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ACP 104

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Date : 3-10-2008

N° 104 ACP du 6 octobre 2008

Mise en ligne : 6 October 2008

Dernière modification : 5 November 2008

Texte de l'article :

ACP N°104 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 6 octobre 2008 

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

BLOIS. Dans le cadre des 11èmes Rendez-vous de l’histoire qui, cette année, ont pour thème « Les Européens ». Vendredi 10 octobre 2008. 11h-12h. « Lutter contre le crime dans le respect des droits de l’homme : la contribution du Conseil de l’Europe depuis 1949 ». Conférence de Pierre V. Tournier, organisée avec le soutien de l’Association ARAPEJ de Blois (voir infra).

Les comptes du Lundi. Analyse express sur la « guerre des chiffres » de la délinquance.

 Lu dans l’Express du 25/9/08. « Délinquance : la guerre des chiffres. Dans une note de travail destinée à des dirigeants du Parti socialiste, dont Bertrand Delanoë et François Hollande, Dominique Barella, ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM) stigmatise les résultats du gouvernement de François Fillon et de ses prédécesseurs Dominique de Villepin et Jean-Pierre Rafarin en matière de délinquance. Alors que Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur se félicite de la décrue régulière des crimes et des délits, l’ancien magistrat, aujourd’hui proche du PS, remarque que les derniers chiffres disponibles au Ministère de la justice font, au contraire, état d’une augmentation des plaintes reçues par les procureurs : + 20,4 % entre 2002 (4 113 882 plaintes) et 2006 (4 953 065). Pour la même période, Dominique Barella souligne la hausse du pourcentage de récidivistes de 5,64 % à 6,09 % dans l’ensemble des condamnations pour crimes et délits prononcés par les tribunaux ».

 N’ayant pas été destinataire de cette note (sic), je ne sais si le journaliste, Laurent Chabrun, en a transmis, fidèlement la substantifique moelle. Un retour aux sources montre que la plupart des données citées par l’Express sont, pour nous, des « objets non identifiés ».

 Données du Ministère de l’Intérieur : le nombre de crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie - procès verbaux adressées au parquet - est de 3 725 588 en 2006 contre 4 113 882 en 2002 [chiffre cité par l’Express] soit une baisse de - 9, 4 %.

 Données du Ministère de la justice : les saisines du parquet sont de 5 311 024 en 2006 contre 5 501 482 en 2002, soit une baisse de - 3,5 %.

 De 2002 à 2006, la proportion de condamnations prononcées mentionnant l’état de récidive légale passe de 2,4 % à 3,2 % pour les crimes et de 5,7 % à 7,6 % pour les délits.

 Sur la comparaison de ces sources et la difficulté à interpréter l’évolution de ces chiffres, il existe une littérature abondante que doit certainement connaître l’ancien magistrat, voire le journaliste de l’Express. Nous y reviendrons à l’occasion de la publication du prochain rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND). En effet, pour la première fois, nous allons pouvoir disposer de la comparaison de deux enquêtes de victimation successives, réalisées dans les mêmes conditions. Intéressant. Non ? 

PVT

(Voir tableaux en pièce jointe)

* Source : Ministère de l’Intérieur, Observatoire nationale de la délinquance (OND) et Ministère de la Justice (Secrétariat Général, Sous Direction de la Statistique et des Etudes).

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Daniel Zagury avec Florence Assouline, « L’Enigme des tueurs en série », Plon, 176 pages, 19,50 €.

Dans les Revues...

Stéphane Birrer, Olivier Ribaux, « La statistique policière de la criminalité en Suisse peut-elle s’envisager dans le cadre du renseignement criminel ? », Revue suisse de criminologie, 2, 2008, 3-20.

Actal n°4, sept. 2008, Les Cahiers thématiques de la Fédération des acteur de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A). Cette livraison est consacrée à création des Centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). On y lira aussi un texte très intéressant d’Alain Cugno, philosophe, ayant pour titre « Qu’est-ce qui, en nous, s’oppose au changement ? » www.alcoologie.org

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 3. - Prison. Entre « l’ultime recours » et le « tout carcéral » où est le curseur ? Suite (4) et fin.

 * Extrait de : Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [disponible sur simple demande].

 Faut-il rappeler que, toutes choses égales par ailleurs, l’importance du recours à la privation de liberté a quelque chose à voir avec l’état de la délinquance et de la criminalité, en volume et en structure - par contentieux - . Aussi est-il, là encore, utile de rappeler quelques données de flux.

 En 2007, 90 270 mises en détention ont été recensées par l’administration pénitentiaire (France entière) (1) dont 31,7 % dans le cadre d’une mise en détention provisoire d’une personne faisant l’objet d’une information judiciaire, 29,8 % dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate et 33,6 % sur extrait de jugement.

 Ces chiffres sont à rapprocher des 3,6 millions de faits constatés, en 2007 (Métropole) par la police et la gendarmerie (2). Rappelons qu’il s’agit des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits et ayant fait l’objet d’un procès-verbal, transmis au parquet. Sont exclues de cette prise en compte certaines infractions connues de la police mais qui n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal (faits relatés par main courante) ainsi que les infractions qui n’étant ni déclarées, ni découvertes, demeurent ignorées par les services. Sont aussi exclues les contraventions quelle que soit leur classe, ce qui conduit à éliminer, entre autres, une partie des atteintes aux personnes, tous les délits liés aux transports et à la circulation routière, y compris la conduite en état alcoolique et les blessures et homicides involontaires par imprudence survenues dans les accidents de la route. Enfin, ne sont pas pris en compte les délits réglementaires habituellement traités par d’autres administrations ayant, dans leur spécialité des pouvoirs de police judiciaire (douanes, inspection du travail, fisc...), même lorsqu’ils sont constatés par la police ou la gendarmerie.

