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Ministère de la Justice

Déplacement de Rachida Dati au centre éducatif fermé de Limoges

Mise en ligne : 15 September 2008

Dernière modification : 4 October 2008

Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph...

Texte de l'article :

Déplacement de Rachida Dati au centre éducatif fermé de Limoges

Un centre éducatif fermé expérimentant la prise en charge renforcée en matière médico-psychologique Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue mardi 16 septembre au centre éducatif fermé (CEF) de Limoges. Après une rencontre avec le personnel de l’établissement, sur le thème de l’expérimentation de la prise en charge renforcée en matière médico-psychologique, Rachida Dati s’est entretenue avec les mineurs pris en charge. Ce centre est l’un des cinq en France à expérimenter ce type de prise en charge, toujours dans le but de favoriser la réinsertion des mineurs multirécidivistes.

CEF - Crédit DiCom - Crédits photos Caroline Montagné - Montage Katia Milbeau

© Crédits photos Caroline Montagné - Montage Katia Milbeau

Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la PJJ, le Garde des Sceaux Rachida Dati et Michel Desmet, président de l’Unasea, signent une convention d’évaluation. Photo : J.-F. Launay

CEF avec prise en charge pédo-psychiatrique : un avantage double.

Le mineur présentant des troubles du comportement est directement suivi dans le centre. Cela évite un passage aux urgences ou une hospitalisation d’office. La présence des infirmiers est donc fondamentale, puisqu’elle permet de veiller au respect des traitements médicaux prescrits. Quant à l’institution judiciaire, elle voit sa réponse pénale se poursuivre sans être segmentée, voire interrompue, par des hospitalisation. C’est dans son discours du 22 juin 2007 au TGI de Bobigny que Rachida Dati avait annoncé son intention de créer de tels centres : "Je veux créer cinq centres pour assurer le suivi des mineurs délinquants présentant des troubles du comportement. Des psychiatres, des psychologues, des infirmiers seront affectés de manière permanente à ces structures."

Voir l’article "Les mineurs délinquants : les CEF seront évalués"

Rachida Dati et le directeur de la PJJ lors d’un entretien avec les mineurs placés au CEF. Photo : J.-F. Launay

Le centre éducatif fermé de Limoges est situé à Moissannes, soit à 30 kilomètres à l’est de la ville.

Il a une capacité de 11 places. Les pensionnaires sont des garçons, âgés de 13 à 16 ans. Le placement a une durée de six mois, renouvelable une fois. M. David Faure, directeur de l’établissement, est entouré d’une équipe de 24 membres. Ce CEF est géré par l’association ALSEA (association limousine sauvegarde enfance et adolescence). Le projet se fait autour de l’apprentissage de savoirs de base, à partir d’évaluations et de bilans individuels, organisés lors de la phase d’accueil. Le CEF propose différentes activités, organisées en atelier : le dessin, la cuisine, la nature, l’entretien et les activités sportives.

Point presse de Rachida DATI lors de sa vite du CEF de la Fôret d’Orient du 31 mars 08. A ses côtés, le député de l’Aube, Nicolas DHUICQ, et le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse, Philippe-Pierre CABOURDIN. Crédit DiCom

Considérés comme une véritable alternative à l’incarcération des mineurs, les CEF ont été instauré par la loi du 9 septembre 2002 dite d’orientation et de programmation pour la justice.

Elle modifie dans son titre III les dispositions relatives au droit pénal des mineurs, en créant notamment cette nouvelle catégorie d’établissements éducatifs : les centres éducatifs fermés, qu’elle définit à son article 22. Ces centres s’adressent aux multirécidivistes faisant l’objet de mesures de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. Le placement en CEF intervient après l’échec des mesures éducatives. Tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner la détention. Les CEF sont ouverts depuis 2003. La prise en charge comprend une pédagogie de l’accompagnement éducatif au quotidien, un enseignement scolaire renforcé, un suivi médical et psychologique.

Voir l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, article 33 sur Légifrance.

Jeunes en formation. Photo : Caroline Montagne

Les CEF, "ça marche !", a déclaré Rachida Dati. Le bilan des centres éducatifs fermés, datant de février 2007, est là pour le prouver.

Depuis 2003, 860 mineurs ont bénéficié de ce dispositif. Au jour de ce bilan, 190 jeunes étaient présents pour 252 places réparties sur le territoire national. Le taux d’occupation moyen après 6 mois de fonctionnement s’élève à 80%. Moins de 4% des mineurs accueillis commettent des fugues. Parmi les anciens pensionnaires, 61% n’ont pas récidivés dans l’année suivant la fin du placement. Leur séjour en CEF a permis d’améliorer leur comportement : ils passent moins à l’acte, ont progressé dans l’acquisition des savoirs fondamentaux, se sont orientés vers une démarche professionnelle, ont accédé à un retour direct dans un cursus de scolarité classique.

Voir l’article sur la visite du Garde des Sceaux au CEF de Liévin.