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N°66 ACP du 3 décembre 2007

Mise en ligne : 3 December 2007

Texte de l'article :

ACP N°66 - ARPENTER le champ pénal
3/12/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Les comptes du lundi. A quoi condamne-t-on les auteurs de violences sexuelles ?

En 2005, 10 180 condamnations ont été prononcées pour des faits de violences sexuelles (France entière) (1) : 1 626 condamnations pour viols (16 %) et 8 854 pour des délits (84 %) (exhibitions, agressions ou atteintes sexuelles). L’ordre de grandeur de ce nombre de condamnations est à rapprocher de celui des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie (15 000).

 Les 1 626 condamnations pour viol représentent 50 % de l’ensemble des condamnations pour crimes, les 8 854 condamnations pour délits d’agression sexuelle représentant 1,6 % de l’ensemble des condamnations pour délit. 

 Les 1 626 viols se repartissent de la façon suivante : 150 « viols commis par plusieurs personnes », 561 « viols avec circonstances aggravantes », 512 « viols sur mineur de moins de 15 ans », 96 « viols par ascendant ou personne ayant autorité, 307 « viols simples ou autres ».

 Les 8 854 délits se répartissent ainsi : 2 080 exhibitions sexuelles, 1 618 agressions sexuelles, 628 agressions sexuelles avec circonstance aggravante, 240 atteintes sexuelles sur mineur sans circonstance aggravante, 3 073 atteintes ou agressions sexuelles sur mineur avec circonstance aggravantes, 285 agressions sexuelles par ascendant ou personne ayant autorité. 

 Poids de la prison - En 2005, 40 % des condamnations pour violences sexuelles sont des peines fermes privatives de liberté (Tableau 8). Cette proportion est de 86 % pour les viols (contre 90 % pour l’ensemble des crimes) et 30,5 % pour les délits (contre 20 % pour l‘ensemble des délits).

 Quantum ferme moyen en 2005

9,8 ans pour viol avec circonstance aggravante
8,7 ans pour viol par ascendant ou personne ayant autorité
8 ans pour viol sur mineur de moins de 15 ans,
7,3 ans pour viol simple et autres
5,4 ans pour viol commis par plusieurs personnes

2,1 ans pour agression sexuelle avec circonstance aggravante
2 ans pour agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité
1,9 ans pour atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante
1,3 ans pour agression sexuelle
1,3 ans atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante
0,4 an pour exhibition sexuelle.
 
 Ces quantum vont dépendre, en partie, de la proportion de condamnations à infractions unique. Si on ne retient que les condamnations à infraction unique voici l’échelle des peines fermes moyennes prononcées que l’on obtient :

7,9 ans pour viol avec circonstance aggravante
7,0 ans pour viol par ascendant ou personne ayant autorité
6,4 ans pour viol simple et autres
6,0 ans pour viol sur mineur de moins de 15 ans,
4,7 ans pour viol commis par plusieurs personnes

2,0 ans pour agression sexuelle avec circonstance aggravante
1,9 ans pour agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité
1,7 ans pour atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante
1,3 ans pour agression sexuelle
1,2 ans atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante
0,3 an pour exhibition sexuelle.

 Evolution des sanctions sur la période « 2000 - 2005. Qu’il s’agisse des viols ou des agressions sexuelles, c’est la stabilité qui prévaut.

 Viol : sur toute la période, la proportion des peines privatives de liberté est de 99 %. La proportion de peines fermes ou assorties d’un sursis partiel parmi l’ensemble des peines privatives de liberté diminue très légèrement (de 89 % à 87 %) et la durée moyenne de la peine ferme (perpétuités exclues) fluctue autour de 100 mois. La distribution autour de cette moyenne ne varie pas non plus : 23 % de moins de 5 ans, 34 % de 5 ans à moins de 10 ans et 43 % de 10 ans ou plus (Tableau 8.)

 Agressions sexuelles (délits) : sur la période, la proportion des peines privatives de liberté diminue très légèrement (de 91 % à 89 %). La proportion de peines fermes ou assorties d’un sursis partiel parmi l’ensemble des peines privatives de liberté diminue très légèrement de 45 % à 42 % et la durée moyenne de la peine ferme fluctue autour de 21 mois. La distribution autour de cette moyenne a tendance à se concentrer davantage : de 16 % à 12 % de « moins de 6 mois », 58 % à 64 % de « 6 mois à moins de 3 ans » et 26 % à 24 % de « 3 ans ou plus » (2).