 1/3 des faits constatés étant élucidés (3), c’est, en 2007, près de 1 128 900 personnes qui ont été mises en cause (4) par les services de police et de gendarmerie (Métropole) (5) dont 227 258 pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol avec violence), 21 499 vols avec violence, 209 181 pour vol sans violence, etc.

 On a recensé 562 083 gardes à vue (6) (tous services, métropole) : 461 417 de 24 heures au maximum, 100 666 de plus de 24 heures. 

 « La prison, réponse quasi systématique à tout acte délictueux » ? Tous les chiffres précédents montrent, de toute évidence, qu’il n’en est rien. N’oublions pas non plus que nombre d’actes criminels ou délictueux, ignorés de la justice pénale, resteront sans aucune réponse pénale. Rappelons, à ce sujet, quelques chiffres concernant les violences physiques ou sexuelles.

 Du côté des victimes

 Autres rappels. En 2005, la police et la gendarmerie ont enregistré 23 868 faits constatés de violences sexuelles (dont 9 993 viols). Le nombre est de 22 864 pour 2006 (9 784 viols). Ce qui donne 46 732 sur les années 2005 et 2006, période de deux ans sur laquelle nous disposons désormais d’une enquête nationale de victimation. 

 En effet, l’Observatoire national de la délinquance (OND) a publié, dans son rapport 2007, les premiers résultats d’une enquête de victimation menée avec l’INSEE auprès d’un échantillon de plus de 17 000 ménages. En extrapolant les réponses aux questions de l’enquête, des personnes interrogées (18 - 60 ans), il apparaît qu’environ 2 millions d’entre elles ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours des années 2005 ou 2006, soit 5,6 % de cette population. Sur les 1,6 millions de personnes ayant déclaré avoir été victimes d’au moins un acte de violences physiques, 50 % environ ont été victimes de violences de la part d’une personne vivant avec elle.

 475 000 personnes se disent avoir été victimes de violences sexuelles en 2005 ou 2006, soit 1,3 % des personnes de 18 à 60 ans. Dans les ¾ des cas, il s’agit de violences hors ménages. On compterait 130 000 victimes d’un viol, 100 000 d’une tentative de viol et 245000 d’autres violences sexuelles. 

PVT

(1) Ministère de la Justice, L’administration pénitentiaire en chiffre au 1er janvier 2008, 2008, 11 pages.

(2) Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance, janvier 2008, p. 18.

(3) Les faits élucidés sont les crimes et les délits que la police et la gendarmerie imputent par procès-verbal à une ou plusieurs personnes mises en cause. Le rapport faits élucidés / faits constatés, calculé sur douze mois en juin 2007 est de 34,7 %, Bauer Alain, (sous la direction de), La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2007, Les éditions du CNRS, novembre 2007, 573 pages.

(4) Les personnes mises en cause sont des personnes entendues pour lesquelles ont été réunis des indices suffisants pour laisser présumer qu’elles sont auteurs ou complices d’une (ou de plusieurs) infraction(s).

(5) Boé Julie, Les personnes mises en cause en 2007 par les services de police et les unités de gendarmerie, Repères, n°7, Observatoire national de la délinquance, janvier 2008, 5 pages.

(6) Site internet du Ministère de l’Intérieur

- 4. - Population sous écrou (France entière). Au 1er septembre 2008, 66 211 personnes sont sous écrou (+ 3 082 en un an, soit + 4,9 %) soit : 16 731 prévenus détenus (- 0,7 %), 46 112 condamnés détenus (+ 5,2 %), 2 940 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 428 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 14 %).

Le nombre de personnes détenues est de 62 843 (+ 2 166 en un an, soit + 3,6 %).

Le nombre de détenus en surnombre est de 13 112 (+ 1 521 en un an, soit + 13 %).

* L’ensemble des indicateurs d’ACP, au 1er septembre, peut vous être adressé sur simple demande, par courrier électronique (13 pages).

*** CELA SE PASSE EN FRANCE***

- 5. - « Développer l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université ».

 Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1, 9, rue Malher), 25 enseignants - chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin de développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités (les collègues, excusés, n’ayant pas pu se libérer pour cette réunion, étant au nombre de 30). Venus d’Agen, Aix-en-Provence, Besançon, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ils représentent les différentes disciplines qui concourent à l’étude scientifique du « phénomène criminel », à la façon dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement) : sciences juridiques, sciences humaines et sociales, médecine et sciences du psychisme, statistique, philosophie. Un compte rendu est en cours de rédaction. Il comprendra une cartographie aussi complète que possible des masters et des diplômes d’université (DU) qui existent aujourd’hui en France dans le champ criminologique. Ce compte rendu sera naturellement largement diffusé. 

 Etaient aussi représentées, à cette 1ère réunion, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), l’Association française de criminologie (AFC) et l’Association Tétra.

