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Ordonnance TA de Melun

Type : PDF

Taille : 1.5 Mb

Date : 4-04-2008

(2008-04) Décision du tribunal administratif de Melun suspendant la décision de la commission de discipline

Mise en ligne : 2 April 2008

Dernière modification : 5 April 2008

Texte de l'article :

Par ordonnance du 1er avril 2008, le tribunal administratif de Melun suspend la décision de placement au quartier disciplinaire de Cyril Khider. Cette décision avait été prise en date du 10 mars 2008 par la commission de discipline du CD de Melun.

L’intégralité de l’ordonnance est téléchargeale ci-contre (en bas, à gauche)