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ACP 100

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Date : 5-09-2008

N° 100 ACP du 8 septembre 2008

Mise en ligne : 8 September 2008

Dernière modification : 21 January 2009

Texte de l'article :

ACP N°100 - ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 8 septembre 2008 

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

*RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre. 10h-13h. Débat public sur « le projet de loi pénitentiaire », sous la présidence de Serge Blisko, député de Paris, président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale. Réunion organisée par DES Maintenant en Europe (voir infra). Avec des représentants de l’AFC, ANJAP, ANVP, FARAPEJ, GENEPI, Groupe Mialet, NC, PS, SNCP-CGC, Les Verts, ...

Les comptes du Lundi. Projet de loi pénitentiaire et surpopulation. Perspective 2012

 * Extrait de : Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [disponible sur simple demande].

 « 63 000 places [seront] disponibles en 2 012. Nous avons un objectif, qu’il n’y ait plus de surpopulation en 2012. Cet objectif sera atteint d’une part, par la réalisation du programme de construction, et, d’autre part, par le développement des aménagements de peine ». Tel est l’objectif affiché de Rachida Dati (1). La Garde des Sceaux oublie, en passant, l’influence que pourrait aussi avoir l’assignation à résidence sous PSE, introduite dans le projet de loi pénitentiaire ainsi que les mesures concernant le travail d’intérêt général. Si l’on ajoute à cela le principe « une place, un détenu » (2), l’objectif est donc de limiter le nombre de détenus à 63 000 en 2012. Le principe « un détenu, une place » ne pouvant évidemment être respecté un jour donné, dans chaque établissement, sans un volant supplémentaire de places, on peut estimer à 61 000 environ le nombre de détenus qu’il ne faudrait pas dépasser (3). 

 Le gouvernement précise que le « développement des alternatives à l’incarcération (assignation à résidence) et des aménagements de peine prévu par le projet de loi pénitentiaire va conduire à augmenter le nombre de bracelets électroniques d’environ 2 500 par an au cours des prochaines années » (4).

 Les chiffres qui suivent ne prétendent pas constituer une prévision (Tableau 1.). Simple extrapolation linéaire des évolutions observées entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2008, ils permettent tout de même d’expliciter ce que représentent concrètement les objectifs du gouvernement. 

Tableau 1. Projection linéaire de la population sous écrou sur la base de l’évolution entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2008. (pièce jointe)

 Le nombre de prévenus a baissé de - 728 au cours des douze derniers mois, et ce pour la 3ème année consécutive (- 1 111 entre le 1/7/04 et le 1/7/05, - 2 453 entre le 1/7/05 et le 1/7/06, - 323 entre le 1/7/06 et le 1/7/07). En faisant l’hypothèse que le nombre de prévenus pourrait continuer à baisser selon le même rythme, en termes absolus (hypothèse de linéarité), il y aurait environ 14 600 prévenus détenus, au 1er juillet 2012 soit un taux de 18 % par rapport aux personnes sous écrou, et moins de 20 % par rapport aux seuls détenus. Peut-on imaginer faire mieux, en matière de détention provisoire ? C’est peu probable, l’assignation à résidence sous PSE permettant, au mieux, d’assurer cette baisse tangentielle déjà considérable.
 
 Sur les 63 000 places disponibles, au 1er juillet 2012, faisons donc l’hypothèse que 14 600 d’entre elles seront utilisées pour les prévenus et que l’on compte un volet de 2 000 places non utilisées (voir supra), un jour donné, il en reste donc 46 400 pour les condamnés détenus. Or l’extrapolation donne 59 400 condamnés détenus, soit un manque de place 13 000 qui devrait être comblé par autant de placements sous surveillance électronique ou de placements extérieurs sans hébergement, soit + 3 250 par an. Disons pour fixer les idées + 3 150 PSE et + 100 placements à l’extérieur sans hébergement.

 Ainsi l’augmentation annuelle de PSE devrait être de 1 054 + 3 150 = 4 204 et l’augmentation annuelle de placements à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire de 41 + 100 = 141.

