou les tribunaux retiennent certains critères liés à la dangerosité pour justifier leurs décisions. Ainsi, parmi les éléments qui caractérisent le criminel comme dangereux, il y a le passage à l’acte qui est incompréhensible d’après les critères communs d’individus sains d’esprit. Cet élément sera notamment utilisé dans la célèbre affaire du double homicide commis par les soeurs PAPIN pour suralimenter l’atrocité, déjà très fournie, de leur crime sur les personnes de leurs patronnes [43]. Rien ne laissait supposer que les soeurs PAPIN allaient tuer leurs employeurs en leurs arrachant les yeux et en finissant par les massacrer avec un marteau et un couteau. LACAN en fera des criminelles victimes d’une psychose paranoïaque soudaine.

Il y a, par ailleurs, dans la même recherche d’une justification des prises de position en matière pénale, la caractérisation d’actes moralement réprimés par la société parce que leur pratique inspire majoritairement du dégoût et de la répulsion. Anciennement les sorcières et les possédés par le démon, plus traditionnellement les pédophiles et les multirécidivistes (meurtriers en série par exemple) se trouvent catalogués dans cette rubrique des criminels dangereux. Mais ce classement ne suffit pas à la soif de comprendre de nos sociétés cartésiennes. C’est pour cela qu’elles s’adressent à nouveau à la science psychiatrique afin qu’elle trouve une réponse scientifique, une méthode systématique, pour isoler les criminels dangereux et fous. C’est là l’origine de l’irresponsabilité pénale (122 - 1 à 122 - 8 du code pénal).

Mais cette science peine à parler d’une seule voix. Le meilleur exemple porte sur les critères retenus pour caractériser cette irresponsabilité pénale. Un rapport du Conseil National des Barreaux de juin 2004, qui intervient dans le cadre d’une consultation faite par le Garde des Sceaux sur une éventuelle modification des règles juridiques qui encadrent l’irresponsabilité pénale, rappelle notamment que « l’évolution actuelle [de la doctrine médicale] tend à considérer que la responsabilité serait une chance pour le malade mental et que le procès pénal aurait une vertu thérapeutique... » [44]. En somme, un irresponsable doit être reconnu coupable dans sa pleine responsabilité parce que cela aurait pour vertu de commencer à le traiter. Cela justifie sûrement que les juges ne retiennent l’irresponsabilité pénale que dans seulement 0,05% des affaires criminelles alors que dans le même temps Monsieur Hugues BERBAIN, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire au Ministère de la Justice auditionné par le Sénat dans le cadre d’un rapport intitulé Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?, interpellait les autorités sur la situation critique de la psychiatrie en prison. Il rappelait que « selon la première étude épidémiologique sur la santé mentale en prison conduite en 2003, 35 % des détenus avaient fait l’objet d’un suivi psychiatrique avant leur incarcération, 80 % présentaient un trouble psychiatrique en prison et 24 % un trouble psychotique ».

De plus, le nombre de placement d’office en hôpital psychiatrique est passé de 1.191 en 2001 à 1.666 en 2005, avec un pic à 2.015 en 2004. Alors, soit les détenus deviennent massivement fous en prison, ce qui est vrai pour certains, soit leurs troubles psychiatriques ne sont pas totalement pris en considération lors du jugement.

§ 2 Criminel, dangereux et en prison.
Puisque nous l’avons vu précédemment, les cas psychiatriques incarcérés dans nos prisons sont nombreux, il nous reste à voir comment ils vivent leur incarcération et leur sortie de prison.

Le Sénat, dans un rapport de juin 2006 [45] faisait le constat suivant : « La France dispose d’un cadre légal et de dispositifs judiciaires et sanitaires lui permettant, en principe, de traiter la dangerosité criminologique comme la dangerosité psychiatrique. Cependant, en pratique, l’organisation du système français produit une situation paradoxale : les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux sont en majorité prises en charge par le système pénitentiaire. Cette situation n’est pas satisfaisante à un double titre. D’une part, du point de vue de la santé de l’intéressé, l’univers carcéral ne constitue pas le cadre le plus propice pour favoriser la réduction, à terme, des pathologies ; d’autre part, du point de vue de la sécurité de la société, la durée de la peine n’est pas nécessairement en phase avec l’évolution de la dangerosité de la personne. »

Un constat très sévère. Tout d’abord la prison redevient celle qu’elle était au XIXème lorsqu’elle devait garder tout ceux dont personne ne voulait, et en particulier ceux que l’on qualifiait à l’époque, et qui est resté dans le langage populaire, de fou dangereux. De plus, toujours pour ce rapport, la prison, non seulement n’améliore pas la santé mentale de ces cas psychiatriques, mais elle aurait tendance, du fait de la temporalité établie de la peine, à les remettre dans la société alors qu’ils sont encore reconnus comme dangereux pour la société.

Concernant le déroulement de leur détention, les détenus qui acceptent de reconnaître la nécessité d’être aidé, pourront être suivis par des structures d’accompagnement pénitentiaire, bien souvent imparfaites, mais qui ont le mérite d’exister. Un projet d’accompagnement pourra leur être préparé par les personnels d’un des services ambulatoires de psychiatrie implanté dans les centres pénitentiaires, ou, pour les cas plus graves, au sein de l’un des vingt-six services médico-psychologiques régionaux qui sont animés par une équipe pluridisciplinaire associant psychiatres, psychologues, infirmiers, assistants sociaux et travailleurs éducatifs. Ces services exercent principalement trois missions : recevoir systématiquement toutes les personnes arrivant dans l’établissement pénitentiaire d’implantation, assurer le suivi au cours de l’incarcération et préparer la mise en place du suivi postpénal.

Pour les détenus dangereux, que se soit pour les autres détenus ou membres de l’administration pénitentiaire, ou pour eux-même, mais récalcitrant à un traitement, il existe des unités d’hospitalisation d’office dans lesquels sont déjà placés les personnes déclarées irresponsables lors de leur procès pénal. Le principal problème de ces unités est leur insécurité. On a dénombré 44 évasions de ces unités en 2004 et 47 en 2005. Voici donc l’ultime paradoxe du traitement des détenus dangereux en France « alors que les personnes qui consentent aux soins peuvent rester dans un cadre carcéral présentant les conditions de sécurité maximales, les détenus non consentant dont le comportement est souvent le plus violent sont traités dans des structures hospitalières dont la sécurisation apparaît à l’évidence moindre qu’au sein d’un établissement pénitentiaire [46]. »

Concernant la sortie des détenus, quels qu’ils soient, mais surtout dangereux, les meilleurs accompagnements se feront lorsque le détenu sera consentant. Outre les dispositions légales comme le suivi socio-juditiaire, les injonctions de soins, ou encore le bracelet électronique qui permettent de suivre le détenus dans son parcours de sortie, des dispositifs d’accompagnements sociaux ou de réinsertion existent, et sont souvent animés par des associations de bénévoles. Cependant, un criminel impulsif ayant toujours refusé de suivre un traitement psychologique ou psychiatrique, mais n’ayant manifesté aucune mise en danger des membres de la prison, et pour lequel aucun suivi post carcéral n’a été prévu par l’autorité judiciaire, pourra être relâché sans plus d’attache. Le docteur Jean-Pierre JOUBERT, expert psychiatre près la Cour d’Appel de Nîmes, avec qui a été abordée cette question en préparation de ce travail, mentionnait l’anecdote suivante : un meurtrier ayant commis son crime relativement sanglant à l’aide d’une hache, avait toujours refusé de faire un travail sur lui-même avec un médecin psychiatre ou psychologue de la prison. Alors que le médecin psychiatre était parti une semaine en vacances, sa peine arrivant à terme, l’administration pénitentiaire le libéra, tout ceci pouvant rester dans la normalité. Mais là où tout dérape, c’est lorsqu’à sa sortie l’administration pénitentiaire lui a conseillé, billet de train gracieusement offert, de se rendre dans l’Ouest de la France pour débarrasser à la hache et à la tronçonneuse les arbres tombés pendant la tempête de 1999 ! L’histoire ne dit pas si notre bûcheron a découvert de nouvelles utilisations à la tronçonneuse.

Un autre cas d’échec du suivi des criminels dangereux est le cas de Pierre BODEIN, dit Pierrot le Fou. En décembre 1992, il avait réussi à s’évader de l’hôpital psychiatrique d’Erstein (Bas-Rhin) en chaise roulante. Durant sa courte cavale, il avait pris deux femmes en otage, avant de séquestrer et de violer l’une d’elles. Il avait ensuite braqué une banque, forcé plusieurs barrages de gendarmerie, et enfin tiré sur deux policiers, en blessant l’un d’eux grièvement. Détenu depuis 14 ans dans la centrale pénitentiaire d’Ensisheim (Haut-Rhin) après avoir été condamné à 20 ans de réclusion pour une série de quinze crimes et délits commis en décembre 1992, Pierre BODEIN, bénéficie le 15 mars 2004 d’une libération conditionnelle. Quatre mois plus tard, il est de nouveau derrière les barreaux accusé de séquestrations, viols et meurtres sur Jeanne-Marie Kegelin, 11 ans, Julie Scharsch, 14 ans, et d’Hedwige Vallée, 38 ans. Actuellement en jugement dans la cour d’assise de Strasbourg, le verdict de cette affaire est attendu pour juillet prochain. Nous signalerons juste que l’accusation compte sur des expertises ADN qui doivent confondre l’auteur du crime, mais la présomption d’innocence doit, à l’heure où ce travail est écrit, bénéficier à Pierre BODEIN [47]. Sans présumer de la décision de la cour d’assise, les seuls crimes accomplis pendant sa courte cavale de 1992 nous montrent à quel point la sécurité des unités psychiatriques est primordiale. Si Pierre BODEIN est condamné, il y a de forte chance qu’il aille en prison puisque l’irresponsabilité pénale a très peu de risque d’être retenue. Son instabilité psychiatrique ne pourrait-t-elle pas le pousser à éprouver les mêmes pulsions que le détenu Nicolas COCAIGNE, qui s’est trouvé une soudaine envie de cannibaliser son co-détenu en janvier dernier [48]. Bien sûr, ces exemples sont particulièrement extrêmes, mais ils montrent à quel point la psychiatrie et la prison ne peuvent, parfois, pas faire bon ménage.

Le principal problème de l’incarcération des criminels qualifiés de dangereux vient donc du fait qu’ils accomplissent une peine, le plus souvent, établie en fonction de l’acte qu’ils ont commis et non pas de leur état mental. Les limites à un renversement de philosophie sont celles de l’interprétation actuelle faite aux textes protecteurs des droits fondamentaux de l’Homme.

A la manière de Enrico FERRI qui constatait à son époque que « la justice pratique, jugeait et punissait le crime dans le criminel, alors que, dorénavant, on devra[it] juger le criminel dans le crime. » [49], nous devons pourvoir dire aujourd’hui que la justice pratique condamne souvent à une peine en fonction du crime alors qu’elle devrait le faire en fonction du criminel.

Titre 2 : La prison sert rarement le prisonnier

« Dans une fosse comme un ours
Chaque matin je me promène
Tournons tournons tournons toujours
Le ciel est bleu comme une chaîne
Dans une fosse comme un ours
Chaque matin je me promène...

J’écoute les bruits de la ville
Et le prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison... »
Apollinaire, Alcools, 1913 [50]

Ces quelques strophes d’Apollinaire révèlent bien le sentiment que peuvent ressentir les prisonniers dans leur cellule. Un sentiment d’inutile, de temps perdu et d’avenir troublé. Nous l’avons vu précédemment, les prisons françaises rendent en un sens service à la société en isolant les criminels, pour un certain temps, mais du côté des prisonniers on ne peut qu’exceptionnellement dire que cette période leur aura été utile. D’une part en oubliant souvent que le criminel ne l’est bien souvent que suite à une expérience de vie traumatisante (Chapitre 1), et d’autre part en n’assistant que très partiellement la sortie de prison de ces criminels (Chapitre 2).

Chapitre 1 : Un oubli, les blessures des Hommes
L’opinion publique, lorsqu’elle réclame avec véhémence, et parfois violence, la condamnation d’un criminel, oublie bien souvent que ces criminels sont non seulement leurs égaux, mais aussi des Hommes blessés par la vie. Il est difficile de se souvenir de cela lorsque l’on parle d’un violeur d’enfant, ou d’un meurtrier sanguinaire, d’un poseur de bombe ou d’un braqueur de banque, mais pour en arriver là, ces individus ont été gravement atteints dans leur personnalité par un évènement de la vie ou une maladie psychiatrique. Sans cela qu’est ce qui nous différencierait de ces criminels ?

Le criminologue Jean PINATEL a retenu quatre conditions pour expliquer le passage à l’acte du criminel :
- une condition morale (ne plus être retenu par l’opprobre qui s’attache à l’acte) ;
- une condition pénale (ne pas être inhibé par la crainte de la sanction pénale) ;
- une condition matérielle (ne pas reculer devant les difficultés d’exécution de l’acte) ;
- enfin, une condition affective (ne pas être arrêté par le sentiment du mal qu’il occasionne à son prochain en s’attaquant à sa vie, à ses biens ou à son honneur). [51]

Non seulement le prisme de ces éléments est important pour comprendre le crime commis, mais surtout pour percevoir la personnalité du criminel et les suites qui vont pouvoir être données à son acte pendant et après l’incarcération.

Pour cette étude du criminel, de son acte et de la prison nous verrons dans une première Section en quoi peut on considérer que ces Hommes ont été blessés dans leur personnalité pour en arriver à accomplir leur acte criminel, puis dans une Section 2 que leur incarcération ne crée pas des conditions propices à leur amélioration.

Section 1 : Le criminel est un Homme blessé
Le passé des criminels est déjà en soit une marque de leurs traumatismes : avant 18 ans, 28% ont été suivis par un juge pour enfants et 20% ont fait l’objet d’une mesure de placement, 28% ont souffert de maltraitance physique, psychique ou sexuelle dans l’enfance ; 29% ont un proche dans la famille condamné à une peine d’emprisonnement ; 16% ont été hospitalisé en psychiatrie avant leur incarcération [52] ! Ces chiffres sont issus de statistiques effectuées sur la population carcérale en général, mais ils peuvent être pris quasiment à l’identique pour la population criminelle. Une population pour laquelle en 1893, Enrico FERRI, avocat de formation, observateur d’anthropologie criminelle de conviction, a donné une classification en cinq grands ensembles [53] que nous délimiterons ici en deux groupes : les criminels par nature (§1), et les criminels par contrainte (§2). Ces deux groupes nous permettrons de voir que l’accompagnement qui doit s’y intéresser pendant la période carcérale ne doit pas réagir aux mêmes contraintes.

§ 1 Criminel par nature
Ils sont de deux types pour FERRI, les criminels aliénés et les criminels nés. Pour ces deux catégories il est intéressant de noter que c’est leur état de nature d’être criminel et que les conditions de leur passage à l’acte d’après le prisme de PINEL peuvent être déroutantes. Plusieurs conditions semblent être totalement éludées de leur prise de décision. Non pas qu’elles soient absentes de leur esprit mais que leur échelle de valeur soit très confuse, voire inversée. Ainsi pour les criminels aliénés, les cris de souffrance de la victime pourront être un stimulant plutôt qu’un facteur dissuasif. Les notions de bien et de mal ne sont que très floues et s’effacent très vite devant le désir ou le plaisir recherché au travers de l’acte. Pour ce qui est du criminel né, Ferri dit d’eux « qu’ils regardent la prison comme un risque naturel de leur métier, comme la chute du toit pour les maçons et le grisou pour les mineurs. ». Ils s’accommodent des conditions matérielles, et peuvent être patients avant de réaliser leur crime. La condition pénale est bien présente dans leur raisonnement, mais semble n’avoir aucun effet sur eux.

L’appellation de criminel né est très liée à la mouvance de la phrénologie, très populaire à la fin du XIXème siècle, qui considère que des observations de l’anatomie d’un individu peuvent permettre de mettre en évidence ses traits de caractère. De là découlent des prédispositions criminelles si la partie du cerveau considérée comme responsable de tel ou tel traits de caractère d’un criminel sont surdéveloppés à sa naissance. Bien sûr cette idée est aujourd’hui battue en brèche par la science génétique, moléculaire et neuronale.

Toutefois, et pour les deux types de criminels, une nouvelle théorie a été médiatisée par leur énoncée dans un discours de l’actuel Président de la République alors qu’il était en campagne. Alda AMBRÓ,SIO, de l’unité de génétique clinique et moléculaire de l’Institut de Médecine Légale (INML) du Portugal, a soutenu sa thèse en juillet 2006 sur le rôle de la génétique dans le cas de la schizophrénie et des maladies bipolaires. Elle concentre désormais ses travaux sur le gène de susceptibilité au suicide, à l’alcoolisme et à la criminalité, sur lequel elle dit avoir déjà quelques résultats. Selon elle, la relation entre gène et maladie comportementale a déjà fait l’objet de plusieurs études dont il est ressorti que la corrélation entre la génétique et ces maladies est forte mais selon Alda AMBRÓ,SIO ces résultats ont toujours été dévalorisés et n’ont pas été acceptés pour des raisons psychologiques. Il est donc évident, pour elle, que ces maladies sont davantage liées au facteur génétique qu’au facteur social ou environnemental [54]. Cette thèse est bien sûr très controversée à l’heure actuelle. Le but avoué d’une telle démarche serait de pouvoir « diagnostiquer » les sujets qui n’ont pas encore révélé leurs troubles psychiatriques au potentiel criminel ou leurs tendances « naturelles » à la déviance des normes sociales pouvant aboutir à l’accomplissement d’un crime. L’avenir d’une telle démarche n’est pas sans nous faire craindre les tentations eugéniques que pourrait avoir un Etat, peu scrupuleux de la sauvegarde des Droits de l’Homme, pour se prémunir d’une population potentiellement criminelle à venir.

Même si cette vision d’une criminalité génétique peut être contestable, il est clair que les comportements psychiatriques dangereux comme conséquence de troubles du développement sont plus reconnus aujourd’hui par la communauté scientifique. Dans leur étude sur la PRÉDICTION DES COMPORTEMENTS VIOLENTS DES MALADES MENTAUX. SYNTHÈSE DE LA LITTÉRATURE INTERNATIONALE, Frédéric MILLAUD et Jean-Luc DUBREUCQ faisaient les constatations suivantes.

« Bien que la prévalence de la violence soit plus élevée chez des patients atteints d’un trouble mental grave qu’au sein de la population générale, le nombre absolu d’actes violents attribuables aux malades mentaux (risque attribuable) est très faible. En considérant l’ensemble des patients souffrant d’un trouble mental sévère (ayant été hospitalisés ou non), 90% n’ont jamais été violents. Les malades asymptomatiques et sans antécédents de violence se comparent à la population générale (qui n’abuse pas de substance psychoactive). On estime généralement entre 3 et 5% la violence attribuable aux malades mentaux.

On doit cependant souligner le cas particulier des homicides. CÔTÉ et HODGINS ont montré l’absence de continuum entre voies de faits et homicide. Cela se reflète dans la proportion élevée que représentent les gestes homicides des malades mentaux : entre 5 et 20% voire plus. » [55]

Cette population doit donc faire l’objet d’une attention particulière en prévention des crimes qu’elle peut commettre. Mais il ne sert à rien d’être victime d’une paranoïa collective en stigmatisant cette population puisque sa propension au crime n’atteint pas des sommets mettant en péril la sécurité nationale.

Il est cependant remarquable, toujours d’après la synthèse de cette étude qui reprend l’analyse du professeur Finlandais ERONEN, qu’« à partir d’une population de 1423 hommes incarcérés, [il est établi que] la schizophrénie multiplie par 10 le risque d’un acte violent ». [56]

Quoi qu’il en soit, le suivi dont ces catégories de population doivent faire l’objet doit s’adapter aux particularités que nous venons de présenter. Un effort de prévention et de détection de ces groupes devrait permettre d’éliminer un nombre important de risques. Encore faut-il que les centres hospitaliers psychiatriques ne fassent pas d’angélisme, et s’attachent un peu plus à garantir la sécurité collective avant d’expérimenter des placements dans la population.

§ 2 Criminel par contrainte
En reprenant notre classification de FERRI, il apparaît un groupe principalement caractérisé par un passage à l’acte qui résulte avant tout de causes externes. Le criminologue les intitule ainsi : les criminels par habitude acquise, les criminels d’occasion, les criminels de passion.