 Cette initiative, personnelle, de Pierre V. Tournier, s’inscrit dans le cadre de son activité de conseiller scientifique de la mission, présidée par Alain Bauer, sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques). Rappelons que le président de la République a approuvé les recommandations du rapport de la mission (mars 2008) et, en particulier, la création de filières universitaires de « criminologie ». Il s’agit alors de voir, en liaison avec la mission « Bauer » et le cabinet de Mme Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche et des Universités, comment la communauté scientifique - dans sa diversité - peut s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses exigences scientifiques et éthiques. 

 Enseignants - chercheurs seront de nouveau invités à se réunir le jeudi 15 janvier 2009 (14h-18h, lieu à préciser), pour poursuivre leurs travaux. 

 Par ailleurs, chacun a été invité à participer, dans le cadre de ce processus, à la construction du colloque international qui se tiendra le mardi 3 février 2009 à Paris (lieu à préciser) sur le thème « Criminologie, enseignement et recherche : sortir de l’exception française ? », qui se tiendra sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation. 

PVT

* Pour tout contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 6. - PARIS. 10 et 11 octobre 2008 « L’Italie des années de plomb : le terrorisme entre histoire et mémoire ». Journées d’études organisées par le CERI et le Centre d’histoire de Sciences Po, avec le soutien de l’Institut culturel italien, de l’Ecole française de Rome, du Comité d’histoire politique et parlementaire (CHPP), de l’Institut François Mitterrand et de la Mairie de Paris. Responsables scientifiques : Marie-Anne Matard-Bonucci, professeur à Grenoble 2, chercheuse associée au Centre d’histoire de Sciences Po et Marc Lazar, professeur à Sciences Po et à la LUISS (Rome), chercheur associé au CERI et au Centre d’histoire de Sciences Po.

Vendredi 10 octobre 2008. 9h15 Introduction, Marie-Anne Matard-Bonucci et Marc Lazar, « Penser et contextualiser les années de plomb ». Présidence de Jean Garrigues

- Quelles interprétations ?, Isabelle Sommier, directrice du Centre de recherches politiques, Université de Paris 1 CNRS.
- Les années de plomb, une guerre civile ? Marc Lazar, professeur à Sciences Po et à la LUISS (Rome).
- L’affaire Aldo Moro : un tournant ? Agostino Giovagnoli, professeur à l’Université Catholique du Sacré Coeur, Milan.
- Terrorisme de droite et terrorisme de gauche, Guido Panvini, chercheur à l’Université de Viterbe.
- L’Etat, les forces politiques, l’opinion publique et le terrorisme, Hervé Rayner, chercheur à l’Osservatorio della vita politica di Bellinzona.

14h30. Entre débats juridiques et politiques. Présidence d’Isabelle Sommier

- Catholiques, catholicisme et violence terroriste, Jean-Dominique Durand, professeur à l’Université de Lyon 3.
- Les magistrats et le terrorisme, Antoine Vauchez, chercheur au CNRS et à l’Institut Universitaire Européen de Florence.
- L’impossible amnistie italienne, Lynda Dematteo, chercheuse au LAIOS.
- L’amnistie des années de plomb vue de France, Sophie Wahnich, CNRS, chercheuse au LAIOS.
- L’état de droit en Italie durant les années de plomb et sa perception par la tradition juridique française, Frank Laffaille, maître de conférences à l’Université de Reims.
- Les malentendus politiques et diplomatiques franco-italiens, Jean Musitelli, conseiller d’Etat.
- Les incompréhensions des gauches françaises et italiennes, Marco Gervasoni, professeur à l’Università degli studi del Molise Facoltà di Scienze Umane e Sociali.

Samedi 11 octobre 2008. 9h30 « Histoire, mémoire, débat public », Présidence de Marc Lazar

- La production historiographique, journalistique et mémorielle sur les années de plomb, Barbara Armani, chercheuse à l’Université de Pise.
- Usages du passé : antifascisme, résistance et légitimation de la violence, Marie-Anne Matard-Bonucci, professeur à l’Université de Grenoble 2, chercheuse au Centre d’histoire de Sciences Po.

- Les années de plomb au cinéma Gino Nocera, chercheur au CRHIPA (Grenoble 2).

- L’édition et les éditeurs face à la lutte armée (1966-1979), Julien Hage, Centre d’Histoire culturelle des sociétés contemporaines (UVSQ).

- Les intellectuels italiens face au terrorisme, Frédéric Attal, maître de conférences à l’ENS Cachan.

- Les intellectuels français et la contestation en Italie, François Dosse, professeur à l’IUFM de Créteil.

14h-15h30 Table ronde finale animée par Marie-Anne Matard-Bonucci et Marc Lazar avec Le juge Giancarlo Caselli, Simona Colarizi, professeur à l’Université la Sapienza de Rome, Le juge Armando Spataro, Gilles Ménage, secrétaire général de l’Institut François Mitterrand, Donatella Della Porta, professeur à l’Institut universitaire de Florence.

- Lieu : 56, rue Jacob, 75006 Paris, Salle de conférence

* Contact : Inscription obligatoire / contact.centre-histoire@sciences-po.fr

- 7. - RAPPEL. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Vendredi 10 octobre 2008 (9h - 13h) 

5ème conférence. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure, par M. Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers.

- Lieu : à préciser.

* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.