 C’est donc de plus de 4 000 bracelets électroniques, supplémentaires par an, dont il faudrait disposer (et non 2 500). Encore faudrait-il que les juges décident de les utiliser et puissent disposer des moyens en personnels pour assurer le suivi des condamnés concernés. 
 
Voici ce que cela pourrait donner :

Tableau 2. Simulation pour atteindre, au 1er juillet 2012, 61 000 détenus pour 63 000 places. (tableau en pièce jointe)

(a) extrapolation (b) hypothèses de développement choisies (c) calculés par soustraction.

(1) Interview de Rachida Dati par Alain Sales, au quotidien Le Monde, 29 juillet 2008.
(2) Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire. Dossier de presse, 28 juillet 2008, p. 23 et suiv.
(3) Au 1er juillet 2008, sur un total de 50 806 places opérationnelles, 1 206 places ne sont pas occupées.
(4) Ministère de la Justice, op. cit., p. 12.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Benoît Bastard et Christian Mouhanna, « Le juge des enfants dans son environnement, à la recherche des équilibres », CESDIP, Questions Pénales, XXI.3, juin 2008, 4 pages.

- Patricia Benec’h-Le Roux, « Au tribunal pour enfants. L’avocat, le procureur et l’éducateur », Presses universitaires de Rennes, Coll. Le sens social, 2008, 18€.

- Armand Mattelard, « La globalisation de la surveillance. Aux origines de l’ordre sécuritaire », La Découverte, Poche / Essais, n°290, août 2008, 266 pages, 10€.

- Joanna Shaplan (sous la direction de), « Justice, communauté et société civile. Etudes collectives sur un terrain disputé », L’Harmattan, coll. Logiques sociales, 2008, 266 pages, 25,5€. 

- Jean-Louis Selon, Gérard Lopez, Robert Cario et al. , Psycho-criminologie, clinique, prise en charge, expertise, Dunod, 2008, 445 pages. 

- Béatrice Lapéroud-Scheneider, « Le nouveau droit de le récidive », Actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté, L’Harmattan, coll. Bibliothèque de droit, 2008, 136 pages, 13€. 

En l’espace de seulement quatre années (2004 à 2008), trois lois ont été adoptées en vue d’amender le traitement de la récidive. Cette succession très resserrée de réformes soulève non seulement des questions quant à la raison d’un tel phénomène, mais aussi quant à la fiabilité et à l’effectivité des mesures ainsi mises en place. Cet ouvrage reprend l’ensemble des réflexions et débats qui ont eu lieu lors du colloque du 7 janvier 2007, organisé à la Faculté de droit de Besançon par B Lapérou-Scheneider et R Bueb. Ce colloque avait pour objectif de faire un point sur l’état de la lutte contre le retour à la délinquance un an après la dernière loi en date. Par volonté de continuer le débat et afin d’apporter de nouveaux éléments de réflexion, une contribution a été apportée a posteriori, afin d’intégrer à l’ensemble
une analyse de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive [Présentation de l’éditeur]

- Géraldine Van Bueren, « L’Europe des droits - Les droits des enfants en Europe », Les éditions du Conseil de l’Europe, septembre 2008, 200 pages, 17€.

Ce livre analyse l’efficacité de la protection judiciaire des droits de l’enfant au sein d’une organisation régionale, le Conseil de l’Europe. La question de la protection des enfants est d’une importance croissante en Europe et les tribunaux sont donc devenus l’un des moyens de modifier les valeurs sociales et d’influencer les comportements traditionnels envers les enfants. Cet ouvrage étudie dans quelle mesure des normes communes ont été développées par les tribunaux dans la mise en œuvre des droits de l’enfant, à la fois du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme et du point de vue des arrêts des tribunaux nationaux supérieurs des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il présente une analyse plus approfondie de la Charte sociale du Conseil de l’Europe et des rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. [Présentation de l’éditeur].

Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.inthttp://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

- 3. - Revues -

Sciences Humaines, La grande histoire de la psychologie - hors série spécial no 7 - septembre-octobre 2008

« La psychologie a déferlé sur nous. Mais elle n’est pas tombée du ciel... Aucun magazine ne s’était penché en profondeur sur sa naissance et son évolution. L’oubli est réparé ! Ils sont venus, ils sont tous là, les psychologues du temps jadis et d’aujourd’hui, des hypnotiseurs aux neuroscientifiques, en passant par les invocateurs d’esprits frappeurs, psychanalystes, cognitivistes, antipsychiatres, éplucheurs de QI... Avec leurs intuitions fulgurantes, leurs polémiques cinglantes, leurs recherches ronflantes parfois vouées à la désuétude, leurs expérimentations scandaleuses, leur valse-hésitation entre esprit et biologie, humanisme et bistouri.
Ce hors série spécial de Sciences Humaines présente les contributions d’historiens de la psychologie et de psychologues : tous ont su rédiger des articles synthétiques, vivants, privilégiant le récit, et bannissant tout jargon. Idéal pour apprendre, et se laisser surprendre." Jean-François Marmion, coordinateur du hors série.

Le numéro 4 de la revue "Sécurité globale", dirigée par Pascal Lorot, président de l’Institut Choiseul, et Jean-François Daguzan, maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique a pour sujet "La révolution du renseignement". Cette livraison comporte les interventions de plusieurs personnalités parmi lesquelles le général de corps aérien Michel Masson, directeur de renseignement militaire à l’état-major des armées, et Alain Chouet, ancien chef du service de renseignement de sécurité à la DGSE.

- 4. - Office fédéral de la statistique (Suisse). Criminalité et droit pénal. Résultats de l’enquête auprès des conducteurs motorisés 2008, Newsletter No 3/2008 du 25.08.2008.

Plus de la moitié des usagers de la route admettent utiliser un téléphone cellulaire au volant. Près de deux tiers des conducteurs ne considèrent pas ce type d’utilisation comme une infraction grave. Un tiers des personnes affirment ne pas toujours mettre la ceinture de sécurité en conduisant, et la moitié lorsqu’elles sont assises à l’arrière du véhicule. Un pourcentage toujours plus faible de conducteurs indiquent avoir commis des excès de vitesse ou avoir conduit en état d’ébriété et le nombre de conducteurs adoptant le principe de ne pas boire d’alcool lorsqu’il faut prendre le volant est en augmentation continue. Tels sont les principaux résultats d’une enquête par téléphone auprès des conducteurs motorisés menée par l’Office fédéral.

* Contact : OFS, Section Criminalité et droit pénal CRIME, Steve Vaucher Ducommun, responsable du domaine délinquance routière, tél. : +41 32 713 69 61, steve.vaucher@bfs.admin.ch. Bureau de prévention des accidents, Roland Allenbach, responsable recherche tél. : +41 31 390 21 55, r.allenbach@bfu.ch

*** CELA SE PASSE EN FRANCE***

- 5. - APPEL Á CONTRIBUTION. PARIS. Mardi 3 février 2008. 9h - 17h. « Criminologie : formation et recherche, sortir de l’exception française ? ». Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

 Dans son rapport remis au président de la République, en mars 2008, la mission sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques) recommandait la création au sein de l’université, de filières consacrées à la criminologie qui, aujourd’hui, n’est le plus souvent « qu’un simple appendice du droit pénal, des études de psychopathologie, de psychiatrie ou de médecine légale ». Cette orientation ayant été retenue, il revient au Ministère de la recherche et des Universités, en liaison avec la mission, de créer les conditions du développement de ce domaine, à la confluence de nombreuses disciplines scientifiques. 

 Chercheurs, universitaires, français ou étrangers, impliqués dans le champ pénal et criminologique, acteurs du travail social, de la sécurité, de la justice pénale, convaincus que l’exercice de votre métier nécessite une culture criminologique, nous vous invitons à construire avec nous cette journée d’études.
 
* Un premier document de travail peut vous être adressé sur simple demande. Il devrait vous amener à réagir à la fois en terme de bilan qu’en terme de perspectives. 
 
- Lieu : à préciser (Paris).