Pour les premiers, il les rapproche des criminels nés, avec ceci de différent que leur comportement ne s’explique pas par une prédisposition mais par une socialisation défaillante. Dans son ouvrage Enrico FERRI décrit ainsi ce processus : « [les criminels] sont poussés par l’impunité de leurs premières fautes, ou bien, ce qui est le plus décisif, la prison en commun les étiole et les corrompt moralement et physiquement, la cellule les abrutit, l’alcoolisme les rend stupides et impulsifs, et ils retombent toujours dans le délit et en acquièrent l’habitude chronique. Et la société, en les abandonnant, avant et après leur sortie de la prison, à la misère, à l’oisiveté, aux tentations, ne les aide point dans la lutte pour la ré-acquisition des conditions d’existence honnête, quand même elle ne les renfonce pas dans le délit par certaines mesures vexatoires de police, qui les empêchent de trouver ou de continuer un travail honnête » [57]. C’est donc une population pour laquelle il faut être très attentif lors de la commission de leur première infraction. Peut-être signifie-t-elle quelque chose ? Nous avons un tragique exemple dans notre ville d’Avignon. Saïd, 13 ans, près d’une centaine d’arrestations en trois ans ! Son parcours qui mêle passage dans le bureau du juge, placement en Centre d’Education Renforcé (exceptionnel pour un enfant de moins de 13 ans) ou en famille d’accueil, s’est achevé dans un accident de voiture qu’il a causé en mai dernier après avoir volé le véhicule pour s’enfuir de sa dernière famille d’accueil. Il reste une semaine dans le coma, et les médecins ne se prononcent toujours pas sur les séquelles qu’il gardera à l’avenir. Le symbole de ce parcours dramatique peut se trouver dans un vol de vélo. Après un énième rappel à l’ordre par le juge des enfants qui ne sait plus comment faire avec Saïd, le jeune garçon sort du tribunal, ne sait pas comment rentrer chez lui. Il bouscule alors un cycliste qui passait devant le Palais de Justice, s’empare de son vélo et rentre avec, chez sa mère ! Avec un parcours déjà aussi chaotique, il est peut probable que la prison ait eu une incidence positive sur lui.

Deuxième catégorie, les criminels d’occasion. C’est la catégorie la plus dépendante des aléas de la vie. Ils commettent un crime pour réagir à une situation dans laquelle ils se trouvent à un instant donné. Si les paramètres de cette situation ne se reproduisaient pas, il n’est pas du tout sûr qu’ils récidiveraient. Plus encore, si la situation en question venait à se reproduire, l’antécédent de la réaction pénale à la première infraction devrait pouvoir le dissuader de récidiver. C’est probablement la majorité des membres de la population criminelle qui peuple nos prisons. FERRI dit d’eux qu’ils « tombent plutôt par les tentations des conditions personnelles ou du milieu physique et social, et n’y tombent ou n’y retombent pas, si ces tentations disparaissent » [58]. Toutes les causes à son infraction ne lui sont pourtant pas externes. Toujours en reprenant les propos de notre criminologue italien, « même pour le criminel d’occasion, une partie des causes qui le déterminent au crime appartiennent à l’ordre anthropologique, car, sans des dispositions individuelles, les impulsions extérieures ne suffiraient pas. Par exemple, pendant une disette, ou un hiver rigoureux, tous ceux qui en ressentent les privations ne commettent pas des vols ; il y en a qui préfèrent une misère honnête quoique injuste, et il y en a qui seront poussés tout au plus à la mendicité ; et parmi ceux qui cèdent à l’idée de commettre un crime, il y en a qui s’arrêtent au vol simple, et d’autres qui vont jusqu’au vol avec violence » [59]. Mais ces prédispositions sont d’ordre culturelles. Une éducation des valeurs sociales plus intériorisée par le sujet devrait permettre de faire disparaître cette catégorie de criminels. Bien souvent ces criminels sont à rapprocher de la classification des criminels de raison que nous avons vu précédemment. Leurs actions répondant le plus souvent à un besoin qu’ils ont rationalisé, les criminels occasionnels réfléchissent à l’acte qu’ils vont accomplir. Ils évaluent ou pensent probablement à chacune des conditions de PINATEL avant de réaliser leur crime. Ils agissent le plus souvent en toute connaissance de cause, et ce qui leur manque le plus souvent pour les freiner dans leur geste, c’est un sens moral un peu plus développé. Le mot célèbre de Victor HUGO trouve alors ici tout son sens :

« Celui qui ouvre une porte d’école, ferme une prison. »

Penser alors que la prison fera mieux le travail qu’aurait pu faire une école serait une erreur. Cependant, il faut donner les moyens à la prison de faire ce que l’école n’a pas eu l’occasion d’accomplir.

La catégorie des criminels de passion est une division de la précédente. Là encore c’est une contrainte qui anime leur acte. Un acte, une circonstance qui leur est extérieur et qui déclanche en eux une émotion si vive qu’elle va entraîner un acte criminel. Pour certain, cette émotion est tellement dense qu’elle va altérer le sens commun des choses de celui qui s’apprête à devenir un criminel. FERRI les présente comme « des individus d’une conduite précédente honnête, de tempérament sanguin ou nerveux, d’une sensibilité exagérée (au contraire des criminels-nés et habituels) ; ils ont souvent un tempérament névrotique, ou bien épileptoïde, dont le crime peut être justement un effet déguisé » [60]. Le psychiatre LOMBROSE considérait que 5% des crimes contre les personnes pourrait leur être imputable. Le Sénat, dans les travaux préparatoires à la Loi No 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commettre contre les mineurs, recensait 250 crimes passionnels par an. C’est donc une catégorie de criminel pour laquelle il est très difficile de prévenir le crime. En expliquant leur geste par les conditions de PINATEL, on s’aperçoit que deux catégories de criminels passionnels peuvent être distingués. D’une part, il y a ceux qui vont agir dans l’instant avec pas ou peu d’actes préparatoires. C’est une forme de démence temporaire qui altérera leur décision ; leur raison ayant tendance à revenir après coup, et avec elle, bien souvent, la naissance de remords. D’autre part, il y a ceux qui agiront en construisant leur acte sous la forme d’une vengeance. Selon l’expression populaire, leur vengeance sera consommée froide. Pour eux, on constatera plutôt un débordement de l’affectif qui prendra le pas sur la raison, plutôt qu’une altération de cette dernière. Ces criminels agissent bien souvent en connaissance de cause, mais ayant pour objectif d’honorer des principes qu’ils considèrent alors supérieurs à la Loi. La prison sera pour eux le temps de la réflexion. Une réflexion qui pourra se transformer en décompensation pour les sujets ayants des troubles psychiatriques dormants, et qui se réveilleront au moment de la prise de conscience. Ces individus devenant alors plus instables dans la prison et à leur sortie, qu’ils ne l’étaient à leur arrivée.

Section 2 : Des conditions d’incarcérations souvent peu propices à l’amélioration des Hommes [61]
Nous venons de voir que la prison n’était pas forcément la meilleure solution pour tous les criminels. Pourtant ils finissent, dans leur grande majorité, par y échouer une fois le procès passé. Elle ne l’est pas, par principe, au vu de l’étude anthropologique ou psychologique des criminels, mais elle le devient encore moins dans l’observation du quotidien du monde carcéral. Les conditions matérielles (§1) ou humaines (§2) sont souvent dégradantes, humiliantes et très éloignées des Droits Fondamentaux de l’Homme. Ce sont les deux dimensions qui entraînent des nuisances de la prison elle-même sur les rôles qu’elle devrait jouer. En octobre 2006, l’institut de sondage BVA avait organisé une consultation des participants au monde carcéral en préparation des Etats Généraux de la Condition Pénitentiaire [62]. Cette étude nous guidera grandement tout au long des positions qui seront prises dans cette partie. Outre donner la parole à tous les acteurs de ce monde par nature souvent fermé, cette étude a collecté de nombreuses réponses de détenus fondant ainsi d’autant plus sa crédibilité. Mais parler de condition de vie ne peut se faire sincèrement qu’en donnant la parole aux criminels qui ont vécu en prison, ou qui y vivent encore. C’est pour cela que ce développement sera parsemé de quelques paroles de détenus.

§ 1 Des conditions matérielles dégradantes
La première préoccupation qui ressort de l’enquête BVE est la très grande insatisfaction des détenus quant à leurs conditions générales de détention. Près de 82% se disent insatisfaits de ces conditions de détention. Une insatisfaction partagée par les professionnels du monde judiciaire au premier rang desquels sont les avocats. Dans ce mécontentement, nous pouvons distinguer les conditions de vie dans la cellule (A), et les conditions de vie dans l’établissement (B).

A/ Vivre en cellule
Tout d’abord, vivre en cellule c’est avant tout réaliser que le taux d’occupation des prisons est de 117% en France. Que six établissements ou quartiers ont une densité de population comprise entre 150 et 200%. Mais vivre dans les prisons du programme 4000, qui sont les dernières ouvertes en France, n’a rien à voir avec la vie dans les établissements hérités du XIXème siècle. Pour s’en convaincre il suffit de voir le fossé qui sépare l’ancienne prison Sainte Anne d’Avignon et la nouvelle Prison d’Avignon-le Pontet. Outre la surpopulation carcérale chronique de la première, les détenus avaient affaire quotidiennement aux autres occupants permanents des cellules : les rats et les cafards. Un autre exemple parlant, Véronique Vasseur avait fait à la Santé une collection de « vermine de matelas » pour faire prendre conscience au directeur de l’établissement l’importance de l’insalubrité de ses cellules [63]. Les sanitaires et les douches étaient communs et ne laissaient que peu de place à l’intimité. La nouvelle prison a des cellules individuelles ou doubles. Les sanitaires et les douches sont intégrés à la cellule, et isolés du reste de la pièce par un rideau en plastique. Les nouvelles cellules ressemblent plus à des chambres d’étudiants à bas prix plutôt qu’à des pièces de taudis sans nom. Il existe en France tous les niveaux d’insalubrité entre la première forme de prison et la seconde ; et même au-delà pour les nouveaux concepts de prison sans mur ! Vivre en cellule c’est aussi être très souvent contraint de subir les aléas du thermomètre extérieur. Les détenus peuvent aller jusqu’à souffrir d’engelures dans certains établissements du Nord de la France ou de la Région Parisienne, ou de coups de chaleur dans le Sud en plein été. Vivre en cellule c’est, le plus souvent, ne pas choisir sa compagnie. Comme le raconte Paul DENIS dans son autobiographie de ses années de détention : 1019 JOURS DE DÉTENTION [64] : « être sans cesse avec quelqu’un vous oblige à l’écouter, et certains racontent toujours la même chose, dix fois par jour... à longueur de semaine... et comme il ne faut pas vexer, on s’oblige à écouter, à répondre toujours la même chose, à ne pas prendre partie... ».

La vie en cellule est pesante. Et parfois, dans les établissements les plus anciens ou vétustes, elle peut être humainement dégradante. La pesanteur de la détention vient souvent des gens avec qui elle est partagée, mais l’inhumanité de l’incarcération revient, pour sa part, à l’insalubrité des conditions de détention.

B/ Vivre en prison
« La prison, c’est une agression permanente pour l’esprit et le corps. Ce sont des odeurs, des bruits, des voix fortes, des cris, une sensation pesante, oppressante de dureté dans les choses et les êtres... Imaginez-vous « arrivant » dans une coursive d’une centaine de détenus qui vous scrutent, vous jaugent. Une angoisse vous saisit à tel point qu’elle vous paralyse dans un mal-être permanent dont il est difficile de se débarrasser. La prison a ses règles, ses traditions, sa culture propre... C’est une « microsociété » avec ses rites et ses lois aux antipodes de ce que l’on peut connaître à l’extérieur. Ici, la règle qui prédomine sur tout le reste est la loi du plus fort, du plus malin, du plus vicieux...

Il semble que tout ce qu’il y a de mauvais en l’homme y soit réuni et tellement concentré que cela en devient une « matière » qui se ressent, qui se palpe dans l’atmosphère... La violence des mots, des coups, des regards, des lieux, tout respire le mal... » [65]

Bien vivre en prison dépend de votre tempérament, de l’infraction que vous avez commise, de votre place dans la société avant d’entrer en prison, etc... Là aussi il est très difficile de parler avec des généralités. Cependant des constantes existent : la nourriture en prison est souvent de piètre qualité et en quantité insuffisante. Il faut donc « cantiner » pour pouvoir manger à sa faim. Celui qui n’en a pas les moyens peut espérer obtenir du service médical des pâtes et des gels énergétiques ou des compléments alimentaires. Pour garder ce qui a été acheté il faut louer des réfrigérateurs (7€/mois). Là encore, faute de moyens, c’est la « débrouille » qui prime. Pour se divertir, l’incontournable des prisons est la télévision (39€/mois). Elle marche souvent en permanence et à très fort volume. Elle engendre d’ailleurs des comportements surprenants dans les établissements pénitentiaires. Véronique VASSEUR explique dans son livre que les soirs de match de l’équipe locale ou nationale de football les appels d’urgence au service médical se font très rares. Les surveillants se préoccupent plus souvent de leur poste de télévision que des coursives vides, et les détenus sont concentrés devant leurs écrans jusqu’à l’explosion à la prochaine occasion de but, ce qui crée vacarme tel qu’il peut faire penser à une émeute.

Les nouvelles prisons ne sont pourtant pas encore la panacée. En effet, beaucoup de détenus les considèrent trop impersonnelles, trop froides, et les mises en cellules individuelles, ajoutées à cette impression, donnent une recrudescence des suicides.

Quant à l’accès aux soins ou aux activités culturelles ou sportives, les détenus répondent dans une sensible majorité (>à 60% [66]) que ces accès sont insatisfaisants.

Vivre en prison c’est aussi être coupé du ciel et du soleil de longues heures par jour. Ce manque d’air qui ne vient pas des couloirs ou qui n’a pas été déjà respiré par votre voisin, étouffe toujours les détenus dans leurs premiers mois d’incarcération. Les promenades sont alors des bouffées d’air. De rares moments comme ceux-ci disparaissent presque totalement pour les détenus qui sont sous le coup d’une peine disciplinaire.

§ 2 Des conditions humaines humiliantes
En préambule à ce développement, il nous faut reconnaître que les brimades déshumanisantes ne sont pas le fait de tous les établissements pénitentiaires, ou plutôt de tous les personnels de ces établissements. La connaissance que j’ai pu avoir des membres de ce personnel m’a prouvé que beaucoup d’entre eux font leur travail consciencieusement et avec un respect de la personne humaine. Pour autant, et ils le reconnaissent eux-mêmes, dans leur corps, des éléments ont peu de scrupules avec les détenus ou avec le sort qui leur est réservé.

La vie en cellule, en prison, peut donc bien souvent être aussi une humiliation pour l’individu. Outre le fait que l’identité de chacun doit s’effacer devant les règles du milieu carcéral, ce sont les rapports entre les membres de la communauté carcérale qui créent ces humiliations.

Les rapports entres les détenus tout d’abord. Ils sont soumis à toute une série de critères. Il y a le respect des nouveaux envers les anciens, un respect qui peut passer par du racket pour bien faire comprendre la place de chacun dans la société carcérale. Les rapports sont liés au crime dont s’est rendu coupable tel ou tel co-détenu. Il faut remarquer ici le groupe particulier des « pointeurs ». Ce sont des criminels sexuels considérés comme la catégorie la plus inférieure dans l’échelle de valeur des groupes sociaux de prisonniers. Ils sont violeurs, pédophiles, mais sont une population très docile en prison, notamment avec les injonctions de l’administration pénitentiaire. C’est parce qu’ils sont les plus menacés, mais aussi les plus calmes que le personnel pénitentiaire a tendance à être plus clément avec eux qu’avec les autres populations de détenus. Ce que les autres font par ailleurs allègrement payer puisque proportionnellement à leur nombre, les criminels sexuels semblent être les plus victimes de violence, d’agression sexuelle ou de racket.

Les rapports avec le personnel de surveillance entraînent aussi des humiliations. Pour s’assurer de la discipline des détenus, les surveillants disposent de quelques pouvoirs qui, utilisés dans une démarche consciemment humiliante, peuvent être particulièrement dégradants pour les individus. Ainsi, les fouilles complètes à corps sont souvent ressenties comme le premier choc humiliant pour les nouveaux détenus. Les fouilles de cellule qui se font sans respect des effets personnels de leurs propriétaires peuvent créer des ressentiments violents à l’encontre du personnel de surveillance. Ces fouilles sont parfois ressenties comme des salissures, des viols parfois. Les échanges verbaux entre personnels de surveillance et détenus sont parfois faits avec condescendance et dénigrement. Ceci est une liste non exhaustive des humiliations dont peuvent être victimes les détenus. Bien souvent ces humiliations sont assimilées par certains pour une partie du prix à payer pour le criminel. Mais la condamnation de la Cour d’Assise ne porte que sur une privation de liberté, et non une privation de dignité.

Les rapports entre les détenus et l’administration pénitentiaire dans sa fonction disciplinaire peuvent être destructeurs pour le prisonnier. Les commissions disciplinaires sont très souvent ressenties comme des injustices. Bien que les détenus reconnaissent ne pas avoir respecté le règlement, ils s’insurgent de l’immense pouvoir que détient l’administration pénitentiaire pour les sanctionner. Pour remédier à cet affrontement direct entre détenu et administration, le sondage BVA [67] révèle que l’action perçue comme prioritaire parmi les différents acteurs du monde pénitentiaire consiste pour les magistrats, les avocats et les personnels de santé à « confier la présidence de la commission de discipline à une personne indépendante de l’administration pénitentiaire », cette démarche étant la seule qui soit commune avec celles exprimées par les détenus. Pour leur part, les différentes catégories de répondants suggèrent de « définir de façon précise les infractions disciplinaires » et de « prévoir des possibilités de médiation comme alternatives à la procédure disciplinaire »

Enfin, c’est le rapport entre la famille, le détenu et l’administration qui peut engendrer le plus de frustrations. La peine à laquelle est soumise le détenu s’impose à sa famille, et d’une certaine manière la condamne conjointement de celui qui entre en prison. Les rapports avec celle-ci, pour des raisons de sécurité, sont limités par l’administration. Le nombre de parloirs est strictement encadré, et les familles doivent veiller à venir aux heures exactes. Les tolérances sont très rares, même pour les visites qui viennent de loin. Un aspect de cette vie familiale souvent volontairement occulté est la sexualité des détenus [68]. Le nombre d’enfants « parloir » est de plus en plus élevé en France. L’administration tend à fermer les yeux sur ces pratiques, mais il est intolérable de se contenter de cette situation. Il est tout à l’honneur des femmes de prisonniers de ne pas les avoir abandonnés, c’est pourquoi ne pas reconnaître ce besoin naturel que la société aime à appeler pudiquement le « devoir conjugal » est une hypocrisie majeure. En condamnant le prisonnier, il serait injuste de faire peser une trop lourde charge sur le dos de leur famille et de leur conjointe. Admettre que celles-ci ont droit au bonheur, c’est d’une certaine manière aider à créer un lien solide entre le dedans et le dehors. Créer des responsabilités familiales pour le détenu c’est probablement faire un geste important vers un changement de valeur et de priorité lorsque celui-ci viendra à sortir.

Ce développement n’avait pas pour but de pointer toutes les imperfections et les vices des prisons, mais plutôt de faire ressentir un peu de ces douleurs qui peuvent hanter leurs murs. Les prisonniers, comme nous l’avons vu plus haut, ont déjà quelque chose à reconstruire en eux-mêmes en entrant en prison, les enfoncer et les déstructurer d’avantage n’est pas la bonne solution à leur rétablissement. Leur réinsertion passera probablement par une déconstruction ou un enrichissement de leur échelle de valeur, mais certainement pas par l’humiliation de leur dignité d’Homme.

Chapitre 2 : Une lutte, la réinsertion
LOI 87-432 22/06/1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

Article 1 :
Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.

Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines.

La réinsertion est la deuxième priorité de l’administration pénale. Elle a une mission « d’orthopédie morale » pour les détenus (section 1), et une mission de préparation de bonnes conditions de sortie pour le prisonnier, ce qui passe avant tout par une réinsertion économique, par un travail (section 2). Pour l’une comme pour l’autre de ces missions il faut admettre que le prisonnier doit être consentant, volontaire et déterminé dans son attitude car beaucoup d’embûches sont sur sa route.

Section 1 : Apprendre et s’apprendre en prison pour mieux vivre demain
Le paradoxe de la mission de réinsertion des prisons vient d’une injonction à construire un individu insérable alors que l’exercice de sa mission de sécurité l’entraîne bien souvent à déstructurer et à désocialiser ces mêmes individus. L’un des premiers piliers d’une insertion sociale est la scolarisation. L’affirmation est aussi vraie dans le cadre d’une ré-insertion (§1). La deuxième base d’une réinsertion sera le travail que pourra faire le détenu sur son propre parcours (§2).