*** EN RÉGION ***

- 8. - RAPPEL. BLOIS. Vendredi 10 octobre 2008. 11h-12h. « Lutter contre le crime dans le respect des droits de l’homme : la contribution du Conseil de l’Europe depuis 1949 ». Conférence de Pierre V. Tournier, organisée dans le cadre des 11èmes Rendez-vous de l’histoire qui, cette année, ont pour thème « Les Européens ». La conférence est organisée avec le soutien de l’Association ARAPEJ de Blois.

- Lieu : Salle du Campus de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), 6 rue Anne de Bretagne, à Blois [et non salle du Conseil de la CCI comme indiqué, par erreur, dans le programme officiel des rendez-vous de l’histoire].

* Contact : Christiane Pernin / patpernin@wanadoo.fr

Chronologie subjective en 15 dates.

- 5 mai 1949, Traité de Londres, création du Conseil de l’Europe dont l’objectif est de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun. 10 Etats fondateurs : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Italie. 

Aujourd’hui : 47 Etats membres, 800 millions d’européens, budget 2008 de 200 millions d’euros, soit 25 centimes par européen. 

1950 (5 novembre), Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

1957, création du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

1959 (18 septembre), création de la Cour européenne des droits de l’homme.

1973 (janvier), recommandation sur « Les Règles minima pour le traitement des détenus ».

1980 (Juin), création du Comité de coopération pénitentiaire (aujourd’hui Comité de coopération pénologique).

1983 (28 avril), Protocole n°6 à la CEDH, abolition de la peine de mort en temps de paix.

1987 (12 février), recommandation sur « Les règles pénitentiaires européennes ».

1987 (26 novembre), Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants. Création du CPT.

1990 (6 novembre), adhésion du premier pays de l’ex-bloc soviétique : la Hongrie.

1992 (19 octobre), recommandation sur les « Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté ».

1999 (30 septembre), recommandation sur « Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale ».

2002 (3 mai), Protocole n°13 à la CEDH, abolition de la peine de mort en toutes circonstances, entré en vigueur le 1er juillet 2003, ratifié par la France le 10 octobre 2007.

2004 (24 septembre), recommandation sur « La libération conditionnelle ».

2006 (11 janvier), recommandation sur les « Règles pénitentiaires européennes. »

*** PROPOSITION D’EMPLOI ***

- 9. - Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Cabinet du directeur, Pôle d’évaluation des politiques pénales : poste vacant de chargé d’études à la section « Etudes et traitement des données pénales » 

Localisation : 14 rue Halévy - 75009 Paris

- Composition du pôle : Outre le chef de pôle, il est composé d’1 magistrat, d’1 attaché d’administration centrale, de 5 agents contractuels, d’1 greffier en chef et d’1 secrétaire administratif. Le pôle est composé de deux sections : la section « études et traitement des données pénales » et la section « Normalisation des données pénales »

- Présentation des missions du bureau : Chargé de définir le cadre global d’évaluation des politiques pénales, le Pôle d’Evaluation des Politiques Pénales a une activité transversale et intervient en soutien des autres bureaux de la direction dans leur démarche évaluative. Il concourt ainsi à la diffusion d’une culture de l’évaluation au sein de la Direction des Affaires criminelles et des grâces et auprès des juridictions. Pour ce faire, il élabore un certain nombre d’outils statistiques et de cadres d’analyse. Il étudie également le développement de nouvelles méthodes de travail susceptibles d’assurer un meilleur traitement de la justice pénale. Le Pôle d’Evaluation des Politiques Pénales gère aussi le domaine juridique du Système de Référence Justice qui permet la gestion et la diffusion de nomenclatures communes aux applications du ministère de la justice ainsi qu’à des partenaires extérieurs. Ce domaine juridique comprend la base NATINF qui recense les infractions pénales, et la base Peines et Mesures : ce sont des mises en forme du code pénal et du code de procédure pénale propice à une utilisation par des traitements informatiques. Le Pôle contribue également à la création, au suivi et à l’adaptation des dispositifs statistiques existants, assure la conduite d’études de terrain ou par questionnaire auprès des parquets relatives à l’activité des juridictions, à l’application des nouvelles dispositions législatives. Il est également impliqué dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’infocentre statistique de la future application informatique qui couvrira dans les tribunaux l’ensemble de la chaîne pénale. Enfin, il élabore le programme d’études et de recherche de la direction.

- Les missions de la section : la section « étude et traitement des données pénales » procède à la collecte et à l’analyse de toutes les données pénales disponibles quelles qu’en soient l’origine et la nature. Elle opère le traitement de ces données dans le but d’améliorer la connaissance du fonctionnement des parquets, de leurs activités et des résultats obtenus. Une attention particulière est portée au développement d’un système d’information destiné à produire des données signifiantes du type indicateur. L’aspect « exploitation » et l’aspect « développement et enrichissement » du système d’information est au centre des missions de la section. Ce dernier aspect implique un travail classique d’actualisation des dispositifs, de production de données (réponse aux demandes, élaboration de dossiers, développement des rubriques statistiques de l’Intranet.. .) mais également un travail plus novateur de classification, de comparaison, de croisement des informations et de recherche de compréhension de l’évolution de certains phénomènes. Dès lors, la construction d’outils permettant d’organiser les données recueillies et leur traitement est au cœur de ses attributions dans la perspective d’évaluation.

- Fonctions proposées : Sous l’autorité du chef de section, les fonctions principales proposées sont les suivantes : construction et enrichissement des outils d’analyse, création et suivi de dispositifs d’évaluation ; rédaction de notes et études statistiques ponctuelles.