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 6. - RAPPEL. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
 
* Séance de rentrée. Mardi 21 octobre 2008, 11ème séance, sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ).

Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, « La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité ».
Discutant : Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance » (OND).

* Mardi 18 novembre 2008, 12ème séance, Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, « La construction d’établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ».
Discutant : Emmanuel Rébeillé Borgella, administrateur civil, ancien adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire, directeur général de l’administration, des finances et des relations internationales au Ministère de l’écologie

* Mardi 16 décembre 2008, 13ème séance, Michel Fébrer, responsable local de l’enseignement à la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l’éducation à l’Université Bordeaux 2, surs ses travaux concernant l’enseignement en milieu pénitentiaire.
Discutant : Christian Chevandier, historien, maître de conférences à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

* Mardi 20 janvier 2009, 14ème séance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie carcérale, « De la carte pénitentiaire à l’espace carcéral : La prison, approches géographiques ».
Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre.

* Mardi 17 février 2009, 15ème séance, Samantha Enderlin, doctorante en droit pénal à l’Université Paris 10 Nanterre, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux".
Discutante : Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal à l’Université de Reims.

* Mardi 17 mars 2009, 16ème séance. Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités ». 

* Mardi 21 avril 2009, 17ème séance. Philippe Pichon, commandant de police, La présomption d’innocence à l’épreuve de l’enquête policière. Quels moyens de preuve ? »

* Mardi 19 mai 2009, 18ème séance, Nicolas Bourgoin, maître de conférences en sociologie et démographie à l’Université de Franche Comté, « Délinquances et contrôle social : les statistiques criminelles en France (1825-2006) ».

* Mardi 16 juin 2009, 19ème séance, Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, sur ses travaux de sociologie carcérale.

Pour mémoire.

Intervenants et discutants de la 1ère année (2007-2008) : Michèle Perrot, Marc Renneville, Anne Guérin, Antoine Lazarus, Hélène Bellanger, Jean-Marie Renouard, Sophie Dreyfus, Alain Cugno, Pierre V. Tournier, Pierre Pélissier, Laurence Guignard, Christian Chevandier, Léonore Le Caisne, Frédéric Blettery, Sylvie Thénault, Denis Peschanski, Morgane Léonard, Christian Demonchy, Antoinette Kuijlaars, Sophie Body Gendrot. 

- 7. - PARIS. 26 novembre 2008. 9h - 17h. « La sécurité. Une opportunité pour une compétitivité durable ». Colloque annuel du club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), Inscription : 250€.
Table ronde n°1. Les entreprises face à la demande de sécurité : ont-elles pris la mesure de l’enjeu ?
Table ronde n°2. La sécurité, facteur clef de d’anticipation et d’opportunités.
Table ronde n°3. La sécrité, nouvel enjeu de compétitivité.
Table ronde n°4. Sécurité, gouvernance d’entreprise et développement durable.

- Lieu : Auditorium AGF, 87, rue Richelieu, 75001 PARIS.

* Contact : Olivier Hassid : contact@cdse.fr ; www.cdse.fr

*** EN RÉGION ***

- 8. - CAEN. Jeudi 2 et vendredi 3 avril 2009. « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? ». Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé (CRDP), le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP - CIRAP), avec la participation du Centre pénitentiaire de Caen. 

Jeudi 2 avril 2009 Après-midi   
 
14h00 Accueil des participants, par J.-F. Akandji, Doyen de la Faculté de droit de Caen.
- Propos introductifs : Le regard du philosophe sur l’articulation entre le droit de la sanction, la prévention et la prise en compte de la protection de la société civile, par Frédéric Gros, professeur à l’Université de Paris 12 (sous réserve). 

Le dévoiement de la sanction pénale. Sous la présidence de Marie-Elisabeth Cartier, professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon - Assas.
 