§ 1 Reconstruction du détenu par l’éducation
En 1989, le Conseil de l’Europe - Recommandation n° R (89) 12 (en Annexe 2) - donne les grandes lignes de ce que doit être la formation en prison. Principalement, cette recommandation insiste sur la place prépondérante que devrait avoir l’éducation dans la sphère carcérale.

Concrètement, la formation générale ne concerne que deux détenus sur dix [69], alors que le principe veut que « Tous les détenus [aient] le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d’un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine ». Edictée en 1990 par les Nations Unies, la règle n° 6 des Principes Fondamentaux relatifs au traitement des détenus est toujours loin d’être effective dans les prisons françaises. Dans son étude sur les droits de l’homme dans la prison, en mars 2004, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) n’a pas manqué d’aborder ces questions. S’affirmant « convaincue que l’éducation est un moyen d’humaniser les conditions de vie au sein de la prison, qu’elle favorise la resocialisation, et qu’elle vient combler de nombreux besoins au sein de la population des personnes incarcérées », la Commission a considéré que « tous les détenus [devaient] être mis en situation de pouvoir bénéficier d’un enseignement conçu comme un moyen permettant de comprendre la société et de pouvoir jouer un rôle dans son fonctionnement dans le futur ». En 2004, 80 % de la population détenue n’a bénéficié d’aucune action de formation générale, alors que 69 % d’entre elle avait terminé ses études avant 18 ans (contre 36 % à âge comparable en population générale), et environ un tiers avait terminé leur scolarité avant 16 ans (contre un quart dans la population générale). Et pourtant une convention du 29 mars 2002 liant les ministères de l’Education nationale et de la Justice stipule que « l’enseignement en milieu pénitentiaire doit être fondé sur les mêmes exigences et les mêmes références qu’en milieu libre » !

Voici pour le constat général, mais très concrètement ce sont les expériences humaines qui sont les plus parlantes. L’Organisation Internationale des prisons nous indiquait en 2005 sur son site Internet [70] cette histoire :

« Deux personnes incarcérées à la maison centrale de Poissy (Yvelines) ont été autorisées pour les années universitaires 2003-2005 à accéder sous contrôle et de manière limitée à une connexion Internet afin de suivre en deux ans une maîtrise en informatique dispensée à distance par la faculté de Besançon. Après de multiples démarches, ces détenus ont réussi, fin 2003, à obtenir l’autorisation de la direction d’utiliser la connexion afin de travailler en qualité de programmateur et développeur de sites web pour le compte de sociétés extérieures. Le 24 avril 2004, l’un d’eux est informé oralement par la directrice adjointe de l’établissement de la décision de la nouvelle direction de mettre fin à la connexion payée par l’établissement. Deux jours plus tard, les deux hommes reçoivent la visite du proviseur des universités de Paris chargé des relations avec l’administration pénitentiaire. Accompagné de la directrice adjointe, ce dernier les félicite de leur persévérance avant de leur garantir le maintien de la possibilité d’accéder à Internet afin d’achever leur maîtrise. Le 3 mai 2004, après réception par la directrice du courrier recommandé des intéressés manifestant leur étonnement quant à la décision transmise par sa collègue de couper la connexion, les deux hommes sont placés dans un fourgon en direction de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). La décision de transfert motivée par l’attitude de protestation des deux personnes incarcérées ne sera officialisée en toute illégalité que le 27 mai. »

Malheureusement, cet exemple n’est pas isolé. Le plus célèbre est probablement celui de Philippe MAURICE [71]. Condamné à mort le 28 octobre 1980, il est gracié par le Président MITTERAND en mai 1981. Il devra combattre contre une partie de l’administration pénitentiaire pour que soient respectés ses efforts éducatifs. Il devra protester, faire des grèves de la faim, écrire à toutes les autorités carcérales ou républicaines pour que lui soient rendus ses livres et ses travaux de recherches qui, étrangement s’évaporaient à chaque changement de prison.

Le but de ces exemples est de montrer que non seulement les moyens ne sont pas suffisamment mis sur le volet éducatif de la prison, mais que les bonnes volontés, souvent individuelles, sont marginalisées ou contradictoirement soutenues par certains et freinées par d’autres.

Pourtant, les moyens et les comportements nécessaires au succès de cette mission sont connus. La recommandation du Conseil de l’Europe qui nous servait de préambule à cette partie (annexe 2) donne toutes les mesures utiles et les objectifs devant être atteints. Pourtant ce texte semble avoir été oublié. Certes sa forme de recommandation n’en fait pas un texte spécialement contraignant. Peut-être faudrait-il, presque 20 ans après sa rédaction, lui offrir une autre forme, une directive par exemple, afin de faire prendre conscience aux Etats de l’importance de ce volet éducatif dans la construction de la sécurité européenne.

§ 2 Reconstruction du détenu par l’analyse personnelle [72]
« La psychiatrie en milieu pénitentiaire est traversée par cette complexité : révoltée mais impuissante face au sort de certains patients porteurs de lourdes pathologies et incarcérés pour de longues durées, hésitante quant aux limitations du soin dans un tel contexte, consciente des limites actuelles des hôpitaux psychiatriques, inquiète quant au développement de structures psychiatriques ultra sécurisées. Il s’agit souvent d’une pratique difficile, contradictoire qui appelle indiscutablement un large débat auquel tous les partenaires devraient être associés et en premier lieu ceux de la psychiatrie : experts, responsables de secteurs, etc. [73] »

Nous l’avons vu précédemment, les prisons sont inadaptées à la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques et que ceux-ci y connaissent un sort peu enviable, souvent mis à l’écart, stigmatisés en raison de leur pathologie et de plus exclus pour les opportunités de libération conditionnelle ou d’assouplissement de régime qui pourraient tirer de leur pathologie mentale. Pour ce qui est de la participation de ces détenus à des programmes de soins, rien ne peut leur être imposé dans la prison. Il y a une incitation aux soins pour les criminels sexuels, qui auront, pour la plupart, une injonction aux soins après leur sortie de prison, mais un prisonnier ne peut être contraint de suivre une thérapie en prison. Pour mieux comprendre le délicat travail de la psychiatrie pénitentiaire étudions le cas du traitement de deux troubles ou maladies mentales particulièrement courants en prison : les psychopathes (A/) et les psychotiques (B/).

A/ Traitement de la psychopathie en prison
« L’institution pénitentiaire doit restituer à la psychopathie son champ réel en la situant d’une part par rapport à la maladie mentale qui ne doit pas être traitée en prison et d’autre part aux problèmes disciplinaires habituels qu’il ne convient pas de trop psychiatriser. [74] »

Près de la moitié de la population des maisons d’arrêt présente des traits psychopathiques. Paradoxalement, la prison propose un modèle tout à fait étranger, pour ne pas dire opposé, avec les injonctions médicales pouvant satisfaire les besoins de traitement d’un psychopathe. Le détenu se trouve pris en charge sur un mode totalitaire [75], où tout est prévu pour lui, et qui le laisse dans un climat d’attente perpétuelle, ce qu’il peut vivre paradoxalement comme une expérience insécurisante.

A défaut de moyens physiques, il ne reste alors aux praticiens plus qu’un travail psychothérapique verbal individuel, de groupe ou institutionnel, entrepris de façon trop occasionnelle, puisque le détenu doit accepter librement tout traitement psychiatrique.

Pour une définition clinique de la psychopathie nous reprendrons la recherche de Philippe RAPPARD, médecin psychiatre des hôpitaux, érudit et praticien spécialiste des sujets dits « dangereux » :

« La projection perpétuelle de l’agressivité sur le monde extérieur est au psychopathe ce que la projection délirante dans l’imaginaire est chez le psychotique. Se référant à la tendance antisociale, Winnicott, au nom des carences narcissiques précoces qui n’ont pas permis l’apprentissage des premières frustrations, montre que l’enfant qui vole un objet ne cherche pas l’objet volé mais cherche la mère sur laquelle il a des droits. Le rapport à la loi du sujet psychopathe se trouve dès lors marqué par le fait que le langage devient un langage d’acte et que l’acte court-circuite les affects en rendant toute mentalisation impossible. [76]

Le psychopathe a donc besoin d’une structuration contraignante faite de l’extérieur par des actes imposés, au moins dans un premier temps, pour recréer en lui les interdits nécessaires à la dissuasion de ses pulsions revendicatives, souvent violentes. Cette structuration passe d’abord par des actions parfois physiquement ou moralement considérées comme violente, mais doit rapidement pouvoir être verbalisée pour que le psychopathe soit mis en situation d’une communication plus conforme à la norme sociale. Puisque la première partie de la contrainte physique est principalement réservée au personnel de l’administration pénitentiaire, très peu formé au traitement des troubles mentaux, il ne reste au personnel psychiatrique qu’une méthode plus verbale, mais insuffisante pour faire utilement et rapidement évoluer ce type de pathologie.

B/ Traitement de la psychose en prison
« La prise en charge des patients psychotiques en milieu pénitentiaire pose enfin le difficile problème des soins sous contrainte. Le droit français proscrit le maintien en détention « des détenus en état d’aliénation mentale » (article D398 du code de procédure pénale). Le constat d’un état pathologique qui ne permet pas au sujet de rendre compte de ses actes alors qu’il est détenu, impose donc une hospitalisation d’office dans un centre hospitalier spécialisé. Pourtant, en 1996, pour près de 7700 hospitalisations d’office en France seules 200 concernaient des détenus [77]. »

J. L. SENON et d’autres auteurs [78], dans un travail collectif très approfondi sur les pathologies rencontrées en milieu pénitentiaire notent que toutes les formes de psychoses schizophréniques se rencontrent en prison. Les patients souffrant de formes paranoïdes sont les plus aisément dépistés. Mobilisant l’institution lorsqu’ils présentent une décompensation, ces patients sont ceux qui interrogent le plus le monde pénitentiaire sur l’adéquation de leur pathologie avec leur présence en milieu carcéral. Certains patients stabilisés, ayant appris à vivre avec leur délire, s’accommodent finalement assez bien de la routine pénitentiaire qui reproduit rapidement le rythme de la chronicisation asilaire. Un traitement moléculaire peut avoir de bons résultats sur ce public, mais un arrêt de ces traitements remettrait les sujets dans le même état mental qu’avant leur prise de médicaments. Un traitement de fond complémentaire est donc nécessaire.

Les formes « hébéphréniques » sont souvent plus difficiles à mettre en évidence, les actes inadéquats, les propos saugrenus et agressifs conduisent cependant vite à des sanctions disciplinaires et c’est dans ce contexte que le psychiatre fait le plus souvent leur connaissance. La recherche d’un cadre contraignant à l’extrême, témoigne souvent de la nature indicible de l’angoisse de ces sujets, qui peuvent être momentanément apaisés par l’isolement, même en l’absence d’une thérapeutique adéquate.

Plus rares, du moins dans notre pratique, sont les formes déficitaires ou hébéphréno-catatoniques. Les établissements accueillant des détenus condamnés à de longues peines sont particulièrement propices au repli de type autisme faisant des détenus des individus murés dans leur monde et dont on ne se préoccupe qu’à chaque examen automatique de leur situation pour en constater l’immuabilité.

Ainsi, pour reprendre le propos de F. Macheret-Christe, B. Gravier [79] du Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaires (SMPP) du canton de Vaud (Suisse), « le monde pénitentiaire est particulièrement délétère pour les patients chroniques qui se trouvent vite à l’écart des stimulations et des médiations relationnelles que la prison propose au détenu. La ritualisation de la vie quotidienne, la dépendance qu’induit un milieu où tout est programmé conduisent à des régressions dont tous perçoivent l’inadéquation, mais pour lesquelles peu de moyens existent ». Une illusion de stabilisation due à la contrainte et aux règles de l’enfermement pourra masquer une dégradation de l’état mental du détenu.

Pour ces populations cliniquement repérables il est urgent de mettre des moyens spécifiques à leur réadaptation sociale. Seuls des professionnels du milieu psychiatrique ou des personnels de l’administration pénitentiaire spécifiquement formés pourraient utilement intervenir sur ces populations.

Section 2 : Apprendre en prison la valeur du travail pour mieux vivre demain
La grande réforme de 1945 va très clairement attribuer au travail des fonctions de resocialisation et de reclassement social préfigurant ainsi la loi de 1987, qui abolira l’obligation de travail pour les condamnés et insistera sur l’obligation de fournir du travail aux détenus qui le souhaitent. Tout au long du siècle, la part des revenus du travail destinée à réduire le coût de l’emprisonnement va diminuer jusqu’à être abandonnée en 2002. De ces quelques lignes historiques dépend la situation actuelle du rapport entre la prison et le travail. D’un côté les valeurs de ce travail pénitentiaire est reconnu par tous pour aider à la réinsertion (§1), mais d’un autre, le travail pénitentiaire est clairement insuffisamment aidé et la reconnaissance du statut de travailleur pour les détenus est encore très lacunaire (§2).

§ 1 La valeur du travail pénitentiaire, un plus pour le prisonnier
« Le travail participe sans ambiguïté à la mission de réinsertion confiée à l’Administration pénitentiaire »

Rapport d’activité de l’Administration Pénitentiaire de 1996, p°176 [80]

Voilà une affirmation claire de l’importance que doit prendre le travail dans les missions de la prison. La place du travail dans la mission de réinsertion par la prison sera double : « La première, [...], cible essentiellement une augmentation de l’employabilité des détenus dans l’espoir qu’un emploi régulier puisse diminuer le risque de récidive. C’est en ce sens que les nouvelles Règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe statuent que [le] "travail doit permettre, dans la mesure du possible, d’entretenir ou d’augmenter la capacité du détenu à gagner sa vie après sa sortie de prison" (Règle 26, al. 3). La deuxième [...] attribue à la réinsertion par le travail une fonction plus large d’intégration sociale car, selon elle, le travail est le garant de la cohésion sociale des sociétés modernes, voire son "Grand Intégrateur" (Barel, 1990). » [81]. En utilisant cette distinction voyons dans un premier temps le facteur resocialisant du travail (A), puis, dans un second temps l’avenir professionnel du détenu qui doit se construire dès la prison (B).

A/ Un travail resocialisant [82]
Le travail a une valeur resocialisante dans la prison elle-même. En donnant une activité au détenu, l’oisiveté et sa contingence de vices et de frustrations qui en découlent, ont de bonnes chances de disparaître. Un détenu occupé ne se perd pas dans des divagations qui lui font le plus souvent « broyer du noir ». Il ne se projette pas dans des moyens de se « refaire » une fois sorti, ou des fantasmes de vengeance future contre une société qui lui a fait perdre plusieurs années de sa vie. De plus, un détenu qui travaille est un détenu qui se fatigue. Les surveillants, dans de nombreuses enquêtes, soulignent que les détenus ayant une activité professionnelle dans la prison sont moins agités que leurs codétenus oisifs. Indirectement, le travail participe à la sécurisation de la prison. Pour preuve, l’étude entreprise par le laboratoire CNRS de sociologie Genre, Travail et Mobilité remarque la pacification de certains conflits traditionnels qui habitent les quartiers des longues peines, notamment entre les barreaux de l’échelle sociale des criminels. « En haut de l’échelle, les détenus politiques, les "braqueurs", les voleurs et les escrocs, en bas dans l’ordre, les "stups", les "proxénètes" et les "pointeurs" (détenus incarcérés pour crimes et délits sexuels). Dans cette organisation sociale, le travail a une dimension pacificatrice au sens large. Il a un rôle de pacification sociale entre détenus et surveillants d’une part et entre détenus d’autre part, c’est-à-dire que l’antagonisme entre détenus et surveillants comme la hiérarchie entre détenus paraissent moins forts dans l’espace de l’atelier. » [83]

D’autre part, puisqu’en prison tout ou presque du quotidien doit être acheté, doit être « cantiné » (achat des denrées à l’administration pénitentiaire), le fait d’avoir une activité rémunérée permet non seulement d’améliorer le quotidien, mais parfois aussi de se procurer ce qui devient vite l’essentiel (papier toilette ; ventilateur en été, etc...). De plus, percevoir un salaire est parfois un moyen de préserver, voire de garder, certains liens sociaux avec l’extérieur. Le plus souvent, les détenus ne viennent pas de milieux sociaux très favorisés, de ce fait, leur permettre de s’autosuffire financièrement, et dans de rares exceptions de transmettre de l’argent à l’extérieur, permet de ne pas endosser le costume d’une charge économique pour la famille en même temps que celui de détenu.

Les détenus employés sont donc potentiellement plus « heureux » que les autres. L’espoir que peut porter cette satisfaction est de réussir à la transmettre comme une valeur qui persévèrera à l’extérieur. Le détenu qui aura eu une expérience valorisante, d’un point de vue personnel, aura une prédisposition psychologique à rechercher cette valorisation une fois libéré.

B/ Un travail réinsérant
Le travail de Marc BAADER et de Evelyne SHEA nous rappelle les cinq principaux critères qui participent au choix d’une embauche :

« - Le casier judiciaire : Le seul fait d’avoir passé une période en prison diminue l’employabilité des sortants : ils sont automatiquement exclus des emplois qui transitent par des cabinets de recrutement dont la quasi-totalité disposent des moyens de s’informer des antécédents judiciaires des postulants. Aucun ne prendra le risque de suggérer à un employeur la candidature d’une personne pourvue d’un casier judiciaire. [...] De la même manière, sont écartés tous les emplois ayant trait aux administrations ou aux groupes importants ; ceux-ci réclament systématiquement un extrait de casier judiciaire. Pour les emplois restants, les caractéristiques suivantes sont déterminantes :

- Les caractéristiques physiques : Comme l’on dit couramment, il faut avoir "le physique de l’emploi". Cela signifie que nombre de détenus n’ont pas les moyens de posséder ou d’acquérir le nécessaire vestimentaire en adéquation avec l’emploi proposé. Ce peut être aussi, après une longue détention, une dentition désastreuse ou une vue non corrigée, voire une démarche saccadée après des années passées à marcher avec des chaussures sans talon.

- Les caractéristiques économiques : Être employable, c’est disposer d’un minimum de conditions requises comme un domicile fixe, un moyen de communication, de quoi subsister jusqu’au premier versement du salaire. C’est, parfois, devoir disposer d’un véhicule, d’un matériel lié à l’emploi [...].

- Les caractéristiques psychologiques : C’est la capacité de pouvoir passer un entretien d’embauche après un temps plus ou moins long d’emprisonnement. C’est, d’une certaine manière, parvenir à occulter ce temps pour affirmer une gestuelle, un langage commun. C’est aussi la capacité de "se vendre" après un temps passé dans l’inexistence.

- Les caractéristiques situationnelles : Elles sont de plusieurs ordres. Il y a d’abord celle qui est personnelle comme d’être seul, sans famille et sans amis, et en rupture totale avec les valeurs mouvantes de la vie libre (le coût de la vie, les salaires en usage dans la profession). Il y a, ensuite, celle de devoir se constituer un passé si l’on veut dissimuler le passage en prison [...]. Et puis, enfin, quand on postule pour un emploi dans le cadre d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle, il y a l’impossibilité d’énoncer une date fixe de libération et la certitude de cette libération. Quel employeur, aujourd’hui, peut se permettre de s’engager à employer une personne incarcérée s’il ignore si cette personne sera libérée par anticipation et quand elle le sera ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’immense majorité des promesses d’emplois formulées dans ces cas le sont par complaisance mais ne sont pas suivies d’effet. » [84]

La prison a donc pour mission de tout faire pour que le détenu puisse satisfaire aux quatre derniers critères, puisque le premier est irrémédiablement (sauf grâce) associé à l’identité de la personne. En permettant à un détenu d’exercer une activité professionnelle, la prison contribue à entretenir une bonne forme physique et la motivation de futurs demandeurs d’emploi, là où ceux qui refusent ou sont privés de cette opportunité risquent d’être repliés sur eux-mêmes et résignés à leur sortie de prison. En rémunérant un détenu pour son travail, la société ou l’entreprise qui accepte cette tâche, lui permet de conserver des ressources nécessaires à l’image sociale d’une personne en recherche d’emploi. Avoir des habits corrects, une adresse, un téléphone sont des éléments à ne pas négliger lorsque l’on est sur le marché du travail. De plus, le temps carcéral peut être aménagé pour préparer dans de bonnes conditions la réinsertion sociale. En offrant la possibilité aux détenus d’avoir accès à des modules de préparation à l’embauche, à des bilans de compétence qui justifieront tel ou tel effort de rescolarisation pendant la peine, on augmente les garanties d’un temps vécu dans la prison comme un temps utile et non plus comme un temps perdu.

