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(2008) * Lamy François député : Subvention à l’OIP

Mise en ligne : 1 May 2008

Texte de l'article :

13ème législature
Question N° : 17915 de M. Lamy François (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
 Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1550 


Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du versement à l’Observatoire international des prisons (OIP) d’une subvention de 10 000 euros qu’il recevait depuis dix ans « au titre des droits de l’homme », ainsi que l’écrivait le Premier ministre le 10 juillet 2006. Parallèlement à cela, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie vient elle aussi de supprimer une subvention de 40 000 euros à l’OIP. Ces décisions semblent d’autant plus regrettables qu’elles conduisent à déstabiliser une association, dont l’action est reconnue en matière de droit à la dignité des personnes détenues, et ce alors même que s’ouvrira prochainement le débat sur la loi pénitentiaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question. 

Texte de la REPONSE :