- « La sanction pénale sous l’influence du Conseil de l’Europe », Jean-Manuel Larralde, maître de conférences à l’Université de Caen.
- « La remontée des mesures de sûreté », par Jean Pradel, Professeur émérite à l’Université de Poitiers.
- « Le recul de la sanction pénale ou la « dépénalisation » du droit moderne des affaires », par Sylvain Jacopin, maître de conférences à l’Université de Caen.
- « La sanction pénale confrontée aux droits des victimes », par Catherine Marie, Professeur à l’Université de La Rochelle.
- « La sanction pénale confrontée aux exigences du procès équitable », par Madame Agnès CERF, Maître de conférences à l’Université de Caen. 
 
Vendredi 3 avril 2008 (matinée)
  
Le particularisme de la sanction pénale. L’exemple de la délinquance sexuelle. Sous la présidence de Jérome Yvonnet, chef de détention au centre pénitentiaire de Caen 

- « Violences sexuelles : victimisation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive », par Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne), spécialiste des questions pénales.
- « Quelle politique pénale pour les infractions sexuelles ? » par Pierrette Poncela, professeur à l’Université de Paris 10- Nanterre.
- « Le suivi thérapeutique post-sentenciel », par Christian Kottler, médecin psychiatre au C.MP de Caen.
- « De la maladie mentale à la santé mentale : la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles comme lieu d’expérimentation de nouvelles pratiques », par Nathalie Gourmelon, sociologue de la santé, à l’ENAP - CIRAP
- « La surveillance électronique et le suivi socio judiciaire », par Madame Henin, juge de l’application des peines au TGI de Caen.
- « La rétention de sûreté, point de vue d’un avocat », par Hubert Guyomard, avocat au Barreau de Alençon. 
- Rapport de synthèse, par Corinne Mascala, professeur à l’Université de Toulouse.

* Contact : jacopin.sylvain@voilà.fr

*** NOMINATION ***

- 9. - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a constitué son équipe. Elle est composée de 27 collaborateurs : un adjoint, 12 contrôleurs à temps complet, 9 à temps partiel et des personnels administratifs. Parmi les contrôleurs, on trouve Jean-François Berthier, commissaire, Virginie Bianchi avocate, membre du bureau du SAF, ancienne directrice d’établissement pénitentiaire, Bernard Bolze, animateur de la campagne « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison, Betty Brahmi psychiatre, Michel Clémot, général de gendarmerie, le pasteur Jean Costil, ancien militant de la Cimade, René Pech, magistrat, Bernard Raynal, psychiatre, José Razafindranaly, commissaire, Jean Talandier, avocat ...

*** EMPLOI ***

- 10. - Proposition de poste de psychiatre au Service Médico-Psychologique Régional du Centre pénitentiaire de Marseille.

Poste de praticien contractuel à temps plein à compter du 1er novembre 2008.

* Contact : catherine.paulet@free.fr ou le secrétariat + 33 (0)4 91 40 88 63).

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MILITANCES - MOBILISATION ***

- 11. - Journée mondiale contre la peine de mort Appel à initiatives Asie : Il est temps d’arrêter les exécutions ! Le 10 Octobre 2008 : 6e Journée mondiale
 Où que vous soyez En Afrique, aux Amériques, en Asie, en Océanie ou en Europe. Qui que vous soyez ONGs, professeurs, avocats, représentants officiels, parlementaires, artistes, reporters, religieux, citoyens. Organisez des initiatives le 10 Octobre pour appeler à la fin de la peine de mort en Asie Pour la 6e Journée mondiale de 2008, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à soutenir le mouvement abolitionniste en Asie. Six pays où une évolution vers l’abolition est possible ont été choisi : l’Inde, le Japon, le Pakistan, la Corée du Sud, Taïwan et le Vietnam. Pour encourager ce mouvement nous demandons : l’introduction de moratoires sur les exécutions en Corée du Sud, Inde et Taiwan ; le respect de la transparence pour les condamnés et pour l’application de la peine de mort au Japon ; la garantie du droit aux procès équitables au Pakistan ; la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort au Vietnam.

Pour plus d’informations : www.worldcoalition.org

* Contact : aplacais@abolition.fr

*** MILITANCES - DÉBATS ***

- 12. - RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Débat sur « Le projet de loi pénitentiaire ».