- Compétences et aptitudes requises : intérêt pour les études et la production de connaissances : intérêt pour le droit pénal et la procédure pénale ; qualités de rédaction ; maîtrise des tableurs et logiciels de traitement de bases de données ; aptitude au travail en équipe ; la connaissance des techniques de modélisation et d’analyse statistique serait appréciée.

* Contact : Mme Sophie REY, chef du Pôle études et évaluation, Tél. 01 44 77 63 46

Télécopie : 01 44 77 78 65, Sophie.Rey@justice.gouv.fr

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MILITANCES - FORMATION ***

- 10. - IZEAUX. Samedi 18 octobre 2008. « Les Règles pénitentiaires européennes » (RPE). Réunion inter-régionale de formation de l’ANVP- Lyon.

- Lieu : .Centre de Parménie, 38140 IZEAUX. 

Point de vue de l’administration pénitentiaire, expériences et sites pilotes de la région, avec les représentants inter-régionaux de l’AP, mais aussi des membres du bureau de l’ANVP, dont la présidente Marie-Paule Héraud, le secrétaire général Christian Lecoq et le vice-président Jean-Paul Ravet, et le délégué inter-régional Jean Venet.

A destination des membres de l’ANVP, en priorité, mais aussi, les visiteurs actifs, les postulants, voire les bénévoles de réseaux complémentaires au nôtre, comme le GENEPI, Auxilia, le CLIP, les accueillants...

* Contact : jp.ravet@free.fr

*** MILITANCES - DÉBAT ***

- 11. - PARIS. 8 octobre 2008. 18h. Spectacle de lecture de textes et débat sur la prison.

 Les Productions de la Fabrique, association de théâtre étudiante, engagée sur les questions de justice et de prison vous invitent à la première rencontre du « cycle de Paroles », une série de rencontres-débats sur les prisons d’octobre 2008 à mai 2009.

- Lieu : Couvent des Cordeliers, 15 rue de l’école de médecine - 75006 Paris.

- 18h-18h45 : « Est-ce qu’on peut dire la prison ? » spectacle de lecture de textes par les comédiens des Productions de la Fabrique

- 19h-21h : « Dedans dehors : créer et apprendre en prison », débat avec les invités et le public

 Dedans dehors : créer et apprendre en prison. Détenus, surveillants, directeurs d’établissements, conseillers d’insertion, psychologues, médecins, enseignants, associations : une grande diversité d’hommes, de métiers et de temporalités se croisent en prison. Autant de points de vue sur cette institution, son quotidien, ses paradoxes.

 C’est à travers le regard d’artistes, d’enseignants, d’associations, intervenant le temps d’un projet, d’un atelier artistique, d’une formation que nous vous proposons de parler de la prison. Quel est leur regard sur cette institution ? Quels sont les possibles et les contraintes de l’intervention en milieu carcéral ? Qu’il s’agisse de pratiques culturelles, sportives ou éducatives, enseigne-t-on de la même manière en prison qu’hors les murs ? Poser ces questions c’est se demander si l’art et la connaissance peuvent créer de la transversalité, rassembler au-delà des murs.

 Cette rencontre c’est aussi et surtout pour dire la prison, l’enfermement, les surveillants, les sons, les odeurs et le quotidien d’une prison à travers ces intervenants extérieurs à l’administration pénitentiaire, qui rompent momentanément la frontière entre prison et société.

Avec Rémi Canino, psychologue au Centre national d’observation de la maison d’arrêt de Fresnes, docteur en psychologie et membre du laboratoire de psychodynamique du travail et de l’action au Conservatoire National des Arts et Métiers

- Arnaud Philippe, président de l’association GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées)

- Régis Salado, maître de conférences en littérature comparée à l’UFR Lettres, Arts, Cinéma de l’Université Paris Diderot - Paris 7 et enseignant à la Centrale de Poissy et à la maison d’arrêt de la Santé

L’association. Les Productions de la Fabrique revendique la possibilité d’allier le dynamisme du monde étudiant à l’ambition de créations de qualité. Depuis sa création, l’association est impliquée dans une démarche de réflexion et d’action sur des enjeux de société en cherchant à aller à la rencontre de nouveaux publics mais aussi en donnant à entendre des paroles de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Depuis 2007 avec « Est-ce qu’on peut dire la prison », étudiants et comédiens livrent la parole de détenus et disent la solitude, la monotonie et la dureté de l’enfermement. D’octobre 2007 à juin 2008 17 représentations ont eu lieu à travers toute la France (Rennes, La Rochelle, Aix en Provence, Lyon, Strasbourg, Lorient...) dont un bon nombre en collaboration avec le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées). Créer une rencontre entre l’art et le social, mettre son expérience et son savoir faire artistique au service d’un projet de sensibilisation du public est une idée forte du projet.

* Contact : Léa Marchand , Tél. 06 89 67 69 78 , Les Productions de la Fabrique , 50 rue des Tournelles 75003 Paris. www.productionsdelafabrique.com contact@productionsdelafabrique.com

 - 12. - LYON. le vendredi 10 octobre à 20h « Soirée d’information sur la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, la réalité carcérale en France et l’action des associations travaillant à Lyon en milieu pénitentiaire ».