PVT

(1) Ministère de la Justice, Les condamnations. Année 2005, DAGE, décembre 2006.

(2) Tournier Pierre V., Violences sexuelles. Approche de démographie pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 61 pages, à paraître.

*** FAIT D’AUJOURD’HUI ***

- 2. - Dimanche 25 novembre 2007, en fin de matinée. Dans le RER D entre Louvres et Creil (Val d’Oise), un meurtre précédé d’une tentative de viol a été commis sur la personne d’Anne Lorraine Schmitt, 23 ans, étudiante en journaliste au CELSA. Le suspect, Thierry Dève Oglou, avait déjà été condamné pour infraction sexuelle. A priori, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (meurtre qui suit un autre crime, art. 221-2 du code pénal). Comme tout suspect, il bénéficie de la présomption d’innocence.
 
* Dans la presse quotidienne nationale du mardi 27 novembre.

 Dans L’Humanité, l’affaire n’occupe que quelques lignes : la victime était « une étudiante de 23 ans » ; d’après le procureur de Senlis, « la jeune femme a été très courageuse ». L’agresseur est « un homme de 44 ans déjà condamné pour agression sexuelle ». On ne précise pas si la 1ère infraction était un viol, ni la peine qui avait alors été prononcée. Rappelons que l’agression sexuelle (autre que le viol) est un délit, puni de 5 ans d’emprisonnement (Art. 222.27).

 Libération est un peu plus précis. La victime, « poignardée », est « l’aînée d’une famille de cinq enfants, étudiante à l’école de journalisme du CELSA à Paris ». « L’agresseur était seul dans le wagon ». « Il avait déjà été condamné, en 1996, à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour une agression sexuelle, commise sous la menace d’une arme », soit une peine prononcée de 3 ans fermes. L’agression sexuelle (autre que le viol) sous la menace d’une arme est passible de 7 ans d’emprisonnement. (Art. 222-28) 
 
 La Croix consacre, au crime, un quart de page. Un portrait précis de la victime est dressé, « étudiante brillante, très investie dans ses études ». « Anne-Lorraine était attendue par ces parents pour se rendre à la messe ». Il est indiqué que l’agresseur avait déjà été condamné pour « agression sexuelle », même qualification que dans l’Humanité. Il est dit que la police « devra déterminer si cet homme est aussi à l’origine de l’agression d’une autre femme survenue également dimanche matin dans le RER D à Survilliers ».
 
 Le Parisien traite de ce meurtre sur près d’une page, reproduisant une photo d’Anne-Lorraine S. avec encadré consacré à des témoignages sur la personnalité, exemplaire, de la jeune fille. Le suspect s’appelle Thierry Deve Oglou. « Le procureur a d’ailleurs confirmé qu’il avait déjà été condamné pour viol par la cour d’assises de l’Oise en 1996. Le viol (sans circonstance aggravante) est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle (Art. 222-23) Thierry Deve Oglou « avait purgé une peine de cinq ans de détention, dont deux avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve » ? Sans doute une formule un peu confuse, pour dire qu’il avait été condamné à 3 ans fermes. On ne connaît pas la longueur de la peine effectivement purgée en détention.

 Le Figaro consacre, à l’affaire, une demi page en développant les éléments biographiques concernant Anne-Loraine, cités supra. L’autopsie « indique que la jeune femme, victime d’un véritable acharnement, a vigoureusement résisté à son agresseur avant de recevoir trois coups d’une extrême violence, dont un porté au cœur, s’est révélé mortel ». Le meurtrier, Thierry Deve Oglou, « avait violé une étudiante le 25 janvier 1995, dans une rame déserte du RER D entre Suvilliers-Fosses et Orry-Ville ». « A l’époque, la jeune victime, menacée d’un couteau, n’avait pas résisté à l’agresseur ». Un viol commis sous la menace d’une arme, est un crime passible de 20 ans de réclusion criminelle (Art .222-24). L’individu avait été « condamné par la Cour d’assises de l’Oise à cinq ans de prison dont 2 ans fermes ». Inscrit au fichier des auteurs d’agression sexuelle, il devait indiquer son lieu de résidence une fois par an. En août 2006, il avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre avant de régulariser sa situation.

