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Ministère de la Justice

(2008-02) Dati : la loi pénitentiaire "organisera un véritable droit à l’insertion"

Mise en ligne : 19 February 2008

Texte de l'article :

Dati : la loi pénitentiaire "organisera un véritable droit à l’insertion"

Il y a 1 heure

PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a affirmé mardi que la future loi pénitentiaire organiserait "un véritable droit à l’insertion" des détenus qui se verront proposer une "remise à niveau scolaire" ou une formation professionnelle.

"La future loi pénitentiaire organisera un véritable droit à l’insertion. Les détenus pourront bénéficier d’un parcours de mobilisation", a déclaré la garde des Sceaux.

Mme Dati s’exprimait lors de la signature d’un contrat de partenariat avec Bouygues Construction pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation de trois prisons, qui ouvriront entre 2010 et 2011 à Nantes, Annoeullin (Nord) et Réau (Seine-et-Marne).

Les "parcours de mobilisation" qui seront proposés aux détenus incluront "une remise à niveau scolaire" et "proposeront également des formations professionnelles", a précisé Rachida Dati dont la future loi devrait être présentée au printemps, selon des sources proches du dossier.

Autre priorité affichée par Mme Dati, la future loi "assouplira les conditions pour obtenir un aménagement de peine" et "favorisera les alternatives à l’incarcération".

Selon le ministère, 11 % des personnes condamnées bénéficient aujourd’hui d’un aménagement de peine, soit 34 % de plus qu’il y a un an.

Mme Dati a également précisé que le décret d’application de la loi du 31 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté était "actuellement au Conseil d’Etat". Le décret devrait être publié en mars et le contrôleur désigné au printemps, selon la Chancellerie.

http://afp.google.com/article/ALeqM5h9tK1A2KWIaWXdyaZ0G8mB9I37mA