 A 200 jours de la fermeture des prisons de Lyon Montluc, Saint-Paul et Saint-Joseph et de l’ouverture de la maison d’arrêt Lyon-Corbas. Soirée organisée par le Groupe local concertation prison de Lyon (GLCP). Avec la participation de M. Jérémie Bosse Platière, directeur adjoint aux prisons de Lyon, chef de projet opérationnel en charge de l’ouverture de la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Le GLCP est composé de l‘Association Nationale des Visiteurs de Prison, Companio, Croix Rouge Française, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), Auxilia, Association socio-éducative des Prisons de Lyon, San Marco, Secours Catholique - Caritas France, Relais enfants-parents région lyonnaise, CIMADE, Aumôneries catholique et protestante.

- Lien : Salle des fêtes de Corbas, place Charles Jocteur.

* Contact : Vincent Feroldi, 61, rue Centrale 69960 CORBAS, Tél. : 06 77 12 08 78

- 13. - Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature (SM) « Rachida Dati et les peines planchers : l’obsession de l’emprisonnement » et commentaire critique de Pierre V. Tournier.

 « Bien que les prisons françaises soient au bord de l’asphyxie avec 66 211 détenus au 1er septembre 2008 et 14 établissements pénitentiaires présentant un taux d’occupation égal ou supérieur à 200%, la Garde des Sceaux s’acharne à imposer le prononcer des peines planchers aux juridictions. Alors que la loi du 10 août 2007 prévoit des dérogations à l’application des peines planchers, le Ministère de la Justice feint de l’ignorer en mettant en place une série d’outils statistiques tatillons pour contrôler les décisions des juges, avec un suivi en temps réel des audiences pénales correctionnelles. C’est ainsi que chaque magistrat du parquet est vivement invité à remplir via Internet une fiche détaillée indiquant, notamment, la peine plancher encourue et la peine effectivement prononcée. Il doit également préciser s’il a fait appel de la décision. Dans une note datée du 24 septembre 2008, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces rappelle en effet aux parquets la nécessité « de renseigner de façon complète et rigoureuse » les fiches d’audiences, afin de faciliter la décision d’appel des procureurs et procureurs généraux. Les données ainsi collectées sont ensuite rassemblées au niveau national et permettent un contrôle inédit du contenu des décisions pénales. La Garde des Sceaux inaugure ainsi un système généralisé de surveillance de l’activité des juges. Pire, ce recensement sans précédent lui a permis d’identifier « les mauvais élèves » et de convoquer les Procureurs Généraux concernés -au mépris, une nouvelle fois, de la séparation des pouvoirs- pour un ferme « rappel à la loi ». Ces pressions exercées sur l’autorité judiciaire sont inacceptables. L’énergie que déploie la Chancellerie pour une mise en œuvre quasi obsessionnelle des peines planchers mériterait d’être mieux utilisée pour faire de la loi pénitentiaire une réelle priorité. En effet, lorsque les juridictions pénales dérogent à l’application des peines planchers, par des motivations souvent circonstanciées, c’est aussi parce qu’elles ont à l’esprit la situation calamiteuse des prisons françaises, régulièrement dénoncée par les instances européennes. Par ailleurs, le Syndicat de la magistrature rappelle que la finalité de lutte contre la récidive affichée par la loi du 10 août 2007 ne fait, quant à elle, l’objet d’aucune étude statistique, alors qu’il est évident que l’entassement de détenus dans des cellules indignes n’est propice, ni à la réinsertion, ni à la prévention de la récidive. Enfin, le Syndicat de la magistrature invite les magistrats à ne pas céder à ces tentatives d’intimidations et leur suggère de faire bon emploi de la « contre-circulaire d’application de la loi du 10 août 2007, dans le respect des principes fondateurs du droit pénal » à disposition sur son site : www.syndicat-magistrature.org »

* Commentaire de Pierre V. Tournier : Rappelons ce que j’écrivais dans ACP n°98-99 du 1er septembre : « Du 11 août 2007 au 1er juillet 2008, 11 014 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes qui ont commis, en état de récidive légale, des crimes ou des délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement. Cela donne de l’ordre de 12 600 condamnations sur 12 mois. Dresser un bilan (positif ?) de la loi du 10 août et de son efficacité en terme de dissuasion, consisterait à savoir, en premier lieu, si ce nombre est inférieur - et de combien - à ce qui a pu être observé avant l’application de la loi. Le seul élément de comparaison dont nous disposons portait sur des données provisoires de 2005 soit 13 054 condamnations en récidive légale, correspondant aux critères de la loi du 10 août 2007, c’est-à-dire un ordre de grandeur identique, avant et après la loi, surtout quand on pense à l’impact que la loi a pu avoir sur la propension à retenir ou non la récidive, comme circonstance aggravante). Ne serait-il pas souhaitable que la Sous-direction de la statistique du Ministère de la justice produise, au plus vite, ce type de données à partir des condamnations de 2006 et de 2007 inscrites au casier judiciaire ? »

 Sur le reste, je ne partage pas la position du SM. Comme bien d’autres, j’ai pris position publiquement contre le projet de loi sur les peines planchers. Mais la loi a été votée par le Parlement, elle s’impose à tous, même si nous pouvons souhaiter et agir afin qu’elle soit modifiée. Quand le Gouvernement décide de se donner quelques moyens pour suivre l’application de cette loi, en mettant en place les instruments statistiques nécessaires, la chose est tellement rare, qu’il me paraît difficile de le critiquer sur ce point. On peut critiquer l’outil et ces insuffisances, on peut critiquer l’usage qui en est fait, mais « ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain » en refusant par principe toute évaluation sous prétexte que la couleur politique du gouvernement en place ne nous plait pas et que, ce faisant, il remettrait en cause la séparation des pouvoirs. 