 Ainsi les versions varient en ce qui concerne la nature de la 1ère infraction, de l’agression sexuelle (simple ?) au viol avec arme, la peine encourue variant, elle, de 5 ans à 20 ans et la peine prononcée de 2 à 3 ans ferme. Si la version du Figaro est juste, le montant de la peine prononcée (2 ans fermes) laisse perplexe, pour un viol avec arme. La peine moyenne prononcée, dans ce cas, est d’environ 8 ans, - voir supra - (1).

***

 En juin 2005, nous avions proposé la création d’un Observatoire de la récidive (1). Nous précisions que l’un de ces objectifs devrait être « d’assurer une fonction de veille concernant les cas de récidive, qui justifient, de par leur gravité et/ou leur médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique. Examiner a posteriori leur traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des pouvoirs publics et des scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels de l’information ».
 
 Cette nouvelle tragédie et toutes les questions que les proches de la victime sont en droit de se poser, mais aussi les questions que peuvent se poser les proches de l’agresseur, et tous nos concitoyens nous confirment dans notre exigence de voir se créer, auprès du secrétariat général du Ministère de la justice, un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (3) qui aurait, entre autres, cette fonction de veille, d’analyse, et de prévention de la récidive dans ce qu’elle peut avoir de plus barbare (4). 

PVT

(1) Dans Le Monde publié le lundi 26, daté du mardi 27 novembre, on parlait d’un « homme âgé d’une quarantaine d’année, dont l’identité n’a pas été dévoilée, connu des services de police pour avoir, il y a une dizaine d’année commis une agression sexuelle, sur une femme ». 
(2) Lettre ouverte à M. Pascal Clément, garde des Sceaux, du 4 août 2005.
(3) Lettre ouverte à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, du 28 octobre 2007.
(4) Les données statistiques présentées supra sur les violences sexuelles, issues du casier judiciaire et recueillies sur le site internet du ministère de la Justice, ne permettent pas de connaître le nombre de « meurtres précédés d’un viol », sanctionnés au cours d’une année.

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 3. - Population sous écrou. Chiffres consolidées au 1er novembre 2007, France entière, a partir des données que nous avons reçu mercredi dernier de la DAP : 64 475 personnes sous écrou : 17 348 prévenus détenus, 44 415 condamnés détenus, 2 307 condamnés sous placement électronique, 405 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. 

 D’après nos calculs, le nombre de détenus en surnombre est 12 313. Il était de : 9 780 au 1er janvier 2007, 10 413 au 1er février, 11 047 au 1er mars, 11 589 au 1er avril, 11 734 au 1er mai, 11 816 au 1er juin, 12 595 au 1er juillet, 12 003 au 1er août, 11 591 au 1er septembre, 11 913 au 1er octobre, 12 313 au 1er novembre.

PVT

*** LE KIOSQUE ***

- 4. - Jane Freedman et Jérôme Valluy (dir.), Persécutions des femmes. Savoirs, mobilisations et protections, Coll. Terra, Éditions du Croquant, novembre 2007, 672 pages, 30€.
A lire en particulier : Eric Fassin, Une enquête qui dérange : sur la difficile réception en France de l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff, 2001), 327-337.

- Tournier Pierre V., Réflexions sur la sortie de prison. Echanges dans le cadre de la journée « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion et de la prévention de la récidive » organisée par le Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon (CLLAJ) en novembre 2006 à Lyon, Actes du colloques, 2007, 24-37 et 47-51. cllaj.lyon@tiscali.fr

- 5. - EUROSTAT. 

Cynthia Tavares, Geofroy Thomas, « Délinquance et Justice Pénale », Statistique en bref, Population et conditions sociales, 15, 2007, 12 pages.
- Une tendance à la baisse récente après une hausse prolongée de la criminalité enregistrée par la police.
- Infractions enregistrées par la police.
- La population carcérale.
- Les officiers de police.
- Développer les statistiques de l’Union européenne sur la délinquance et la justice pénale.