Enfin, les aménagements de fin de peine sont à privilégier afin d’assurer la bonne réinsertion des détenus. En développant des contrats de travail avec des associations, des organismes publics ou des entreprises extérieures à la prison, dans lesquels le détenu pourra aller travailler le jour dans un régime de semi-liberté, on augmente d’autant l’efficacité du processus de resocialisation. Jean-Gabriel MOUESCA [85] me faisait partager l’anecdote suivante : « Un condamné à 15 ans de réclusion criminelle n’avait eu sa première « permission » de sortir quelques jours, qu’aux bouts de la onzième année pour passer trois jours en famille pour les vacances de Noël. Le choc du retour au monde libre à été tellement intense (traumatisme de la foule, des bruits de dehors, etc...) qu’il n’a pas chercher à parcourir les rues ou à prendre du temps à la terrasse d’un café, il s’est réfugié dans l’appartement familial, pour n’en ressortir que trois jours plus tard en direction de la prison. Ce qui l’avait le plus surpris c’était tous ces gens qui parlaient tout seul dans la rue. Comment pouvait-il penser que douze ans après son incarcération les hommes pourraient se parler au téléphone dans la rue et sans combiné à l’oreille ! » Le travail peut être une formidable opportunité de socialisation. Il doit donc être une priorité des « Projets d’Exécution de Peines » (P.E.P.).

§ 2 La réalité du travail pénitentiaire, un moins pour l’efficacité de nos prisons
La prison peut donc être une opportunité à saisir pour le détenu qui saura se projeter dans l’avenir. Encore faut-il que les moyens lui permettent de poursuivre son ambition. D’une part les moyens accordés à la professionnalisation des détenus sont à la hauteur de ceux accordés à leur instruction (A/), d’autre part, le détenu au travail n’est pas un salarié à part entière ; le droit du travail s’est désintéressé de lui (B/).

A/ Travailleurs sans moyens
Dans un éditorial du 10 avril 2005, le Monde dénonçait le « Chômage en prison ». En effet, avec un taux d’activité rémunérée qui avoisine les 30% de la population carcérale - le plus bas en 30 ans - il n’est pas surprenant que le travail remplisse mal sa mission de réinsertion. Mais le problème du sous-emploi se pose surtout en maisons d’arrêt où, en raison des courts séjours, les possibilités de réinsertion par le travail sont réduites. Dans les établissements pour peine, le taux moyen d’activité rémunérée est proche de 50% [86]. Ce taux, selon l’administration, serait presque suffisant pour satisfaire la demande, compte tenu du fait que ce ne sont pas toutes les personnes détenues qui peuvent ou veulent travailler. Associé à ces chiffres voici le tableau qui résume le mieux le travail en prison 87 [87] :

Avec les éléments que nous avons vu précédemment, il est particulièrement gênant de se satisfaire d’une population de criminels qui ne veulent ou ne peuvent travailler qu’a 50%.

Alors certes les entreprises, qui autrefois faisaient fabriquer leurs produits en prison, délocalisent leurs productions vers les pays de l’Est où le prix du travail est plus compétitif que celui de la main d’oeuvre pénitentiaire. Ou alors, ces entreprises s’automatisent, et le travail qui était fait par des petites mains se fait aujourd’hui par des machines. Par exemple, Il y a cinq ans, la main-d’oeuvre pénitentiaire insérait des échantillons de divers produits dans des revues. Aujourd’hui ce travail est complètement automatisé et les sociétés concessionnaires ou sous-traitantes n’ont plus besoin de cette main-d’oeuvre. Les emplois pénitentiaires offrent encore un certain intérêt pour des entreprises avec des volumes de production non automatisables mais elles ne peuvent pas compenser le nombre d’emplois perdus.

De plus, les locaux et les règles pénitentiaires sont parfois inadaptés à une activité professionnelle en prison. Les moyens de production sont géographiquement mal positionnés dans la ville lorsque l’on a à faire à de vieux établissements pénitentiaires. Les difficultés d’accès participent souvent au découragement de potentiels acteurs économiques.

Quant au salaire, ou plutôt à la rémunération perçue par les détenus (voir tableau ci-dessus), il est loin de permettre de remplir les objectifs économiques et sociaux que l’on a évoqué précédemment. Selon les calculs du sénateur LORIDANT (2002, 34), un détenu a besoin d’un minimum de 40 à 50 € par semaine pour couvrir ses besoins personnels en détention [88]. Comment pourrait-il « mettre de côté » en vu de sa libération ? Comment pourrait-il assurer sa part de la charge familiale s’il ne se suffit même pas à lui-même ?

B/ Travailleurs sans statut de salariés [89]
« Quel que soit le régime, le travail des détenus, lorsqu’il a lieu à l’intérieur des établissements pénitentiaires, se déroule dans des conditions exorbitantes du droit commun : les personnes incarcérées ne signent pas de contrat de travail et, à l’exception des règles d’hygiène et de sécurité, le code du travail ne s’applique pas. C’est pourquoi le code de procédure pénale prévoit que la durée et l’organisation du travail des détenus « se rapprochent autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures ». La même recommandation vaut pour les rémunérations, mais le salaire minimum de l’administration pénitentiaire, légèrement différent selon que le détenu est incarcéré en maison d’arrêt ou en centre de détention, s’élève à environ 45 % du SMIC. » [90]

Bien qu’il soit compréhensible que le travail pénitentiaire, plus contraignant pour les clients qu’un tout autre fournisseur, entraîne une baisse des coûts de fabrication ; et bien qu’il soit compréhensible que ces coûts peu élevés soient supportés par les détenus qui jouissent [91] d’être nourris, logés et blanchis aux frais du contribuable, il n’est pas acceptable que leur travail puisse se faire dans un tel décalage du droit social positif !

Ces travailleurs sans statut « font une croix » sur les acquis sociaux du monde extérieur : pas de périodes d’essai et de préavis, pas de procédures de licenciement, pas de salaire minimum conventionnel, aucune expression des salariés ni de représentation collective, et pas non plus, faute de dispositions légales, d’indemnisation des congés maladie ni du chômage, technique ou non, quand bien même sont prévues sur la fiche de salaire des cotisations aux organismes collecteurs pour l’assurance maladie et la lutte contre le chômage. Pour une minorité de postes qualifiés, surtout représentés dans les maisons pour peines, les emplois concernent plutôt du travail à façon, pliage, cartonnage, petits montages, échantillonnage, conditionnement, etc., qui sont tous des travaux à faible valeur ajoutée mais aussi très demandeur en main-d’oeuvre. Il en est par exemple ainsi à Châteauroux, dans l’Indre, pour les usines de céramique Cérabati qui font fabriquer leurs supports d’exposition en aggloméré dans la Centrale voisine.

Alors que les dernières reformes sociales en matière de temps de travail ont fait passer le temps de travail légal à 35h. En prison, les 30h sont rarement atteintes [92] ! Alors que les luttes des travailleurs se font prioritairement aujourd’hui sur les conditions sanitaires et sécurisantes de leur travail, les conditions sont très inégales d’un établissement pénitentiaire à un autre. Dans un récent travail de la documentation française [93], les mesures effectives d’hygiène et de sécurité dans les locaux utilisés pour une activité rémunérée étaient comparées avec les règles applicables de droit commun. L’anecdote est révélatrice, cet ouvrage notamment relate comment, dans les établissements qui proposent une activité de rempaillage, les détenus se retrouvent souvent à travailler dans leur cellule, où vivent déjà trois, voire quatre personnes, laissant au sol les déchets de paille de leur travail créant ainsi un risque élevé d’incendie.

Alors que le travail devrait avoir une influence positive pour la sécurité de la prison et les rapports sociaux entre les détenus, il génère aujourd’hui de nouveaux risques et crée des rancoeurs entre les détenus rémunérés, et les autres.

En guise de conclusion du Titre :

« Mais, au-delà de l’impératif de neutralisation, les réponses qu’on apporte à la question du sens de la peine traduisent les valeurs fondamentales d’une société. Ce sens devrait apparaître clairement à la fois pour l’auteur du délit ou du crime, et pour ceux chargés d’exécuter la sanction. Il ne saurait être l’enfermement pour l’enfermement. Celui-ci, quand il est nécessaire, doit avoir un objectif d’amendement en vue de la réinsertion. Il doit en être ainsi, que l’enfermement se déroule en prison ou par placement sous surveillance électronique.

Aujourd’hui, devant une police agressée, une loi bafouée ou une justice impuissante, l’opinion s’émeut et demande des sanctions toujours plus sévères à la fois contre les auteurs d’incivilités quotidiennes et contre les coupables des crimes les plus monstrueux. Les dispositions législatives traduisent cette exigence de fermeté, instaurant, en plus de la perpétuité, des peines toujours plus longues et des périodes de sûreté, jusqu’à 30 ans sans possibilités d’aménagement. Une telle demande conduit à placer la neutralisation du délinquant, pendant une période de plus en plus longue, comme la mission prioritaire de l’administration pénitentiaire : la réinsertion ou l’amendement sont devenus une question secondaire. Dès lors, le problème de la détention et de l’utilisation du temps correspondant n’est plus analysé avec l’attention qu’il mérite.

Pour le détenu, la question du sens de la peine est fondamentale. Il doit comprendre pourquoi il est là. Sans réponse à cette question, comment parler de s’amender et encore moins se réinsérer ? Mais l’adhésion du condamné au système carcéral ne sera possible que si les conditions de détention sont dignes d’une démocratie et conformes à un Etat de droit. Comment exiger du détenu qu’il respecte à sa sortie les règles de la société si le fonctionnement de l’institution carcérale n’a pas lui-même respecté le détenu en tant que sujet de droit, dans un établissement pénitentiaire aux conditions de vie et d’hygiène décentes ? »

Sénateur Guy-Pierre CABANEL

Emile Durkheim considérait que la peine « ne sert pas ou ne sert que très secondairement à corriger le coupable ou à intimider ses imitateurs possibles : à ce double point de vue, son efficacité est justement douteuse et, en tout cas médiocre. Sa vraie fonction est de maintenir intacte la cohésion sociale en maintenant toute sa vitalité à la conscience commune » [94]. Cette affirmation n’est pas tout à fait juste. La prison réussit raisonnablement bien son travail de neutralisation, bien que des déficiences pouvant devenir majeures à l’avenir sont à surveiller. Pour ce qui est de sa seconde mission, le constat est plus médiocre. Certes la récidive des criminels est globalement jugulée, mais les conditions d’amendement, de réinsertion et de resocialisation peuvent créer potentiellement des criminels plus dangereux qu’ils ne l’étaient en entrant en prison. De plus, le sort qui est réservé aux détenus notoirement dangereux crée des carences grave en matière de sécurité tant pour la prison que pour la société qui devra les ré-accueillir à leur sortie.

Pourtant, les expériences probantes pour relever avec succès tous ces défis existent. Il suffit de se souvenir de ce qui a pu se révéler efficace dans notre propre histoire carcérale, mais abandonné sous la pression de biens pensants et d’idéologues. Il suffit d’ouvrir les yeux sur les expériences françaises qui font quotidiennement leur preuve, et les généraliser. Il suffit de s’ouvrir à l’expérience étrangère qui est, dans bien des cas, confrontée aux mêmes objectifs que notre institution carcérale. C’est la redécouverte de ces expériences et la prospection de nouvelle réformes qui nous occuperons dans une deuxième partie.

- Partie II - Les alternatives passées, présentes, et futures à l’application des peines criminelles
Titre 1 : Changer la prison
La criminalité évolue. La sécurité des prisons est presque acquise. Il est temps maintenant de plus se préoccuper de ce qui peut faire changer positivement le prisonnier et finir d’améliorer la sécurité de nos prisons. C’est dans une réforme des murs et la conception architecturale de la prison que pourra commencer ce nouveau tournant. En entamant tout d’abord des changements significatifs dans l’organisation pénitentiaire (chapitre 1) et en faisant évoluer les rapports entre les composantes de la société pénitentiaire (chapitre 2), il est certain qu’un nouveau visage plus humain des prisons pourra émerger des réformes carcérales du XXIème siècle.

Chapitre 1 : Changer l’organisation pénitentiaire
Nous l’avons vu dans la première partie du développement de ce travail, l’architecture pénitentiaire a une influence directe sur la vie du prisonnier. Christophe MOREAU, inspecteur général des prisons, rappelait en 1838 que « l’architecte de la prison est le premier exécuteur de la peine. C’est le premier fabricateur de l’instrument de supplice » [95]. La question de l’importance de l’impact de l’architecture carcérale sur le devenir du détenu est ancienne, et récurrente. L’appréciation et les réponses à cette question sont variables dans le temps et l’espace. C’est pourquoi, pour dépeindre ce que pourrait être le système carcéral français du XXIème siècle (Section 2), nous nous attarderons dans un premier temps sur les sources de l’architecture pénitentiaire et certaines interprétations qui ont pu en être faite (Section 1).

Section 1 : Sources de l’architecture pénitentiaire et expériences étrangères
En 1777, John Howard, pour qui la réforme des prisons passait prioritairement par une réforme de celle-ci, édictait les principes fondamentaux qui devaient au cours des décennies s’imposer aux bâtisseurs de centres pénitentiaires [96] :
- leur emplacement doit se situer loin des lieux d’habitation et des villes,
- l’hygiène et la propreté doivent être adaptées,
- les bâtiments rectangulaires doivent surmonter des arcades abritant les cours d’exercices.
- une séparation des prisonniers par sexe, âge et nature du crime doit être effectuée,
- la ventilation et le chauffage des bâtiments doivent être prévus,
- des champs de vision dégagés, permettant une meilleure surveillance et donc une meilleure sécurité, doivent être intégrés.

Plusieurs modèles de prisons ont découlé de ces grands principes (§ 1), et, selon les pays, leur application a eu plus ou moins de succès (§2).

§ 1 Les différents modèles de prisons
Le premier Français à s’être posé la question de l’efficacité comparative de tel ou tel modèle architectural est très probablement Alexandre de TOCQUEVILLE qui, envoyé par le Roi de France en mission d’étude sur le système pénitentiaire Américain, fit une lettre en 1831 adressée au Garde des Sceaux de l’époque avec ses premières constations ; en voici un extrait (reproduction partielle en Annexe 3) :

« Il nous reste à faire connaître à votre Excellence la situation des prisons centrales en Amérique. C’est ici que vous verrez, Monsieur le Ministre, le système pénitentiaire des Etats-Unis se montrer dans tout son état. Nous avons déjà visité les pénitenciers de Sing-Sing et d’Auburn, dans l’Etat de New-York ; celui de Boston dans le Massachussets, et le pénitencier de Wethersfield dans le Connecticut. Il y a mille détenus à Sing-Sing. Auburn en contient 650 ; Boston 250 ; et le pénitencier de Wethersfield, 200. Ces quatre établissements ont tous des principes communs ; mais chacun d’eux a des traits particuliers qui le font facilement distinguer des autres. Les principes communs à ces prisons sont : 1°. L’emprisonnement solitaire pendant la nuit. 2°. Le travail commun pendant le jour et en silence. 3°. L’instruction morale et religieuse.

L’expérience apprend que toute communication des détenus entre eux est une source de corruption : tous les efforts de la discipline américaine tendent donc à les isoler. Pénétrés de cette idée que tout contact des détenus entre eux est funeste, des Philosophes ont pensé qu’il fallait les plonger dans des cellules solitaires, sans les en laisser sortir pendant toute la durée de leur peine. Ce système est suivi à Philadelphie. Ne l’ayant point encore vu pratiquer, nous ne saurions l’apprécier à sa valeur. Nous savons seulement que dans l’Etat de New-York où il n’est pas adopté, on lui reproche de graves inconvénients, celui entre autres de jeter les condamnés dans le désespoir et d’altérer leur raison quand il ne détruit pas leur vie. On lui attribue encore un autre défaut ; ce système est, dit-on, très dispendieux. Il est nécessaire de donner une certaine étendue à une cellule où le condamné passe le jour et la nuit et dans laquelle il travaille. D’un autre côté, le travail de condamnés restant tout le jour dans des cellules solitaires ne saurait être très productif, parce qu’il n’y a qu’un très petit nombre de professions qui soient de nature à s’exercer facilement dans un espace aussi étroit qu’une cellule. Dans les pénitenciers de Sing-Sing, d’Auburn, de Boston et de Wethersfield, on a voulu éviter ce mal. On a pensé que la solitude pendant la nuit devait être absolue ; mais que si on faisait travailler en commun les détenus pendant le jour en leur interdisant toute espèce de communication morale, on conserverait tous les avantages de l’isolement, sans souffrir aucun de ses inconvénients. Le silence est donc la base fondamentale du système. Le travail se combine avec le silence pour le maintien de la discipline, il offre un aliment perpétuel à l’activité des détenus. Il les fatigue et les rend plus faciles à dompter, en même temps qu’il leur donne des habitudes d’ordre et de régularité. » [97]

Beaucoup de modèles architecturaux trouvent leur illustration dans les prisons que présentait Alexandre TOCQUEVILLE en 1831.

Le grand inspirateur de la plupart de ces modèles est Jérémy BENTHAM. Avec le modèle panoptique, développé dans son ouvrage LA PANOPTIQUE en 1780, l’objectif de la structure carcérale est de permettre à un surveillant d’observer potentiellement tous les prisonniers d’une même plateforme sans que ceux-ci ne puissent savoir si ils sont réellement observés, créant ainsi un « sentiment d’omniscience invisible » chez les détenus. Ce principe, aux côtés de ceux d’HOWARD nous permet de reprendre la classification suivante [98] :

Le type panoptique :
Modèle très peu développé tel qu’envisagé dans le projet panoptique de BENTHAM et évoqué précédemment. Des prisons comme le Western Penitentiary à Pittsburgh (1826) ou comme celle d’Autun (tour cylindrique évidée) appliquent des principes architecturaux d’un esprit assez proche du programme benthamien.

Le type en anneau

Evolution du principe monastique, il permet, comme à l’intérieur d’un cloître, un isolement de l’extérieur, une bonne surveillance et des circulations aisées. Mais s’il est fonctionnel, il ne permet pas une surveillance aisée. De plus il n’a que peu de possibilités d’extension. Il fut très peu développé.

Le type carré ou quadrillé

Ce principe de bâtiments orthogonaux entourant des cours intérieures, autour desquelles se répartissent cellules, activités et ateliers, bien que difficile à surveiller, permet une séparation des détenus par catégories et en quartiers. Il autorise un traitement isolé de chaque groupe de détenus, mais les bâtiments de ce type qui furent construits étaient de trop grande dimension pour que cette politique puisse s’y appliquer. Aux Etats-Unis, on notera la prison d’Attica (1937) et celle de Leesburg dans le New Jersey ; en France, le centre de détention de Muret (1966) qui comporte 610 places et quatre cours intérieures.

Le type citadelle

Claude Nicolas Ledoux débuta en 1776 un projet pour la prison d’Aix-en-Provence qui ne fut pas achevé. Le plan en est carré, subdivisé en quatre espaces distincts avec quatre cours de promenade où apparaît déjà une séparation des détenus (hommes, femmes, enfants). L’aspect est massif, proche des citadelles de Vauban (1633-1707) : fenêtres basses, tours de guet et mâchicoulis. La prison construite à Pontivy sous le premier Empire comme celle de Würzburg, due à Speeth (1809), toutes deux détruites, avaient également l’apparence d’une bastille.

Le type linéaire

Adaptée au système auburnien, c’est une prison tout en longueur, qui donne des conditions de sécurité maximales, des coûts de maintenance plus faibles, et une facilité de circulation et d’entretien. L’absence de vue directe et l’isolement maximum en font un des plans les plus austères, bien qu’il soit un des plus faciles à surveiller. On peut citer comme exemple Sing-Sing (1819) aux Etats-Unis, mais aussi Gradignan, en France (Gironde) (1967), qui s’élève sur six niveaux.

Le type radial

Le type radial fut très répandu à la fin du XIXème siècle, d’abord aux Etats-Unis, puis dans toute l’Europe. Il est dérivé du système pennsylvanien d’isolement de jour et de nuit, associé au principe de surveillance centralisée dérivé du panoptique. On compte un certain nombre d’exemples de ce type : la Santé (1867), Anvers (1840), Rennes (1809), ou encore Nice (1887). Il a été appliqué à de grandes dimensions avec la construction de Fleury-Mérogis (1969) en France et de Rebibbia en Italie. C’est encore le plus utilisé actuellement. Le nombre de bâtiments convergents est variable. La structure qui permet d’obtenir pour le plus grand nombre de détenus des espaces extérieurs conséquents est la structure tripale.