 PVT

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

- 14. - PARIS. Mardi 7 octobre 2008. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe Multiprofessionnel des Prisons (GMP). « Que la prison soit cathédrale au centre de le ville, visible, éclairée, effrayante mais vide de détenus ».

Argumentaire d’Antoine Lazarus. Pourquoi dans notre époque d’idéologie humaniste et de l’apparent discours de refus des traitements inutiles et encore plus dégradants,

Alors que l’on supprime la peine de mort, les châtiments physiques, le bannissement, l’excommunication, dans un contexte de paix relativement assuré dans les pays d’Europe et en France, les prisons persistent et signent-elles des contrats de constructions coûteuses d’un nombre de places toujours croissant ? " Ecoles pernicieuses", incapables de corriger et de traiter ..., que produisent-elles de plus fort et de plus important que leurs si mauvais résultats constatés dans presque tous les pays et qui ne semblent pas remettre en cause leur existence et leurs modernisations, donc leur pérennisation ?

Si elles ne sont pas faites pour le bien à court et moyen terme des détenus et peut être même pas pour le bien des victimes passées et potentielles des actes de délinquance, pourquoi sont-elles évidemment précieuses et nécessaires ? Cette proposition a été choisie comme thème de la réunion après qu’Antoine Lazarus, l’animateur du Groupe Multiprofessionnel des Prisons ait reçu le courrier suivant  :

 « Je suis en train de lire Et ce sera justice, punir en démocratie. La partie de Thierry Pech te cite et parle des associations. Elle dit, en gros, que des associations comme la mienne ne définissent la prison qu’en creux : capable de dire ce qui y est scandaleux (par humanisme, volonté de limiter l’arbitraire...), qui ne doit pas y être, mais incapable de dire pourquoi la prison, pour qui, pour y faire quoi. Incapable aussi de dire qu’elle est inutile pas plus que pour quoi elle l’est. Qu’en penses tu ? Le livre te cite et te fait dire approximativement que les prisons ça sert a rien, que ça rend pire ceux qui y passent mais que la société en a besoin comme image, comme institution ultime et que donc les prisons doivent être au coeur des villes, éclairées la nuit, qu’on doit depuis l’extérieur entendre le bruit des chaînes mais que ces prisons doivent être vides. Penses tu toujours cela ? .....Merci de ta réponse ». A bientôt Arnaud.

- Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris. En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide.

* Contact : Antoine Lazarus, 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84. antoine.lazarus.gmp@gmail.com,

- 15. - Criminalité et droit pénal. Statistique suisse des stupéfiants. Newsletter N° 4/2008 du 25 septembre 2008

Les chiffres clés 2007 et les analyses concernant les dénonciations (1990-2007) pour infractions à la loi sur les stupéfiants sont disponibles dès aujourd’hui sur le portail. Les chiffres clés, indicateurs et tableaux ont été actualisés et peuvent être consultés et téléchargés sous :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/02/key/03/01.html

Des analyses de l’évolution des dénonciations de 1990 à 2007, selon le type d’infraction, la substance consommée et trafiquée et selon l’âge, le sexe et l’origine de la personne dénoncée, sont disponible sous :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/02/dos/01/01.html

La statistique suisse des stupéfiants recense toutes les dénonciations en raison d’une infraction à la loi sur les stupéfiants. En plus des indications sur le type d’infraction (trafic ou consommation) et le type de substance, la statistique saisit également des informations sur la personne dénoncée (âge, sexe, nationalité etc.).

 Le nombre de dénonciations dans ce domaine a à nouveau reculé en 2007 (-5%). La tendance à la baisse des deux années précédentes se poursuit. Le recul de 2007 est dû, presque exclusivement, à une diminution du nombre de dénonciations parmi les consommateurs de moins de 25 ans de produits de chanvre (-9%). Le comportement de consommation dans ce groupe d’âge parait changer. Les sondages menés auprès des adolescents, qui montrent depuis quelques années une baisse de la consommation de produits de chanvre, confirment cette hypothèse. 

 Malgré cette tendance à la baisse, la part des dénonciations exclusivement pour consommation de produits de chanvre reste très élevée (51%). En 2007, 43% des personnes dénoncées ont été enregistrées - parfois à plusieurs reprises - exclusivement pour consommation de produits de chanvre, sans qu’une autre infraction (p.ex. infraction à la LCR) soit également l’objet de cette dénonciation.

 Les dénonciations pour consommation et trafic d’opiacés (presque exclusivement de l’héroïne) diminuent depuis des années. Parallèlement, l’âge moyen des personnes dénoncées augmente de façon continue. Cette tendance s’est poursuivie en 2007 et indique qu’il y a de moins en moins d’héroïnomanes lesquels sont de plus en plus âgés. Il y a très peu de nouveaux consommateurs.

 Les dénonciations pour consommation de stimulants (presque exclusivement de la cocaïne) montrent pour l’année 2007, une légère augmentation. Par contre, les dénonciations pour trafic de stimulants continuent à baisser. Ces tendances différentes se laissent expliquer par un déplacement du trafic de stupéfiants de la rue vers des lieux non publics (appartements, vie nocturne, quartiers de prostitution). L’intervention de la police y est plus difficile.