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=1090,1&_dad=portal&_schema=PORTAL

- 6. - Collectif, « Des jeunes face à la loi. Une réflexion internationale sur la question de la responsabilité ». Editions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), 2007, 18€ + 3,50 € de frais de port. Actes du Colloque franco-brésilien « l’acte et la responsabilité dans la délinquance des mineurs », organisé, en octobre 2005, à Paris, par l’Association franco-brésilienne pour le droit et la psychanalyse.

1. La société actuelle : quelques réflexions sur la question de la responsabilité.
2. Enfant en danger, enfant dangereux : visions du Brésil et de la France.
3. L’acte et la responsabilité : entre la clinique et la prise en charge par le justice.
4. La délinquance des mineurs : cadre juridique en France et au Brésil.
5. La justice pénale des mineurs entre juge des enfants et parquet.
6 Comment articuler les actes judiciaire, clinique et éducatif ?
7. Conclusion : Mutation du lien social et nouvelle responsabilité.

32 contributions.

* Contact : grandchavin@injep.fr

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 7. - L’association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir » (appel des 115). Le conseil d’administration s’est réuni le 29 novembre 2007 sous la présidence de Pierre Pélissier, délégué général.

* Le bureau a été renouvelé. Représentant légal : Alexis Saurin, logicien, normalien, ancien président du GENEPI. Délégué général : Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la Cour d’Appel de Versailles, ancien président de l’ANJAP. Adjoint du délégué général : Alain Cugno, philosophe, professeur honoraire de classe préparatoire, vice-président de la FARAPEJ. Responsable des finances : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1, ancien président de « Pénombre » et de « l’AFC ». 

* L’association Tétra a été invitée à être auditionnée, le 9 janvier 2008 par la mission sur « la formation et la recherche sur les questions de sécurité et les questions stratégiques », présidée par Alain Bauer. Le CA a mandaté son nouveau président, pour ce faire.

Un compte rendu de la réunion du 29 novembre est en cours de rédaction.

Prochaine réunion (publique) du CA : samedi 26 janvier 2008 (10h - 13h). Lieu à préciser. 

* Contact : saurin@clipper.ens.fr

*** PRIX DE CRIMINOLOGIE ***

- 8. - Stockholm International Prize in Criminology : Symposion 2008. The Stockholm Prize Office has been announcing the next international symposion which will take place from 16-18 June, 2008 in Stockholm, Sweden : 
http://www.criminologyprize.com/extra/pod/

- 9. - Communiqué l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).
 Tous les deux ans, à l’occasion de son colloque international, l’AICLF honore le travail scientifique réalisé par un jeune criminologue et lui décerne le Prix Fernand Boulan.
 Comme le stipule le règlement (disponible sur le site web de l’AICLF : http://www.aiclf.umontreal.ca/), l’Association, par cette distinction, tient à souligner l’excellence et l’originalité des travaux de recherche de jeunes collègues criminologues. Le Prix souligne les capacités de recherche démontrées dans une étude originale de niveau de troisième cycle (doctorat, Ph. D. ou l’équivalent) rédigée en français et traitant d’un thème d’intérêt pour les criminologues de langue française.
 C’est sur vous, Chère Collègue, Cher Collègue, que l’Association compte pour lui signaler et proposer des travaux de qualité exceptionnelle qui ont été soutenus depuis 2000.
 Le dossier que vous soumettriez doit comprendre :
• trois exemplaires complets de l’étude ;
• un document synthétique de 10 pages présentant les objectifs, la méthode, le cadre de référence et les principales conclusions ;
• une lettre d’appréciation démontrant les qualités de l’étude.
 Les critères qui serviront à déterminer l’excellence des travaux de recherche sont les suivants : la nouveauté, la méthode, l’approche et l’apport à la communauté francophone.
Les dossiers doivent être soumis avant le 15 janvier 2008 à l’adresse suivante : M. André Lemaître, Président, Prix Fernand Boulan Université de Liège Criminologie, Boulevard du Rectorat, 3Bât. B33 B 4000 Liège Belgique. 

André Lemaître, Nicolas Queloz, président de l’AICLF.