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème
 
 Nous avons invité, individuellement, chacun des 84 députés membres du Groupe d’études à venir débattre, publiquement, de l’avant-projet de loi pénitentiaire de Mme Dati. Nous voulions ainsi donner l’occasion à des députés de tous les groupes représentés à l’Assemblée, de la majorité comme de l’opposition, d’échanger avec des chercheurs, universitaires, fonctionnaires pénitentiaires, magistrats, avocats, responsables d’associa-tions de victimes et d’aide aux victimes, d’aide à la réinsertion des condamnés, de défense des droits de l’homme, et ce dans le respect, intransigeant, des sensibilités de chacune et de chacun. 

Sous la présidence de M. Serge Blisko député de Paris (groupe socialiste),
président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale

 avec M. Noël Mamère, député de la Gironde, les Verts, M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique, Nouveau Centre, M. Dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique, PS, M. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, PS (sous réserve), tous quatre vice-présidents du groupe d’études,
et Mme Laurence Dumont, députée du Calvados, PS, secrétaire du groupe d’études (sous réserve), M. Etienne Pinte, député des Yvelines, UMP (sous réserve). M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, vice-président du groupe d’études (UMP) sera représenté.

Et la participation d’Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie (AFC), Gilles Blanc, président du groupe Miallet, Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat national des cadres pénitentiaires (SNCP-CGC), Martine Lebrun, magistrat, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, (ANJAP), Ludovic Fossey, magistrat, (ANJAP), Tito Galli, administrateur de Tétra, Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’appel de Versailles, Christiane Pernin, vice-présidente de la FARAPEJ, Arnaud Philippe, président du GENEPI, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur de DES Maintenant en Europe, etc.

 Parlementaires excusé(e)s : Mmes Marylise Lebranchu (PS), Catherine Genisson (PS), Philippe Goujon (UMP), Elisabeth Guigou (PS), Françoise Hostalier (UMP), Martine Martinel (PS), Valérie Rosso-Debord (UMP). MM Etienne Blanc (UMP), Georges Colombier (UMP), René Couanau (UMP), Louis Guédon (UMP), Didier Quentin (UMP), Rudy Salles (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP).
Et aussi Mmes Dominique Voynet et Nicole Borvo-Cohen-Seat, M. Robert Badinter 

 Documents de travail [diffusés par courriel sur simple demande] :

Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, 28 juillet 2008, 28 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Exposé des motifs, 28 juillet 2008, 29 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Dossier de presse, 28 juillet 2008, 14 pages.

Martine Herzog-Evans, Propositions de modifications et observations quant au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat le 28 juillet 2008, août 2008, 18 pages [diffusé par Des Maintenant].

Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, L’Harmattan, janvier 2008, 114 pages.
---, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008, 22 pages
---, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages.

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 13. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Female prisoners moved from jail (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/highlands_and_islands/7577377.stm
 
Police probe into death at prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/nottinghamshire/7580668.stm
 
Prisoner resettlement criticised
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/nottinghamshire/7581765.stm
 
Titan jails ’could be dangerous’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7581945.stm
 
Overcrowding casuing health havoc in Kumasi Prisons (Ghana)
http://gbcghana.com/news/22106detail.html
 
Prison clinic beating back tuberculosis in inmates (Thailand)
http://www.bangkokpost.com/240808_News/24Aug2008_news10.php
 
Punishing times
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/aug/26/justice.youthjustice
 
Prisons in Post-Soviet Russia Incubate a Plague
http://www.sciam.com/article.cfm?id=prison-plague-post-soviet-russia
 
A Titanic fallacy
http://www.guardian.co.uk/society/joepublic/2008/aug/22/prisons.titan
 
Prisons designed for 6,600 inmates now hold 8,013 - ’and it won’t stop here’ (Scotland)
http://news.scotsman.com/latestnews/Prisons-designed-for-6600-inmates.4428738.jp
 
Jail with no drugs or no rights ? (Australia)
http://www.canberratimes.com.au/news/opinion/editorial/general/jail-with-no-drugs-or-no-rights/1255346.aspx#
 