 Pour toutes les substances, il y a plus de dénonciations pour consommation que pour trafic. Pour une dénonciation pour trafic, on en compte 6.4 pour consommation.

 La publication „Homicides dans la couples - Affaires enregistrées par la police 2000 - 2004“ peux être téléchargée sous
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/02/dos/01.html

 La documentation relative à la révision de la statistique policière de la criminalité peut être téléchargée à l’adresse suivante
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/erhebungen__quellen/blank/blank/pk/02/01.html

Les informations statistiques sur l’aide aux victimes de 2000 à 2007 peuvent être consultées sur le portail statistique
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/01/key/ueberblick/01.html

Domaine Criminalité et droit pénal dans le portail :
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/rechtspflege.html

Page d’accueil de l’Office fédéral de la statistique : http://www.statistique.admin.ch

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 16. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

 ’Too little activity’ at prison 
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/kent/7630891.stm

 Sex offender situation ’alarming’ (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/south_of_scotland/7631128.stm

 Chief inspector backs report saying prisons are in crisis (Scotland)
 http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2451453.0.Chief_inspector_backs_report_saying_prisons_are_in_crisis.php

 Inside prisons : Not quite an open-and-shut case (Scotland)
http://news.scotsman.com/scotland/Inside-prisons-Not-quite-an.4520650.jp

 Rape, Torture and Humiliation in Women’s Prisons : A Global State of Crisis
 http://www.alternet.org/reproductivejustice/99987/rape,_torture_and_humiliation_in_women’s_prisons:_a_global_state_of_crisis/

 Inmates, guards injured in riot at Russian prison
 http://www.3news.co.nz/News/InternationalNews/InmatesguardsinjuredinriotatRussianprison/tabid/417/articleID/73020/cat/61/Default.aspx

 Death toll in Tijuana prison riots rises to 23
 http://www.pr-inside.com/death-toll-in-tijuana-prison-riots-r822179.htm

 If only more realised that kids count
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/sep/23/knifecrime.labourconference

 Prison by numbers
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/sep/23/prisonsandprobation.ukcrime

 Prevention is the only cure
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/sep/24/prisonsandprobation.youngpeople

Labour Party Conference : Care and custody link requires action
 http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/848283/?DCMP=EMC-DailyBulletin

Girls most likely to be restrained
 http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/848286/?DCMP=EMC-DailyBulletin

Prison numbers ’over safe limit’ (Scotland)
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7634145.stm

 Girl, 17, sent 300 miles to jail

 http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/north_west/7633593.stm

 Water woes at prison (Barbados)
http://www.nationnews.com/story/292698660843523.php

Death toll following Russian prison riot rises to two
http://en.rian.ru/russia/20080925/117092896.html

 YJB wants more apprenticeships
 http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/848251/?DCMP=EMC-YouthJustice

YJB appoints new chief executive
 http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/847814/?DCMP=EMC-YouthJustice

 We are failing our children
http://www.guardian.co.uk/society/2008/sep/25/children.youthjustice

 ’No room’ in jail for fraudster (Scotland)http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/7635697.stm

 Flood risk ’delays prison plan’ http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/norfolk/7636205.stm

 Prisons Inmates to Be Graded (Namibia)http://www.newera.com.na/page.php?id=9402

 42 out of 578 sex offenders took rehab programme (Ireland)http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2008/0926/1222381241995.html

 14-year-olds won’t be jailed : penal official (Canada)http://www.canada.com/montrealgazette/news/story.html?id=3238d5ab-873b-401c-aae1-ae14499d95c3

 ’Inmates improve’ in £42m prison http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/isle_of_man/7637922.stm

 Asbo OAP banned from her home
http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7638448.stm

Al-Qaeda bid to recruit inmates
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article4838032.ece 

Prisons struggle as overcrowding hits record high (Scotland)http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article4842943.ece

 Tijuana Prison Massacre (Mexico)
http://www.laprensa-sandiego.org/current/Prison.092608.htm

 Jail numbers ’threatening order’ (Scotland)
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7642639.stm

 Saughton Cell Block H : Female wing plan for city jail (Scotland)
 http://edinburghnews.scotsman.com/topstories/Saughton-Cell-Block-H-Female.4540662.jp

 Religious education can reduce prison congestion (Uganda)http://www.newvision.co.ug/D/8/459/652083

 Outrage after prison staff are forced to call sex offenders and violent criminals ’Mr’
http://www.dailymail.co.uk/news/article-1064743/Outrage-prison-staff-forced-sex-offenders-violent-criminals-Mr.html

 Prisoners making time to help themselves and their communities (Scotland)http://www.theherald.co.uk/features/features/display.var.2454516.0.Prisoners_making_time_to_help_themselves_and_their_communities.php

 Inmates fear detention in Curaçao, say prison downplayed concerns 
 http://www.thedailyherald.com/news/daily/l115/inmates115.html

 36,500 prisoners released early
http://ukpress.google.com/article/ALeqM5h3QoPDORPpk90L3iOWO_Mi0sCBnA

 A helping hand to the children of female prisoners (Egypt)
 http://dailystaregypt.com/article.aspx?ArticleID=16807

Conservative conference : Radical plan to decentralise prison system
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/849607/?DCMP=EMC-DailyBulletin

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com