- 10. - Le jury du Prix Gabriel Tarde (Prix français de criminologie), géré par l’Association française de criminologie s’est réuni, le 17 novembre 2007, sous la présidence de Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a choisi de récompenser l’ouvrage de François Bonnet intitulé « La production organisée de l’ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan », thèse de science politique, IEP de Paris et Université de Milan- Bicocca.
 Par ailleurs, le jury a décerné deux mentions spéciales, l’une à Marie-Julie Bernard pour « L’administration pénitentiaire et l’article 3 de la CEDH. Etude du processus de réception administrative de la norme supranationale », Université Pierre Mendès France Grenoble 2, et l’autre, à Laura Aubert pour « La troisième voie. La justice pénale face à ses dilemmes », Université Victor Segalen, Bordeaux 2.

* Contact : Léonor Sauvage, secrétaire du Prix Gabriel Tarde, Association française de criminologie (AFC), leonorsauvage@hotmail.com

- 11. - RAPPEL. - L’Académie des sciences morales et politiques vient de créer un prix national de criminologie. Pour cette première année, le prix a été attribué à Frédéric Ploquin, journaliste d’investigation à Marianne, auteur, entre autres, de « Parrains et caïds. Tome 1. La France du grand banditisme dans l’œil de la PJ », 2005, Fayard et « Parrains et caïds, Tome 2. Ils se sont fait la belle », Fayard, 2007.

 Une mention spéciale a été attribuée au Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal de Pierre V. Tournier. Préface de Marc Robert, procureur général près la Cour d’appel de Riom, mai 2007, 134 pages. Cet ouvrage est en ligne sur : 
http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

- 12. - NANTES. Vendredi 7 décembre. 18h. Médiation « Jeunes / police ». Après 8 mois de rencontre entre les jeunes, les associations et la police, animé par Yazid Kherfi, soirée bilan, suivi d’une représentation théatrale "le Ballon d’Or" joué par des jeunes du quartier de Bellevue à Nantes et des policiers.

- Lieu : 10, rue des Garennes 44000 Nantes.

* Contact : Yazid Kherfi, www.yazidkherfi.com, Tél. 06 81 32 29 85.

*** MILITANCES - DÉBATS ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 13. - François Pupponi, « La France d’en dessous. Banlieue : chronique d’un aveuglement », Ed. Privé, 208 pages, 17€. F. Pupponi est maire (socialiste) de Sarcelles (Val d’Oise).

- 14. - « VACARME ». On pourra lire, dans le Revue « Vacarme », différents articles de Gilles Chantaine, sociologue, chargé de recherches au CESDIP (Ministère de la Justice - CNRS) et / ou de Jean Bérard, agrégé d’histoire, doctorant en histoire contemporaine à l’Université Paris 8 :
- Chantraine G., « 80 00 détenus en 2017 ? » Vacarme, 41, Automne 2007.
- Bérard J., Chantraine G, « Ai-je le droit d’avoir des droits ?  », Vacarme, 40, Eté 2007. 
- Bérard J., Chantraine G, « Au bout d’un moment, on n’est plus qu’un délinquant », Vacarme, 39, Printemps 2007. 
- Bérard J. , Chantraine G, « Panorama carcéral », Vacarme, 38, Hivers 2006. 
- Bérard J. , Chantraine G, « Nous les emmurés vivants », Vacarme, 38, Hivers 2006. 

- 15. - PARIS. Mardi 4 décembre 2007. 19h. Réunion du groupe multiprofessionnel des prisons (GMP). Discussion sur la remise en cause des principes et applications du secret médical que le gouvernement souhaite réduire dans une optique de meilleure gestion de l’administration pénitentiaire, mais aussi dans une optique de repérage pour un signalement "préventif" des individus potentiellement dangereux pour les autres. L’OIP participera à la discussion qu’il conviendra de continuer avec d’autres organisations et personnes afin de clarifier nos positions, déclarations et interpellations de l’opinion et des parlementaires.

- Lieu : - Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris.

* Contact : lazarus@smbh.univ-paris13.fr

*** DANS LA CITÉ ***

- 16. - Etude sur le devenir des docteurs de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Réalisée par le Centre d’Economie de la Sorbonne - CES UMR 8174, Matisse, centre associé au Céreq.
 Une analyse des conditions de préparation de la thèse et le devenir des docteurs de Paris 1 ayant soutenu leur thèse en 2002 et 2003. L’enquête réalisée de février à septembre 2006 a concerné 543 docteurs : 246 en 2002 et 297 en 2003. Consulter les résultats de cette étude. http://www.univ-paris1.fr/IMG/pdf/def_docteurs_up1.pdf

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.
Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :
http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante