20 janvier 2008
16 mars 200813ème législature
Question N° : 6032 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5936
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation au sein des prisons françaises en général et de celles du département du Puy-de-Dôme en particulier. Le taux de surencombrement dans les maisons d’arrêt et les centres de détention est en effet très préoccupant. Pour ne prendre d’un exemple, suivant l’Observatoire international des prisons, la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand, par ailleurs très vétuste, comportait, au 1er juillet 2007, 125 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 86 places, soit une densité de 145,3 %. Il en découle que dans cette prison, les détenus disposent chacun en moyenne de moins de cinq mètres carrés de surface disponible alors même que le comité de prévention de la torture du conseil de l’Europe fixe à 7 m² « l’espace disponible minimal » par détenu. Autre exemple, la maison d’arrêt de Riom comporte désormais et pour la première fois davantage de détenus que de places disponibles, avec 102 détenus pour une capacité de 97 places, soit une densité de 105,2 %. Quant au centre de détention de Riom lui-même, il atteint une densité de 97,6 %, avec 160 détenus pour 164 places : les établissements pour peine ne sont donc pas à l’abri du phénomène de surpopulation et risquent bientôt de verser eux aussi dans cette situation de crise. Il en ressort qu’au sein de ces établissements les conditions de détention sont de plus en plus difficiles pour les personnes écrouées tandis que se dégradent les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Il a notamment pu le constater à l’occasion de l’exercice de son droit de visite dans ces établissements. Or depuis plusieurs mois déjà, le ministère de la justice ne rend plus publiques les données permettant de calculer le taux de surpopulation dans chacune des prisons françaises. Pourtant, ces chiffres apparaissent indispensables pour juger de l’application effective de la décision du Parlement, lequel a fixé au 13 juin 2008 la date où doit être assuré l’encellulement individuel pour toute personne détenue qui en fait la demande. C’est pourquoi, il lui demande ce qu’elle entend entreprendre pour assurer l’application de cette décision parlementaire. Il lui demande également si elle compte fournir à nouveau les chiffres d’occupation au sein de nos prisons en général et de celles du Puy-de-Dôme en particulier.
Texte de la REPONSE :