 Le type radioconcentrique

 Une série de bâtiments en hexagone est reliés à un bâtiment central par une série de bâtiments intermédiaires ou de passerelles. Cet ensemble en roue de vélo permet, tout comme le type carré, de cloisonner les cours de promenade, et d’éloigner les cellules (sur la périphérie) du réfectoire et des lieux d’activités (au centre). La forme en hexagone permet une surveillance par trois tours de guet et la centralisation de la chapelle et du réfectoire montre une orientation vers le système auburnien. L’exemple français en est la Petite Roquette conçue et érigée par l’architecte Hippolyte Lebas en 1836 (détruite en 1974).

 Le type ouvert ou groupement d’unités

La colonie pénitentiaire de Mettray (Lyon) en 1839, ou plus récemment Mauzac (1986), sont des essais d’architecture éclatée, dans laquelle les bâtiments sont distants les uns des autres, recréant des unités de vie souvent rassemblées autour des bâtiments d’activités. Il n’y a donc pas de forme standard traduisant cette façon assez rare de concevoir la prison, mais elle est souvent semblable à l’image que l’on peut se faire d’un village avec un axe principal et de petites maisons régulières. Ainsi, Mettray comportait en son centre une église, comme tous les villages de sa région.

§ 2 Les expériences étrangères
La politique architecturale pénitentiaire est très révélatrice de la vision des pouvoirs publics sur les missions de ses prisons. Au travers d’une succession d’exemples nous verrons que les prisons peuvent être inscrites différemment dans le territoire (A/) et que leur aménagement intérieur peut être sensiblement différent de notre conception carcérale (B/).

A/ La prison dans le territoire
Les prisons Françaises ont une tendance lourde à être géographiquement marginalisées aux limites des zones urbanisées. Après une culture de la prison des villes, nous sommes entrain de passer à une culture de la prison des champs. Or, l’expérience de nos voisins européens montre que non seulement la proximité des prisons des centres urbains, voire leur intégration dans la ville n’est pas un mal en soit, mais que la marginalisation à outrance peut avoir des effets néfastes sur les opportunités de resocialisation des détenus. Ainsi, le Danemark a pris le parti de créer deux types de prisons. Les établissements dits ouverts, et ceux dits fermés. Comme le rappelle l’architecte Fabien CADENEL dans son mémoire d’architecture, « l’idée fondamentale qui est à la base du traitement dans les établissements danois est de considérer que seule une interaction avec la communauté des gens vivant en liberté permet d’apprendre à vivre dans la société. Par conséquent, il faut éviter l’isolement et, quand celui-ci est nécessaire, comme dans les prisons fermées, il faut donner la possibilité de communiquer avec le monde extérieur ». Un des premiers moyens d’éviter l’isolement est de ne pas isoler les populations carcérales du reste de la société. Eloigner ces populations de la vue de nos concitoyens revient :
- soit à avoir honte de nos prisons et de ne pas avoir le courage de les regarder en face,
- soit à n’avoir aucune considération pour ceux qui y vivent où y travaillent ; ce qui ne militerait pas pour un accompagnement sincère à la réinsertion des prisonniers dans la société.

Comment vouloir imposer à d’anciens détenus de respecter à l’avenir une société qui n’a eu de cesse de les rejeter, de les éloigner, de les oublier. En Espagne, les nouvelles prisons, comme en France, sont construites à une distance relativement éloignée des centres urbains. La recherche d’emploi et la réinsertion économique n’y a jamais été aussi difficile. Une prison en centre ville permet de garder une certaine forme de contact avec le dehors. Le détenu Laurent JACQUARD raconte : « La vision que j’ai de ma fenêtre ressemble à un documentaire sur la vie quotidienne des citoyens. Sur la droite il y a un cimetière, sur la gauche une église, au milieu des immeubles ou vivent différentes personnes, jeunes, vieux, filles mères, couples, célibataires, familles nombreuses...De temps en temps ils apparaissent aux fenêtres ou sur leurs balcons. Au pied de l’immeuble il y a un petit parking où ils viennent garer leurs véhicules. A la longue je commence à les reconnaître [99]. » Ce récit prosaïque d’un quotidien permet au détenu d’avoir un lien visuel avec la vie, la vie libre. La télévision ne suffit pas pour appréhender les réalités d’une société. Il faut que les détenus puissent parler avec des gens du « dehors » pour garder un lien avec la réalité quotidienne.

B/ La prison différente dans son architecture
Bien sûr, il ne suffit pas de poser une prison dans un centre ville pour lui permettre de tisser des liens avec celle-ci. La poser comme une verrue entre les circuits touristiques et les commerces du quartier pourrait créer plus de rejets de la part de la population que de manifestations de sympathie : l’inverse de l’effet recherché. Il existe à travers le monde différents types de prisons ayant chacune leurs atouts. Pour reprendre l’exemple du Danemark, « On peut comparer l’architecture des établissements pénitentiaires danois à celles des maisons d’habitation, à l’exception des anciennes structures. Elles sont composées de petits pavillons aménagés, regroupés vers des zones de vie ; on ne peut pas préparer le délinquant à vivre dans la société, si on ne l’habitue pas à vivre convenablement. Pour cette raison, la vie dans les établissements devrait ressembler le plus possible à la vie dans la société libre. » [100]. Le langage lui-même s’est adapté à cette philosophie : on n’y parle pas dans ces établissements de peine « privative » de liberté, mais de peine « limitative » de liberté.

Au Canada, la condamnation à une peine de deux ans ou plus, doit s’optimiser par des missions et des programmes de réinsertion, ou plutôt d’insertion, sociale des co-criminels. Parmi ces programmes, certains sont directement ciblés sur l’amélioration ou le maintien des relations familiales et conjugales. Comme le rappelle une étude de Marion VACHERET, professeur adjointe à l’Université de Montréal [101] « Se retrouvent ainsi des programmes de « lutte contre la violence familiale », « vivre sans violence dans la famille », ou encore d’« acquisition des compétences familiales et parentales », de nature psycho-éducationnelle et reposant sur un modèle cognitivo-comportemental ». Bien sûr, de tels programmes doivent s’appuyer sur des locaux autres que la cellule de 9m² du détenu. C’est pourquoi les visites liées à ces programmes se déroulent dans l’enceinte de l’établissement carcéral, mais dans une zone à part, isolée du reste des centres de détention à proprement parler. Ces aménagements architecturaux sont organisés en petits appartements entièrement meublés, comprenant une à deux chambres, une cuisine, un salon, une salle de bain et un espace extérieur qu’il s’agisse d’une cour ou d’un jardin. [102]

Sont par ailleurs à signaler ces quelques expériences qui m’ont été communiqués lors d’entretiens téléphoniques par Brigitte DANY, directrice adjointe de la prison de Casabianda. Le Royaume-Uni expérimenterait l’installation de piscines dans les établissements pénitentiaires. En Israël, de petits commerces sont installés à l’intérieur de la prison, et les administrations publiques (du type ANPE, Poste, ...) y viennent faire des permanences. Au Chili, les murs intérieurs des prisons sont recouverts d’éléments végétaux qui brisent la monotonie et l’aspect lugubre d’un mur minéral en béton.

Certaines de ces idées commencent à trouver un écho en France, notamment l’accueil des familles, mais d’une façon tout à fait insatisfaisante.

Section 2 : Modélisation du système carcéral français du XXIème siècle
Le but de ce travail est, en partie, de mettre en avant les innovations et les expériences peu médiatisées qui font, ou ont fait, leurs preuves. Pour cela nous verrons deux exemples précis : la prison d’Avignon-Le pontet issue du dernier programme immobilier pénitentiaire : programme 4000, ainsi que la prison de Casabianda, la prison sans mur de Corse (§ 1). Puis, dans un second temps, en tirant de ces expériences, et de celles évoquées plus haut, nous pourrons envisager des modèles de structures carcérales adaptés aux longues peines qui pourraient inaugurer une vision renouvelée de l’interaction entre les murs de la prison et ses missions.

§ 1 Ce qui existe déjà
Pour présenter les expériences françaises récentes ou innovantes, nous allons découvrir, dans les grandes lignes, les prisons d’Avignon-Le Pontet (A/) et de Casabianda (B/). La première est l’une des plus récentes de France. Inaugurée en 2003, elle dispose du dernier cri technologique, et présente une architecture assez différente du modèle panoptique. La seconde est par sa structure même, sans mur, un sujet de controverse. Par son fonctionnement et la population carcérale qu’elle accueille, la prison corse méritait d’être l’exemple des modèles originaux de certaines prisons françaises.

A/ Le modèle de la prison d’Avignon - le Pontet

- Photographie satellitaire de la prison d’Avignon-Le Pontet -

Cette présentation succincte s’appuie sur les entretiens que j’ai pu avoir avec le personnel de direction, de surveillance et d’encadrement de la prison d’Avignon-Le Pontet. Aux éléments de ces entretiens s’ajoutent les constatations du Sénateur des Bouches du Rhône, Robert BRET, tiré de sa visite parlementaire du printemps 2004.

La prison d’Avignon-Le Pontet a été mise en service le 23 mars 2003. D’une capacité de 615 places, elle accueille aujourd’hui entre 700 et 750 détenus selon les mouvements d’entrée et de sortie. Sa structure comprend une maison d’arrêt, composée de deux bâtiments avec 360 places (lors de mon passage, le taux d’occupation était de 126%) et un quartier pour mineurs de 20 places dont 16 occupées le jour de ma visite. L’établissement dispose d’un quartier « arrivants » de 15 places, de 10 cellules d’isolement et de 9 cellules disciplinaires. Le centre de détention de 180 places n’était pas complet lors de mon passage. Trente places sont réservées dans le centre pénitentiaire pour les détenus placés sous le régime de la semi-liberté. Il faut souligner que trois cellules sont aux normes pour accueillir des personnes atteintes d’un handicap. La population carcérale est composée de détenus d’origines ou de nationalités maghrébines, gitanes, tziganes ou roms, et d’européens occidentaux, puis dans une moindre mesure d’européens de l’Est, d’africains, d’antillais, de turcs et de kurdes. Ce patchwork culturel est à souligner puisqu’il conditionne parfois les rapports entre les détenus en fonctions des mêmes tensions communautaires que celles ressenties hors des murs. Il faut remarquer que des cellules occupées par deux ou trois détenus, bien que prévues pour un seul (rajout d’un lit superposé et d’un matelas sur le sol). Cette situation peut être le fait de la volonté des détenus qui insistent pour être regroupés par communautés (qu’elles soient religieuses, géographiques ou régionales). Pour encadrer cette population, l’ensemble du personnel représente environ 200 personnes dont 170 surveillants parmi lesquels on dénombre une vingtaine de surveillantes.

Pour ce qui est des conditions de détention, les cellules disposent d’un cabinet de toilette (WC-douche) individuel ; ce qui est un progrès important au regard du parc pénitentiaire existant, et qui offre de bien meilleures conditions d’hygiène et d’intimité. Les relations avec le monde extérieur se font par des parloirs composés de 40 box spacieux et éclairés naturellement dans la mesure où ils bénéficient de la lumière d’un patio. Le sénateur BRET remarquait que le sas d’entrée pouvait poser un problème lié à un engorgement rapide. En outre une unité de vie familiale (UVF) composée de deux structures d’accueil indépendantes ont été réalisées et entièrement équipées : comprenant 2 studios avec séjour, cuisine, chambre, salle de bain, dont une est équipée pour accueillir un détenu (ou un conjoint) handicapé. La professionnalisation des détenus se fait pour partie dans les ateliers de l’établissement. Ateliers qui peuvent accueillir entre 40 et 50 détenus. Dans le rapport de sa visite, le sénateur remarquait que l’on pouvait dénombrer « 70 indigents dans l’établissement d’après la direction ». L’offre de travail à l’intérieur de la prison n’est donc pas suffisante pour répondre aux besoins de la population. L’établissement dispose d’une structure d’accueil des familles sous la forme d’un bâtiment indépendant de l’établissement pénitentiaire, située à son entrée. Cette structure est animée par l’association VIRAJE impliqué dans l’accueil des familles de détenus, dans le soutien et de l’orientation des libérés lors de la sortie. Monsieur BRET qui interrogeait cette association a pu apprendre à l’occasion de sa visite que « 100 détenus disposent d’un euro seulement par semaine, 200 autres de moins de 5 euros par semaine et 300 autres de moins de 7 euros par semaine ». Il faut noter que les installations sportives sont de qualité et que les activités culturelles, bien qu’insuffisantes, sont supérieures à la moyenne (salle de lecture par division de l’établissement pénitentiaire, club d’échec, de yoga, etc...)

Concernant les services de santé, l’Unité Consultative de Soins Ambulatoire (UCSA) est structurée en partenariat avec l’hôpital d’Avignon. Cette unité dispose d’un centre dentaire, d’une unité de radiologie avec transmission numérisée directe avec le service de l’hôpital, d’un psychologue et d’un pédopsychiatre (pour les mineurs). L’on retiendra que pour le directeur, le quart des détenus de son établissement souffrent d’une maladie mental : et que selon les services de l’UCSA, 40% des détenus sont suivis pour des troubles psychiatriques.

Le problème principal de l’établissement est le recourt au suicide. Le taux de suicide y est supérieur à celui des prisons plus vétustes. On enregistrerait, selon les sources [103], entre une demi-douzaine et une vingtaine de suicides depuis l’ouverture de la prison. Pour tenter de remédier à cette situation, une commission préventive des suicides, composée de représentants du personnel de l’administration pénitentiaire, d’un médecin et de représentant du service social, a été mise en place. Elle se réunit tous les 15 jours avec un suivi personnalisé des détenus, après une évaluation médicale à leur arrivée et une surveillance spéciale adaptée à leur profil médical. Cette question est indiscutablement au coeur des interrogations sur les prisons de nouvelles générations (prisons des programmes 13.000 et 4.000). En effet, la modernité qui devait améliorer les conditions de détention, se traduit, à l’usage, par moins de relations humaines entre les prisonniers eux-mêmes, entre les prisonniers et les surveillants, et entre les surveillants eux-mêmes. Le fait que les détenus puissent être seul par cellule favorise le succès de ces tentatives suicidaires, puisque sans codétenu les personnels ne peuvent être alertés sur un état psychique instable ou sur une tentative effective. C’est face à ce type de cas que les intervenants extérieurs à la prison peuvent avoir une influence capitale. L’aumônier de la prison me confiait qu’il n’était pas rare qu’un détenu l’encourage à se rendre auprès d’un nouvel arrivant ou d’un codétenu particulièrement affecté récemment par un évènement, pour l’inciter à se confier sur son état.

Il faut souligner et rappeler que le personnel de direction actuel prend très à coeur ses diverses missions. Il fait preuve de clairvoyance pour apprécier le degrés du possible attaché à la population de son établissement, mais toutefois s’attache à rappeler que la mission pénitentiaire c’est : « garder des gens ». Cette expression impersonnelle nous rappelle que ceux qui sont en prison peuvent être nos voisins.

B/ le modèle de la prison de Casabianda
Photographie satellitaire de la prison de Casabianda, aucun mur d’enceinte n’est présent.

L’étude de cette prison a été essentiellement réalisée aux moyens de multiples échanges téléphoniques avec le personnel de direction de la prison, essentiellement Madame Brigitte DANY, directrice adjointe de la prison de Casabianda ; auxquels s’ajoutent des recherches personnelles sur les publications relatives à cet établissement.

La première impression d’un observateur extérieur qui pose son regard sur la prison de Casabianda exprime le décalage existant entre la définition épistémologique de « prison » et la réalité de Casabianda. La prison, dans l’imaginaire collectif est essentiellement composée de murs en béton, de cellules étroites, de miradors et d’obscurité. Casabianda est une enceinte sans mur, en bordure de mer, où les mouvements des détenus y sont très libres. Le centre de détention est situé sur la commune d’Aléria, à 75 km de Bastia, sur la côte orientale de la Corse. Il est implanté sur un domaine d’une superficie de 1480 ha suivant un périmètre de quelques 20 km [104]. D’une capacité de 188 places, il y en avait 170 d’occupées lors de mon enquête. Sur cet effectif, 90% sont des criminels sexuels, et seuls 10% des détenus se sont rendus coupables d’autres infractions criminelles. Le choix de cette population est fondé sur la structuration psychique des criminels sexuels. En effet, ceux-ci sont considérés comme une population coopérative aux injonctions réglementaires, peu agités et raisonnablement corvéables. De plus, la direction de l’établissement considère que la situation géographique de la prison participe grandement à l’apaisement des détenus.

Ce qui doit être d’abord retenu dans cet établissement, ceux sont les rapports sociaux entre les membres de la communauté pénitentiaire. Casabianda est une prison principalement basée sur le symbolisme, choix qui désoriente la plupart des détenus qui y sont transférés pour achever leur peine. La première réaction est souvent déstructurant pour le détenu, submergé par la sollicitation de ses propres sens. Il retrouve une vitalité bien souvent perdue derrière les quatre murs de béton de son centre de détention, de sa maison d’arrêt ou de sa centrale d’origine. Ce premier contact a pour conséquence une réaction de crainte et de repli de la part de certains nouveaux arrivants. Ils savent que c’est une chance d’être transféré dans cette prison, et les limites de leur semi-liberté étant particulièrement floues, il peut leur paraître dangereux de les tester, ce qui motive certains à rester parfois plusieurs mois sans véritablement sortir de leur baraquement. C’est dans cette phase d’appropriation de l’espace que le poids de la transmission entre « anciens » et « nouveaux » commence à prendre son sens. Les anciens transmettent les codes sociaux, ainsi que les règles des avantages (comment se procurer un petit jardin personnel, comment le cultiver, le transmettre, etc...). Puisque le nombre d’intervenants extérieurs est assez limité à Casabianda, beaucoup de connaissances utiles se communiquent de détenus à détenus. Il en est notamment ainsi pour toute la partie activité agricole et d’élevage de la prison.

Le régime de détention y est assez simple. Les détenus ont des activités et des tâches professionnelles à accomplir pendant la journée. Leurs déplacements dans le centre de détention, et même en dehors pour des missions bien précises sont très libres, la contrainte carcérale étant d’être rentrer le soir pour être enfermé dans les baraquements qui font office de logements. Le centre de détention est équipé d’un cabinet médical et d’un cabinet dentaire. Depuis 1984, il est également doté de « chambres conjugales » qui préfigurent les actuelles Unités de Vie Familiale (UVF) qui se développent petit à petit dans les établissements pénitentiaires.

Le sens de la peine y est affirmé comme une notion très importante. Les cultures maraîchères sont prioritairement des cultures dites « biologiques ». L’élevage équestre de la prison a pour fonction de préserver la race des chevaux Corses, ce qui vaut une solide réputation d’excellents reproducteurs pour les étalons qui y sont à demeure. Chaque année de nombreux propriétaires réputés de juments de l’Europe entière ou des Haras Nationaux effectuent des saillis avec les semences de ces étalons. Concernant l’élevage ovin, les moutons de Casabianda sont réputés pour être parmi les meilleurs de méditerranée. Lorsque la fête musulmane de l’Aïd El Kébir arrive, la prison n’a aucun mal à vendre les têtes de bétail prêtes à être abattues. Les fromages corses qui viennent du centre de détention sont par ailleurs très prisés.

Pour effectuer les travaux affairant à ces activités professionnelles, les détenus sont parfois accompagnés au dehors du centre de détention, mais il n’y a là rien de systématique. Puisque les élevages de mouton sont amenés à être éloignés de Casabianda, il est fréquent de voir partir des détenus sans escorte au volant d’un camion du centre pour ce rendre sur les lieux de pâture des troupeaux.

La prison de Casabianda se donne pour mission de recréer une identité à l’individu. Le détenu redevient peu à peu un sujet. Mais ce processus ne peut être accompli avec toutes les catégories de détenus, et certainement pas partout en France. On pourrait presque ironiquement dire qu’en Corse, seul les Corses peuvent se cacher ! Les tentatives d’évasion sont très rares puisque cet établissement pénitentiaire s’adresse à des détenus en fin de peine, et qui ont derrière eux de quelques longues années en détention sur le continent. Mais cette expérience prouve que dans des projets spécifiques, s’adressant à des populations carcérales bien identifiées, les résultats de réinsertion peuvent être probants [105]. Le caractère exceptionnel du traitement des détenus, et le fait que ceux-ci en soient bien conscients, y est très probablement pour beaucoup. Des chances comme celle-ci ne peuvent pas se présenter deux fois.

§ 2 Ce qu’il faut développer
La future réforme de modernisation des prisons passera donc par l’application de toutes ces expériences qui ont pu faire leurs preuves. Par la correction de ce qui peut devenir dangereux, et par l’innovation vers de nouveaux modes de détentions.

