14 octobre 2008
15 octobre 2008Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance du communiqué du Procureur Général de Metz apportant un soutien vigoureux à Rachida Dati à la suite de son déplacement consécutif au suicide d’un mineur détenu.
Le zèle de ce magistrat pour défendre son ministre a manifestement plongé l’intéressé dans un tel émoi qu’il en a perdu le souvenir de son propre patronyme (il signe en effet le document du nom de Secondat alors qu’il s’appelle Segondat...).
Au-delà de cette bizarrerie, on apprend par ce communiqué qu’une audition en urgence et au milieu de la nuit par l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ) est la nouvelle manière du Garde des sceaux de manifester sa confiance aux magistrats.
Le Syndicat de la magistrature regrette d’avoir à constater, une nouvelle fois, que le parquet est prié de se plier aux exigences de la ministre, y compris pour participer à sa stratégie de communication. La mise au pas n’a manifestement plus aucune limite.
Le Syndicat de la magistrature a également pris connaissance du décret publié dans la hâte au Journal Officiel le 10 octobre et prévoyant une présentation systématique au parquet de tout mineur avant incarcération. Ce décret ne résout en rien le problème de l’emprisonnement des mineurs et des règles de droit pénal en vigueur, parfois plus strictes que pour les majeurs. Mais, soucieuse de ne pas remettre en cause sa politique du tout répressif, la Chancellerie se trompe volontairement de cible.
Au lieu de prévoir le saccage de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, il est urgent de sauvegarder la spécificité de la procédure pénale applicable aux mineurs et de cesser de vouloir systématiquement privilégier l’enfermement, au détriment de la prise en charge éducative.
Le Syndicat de la magistrature annonce qu’il engagera dans les jours qui viennent des actions destinées à rappeler solennellement aux pouvoirs publics les principes attachés au statut de la magistrature et, en particulier, aux membres du parquet.