Iran : Executions of Juvenile Offenders Rising
http://hrw.org/english/docs/2008/08/26/iran19697_txt.htm

Immigration removal centre rebuked for treatment of single women
http://www.guardian.co.uk/society/2008/aug/27/immigrationandpublicservices.immigration
 
Prison officers join critics of Titan superjails
http://www.guardian.co.uk/society/2008/aug/28/prisonsandprobation
 
Titan prisons are not the solution
http://www.guardian.co.uk/society/2008/aug/28/prisonsandprobation.justice
 
Crowding hits jail’s performance
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/bristol/7585431.stm

Civilian should be appointed as prison director’ (Malta)
http://www.independent.com.mt/news.asp?newsitemid=74450
 
Coping With Obsolete Prisons Infrastructure (Cameroon)
 http://allafrica.com/stories/200808270884.html
 
Côte d’Ivoire : ICRC launches beriberi programme in main prison
 http://wow.gm/africa/ivory-coast/abidjan/article/2008/8/27/cote-divoire-icrc-launches-beriberi-programme-in-main-prison
 
U.S. builds new Afghan prison
 http://www.upi.com/Top_News/2008/08/27/US_builds_new_Afghan_prison/UPI-12651219853130/
 
Tories clash with business over jail size
 http://www.ft.com/cms/s/0/8e67b848-7497-11dd-bc91-0000779fd18c.html
 
Norwich jail continues to make progress
 http://new.edp24.co.uk/content/news/story.aspx?brand=EDPOnline&category=News&tBrand=EDPOnline&tCategory=News&itemid=NOED27%20Aug%202008%2019%3A44%3A36%3A673

Immigration : High court to rule on incarceration of boy, eight, in detention centre
 http://www.guardian.co.uk/uk/2008/sep/01/immigration.law
 
Big is not necessarily better
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/sep/01/law.prisonsandprobation
 
Scots jail numbers at record high
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7587724.stm
 
Titan prisons to be rebranded as ’cluster jails’
 http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/2651123/Titan-prisons-to-be-rebranded-as-cluser-jails.html
 
Criminals will have to do community service in ’intensive blocks’
 http://www.telegraph.co.uk/news/2658076/Criminals-will-have-to-do-community-service-in-intensive-blocks.html
 
Criminals given ’unduly lenient’ sentences must serve extra time in prison
 http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article4636650.ece
 
The pink mile : women on death row
 http://women.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/women/article4619390.ece
 
Ten dead in Venezuela prison revolt
 http://news.theage.com.au/world/ten-dead-in-venezuela-prison-revolt-20080901-46kb.html
 
Seven prisoners starve (Zimbabwe)
 http://www.thezimbabwestandard.com/local/18828-seven-prisoners-starve-.html
 
Cell divisions (Scotland)
 http://www.theherald.co.uk/features/editorial/display.var.2436586.0.Cell_divisions.php

Charity makes bid to run prisons
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7593056.stm
 
NI prison ombudsman is announced
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/northern_ireland/7591643.stm
 
Call to link sentence guidelines to prison population (Scotland)
 http://news.scotsman.com/scotland/Call-to-link-sentence-guidelines.4447272.jp
 
Church calls upon Africa to revert to restorative justice
 http://ippmedia.com/ipp/guardian/2008/09/02/121739.html
 
Minister proposes less prison sentences, more Supervision (Netherlands)
 http://www.nisnews.nl/public/020908_2.htm
 
No Condoms For Prisoners - Commander (Botswana)
 http://www.mmegi.bw/index.php?sid=1&aid=54&dir=2008/September/Monday1
 
Guam’s Department Of Corrections To Work To Solve Prison Overcrowding Problem
 http://www.pacificnewscenter.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2789:doc-to-work-on-detainee-population-&catid=34:guam&Itemid=141
 
A duty of care - to prisoners or victims ? (Scotland)
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/sep/01/prisonsandprobation.scotland
 
Fewer prisoners return to life of crime (Sweden)
 http://www.thelocal.se/14064/20080901/

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
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