Bien sûr l’expérience de Casabianda n’est pas applicable à tous les détenus, mais il est important de trouver un modèle de prison qui puisse répondre à chaque population. A l’image de Casabianda, parmi les solutions qui peuvent apparaître, il y a la répartition des détenus par crime et non plus par peine. Une répartition assortie de mesures spécifiques en fonction du profil psychologique général de chaque catégorie. Une telle structuration devrait s’accompagner d’une formation spécifique d’une partie de l’administration pénitentiaire, ce qui optimiserait leur intervention auprès des populations dont elle a la garde. Avoir créé une prison pour les « pointeurs », la catégorie de criminel la plus méprisée parmi les détenus est un geste vers une prise de conscience que tous les criminels ne sont pas faits pour être rassemblés dans une même enceinte. Mais un tel regroupement ne doit pas favoriser le phénomène « d’école du crime » qui peut apparaître parfois en prison, ce qui n’intervient que pour certaines catégories de détenus (proxénètes, braqueurs, trafiquants, etc.). Les meurtriers passionnels et les criminels d’occasion en général pourraient bénéficier de traitement ressemblant à celui de Casabianda.

Mais il ne faut pas, pour autant, faire preuve d’angélisme. Certaines catégories de détenus sont particulièrement sensibles, et leur isolement des autres détenus apparaît de plus en plus nécessaire. Les membres du grand banditisme, d’organisations terroristes idéologiques ou religieuses, ou les détenus psychiatriquement dangereux devraient faire l’objet de mesures de sécurités adaptées. La création de prisons (ou d’une prison) de très haute sécurité au régime pénitentiaire quasi-auburnien [106] pourrait répondre à cette nécessité. Pour les criminels psychiatriques il est temps de développer à plus grande échelle les Unités Psychiatriques de Santé Mentale [107].

Concernant la réinsertion des détenus, il y a là aussi des efforts architecturaux à accomplir. Les prisons ne peuvent plus se passer de vrais projets d’insertion économique. La conception et l’organisation de ces projets doivent se faire avec les intervenants traditionnels de la réinsertion des détenus, mais aussi avec le contact et le soutien des chambres consulaires et des organisations représentatives des entreprises. La réinsertion des détenus ne pourra se faire efficacement et durablement que par une véritable intégration des prisons au tissu socio-économique environnant. Pour que ces programmes soient couronnés de succès, la prison va devoir faire des efforts d’organisation. Ne pas hésiter à investir dans du matériel industriel, même si cela doit être le synonyme d’une adaptation des règles de sécurité. Il est évident qu’un détenu qui a une machine-outil à sa disposition est potentiellement plus dangereux qu’un détenu qui doit faire du rempaillage [108]. Les centrales nucléaires ont des systèmes de détection des risques à la sortie de toutes les salles. Il pourrait être utile de placer des portiques de détection des métaux à l’intérieur de ces ateliers pour se prémunir contre toutes tentatives d’un détournement d’outils pouvant être utilisés comme une arme. Les surfaces de travail doivent être considérablement agrandies et pourquoi pas même extériorisées hors des murs de la prison. Avec les nouveaux moyens d’assistance à la surveillance (bracelet électronique) il est tout à fait envisageable de développer des expériences, déjà existantes, de travaux d’intérêts collectifs (débroussaillage des zones à haut risque d’incendie ; entretien des espaces publics ; etc.).

Pour ce qui est de l’aménagement architectural des prisons, il ne faut pas hésiter à reproduire les expériences bénéfiques étrangères. Faire entrer un peu plus de lumière naturelle dans les prisons, et cacher les angles saillants ou le béton des murs peuvent être un facteur de diminution des tensions carcérales. Il faut favoriser les cellules doubles pour réduire le risque de suicide, mais offrir des occupations utiles pour chaque détenu afin de les extraire d’une routine quotidienne à regarder la télévision ou à écouter la radio.

Bien sûr ces pistes ne sont pas exhaustives, mais elles ont pour but de montrer que la prison doit se réinventer, y compris dans ses murs.

Chapitre 2 : Organiser de nouveaux rapports carcéraux
Sur la question de l’organisation des rapports entre les membres de la communauté pénitentiaire, la mission d’Alexandre de TOCQUEVILLE a également mis en lumière certaines pratiques d’outre-atlantique en ce début du XIXème siècle :

« Le pénitencier de Wethersfield dans le Connecticut a, sur ce point, introduit un système différent et qui mérite d’être expliqué : dans cette prison on ne repousse pas le principe des châtiments corporels ; seulement on en évite le plus qu’on peut l’application. On reconnaît que dans certains cas, des moyens d’influence morale seraient insuffisants pour gouverner les détenus et qu’une punition matérielle est nécessaire pour les dompter ; mais on a recours à cette rigueur que lorsqu’il est bien constaté que toute autre voie plus douce a été inutilement tentée ; et on ne frappe un détenu qu’à la dernière extrémité. Voici quelle est ordinairement la série des degrés par lesquels passe un détenu rebelle à la discipline, avant d’arriver au châtiment des coups. Un condamné refuse-t-il de se soumettre à l’ordre établi, soit à la loi du silence soit à celle du travail, on le fait sortir des ateliers communs et on le met dans sa cellule ; selon la gravité de son infraction, on lui laisse quelque lumière ; ou on l’en prive entièrement. Ce premier châtiment est-il insuffisant pour vaincre son opiniâtreté ? On diminue sa ration de nourriture. Et s’il persiste dans le mal, on le met au pain et à l’eau. Si on en croit les employés de la prison, rien n’est plus rare que la nécessité d’infliger ces diverses peines de discipline dans toute leur rigueur. Les condamnés considèrent l’emprisonnement solitaire sans aucune communication, même pendant le jour, comme un châtiment affreux, et à peine l’ont-ils subi quelques moments, qu’ils demandent avec instance la faveur de reprendre leurs travaux. Ce n’est que dans un très petit nombre de cas, et qui forment réellement des exceptions, qu’il se rencontre des caractères difficiles dont on n’obtient la soumission qu’à force de rigueur. Pour ces derniers eux-mêmes, on ne se montre point prodigue de sévérités inutiles ; et avant de leur infliger la peine du fouet, on essaie tous les moyens de corrections capables de les dompter. Lorsque la privation partielle de nourriture n’a point produit cet effet, on suspend à leurs pieds des fers pesants ou bien on leur ôte leur lit, et si toutes ces tentatives demeurent sans succès, si le détenu se montre tout à la fois sourd aux exhortations du directeur et du chapelain, c’est alors qu’il est indispensable de chercher dans l’usage du fouet un moyen plus efficace de soumission. Mr. Pilsbury, gardien en chef de la prison, nous a dit que, depuis trois ans qu’il est à la tête de l’établissement, il n’a été forcé qu’une seule fois de recourir à ce châtiment. Il est à remarquer que lui seul est investi du droit de l’infliger ; à Sing-Sing [109] tous les gardiens inférieurs jouissent à cet égard d’un pouvoir discrétionnaire ; à Auburn et à Boston, ils ont également un pouvoir très étendu, quoique limité. A Wethersfield, au contraire, ils n’ont en aucun cas le pouvoir de punir les détenus. Ce droit appartient exclusivement au gardien en chef auquel tous ses subordonnés doivent en référer, chaque fois qu’ils constatent une infraction à la discipline. » [110]

Nous voyons bien que dans la conception des choses telle que présentée dans ce récit, les rapports carcéraux, notamment en ce qui concerne l’obéissance, sont essentiellement tournés vers une certaine forme de violence. Or cette conception peut apparaître de nos jours comme archaïque et rétrograde. Certes la violence morale et la contrainte physique doivent toujours être des armes disponibles pour faire respecter la règle pénale, mais il existe des moyens plus humains (Section 2) ou plus modernes (Section 1) de transformer utilement les rapports carcéraux.

Section 1 : Les prisons « Big Brother », le contact réduit au minimum
Le premier moyen de changer profondément les rapports conflictuels intrinsèques au milieu carcéral peut être d’éliminer ces rapports. Les nouveaux moyens technologiques peuvent y aider et réinventer une application à deux vieilles notions pénitentiaires : l’institution totale et la panoptique (§1). Mais ce modèle montre rapidement ses limites (§2).

§ 1 La réinvention de l’institution totale et d’une nouvelle panoptique
Les nouvelles technologies peuvent autoriser l’invention de nouveaux rapports carcéraux. Tel que nous l’envisageons dans ce mémoire, la diminution des interactions entre personnels de l’administration pénitentiaire et détenus criminels doit se faire dans le cas spécifique des détenus considérés comme dangereux, difficilement ré-insérables, mais psychiatriquement peu atteints. Pour réduire cette interaction, l’appui technologique peut venir remplacer la présence effective de l’Homme. Sur les mêmes bases intellectuelles que la panoptique du XIXème siècle, une mise sous surveillance électronique permanente des faits et gestes du détenu pourrait recréer le sentiment de potentielle observation permanente qui peut obliger le prisonnier à se contrôler en permanence, et idéalement à finir par acquérir une forme d’automatisme de respect de la règle. Les gardiens n’ont pas à être systématiquement en contact avec les détenus pour s’assurer de leur respect des règles, et cela décuple leur pouvoir de contrôle puisqu’ils peuvent être potentiellement en mesure de contrôler l’activité de chaque détenu. Et plus le dispositif de contrôle sera visible, plus il sera dissuasif.

La dangerosité de la population carcérale que nous évoquons ici réside en partie dans son potentiel à se rendre encore plus dangereuse, en développant des contacts entre les détenus, qu’elle ne pouvait l’être en entrant dans la prison. C’est l’effet « prison, école du crime » dont nous avons déjà parlé. Le seul remède à cela passe par l’isolement des détenus les uns des autres. Le risque majeur émergeant est alors celui du suicide. Pour s’en prémunir, les dispositifs de contrôles à distance des fonctions vitales existent déjà dans les hôpitaux ou pour les sportifs soumis à de très gros efforts physiques. Placer de tels dispositifs sur les détenus isolés pourrait utilement prévenir toute mise en danger de la santé des détenus.

Pour ce qui est de la réhabilitation de la notion d’institution totale au travers de ces prisons de haute sécurité, il nous suffit de revenir à la définition qu’en donnait Erving GOFFMAN dans son ouvrage ASILE : c’est « un lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d’individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et rigoureusement réglées » [111]

Il est clair que pour les détenus potentiellement dangereux, y compris pour la société elle-même s’ils réussissent à garder un contact suffisamment libre avec l’extérieur (téléphones portables, parloirs servant à donner des consignes, etc.), la nécessité est de les isoler efficacement du monde extérieur. La légitimité du rétablissement de l’institution totale trouve ici toute sa place. L’individu devra être mis dans une situation explicite et visible de conditionnement par des règles communes et d’isolement du monde extérieur. Le rétablissement du « droguet » (costume carcéral), n’est ici pas à exclure. La singularisation doit être potentiellement minimale, et le fonctionnement de la détention très automatisé.

Ce régime particulièrement pesant pourrait être le niveau le plus élevé d’une échelle de sécurisation des établissements de très haute sécurité. Le respect de ces règles serait encouragé par l’espoir de voir diminuer les contraintes au fur et à mesure de l’avancée dans la détention, et de la manifestation sincère par le détenu d’une volonté d’inscrire sa détention dans un processus d’appropriation ou de réappropriation des normes sociales.

Ce modèle de prison n’est pas une totale invention, mais une adaptation de dispositifs d’isolement des criminels dangereux du Canada, d’Allemagne ou encore des Etats-Unis. Le Royaume-Uni a récemment modifié sa législation pour installer des caméras de surveillance dans les cellules des prisonniers (Annexe 4).

§ 2 Les limites de ce modèle
Bien sûr un tel dispositif n’est absolument pas applicable à tous les types de détention. De telles conditions ont tendance à détruire l’identité des reclus. Elles doivent donc être utilisées avec parcimonie et pour les profils les plus hermétiques à la dissuasion par la privation de liberté.

Certains de nos établissements ont commencé très tôt à utiliser de nombreux moyens techniques pour assister les surveillants de prison, mais les mentalités ne semblent pas encore préparées à une telle révolution, même si en volume de population carcérale, cette proposition s’adresse à un nombre très limité de criminels. Pour illustrer cette réticence, je reprendrai le propos d’Alain PEYREFITTE, ancien Garde de Sceaux à propos de la prison de Fleury-Mérogis :

« A Fleury, l’électronique remplace clefs et serrures : l’ouverture et la fermeture des portes se font automatiquement, commandées à distance depuis un poste central. Tout cela semble presque trop beau pour l’usage qui doit en être fait. On en vient à redouter que les mal logés de tous bords ne cherchent à se faire admettre dans ce luxueux établissement où ils seront beaucoup mieux que chez eux. Las ! Fleury-Mérogis ne tarde pas à perdre son auréole de prison modèle. Les critiques des " utilisateurs " fusent : on qualifie le nouvel établissement d’ "Alphaville " dépersonnalisée. Le " tout électronique " fait regretter les bonnes grosses clefs et les bons gros verrous d’antan. Détenus et surveillants se plaignent de l’absence de contacts humains résultant de l’automatisme des installations. Bref, on rejette la prison presse-bouton. Les gens qui ont été incarcérés à la Santé avant de l’être à Fleury chantent les louanges de la vieille parisienne. [112] »

De plus, ces dispositifs s’accordent mal des principes fondamentaux du respect à une vie privée et à la dignité de la personne. Leur utilisation ne peut donc être que temporaire et strictement légitimée par un risque majeur d’atteinte à la sécurité de la société.

Section 2 : Remettre plus de droits en prison
Une autre voie pour réformer les rapports entre les participants à la vie carcérale, et peut-être diamétralement opposée à la précédente, revient à créer des droits pour les détenus. Deux pistes semblent être prioritairement à privilégier : l’une qui promeut la démocratie en prison (§1) et l’autre qui rétablit dans leurs droits les détenus (§2).

§ 1 Remettre de la démocratie en prison [113]
En janvier 2006, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation (2006) 2. Cette Recommandation contient la version révisée des Règles Pénitentiaires Européennes. Une nouvelle Règle - Règle 50 - stipule que les détenus doivent être autorisés et encouragés à discuter des questions relatives à leurs conditions générales de détention avec les administrations pénitentiaires.

Pour encadrer cette expression, il existe plusieurs exemples à travers le monde de « commission des détenus », de « comité de détenus » ou encore « comité consultatif des détenus ». Dans une étude récente, Norman BISHOP, ancien directeur de la Recherche à l’Administration des prisons et de la probation en Suède, synthétise les diverses expériences européennes [114], en voici un extrait :

« - La disposition de la loi finlandaise, en la matière, est assez restreinte : « Il peut être permis aux détenus de se réunir sous surveillance pour planifier les loisirs ou de traiter de questions concernant la vie commune ».

- L’Article 74 de la loi néerlandaise sur les principes pénitentiaires énonce que le directeur d’une prison doit s’assurer que des consultations régulières concernant les questions concernant directement la détention ont lieu avec les détenus. Un mémorandum explicatif indique, sans détailler la chose, que la mise en oeuvre des consultations varie selon les différentes prisons et la catégorie des détenus qui y sont incarcérés.

- Une nouvelle loi belge sur l’emprisonnement exige « la création d’un organe consultatif et structurel comprenant des représentants des détenus » pour créer « un climat de consultation » dans les prisons. Le modus operandi de cet organe sera élaboré, par la suite, par un décret royal. »

Le principe général de toutes ces démarches est de créer un espace de dialogue entre l’administration pénitentiaire et les détenus. La vertu d’un tel espace, est de pouvoir désamorcer les crises avant qu’elles n’émergent sous une forme violente, et de manifester de l’intérêt pour l’opinion de ceux qui restent les plus nombreux en prison : les détenus.

Ces commissions ou comités peuvent, dans certains cas, être une source de propositions pour améliorer les conditions de détention et les activités sportives ou culturelles de l’établissement. En France, la prison d’Avignon-Le Pontet associe depuis quelques mois les détenus à la composition des menus des repas qui vont leur être servis.

Bien sûr, de tels droits offerts aux détenus ne sont pas sans intérêt pour l’administration pénitentiaire. En permettant l’émergence de revendications et la concrétisation des souhaits de détenus, les privilèges acquis peuvent devenir des moyens de pression en cas de dérive dans les comportements des populations carcérales. Les détenus créent ici d’une certaine manière la carotte et le bâton qui vont rythmer leur détention.

L’inconvénient de ces comités rappelé par Monsieur BISHOP tient au fait que peuvent naître des rancoeurs dues aux réunions de ces comités. Les demandes des détenus étant parfois diamétralement opposées à celle des personnels de surveillance, reconnaître aux premiers un droit pourrait entraîner des réactions virulentes des seconds. Et connaissant le poids des syndicats dans les personnels de surveillance des prisons, il pourrait être mal venu de leur donner un prétexte à une action collective qui mènerait au retrait dudit droit, entraînant par là même un fort mécontentement des détenus qui venaient de l’obtenir.

Pour ce qui est d’une hypothétique réforme en France qui favoriserait la création de telles assemblées, le Ministre de la Justice était interrogé récemment par écrit par un sénateur, voici sa réponse.

- Question écrite n° 25414 de M. Richard Yung, posée le 20/04/2006 portant sur la création de comités de détenus au sein des prisons.

- Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 22/02/2007 - page 403.

« Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire l’intérêt qu’il porte à l’application des règles pénitentiaires européennes que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont adoptées au début de l’année 2006. Bien que ces recommandations ne présentent aucune valeur contraignante pour les Etats, elles constituent pour le ministère de la justice un outil de référence, sur lequel l’administration pénitentiaire entend désormais fonder son action. La France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles qui incitent à l’amélioration des conditions de détention. Néanmoins, certaines d’entre elles nécessiteraient, pour être applicables, des réformes réglementaires. Il en est ainsi de la règle n° 50 qui recommande que « sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet ». En l’état actuel de notre réglementation, l’article D. 257-1 prévoit que le chef d’établissement et les personnels doivent recueillir les observations et les suggestions présentées par les détenus, mais il n’existe pas de comité ou d’association de détenus institutionnalisé. En revanche tout détenu a le droit d’être membre d’une association extérieure à l’établissement. L’application du droit d’expression collective dans les établissements pénitentiaires pose un problème de principe et ne peut se concevoir sans qu’un débat préalable soit engagé sur les possibilités de concilier les impératifs de sécurité des établissements, les exigences d’ordre public interne et externe, avec le nécessaire respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux. A cet égard, il y a lieu de souligner que les recommandations du Conseil de l’Europe dans ce domaine vont au-delà des exigences internationales et notamment de la CEDH. [...] [115] ».

Cette réponse peut nous laisser objectivement penser que l’émergence de ces comités ne devrait pas se faire dans un proche avenir, hormis le cas ou une nouvelle volonté politique gouvernementale viendrait à émerger.

§ 2 Rendre leurs droits aux détenus
Comment une société peut-elle prétendre apprendre la norme sociale en prison, alors que le droit ne semble parfois pas, ou mal, s’appliquer en prison ? L’exemple le plus symptomatique se retrouve autour de la commission disciplinaire et de ses jugements. Cette commission que nous avons déjà partiellement étudiée plus haut, cristallise ce qui pourrait apparaître comme plusieurs entorses aux principes du droit pénal.

Comme le fait justement remarquer Isabelle MANSUY [116] : « En vertu de l’article 34 de la Constitution française de 1958, la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Mais le législateur s’est contenté, en matière pénitentiaire, de confier au pouvoir réglementaire, par le biais de l’article 728 du Code de procédure pénale, la mission de déterminer l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires ». Or, l’organe légal chargé de faire respecter ces règlements et la commission disciplinaire carcérale est un organe administratif qui va pourtant prononcer des jugements portant atteintes aux libertés individuelles, et aggravant les conditions de détentions pourtant fixées par un Magistrat représentant la République.

En outre, le monde carcéral est bien en peine à appliquer certaines réformes. Pour exemple, l’administration pénitentiaire ne s’était pas sentie concernée lors de la parution de la loi du 12 avril 2000 sur les rapports entre les citoyens et l’administration pénitentiaire. Il a fallut un avis du Conseil d’Etat du 3 octobre 2000 rappelant cette même administration à ces devoirs pour que celle-ci commence à appliquer ce texte. Mais l’application de cette loi s’est fait dans un premier temps au détriment de droits élémentaires des détenus à être défendus devant une instance de jugement. Une circulaire de l’administration pénitentiaire relative à la procédure disciplinaire des détenus, datée du 31 octobre 2000, étend les cas où la commission de discipline est exonérée d’entendre l’avocat ou le mandataire du détenu. De plus, elle impose un agrément aux avocats et mandataires souhaitant assister une personne en commission de discipline et limite le nombre de personnes susceptibles d’être mandataires (excluant en particulier les détenus, anciens condamnés, titulaires du permis de visiter un détenu,...). Il faudra une annulation partielle en Conseil d’Etat (Arrêt Dieng Lobat 20 mars 2002) et un décret du 25 juillet 2002 pour revenir partiellement sur ces dispositions.

En France, le droit de vote constitue un élément essentiel de la citoyenneté, de plus consacré par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, comme le soulignait en juin 2000 la commission d’enquête sénatoriale, « [le droit de vote] est quasiment inexistant en prison car aucune disposition n’est prévue pour en faciliter l’exercice ». Les prévenus jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Seules les personnes condamnées antérieurement au 1er mars 1994 en sont privées. Depuis cette date, la suppression du droit de vote n’est plus automatique. La seule obligation qui pèse actuellement sur le chef d’établissement est d’informer les personnes détenues suffisamment longtemps à l’avance de leur possibilité de voter par procuration. Comme le préconise la commission consultative des Droits de l’Homme dans un rapport de mars 2004 [117] « Il pourrait être proposé aux personnes détenues, notamment aux condamnés, de s’inscrire sur les listes électorales du lieu de leur incarcération. Les prévenus pourraient être recensés et approchés par un agent public chargé de les inscrire sur les listes de leur domicile (s’ils en possèdent un) ou de leur lieu de détention. Pour les personnes détenues qui ne peuvent quitter l’établissement, un bureau de vote pourrait être ouvert dans l’enceinte de la détention afin que ceux qui le souhaitent puissent s’exprimer personnellement (passage dans l’isoloir...). Pour tous les autres, une permission de sortir pourrait leur être accordée le jour des élections ».

La mission de réinsertion des prisons doit passer par une réappropriation des droits et devoirs d’un citoyen. Mais pour enseigner ces principes, notre République se doit d’être exemplaire, et de faire des efforts pour considérer les détenus (Français et communautaire pour le moins) comme des citoyens membres du corps électoral, et jouissant pleinement de certains droits.

Les représentants des citoyens doivent être les garants de ces droits, et les députés devraient être plus impliqués dans les établissements pénitentiaires du ressort de leur circonscription.

Et comme nous le suggérait Alexandre de TOCQUEVILLE il y a presque 200 ans à propos du sort futur du condamné :

« Peut-être ne sera-t-il pas, pendant sa détention, devenu un honnête homme ; mais il aura contracté des habitudes honnêtes ; peut-être, au fond de son âme, ne sentira-t-il pas un grand respect pour les lois de la morale ; mais il se montrera obéissant aux lois de la société ; et c’est tout ce que la justice peut lui demander. » [118]

Titre 2 : Changer la peine
Afin de transformer utilement notre conception des longues peines appliquées aux criminels, outre les changements qui doivent intervenir dans les structures des établissements pénitentiaires, une grande partie du travail doit être effectué sur la peine elle-même. Pour cela, il convient d’agir sur l’exécution des peines (Chapitre 1), mais aussi d’avoir une réflexion sur le choix des peines qui seront appliquées à nos criminels (Chapitre 2).

Chapitre 1 : Changer le cours des peines
Le temps passé en prison ne doit plus pouvoir être du temps perdu. Si la prison devient utile au criminel, peut être en sera reconnaissant à la société. Si au contraire la prison participe à un processus inéluctable de descente aux abysses de la condition humaine, le criminel gardera une rancune envers ceux qui l’ont privé d’un temps de vie. Et de fait, probablement, jamais il n’effectuera le travail d’amendement que lui réclame pourtant la société.

Le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants réunit en 1955 à Genève relevait :

« Le but et la justification des peines et mesures privatives de liberté sont, en définitive, de protéger la société contre le crime. Un tel but ne sera atteint que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir dans toute la mesure du possible que le délinquant une fois libéré soit non seulement désireux mais aussi capable de vivre en respectant la loi et de subvenir à ses besoins. »

Pour arriver avec succès à ces objectifs, faut-il encore lutter contre l’oisiveté du détenu (Section 1), et tout faire pour que les liens affectifs et l’espoir qui aideront le criminel à se reconstruire, pendant et après la prison, ne soient pas détruit durant la période d’incarcération (Section 2).

Section 1 : « L’oisiveté est mère de tous les vices »
Article 17 du code pénal de 1791 :
« Le produit de son travail sera employé ainsi qu’il suit :
Un tiers sera appliqué à la dépense commune de la maison ;
Sur une partie des deux autres tiers, il sera permis au condamné de se procurer une meilleure nourriture ;
Le surplus sera réservé pour lui être remis au moment de sa sortie, après que le temps de sa peine sera expiré. »

Les institutions pénales sont aujourd’hui majoritairement convaincues que le travail pénitentiaire peut être utile au détenu. Le fait est, nous l’avons vu précédemment, que le succès est loin d’être au rendez-vous sur ce volet de la mission pénitentiaire. Nous verrons quel sont les solutions trouvées à ce questionnement par nos voisins européens (§1), puis les améliorations qui doivent intervenir dans le cour des peines pour favoriser une activité professionnelle en prison (§2)

§ 1 Les positions européennes sur le travail pénitentiaire [119]
Comme le rappelle une note de synthèse du Sénat sur le travail des détenus en Europe [120] : « depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n’est plus obligatoire en France, mais le code de procédure pénale dispose que « toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes incarcérées qui le souhaitent ».

La commission chargée de cette étude s’est intéressée au cas de l’Allemagne, de l’Angleterre et du Pays de Galles, du Danemark, de l’Espagne, de l’Italie et des Pays-Bas. Nous nous attarderons sur les éléments les plus marquant de cette étude.

Tout d’abord, un examen transversal permet de conclure que :
- à l’exception du Danemark et de l’Espagne, tous les pays étudiés posent le principe du travail obligatoire des personnes condamnées à une peine privative de liberté ; Cependant, en Espagne et au Danemark, les personnes condamnées ont une obligation d’avoir une activité, qui n’est pas forcément un travail.
- dans tous les pays étudiés, le travail des détenus qui sont employés à l’intérieur des établissements pénitentiaires se déroule dans des conditions exorbitantes du droit commun.

Les pays étudiés, bien que disposant d’une contrainte légale, ne satisfont pas au plein emploi des personnes détenues. Le taux d’employés varie de 80 à 85% au Pays-Bas jusqu’à 24% en Italie. Pour faciliter ce travail, tous les pays ont choisi un régime dérogatoire du droit du travail applicable à l’extérieur des murs de la prison. C’est en particulier le cas s’agissant de la rémunération horaire qui est généralement de l’ordre d’un euro. L’Angleterre et le Pays de Galles, avec une rémunération hebdomadaire de l’ordre de douze euros, font exception à cette règle. L’Italie fait également exception à cette règle, puisque la loi pénitentiaire dispose que la rémunération des détenus ne peut pas être inférieure aux deux tiers de ce qui est prévu par les conventions collectives correspondantes. Cependant, compte tenu des retenues pratiquées sur les gains des détenus, on estime que leur rémunération nette s’élève à 40 % de celle des salariés libres.

Qui plus est, des règles particulières encadrent les rapports professionnels pour ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Ainsi, le Danemark et les Pays-Bas garantissent un revenu minimum aux détenus qui ne travaillent pas, l’Italie comme nous venons de le voir fixe la rémunération de ceux qui travaillent, l’Allemagne leur accorde des congés payés, le Danemark organise la répartition hebdomadaire du travail et prévoit des pauses prises sur le temps de travail, l’Allemagne et le Danemark octroient des compensations horaires lorsque le travail a lieu en dehors des horaires habituels.

Mais, c’est en Espagne que le droit du travail des détenus est le plus complet. La loi-cadre portant sur le statut général des salariés précise que les détenus qui travaillent dans les établissements pénitentiaires sont employés selon un régime exorbitant du droit commun, mais qui doit tenir compte des droits fondamentaux reconnus à chacun par la Constitution.

Ce régime spécial a été défini par un décret de juillet 2001, qui constitue en quelque sorte le droit du travail des détenus : il organise la classification des postes de travail, prévoit la publication des emplois vacants, établit les critères d’attribution des postes, énumère les motifs de suspension et de rupture de la relation spécifique qui existe entre les détenus et l’Office Autonome Pour le Travail et les Prestations Pénitentiaires (OATPP). En effet, même lorsque les activités de production sont concédées à des entreprises privées, l’OATPP reste l’employeur des détenus. Ces derniers signent cependant avec les entreprises un contrat qui définit les principales caractéristiques de l’emploi (nature du poste de travail, rémunération, horaires, durée des congés...). Le décret de juillet 2001 affirme aussi le droit des détenus à la promotion et à la formation, à participer à l’organisation et à la planification du travail et à ne pas subir de discriminations dans le travail.

§ 2 Perspective de réformes pour faciliter le travail pénitentiaire.
Certaines de ces bonnes pratiques sont tout à fait transposables en France. La protestation des détenus qui se sentent « exploités » dans les ateliers pénitentiaires pourrait trouver une réponse dans un modèle social à l’espagnole. Puisqu’il n’y est aucun retour sur les cotisations sociales versées par les détenus, ne serait-il pas alors préférable de l’ai en exonérer, ou bien de leur en attribuer la compensation en se rapportant aux droits acquis par les luttes salariales au cours des années (chômage en période d’inactivité, congés payés, etc.).

De plus, les pays européens nous montrent la voie pour assouplir notre obsession sécuritaire relative aux conditions de travail. Comme le soulignent très justement Marc BAADER et Evelyne SHEA dans l’étude dont nous avons déjà parlée [121] : « Si les télé-centres fonctionnent sans risque en Italie et les services traiteurs en Allemagne et si, en Angleterre, les stagiaires en nettoyage industriel obtiennent le "contrat" pour le nettoyage professionnel de l’établissement, on comprend mal pourquoi ces activités valorisantes, en demande à l’extérieur, devraient être bloquées en France au nom de la sécurité. » Toutes ces activités se passent à l’extérieur des murs de la prison, nous pouvons faire au moins aussi bien que nos partenaires européens.

Enfin, le Sénat a de nombreuses fois travaillé sur cette question du développement des emplois pénitentiaires. Parmi les divers rapports ou synthèses, la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP) [122] est à souligner pour ses propositions concrètes de réformes. Il s’attarde notamment sur les réformes structurelles à accomplir et sur les moyens d’attirer les acteurs du monde économique vers la population carcérale. Voici quelques-unes des propositions de ce document :

« Mesure 1  : un programme quinquennal portant sur 10.000 emplois supplémentaires en prison ;
Mesure 2 : un appel à projets en direction des acteurs économiques ;
Mesure 3 : l’obligation, pour toute construction ou rénovation de prison, de prévoir des espaces de travail modulables et de dimension proche des standards du monde de l’entreprise.
Mesure 4 : prendre en compte dans la notation des directeurs d’établissements leurs efforts en matière de travail pénitentiaire.

Les trois piliers d’une nouvelle politique du travail pénitentiaire reposeraient sur :
- une incitation accrue des acteurs économiques à entrer en prison ;
- une réforme de la R.I.E.P. pour en faire un exemple à suivre ;
- une définition plus exigeante du travail pénitentiaire.

Mesure 5 : solliciter les fondations d’entreprise pour un appui financier sur certains projets ;
Mesure 6 : susciter des parrainages d’ateliers par des moyennes et grandes entreprises ;
Mesure 7 : proposer aux salariés d’entreprises en préretraite des actions de tutorat auprès des détenus ».

Bien entendu ces quelques mesures ne sont pas limitatives des réformes à accomplir, cependant, elles peuvent constituer la colonne vertébrale d’une véritable réforme de promotion du travail pénitentiaire.

Section 2 : Protéger l’espoir
Le deuxième volet essentiel d’une réforme sur l’usage du temps passé en prison repose sur les liens à préserver avec le monde extérieur. Un lien le plus souvent établit par la famille du détenu. En la matière, le Canada a une politique volontariste et efficace (§1), qui pourrait être la source de réformes de notre système français (§2).

§ 1 Le programme de Visites Privées Familiales (VPF) au Canada  [123]
L’objet de ce programme est de maintenir tous les types de liens familiaux, c’est pourquoi il s’adresse sans distinction aux ascendants, conjoints et descendants des détenus. Du point de vue des détenus la quasi-totalité d’entre eux y a accès, hormis ceux considérés comme particulièrement dangereux ou pouvant être l’auteur de violences conjugales ou familiales. La restriction à ce service peut être imposé par la commission disciplinaire en sanction d’un comportement déplacé, mal venu, ou dangereux, pendant la détention.

Comme le rappelle Marion VACHERET dans son étude de 2005, la question sécuritaire est omniprésente avant et après ces VPF. Elle résume ainsi le dispositif :

« L’autorisation de visite est faite par le directeur de l’établissement sur recommandation de l’agent de libération conditionnelle en établissement responsable du dossier du détenu. Avant toute visite familiale privée, une demande d’admission doit être effectuée. Elle est alors suivie d’une vérification sécuritaire qui par la suite sera renouvelée tous les 2 ans. Parallèlement, le visiteur doit signer une « déclaration de participation et consentement volontaire », et est rencontré par l’agent responsable du dossier afin que celui-ci puisse estimer si sa volonté de participer à ce type de visite est pleine et entière et non soumise à des pressions. Ce même agent doit évaluer « le bien fondé, la stabilité et les bienfaits de la relation ». Pour ce faire, il tient compte de toute l’information possible, notamment à travers la réalisation d’enquêtes communautaires, auprès de la famille, des voisins ou de l’employeur du contrevenant comme de ses visiteurs. Enfin, après chaque visite familiale privée, un membre du personnel rencontre les visiteurs afin de contrôler le bon déroulement de la visite. »

Le fonctionnement de ces visites est assez simple : les VFP sont d’une durée maximale de 3 jours, et peuvent être accessibles tous les deux mois, selon la disponibilité des locaux.

Plusieurs études canadiennes ont montré les bénéfices réels du maintien du lien familial. Déjà en 1954, une de ces études démontrait que les libérations conditionnelles étaient à 75% une réussite lorsque le détenu avait pu préserver un lien familial, alors qu’il n’était que de 34% pour ceux qui en était privé. Lorsque l’on sait que les libérations conditionnelles sont déjà en soit des facteurs luttant contre la récidive, prévoir un vrai programme de maintien du lien familial est d’autant plus crucial. En effet, il augmente de presque 200% l’efficacité des libérations conditionnelles et permet d’asseoir durablement une politique de réinsertion sociale par le maintien du lien familial.

§ 2 Les principes d’une réforme nécessaire du modèle français
La répartition géographique des prisons françaises et la mobilité demandée aux détenus entre ces prisons pour des raisons de sécurité, ne facilitent pas le maintien de liens familiaux. D’autant que c’est aux détenus criminels, et plus particulièrement ceux considérés comme dangereux, que s’adresse cette mobilité. C’est pourtant cette population qui nécessite plus particulièrement une préservation des quelques liens familiaux qu’ils peuvent avoir. Une création d’établissement pénitentiaire liée aux infractions, permettrait en partie de stabiliser ces populations migrantes, aidant d’autant à la normalisation des rapports entre ceux de dedans et ceux de dehors.

Les frais occasionnés par les voyages, ceux du logement que l’on doit prendre sur place et tous les autres « faux frais », alourdissent les charges qui pèsent sur la famille du détenu. Après quelques semaines ou quelques mois, les économies fondent. L’argent nécessaire pour faire face aux dépenses de plus en plus pressantes est de plus en plus difficile à trouver. Les visites s’espacent graduellement. Les rapports se tendent et le malaise s’installe. Maris et femmes découvrent qu’ils sont entrain de devenir étrangers l’un pour l’autre. Puis, un jour, le conjoint ne vient plus.

Outre le plan financier, les familles de détenus ont à se confronter au regard de la société qui est bien souvent pesant. Inévitablement un ressentiment à l’égard du conjoint incarcéré va se développer. Si les échanges entre les époux ne se font pas à ce moment là, afin que la communication conjugale puisse désamorcer la crise montante, les couples finissent par se déchirer faute de n’avoir pu dialoguer sur leur situation familiale. Et ce d’autant que faire une visite en milieu carcéral est souvent vécue comme une épreuve. En effet, les membres des familles de détenus doivent se conformer aux règles astreignantes de la sécurité, qui sont autant de facteurs démobilisateurs de prochaines visites. La prison d’Avignon-Le Pontet et son unité d’accueil des familles permet de réduire le caractère disqualifiant de ces visites. La mise en place de telles structures géographiquement extérieure à la prison, mais toutefois directement reliées au service des visites, permettent souvent de faire comprendre aux familles les impératifs auxquels sont soumis leurs visites, et les droits auxquels elles peuvent prétendre. De petits box pour les effets personnels et un espace de convivialité finissent par créer un espace relativement accueillant.

Le développent des Unités de Vie Familiale doivent être une priorité. Sans revenir sur l’intérêts de ces structures, il est important de remarquer que le projet d’ouverture de ces unités a pris du retard à cause d’une mauvaise appréciation politique du Garde des Sceaux de l’époque, Monsieur Dominique PERBEN. Il est donc nécessaire que désormais le politique prenne conscience de l’urgence en la matière.

Chapitre 2 : Changer de peine
Changer le cours des peines ne sera pas suffisant pour garantir un succès d’une grande réforme pénitentiaire des peines applicables aux criminels. Aujourd’hui des réformes sont à entreprendre aux deux extrémités de l’appareil répressif. Il s’agit d’une part, de développer les aménagements de peines (Section 1) souvent garants d’une meilleure réussite de réinsertion, et d’autre part, de trouver une solution qui prenne en compte la dangerosité pour la société de détenus prêts à être libérés, (Section 2).

La vision du quantum de la peine doit évoluer vers une estimation du temps nécessaire à combler les manques du criminel qui l’ont amené à commettre l’infraction [124], et moins à punir inexorablement la faute commise.

Section 1 : Les aménagements de peines
Longtemps partagé entre l’exécutif et le judiciaire, l’aménagement des peines devient, à partir de janvier 2001, de la seule responsabilité des magistrats. Sous réserve des empêchements liés à l’accomplissement d’une période de sûreté, tout condamnés peut en principe demander à bénéficier d’un aménagement de peine. Les délinquants sexuels constituent une catégorie à part puisqu’ils ne bénéficient pas des mêmes règles procédurales d’aménagement des peines. Pour apprécier la pleine portée de ces aménagements, nous examinerons dans un premier temps une typologie rapide de ces aménagements de peine (§1), puis dans un second, les améliorations qui peuvent leur être apportées (§2).

§ 1 Typologie des aménagements de peine

Il existe deux catégories de réduction de peine : la réduction de peine ordinaire, accordée aux détenus faisant preuve d’une « bonne conduite », et la réduction de peine supplémentaire, accordée aux détenus qui fournissent des « efforts sérieux de réadaptation sociale ».

Nous avons déjà précédemment étudié le mode de calcul de la réduction de peine ordinaire, nous détaillerons ici plus précisément son régime d’exécution et les autres aménagements de peine.

Les personnes condamnées avant le 2 octobre 1986 sont soumises à un régime de réduction de peine supplémentaire différent. Elles peuvent obtenir une réduction de peine de trois mois pour « gages exceptionnels de réinsertion » ainsi qu’une réduction de peine exceptionnelle de trois mois pour « succès à un examen ». Ces détenus ne sont donc pas soumis au régime actuel des réductions supplémentaires de peine. Mais en pratique, les Juges d’Application des Peines (JAP) ont tendance à leur égard à s’en tenir au maximum des réductions de peine pouvant être accordées aux autres condamnés.

Plus généralement, ce sont les articles 721 et 721-1 du Code de procédure pénale qui régissent le régime des exécutions de peines. Lorsque celles-ci sont accordées elles ont pour effet de rapprocher la date de fin de peine. Et, par conséquent, de déplacer aussi les échéances pour avoir accès à certains aménagements de peine comme les permissions de sortir, la libération conditionnelle, la semi-liberté ou le placement à l’extérieur.

Concernant les permissions de sortie, il en existe trois formes : celles en vue du maintien des liens familiaux ou de la réinsertion sociale, les permissions pour accomplir une obligation à l’extérieur, et les permissions pour circonstances familiales graves. La particularité de ces permissions de sortie vient du fait que le détenu doit pouvoir en assurer la pleine charge pécuniaire, y compris pour son retour en prison. Toutefois, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) du lieu d’incarcération doit, lorsque le motif de la permission apparaît sérieux et que le détenu est démuni, lui accorder une aide et éventuellement un bon de transport.

Par ailleurs, le juge de l’application des peines ou le tribunal correctionnel a le pouvoir d’interrompre l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Pendant l’interruption de la peine, le condamné est libre. Mais à son retour en prison, il devra reprendre l’exécution de sa peine là où il l’avait interrompue en sortant. Le fractionnement consiste à faire exécuter la peine par fractions de temps dont chacune ne peut être inférieure à deux jours. La suspension consiste à mettre entre parenthèse l’exécution de la peine pendant une durée limitée. Ces mesures ont pour but de permettre au condamné de faire face à des problèmes familiaux, médicaux ou professionnels importants. Elles interviennent sur une période qui ne peut excéder trois ans. Ce qui signifie que la durée totale de l’exécution de la peine, avec les périodes passées en prison et les interruptions, ne peut dépasser trois ans.

L’inconvénient pour les détenus criminels, vient du fait que les personnes condamnées par une Cour d’Assises, ne peuvent pas, en principe, obtenir de suspension ou de fractionnement de sa peine, même si la période à exécuter ne dépasse pas un an. Seuls les motifs graves d’ordre médical, familial, professionnel ou social peuvent justifier ces mesures.

Pour ce qui est de la semi-liberté, c’est un régime qui permet au condamné de sortir de l’établissement pénitentiaire sans surveillance pour exercer à l’extérieur une activité déterminée ou pour suivre un stage, une formation, se soumettre à un traitement médical, voire pour participer à la vie de famille en cas de nécessité particulière.
Dans tous les cas, le juge de l’application des peines (JAP) détermine les conditions dans lesquelles la semi-liberté va s’effectuer. Il fixe les dates et les heures d’entrées et de sorties, en fonction du temps nécessaire au condamné pour exercer son activité à l’extérieur. Le détenu demeure soumis à la discipline pénitentiaire.

La libération conditionnelle quant à elle est un dispositif qui permet à un condamné de sortir de prison avant la fin de sa peine. La personne en liberté conditionnelle doit respecter un certain nombre d’obligations pendant une période de temps déterminée (délai d’épreuve) et se soumettre à des mesures d’aides et de contrôles. Si le condamné respecte ses obligations, la peine sera considérée comme définitivement terminée à la fin de la période d’épreuve. Si au contraire il ne respecte pas ces obligations, il perd le bénéfice de la libération conditionnelle et doit retourner en prison pour terminer sa peine.

Ces aménagements de peines sont actuellement sous-exploités, et mériteraient d’être améliorés.

§ 2 Les améliorations à apporter aux aménagements de peines
En 2005, les libérations conditionnelles représentaient moins de 5 % des sorties de prison. Les placements en semi-liberté ont baissé de 14,5 %. Mais le placement sous surveillance électronique est en hausse constante : 1 857 détenus au mois de février 2005 contre 1.052 un an plus tôt.

Dans son rapport de politique pénale, la direction des affaires criminelles et des grâces note que « le placement sous surveillance électronique est privilégié dans certaines juridictions, au détriment de la semi-liberté ». Au total, environ 6 % des personnes placées sous écrous bénéficient d’aménagements de peine. [125]

Les permissions de sortie par exemple devraient être le moyen le plus utilisé pour tous les condamnés afin de préparer un retour à la vie sociale. Au lieu de cela, elles sont accordées avec défiance, toujours aux mêmes détenus et uniquement en fin de peine. Pourtant, afin de préserver le lien familial, de rencontrer d’éventuels employeurs, de bénéficier d’un suivi médical spécialisé, la seule solution satisfaisante consiste en des sorties régulières du monde carcéral. Et ce d’autant que le taux de non-retour suite à une permission est dérisoire : soit 0,6% en 1999 (212 détenus), parmi lesquels des non-retours pour hospitalisation ou décès.

Une permission de sortie est une autorisation d’absence temporaire de la prison donnée à un condamné. Pendant la permission, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue et continue de s’écouler. La permission de sortie est accordée par le juge d’application des peines, après avis de la commission d’application des peines, sauf en cas d’urgence. La permission désigne le lieu, obligatoirement situé sur le territoire français, où le condamné est autorisé à séjourner. Et si par précaution cette permission doit être complétée par un dispositif de sécurité, il est envisageable de la combiner avec la pose d’un bracelet électronique GPS.

Le fait d’exclure par principe les criminels jugés en Cours d’Assise mériterai d’être réformé. En effet, une telle mesure permettrait à ces populations de trouver matière à espérer en l’avenir, comme en l’aménagement de leurs peines, de la même manière que leurs codétenus.

La sous utilisation des peines alternatives est probablement le révélateur d’une crainte chez les magistrats de voir l’opinion publique se retourner contre de trop nombreuses décisions qui seraient majoritairement comprises comme des remises en liberté anticipées. Une fois de plus, c’est l’absence de démarche pédagogique en direction de l’opinion qui nuit à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs, alors même que ceux-ci auraient fait leurs preuves.

Section 2 : Une nouvelle neutralisation pour les réfractaires ou les victimes de la prison
A l’autre extrémité de la population carcérale, se situent les détenus libérables qui présentent toujours de lourdes présomptions de dangerosité. Là encore, nos voisins européens peuvent nous montrer la voie d’une solution (§1) qu’il faudra savoir adapter au modèle français (§2).

§ 1 Les options étrangères pour neutraliser les détenus encore dangereux en fin de peine.
Le Sénat, dans un rapport du 2 juin 2006 [126] s’intéressait au sort des détenus dangereux et notamment à leur avenir post-pénitentiaire. Deux exemples ont été mis en avant : d’une part le cas néerlandais, et le cas allemand. Citons le préambule du long développement de cette étude :

« Le rapport de la commission santé-justice présidée par M. Jean-François Burgelin avait mis en exergue les exemples de l’Allemagne et des Pays-Bas. Les législations de ces deux pays prévoient en effet des mesures d’enfermement ordonnées à titre de mesure de sûreté par l’autorité judiciaire afin de « contenir des individus qui, bien qu’ayant purgé leur peine, demeurent dangereux pour autrui ». Votre commission a donc estimé utile d’organiser des déplacements dans ces deux pays afin de recueillir les éléments d’information nécessaires sur les dispositions juridiques régissant ces mesures de sûreté et de comprendre le fonctionnement des structures destinées à accueillir les personnes dangereuses après l’exécution de leur peine. Les systèmes allemands et néerlandais, s’ils ont en effet pour point commun de prévoir la possibilité de retenir dans un cadre fermé les personnes considérées comme dangereuses après l’exécution de leur peine, n’obéissent pas aux mêmes logiques. La mesure de « détention-sûreté » allemande peut concerner toutes les personnes supposées très dangereuses et cherche à les neutraliser avec pour principale préoccupation la sécurité de la société ; le dispositif néerlandais vise les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux et tente de concilier les objectifs de sécurité avec la prise en charge sanitaire des personnes.

Les expériences allemandes et néerlandaises constituent ainsi deux déclinaisons différentes des mesures de sûreté applicables aux personnes dangereuses. [127] »

Ces deux perceptions sont à rapprocher des initiatives Belges et Canadiennes en la matière. Le principe est assez simple, avant terme, une, ou plusieurs, expertises psychiatriques sont effectuées sur le détenu libérable. En cas de mise en danger avérée de la société, le détenu en question ne sera pas remis en liberté. Toute la problématique revient à la définition de la dangerosité. Doit-on considérer comme dangereux les seuls détenus atteints de troubles mentaux sévères, alors que, comme nous avons pu le voir précédemment, cette catégorie regroupe une complexité de profils auxquels il faut être attentifs ? Surtout à l’heure où le terrorisme international menace partout dans le monde, peut-on considérer un poseur de bombe qui n’a pas renié ses principes idéologiques comme dangereux alors qu’il devient libérable prochainement ? Cette préoccupation est d’autant plus forte qu’au Pays Bas, la mise en sûreté est prononcée pour un temps indéterminé. En règle générale, les Droits de l’Homme s’accommodent mal des peines qui renvoient l’achèvement de leur exécution sine die. La position allemande ouvre une subtilité en ce que le tribunal de condamnation peut se réserver la possibilité d’ordonner ultérieurement à sa décision le maintien en détention du criminel toujours dangereux.

Les termes du débat sont bien posés par nos voisins européens, mais le fait est que la France a quelques subtilités qui s’accordent mal avec ces régimes de peine.

§ 2 Les innovations légales nécessaires pour garantir la sécurité de nos sociétés face aux détenus libérables et pourtant toujours dangereux
L’hypocrisie française en matière de détenus libérables toujours dangereux est totale. Aucune disposition légale, comme il peut en exister dans les pays que nous venons d’évoquer, ne permet le maintien en privation de liberté, pourtant ceci arrive déjà bel et bien. En effet, il est aujourd’hui relativement reconnu que les Directeurs de centres pénitentiaires qui s’apprête à libérer un condamné en fin de peine, mais qui est toujours fortement susceptible de commettre des crimes, appellent les services préfectoraux compétants pour que soit ordonnée une hospitalisation d’office.

Ces pratiques tiennent plus d’un arrangement entre acteurs de la sécurité de la société, plutôt que de dispositifs démocratiquement choisis et susceptibles de faire l’objet d’aménagements et d’évaluations.

Il temps de prendre une position légalement encadrée sur cette question essentielle et d’importante. Plusieurs possibilités s’offrent à nous :
- soit institutionnaliser les pratiques existantes, et leur adjoindre des comités de surveillance et des commissions de spécialistes,
- soit créer des adjuvants à l’existant pour le stabiliser et le rendre plus respectueux des Droits de l’Homme,
- soit inventer un nouveau dispositif.

Au vu des expériences étrangères il est probablement souhaitable de compléter le dispositif existant tout en lui donnant des bases légales solides.

Il est par exemple nécessaire et important de développer le suivi des personnes après leur libération afin de garder une porte de sortie vers la liberté, mais une porte accompagnée. Les rapporteurs de l’étude du sénat préconisent sur cette question, et particulièrement pour les détenus souffrants de troubles mentaux un accompagnement renforcé de ceux-ci :

« Il pourrait donc être envisagé de permettre au juge de l’application des peines de prononcer une injonction de soins, même si un suivi socio-judicaire n’a pas été décidé ab initio par la juridiction de jugement, pour les personnes dont une double expertise concordante aurait dans les six mois précédant la remise en liberté attesté la permanence d’un trouble mental sans présenter une dangerosité telle qu’elle justifierait le maintien ou le placement au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée de long séjour. Le manquement aux obligations fixées dans le cadre de cette injonction de soins serait passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement. » ; [128].

Là encore, beaucoup de choses ont été dites, de nombreuses enquêtes ont été réalisées mais les pouvoirs publics ne semblent pas encore prêts à passer le pas d’une nouvelle légalisation pour régler cette éternelle question de la libération de criminels pourtant toujours dangereux.

Conclusion
Déjà en 1846, Christophe MOREAU, inspecteur général des prisons, écrivait à propos de la prison pour les criminels « qu’il n’y a pas de question, même d’ordre politique qui ait engendré un si grand nombre de publications. Non seulement tout le monde en parle et porte un intérêt profond à la question, mais chacun y va de sa dissertation et publie un petit quelque chose sur la question » [129]. Cette affirmation n’a jamais été aussi vraie.

Puis, durant mes recherches au fil de mon travail, j’ai pris connaissance d’un article de presse méritant retranscription :

« La répression criminelle est devenue l’objet, depuis une dizaine d’années, des études les plus profondes. On commence à considérer l’action sociale de la justice sous son vrai jour. Déjà, la réforme introduite dans l’instruction criminelle par le Sénat et la Chambre les députés constitue une preuve du besoin que tous les esprits éclairés et justes éprouvent de soustraire notre législation pénale aux principes surannés, durs et parfois barbares qui la régissent.

Une idée principale domine ce mouvement rénovateur tout entier. C’est que tout délinquant, si légère ou si atroce que paraisse sa faute, a en lui une part d’irresponsabilité.
Que cette irresponsabilité envahisse la conscience toute entière, c’est une exagération dont on a trop souvent abusé pour en déduire des arrêts véritablement empreints d’une dangereuse indulgence.
Mais que dans chaque crime ou délit, même dans celui qu’a précédé une préméditation intelligente et froide, il y ait néanmoins une part à faire aux impulsions natives, aux circonstances qui ont poussé le criminel à mésuser si étrangement de ses facultés, c’est aujourd’hui un principe admis par les écoles les plus opposées.

L’homme le plus sain, le mieux garanti par l’éducation contre les surprises de l’instinct sanguinaire et bestial, ne commet jamais une faute sans qu’on puisse invoquer en sa faveur une certaine irresponsabilité, due aux tendances aveugles et irrésistibles qui travaillent sourdement notre organisme. [...] »

Cet article intitulé « CRIMES ET CRIMINELS » est paru dans les colonnes du Petit Journal, le 26 décembre 1897. Cent ans après, il semble que les mêmes interrogations nous hantent encore. Toutes les théories pénales connues en matière de gestion des peines criminelles ont trouvé des applications concrètes. Les centaines, si ce n’est des milliers, d’études effectuées sur ce sujet ont eu le loisir de constater ce qui s’était rendu efficace, et ce qui au contraire pouvait se retourner contre la société.

Ce travail vient s’adjoindre à tout ceux déjà entrepris sur la question carcérale, qu’ils soient français ou étrangers. Mais à travers cette étude, ce sont des champs disciplinaires qui habituellement coexistes, et qui se sont aujourd’hui croisés. La même question a fait appel à des notions de psychologie et de psychiatrie criminelle, à de l’architecture pénale, à de la sociologie criminelle, à de l’évaluation des politiques publiques, sans oublier bien sûr à de la criminologie. Or c’est par la rencontre de toutes ces disciplines qu’à la question d’origine.
Les peines de prison prononcées en France pour les infractions criminelles remplissent-elles effectivement leurs rôles ? une réponse peut faire jour.

La prison remplit convenablement sa mission de neutralisation du criminel, mais conserve une très grande marge de manoeuvre en ce qui concerne la réinsertion des détenus. Les solutions pour améliorer ces deux missions sont connues, et je n’ai fait, pour la plupart, et hormis quelques nouvelles propositions, qu’aller questionner les institutions, les acteurs, les auteurs qui gravitent autour du monde pénitentiaire et comparer ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas.

Les réformes pénales annoncées envisagent l’instauration de peines planchers pour les récidivistes. Quel pays, quelle étude au monde a pu trouver une corrélation entre l’instauration de peines planchers et la diminution du niveau de récidive ? Il est temps maintenant de s’extraire des passions de l’opinion publique, et d’envisager les futures politiques pénales et carcérales sous le seul angle de l’efficacité.

Il est temps pour la prison de se réinventer. Elle doit le faire car il est du devoir de l’Homme de progresser, et les institutions humaines qui peuvent accompagner ce mouvement plusieurs fois millénaire ont le devoir de s’y associer. La prison doit changer parce qu’il est dans l’intérêt de l’Homme d’améliorer le sort de ses semblables, afin que ceux-ci, un jour, soient en mesure de faire de même pour lui.

Et si la prison ne changeait pas ?

Elle resterait pourtant la solution la plus utilisée, et serait malgré tout le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres.

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Institutions de justice

Secrétariat général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation ;

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SCHIZOPHRÉNIE, PSYCHOSE ET PRISON ;

Philippe RAPPARD ;

PUNIR ET SOIGNER, LA QUESTION DE LA DÉLINQUANCE RÉCIDIVANTE ET DE LA PSYCHOPATHIE FACE AU DROIT PÉNAL ET À LA POLITIQUE PSYCHIATRIQUE DE SECTEUR

Autres

Bulletin Electronique numéro 19 du 8/11/2006 rédigé par l’Ambassade de France au Portugal, www.bulletins-electroniques.com

Rapport d’information n° 330 (2001-2002) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2002.

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

ETUDE SUR LES DROITS DE L’HOMME DANS LA PRISON ; 11 mars 2004

Institut de sondage BVA

CONSULTATION EN VUE DES ETATS GÉNÉRAUX DE LA CONDITION PÉNITENTIAIRE ; Paris ; octobre 2006

Annexe 1

Annexe 2

Conseil de l’Europe - Recommandation n° R (89) 12

 1. Tous les détenus doivent avoir accès à l’éducation, qui devrait englober l’instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l’éducation physique et les sports, l’éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque ;

 2. L’éducation en prison devrait être analogue à celle dispensée dans le monde extérieur pour des catégories d’âge correspondantes, et les possibilités d’éducation devraient être les plus larges possibles ;

 3. L’éducation en prison doit viser à développer l’ensemble de la personne en tenant compte de son contexte social, économique et culturel ;

 4. Tous ceux qui sont appelés à participer à l’administration du système pénitentiaire et à la gestion des établissements de détention devraient faciliter et encourager l’éducation dans toute la mesure du possible ;

 5. L’éducation ne devrait pas être considérée comme moins importante que le travail dans le régime pénitentiaire et les détenus ne devraient pas subir de préjudice financier ou autre en recevant cette éducation ;

 6. Tous les efforts devraient être entrepris pour encourager le détenu à participer activement à tous les aspects de l’éducation ;

 7. Il faudrait mettre en place des programmes de perfectionnement pour assurer que les éducateurs des prisons adoptent des méthodes d’éducation appropriées aux adultes ;

 8. Une attention spécifique devrait être accordée aux détenus ayant des difficultés particulières et notamment ceux ayant des difficultés pour lire et écrire ;

 9. La formation professionnelle devrait tendre au développement plus large de la personne tout en tenant compte de l’évolution du marché du travail ;

10. Les détenus devraient avoir librement accès à une bibliothèque bien approvisionnée au moins une fois par semaine ;

11. L’éducation physique et le sport devraient être développés et encouragés ;

12. Il faudrait donner un rôle important aux activités créatrices et culturelles, car elles offrent aux détenus des possibilités particulières d’épanouissement et d’expression ;

13. Il faudrait inclure dans l’éducation sociale des éléments pratiques permettant au détenu de gérer sa vie quotidienne dans la prison, afin de faciliter son retour dans la société ;

14. Les détenus devraient être autorisés autant que possible à participer à l’éducation dispensée à l’intérieur de la prison ;La communauté extérieure devrait être associée le plus possible à l’éducation des détenus lorsque celle-ci doit être dispensée à l’intérieur de la prison ;

15. Des mesures devraient être prises pour permettre aux détenus de poursuivre leur éducation après leur libération ;

16. Il faudrait mettre à la disposition des prisons les crédits, l’équipement et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée.

Annexe 3

Annexe 4

Welcome to PSO 1700 - Segregation

This documents replaces the paper versions of :

1. Prison Service Order 1700 Management of Segregation Units and Management of Prisoners Under Rule 45 (YOI Rule 49)'</p> <p>2. Prison Service Order 1701 </p> <p>Use of overt CCTV in cells</p> <p>Establishments may wish to consider installing CCTV in some cells within the segregation unit eg. Safer Cells. </p> <p>The observation of prisoners by means of an overt closed circuit television system is detailed in Prison Rule 50A (YOI Rule 54). </p> <p>50A - (1) Without prejudice to his other powers to supervise the prison, prisoners and other persons in the prison, whether by use of an overt closed circuit television system or otherwise, the governor may make arrangements for any prisoner to be placed under constant observation by means of an overt closed circuit television system while the prisoner is in a cell or other place in the prison if he considers that- </p> <p>a. such supervision is necessary for- </p> <p>1. the health and safety of the prisoner or any other person </p> <p>2. the prevention, detection, investigation or prosecution of crime or </p> <p>3. securing or maintaining prison security or good order and discipline in the prison and </p> <p>b. it is proportionate to what is sought to be achieved. </p> <p>(2) If an overt closed circuit television system is used for the purpose of this rule, the provisions of rules 35C and 35D shall apply to any material obtained. (Disclosure and retention of material). </p> <p>Advice from Safer Custody Group is that CCTV is a good idea in some Safer Cells, but not all of them. CCTV can be useful in cases where prisoners are moving off constant observation. A decision whether to locate someone in a cell with overt CCTV should take into account the following: </p> <p>a. CCTV is an aid to staff supervision, not an alternative (it doesn't allow the proper interaction that should occur during constant observation). </p> <p>b. b.&nbsp;&nbsp;&nbsp; It can be useful to have some accommodation available without CCTV as there may be cases where a care plan indicates that the prisoner would find this so disturbing as to increase the risk. </p> <p>There must be local protocols in place to ensure someone is actually watching the monitor (prisoners haveplayed-up to the camera’ and if there’s no one at the other end the results could be fatal).

Source : mémoire Online