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KAMO Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

2008 N°8 KAMO La santé en prison

Mise en ligne : 22 January 2009

Texte de l'article :

ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
La santé en prison
Communiqué du 5 novembre 2008 au nom de la Commission XVII (Ethique et Droit)

Suite à une séance thématique consacrée à la santé en prison, l’Académie Nationale de Médecine avait émis un communiqué qui avait surpris et heurté les soignants en prison (cf. Kamo n°7-2008). Un deuxième communiqué précise la pensée des académiciens.
L’Académie Nationale de Médecine à l’occasion d’une séance thématique qui s’est tenue le 21 octobre 2008 a confirmé l’attention qu’elle portait à la santé en milieu pénitentiaire (Bull.Acad. Nat. Méd. 1992, 176, n° 6 ; 1993, 177, n° 6 et 7 ; 1997, 181, n° 3 et 2003, 187, n° 9).
· A cet égard, elle a relevé que si les dispositions réglementaires établies par la Loi du 18 janvier 1994 et le décret n° 94-929 du 27 octobre 1994 constituaient un progrès important, certaines d’entre elles n’avaient reçu que des applications insuffisantes en contradiction avec l’obligation légale qu’en milieu carcéral la dignité soit préservée en toutes circonstances, en particulier que la qualité et la continuité des soins dispensés aux détenus soient équivalents à ceux de l’ensemble de la population.
· C’est pourquoi, elle appelle à une application stricte de cette Loi, insistant en particulier sur les améliorations à apporter en matière d’hygiène, de continuité dans la surveillance médicale, de respect du secret médical, de l’accès aux diagnostics et aux soins spécialisés. Suite
· Elle met l’accent sur :
- la prise en charge psychiatrique insuffisante ou inadaptée à une demande croissante,
- la nécessité de disposer d’unités hospitalières sécurisées intra-régionales en nombre suffisant,
- le besoin d’une meilleure continuité du suivi psychiatrique à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.
L’Académie Nationale de Médecine suggère :
- que soit encouragée la création d’un tutorat assuré par des bénévoles qui, à côté des organisations existantes, et en liaison avec les services médico-sociaux apporteront leur soutien pendant l’incarcération et à la sortie afin de veiller à la continuité des soins,
- qu’une attention particulière soit apportée à la formation des experts psychologues et psychiatres dont les avis sont déterminants à différentes étapes (incarcération, procès, durée d’enfermement),
- que soit recherchée pour les médecins, pharmaciens et autre personnel soignant agissant en milieu pénitentiaire une juste place entre les représentants de l’ordre judiciaire et pénitentiaire et les hôpitaux de rattachement.
L’Académie Nationale de Médecine demande que, dans le contexte actuel de dégradation de la situation au sein des prisons françaises, une concertation des acteurs concernés intervienne d’urgence et débouche sur des décisions pragmatiques dans les plus brefs délais.