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Ministère de la Justice

Mesures en faveur des personnes handicapées

Mise en ligne : 23 November 2007

Texte de l'article :

Rachida Dati a présenté le plan d’action triennal du ministère de la Justice
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a détaillé, mercredi 21 novembre, en présence du personnel handicapé du ministère, le plan d’action triennal 2008-2010 en faveur des personnes handicapées. "La Justice doit privilégier l’emploi des personnes handicapées, se montrer plus accessible, plus adaptée et garantir leur accueil dans tous les lieux dont elle a la charge" a insisté le ministre. "Elle doit être en tête des actions menées pour les personnes handicapées" a-t-elle poursuivi.

Maria Nunes-Coito, secrétaire, malvoyante travaillant avec un ordinateur doté d’un télé agrandisseur entourée de Rachida Dati, Garde des Sceaux, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et au second plan de gauche à droite, Rémy Heitz, directeur de la Direction de l’administration générale et de l’équipement, Marc Moinard, Secrétaire Général, Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse et Marielle Thuau, chef du Service d’accès au droit et à la Justice et de la Politique de la ville - Crédits photo : Caroline Montagné"Je sais que vous n’avez pas besoin de paroles, que vous n’avez pas besoin de compassion. Je sais que vous attendez des actes qui vous permettent de vivre comme les autres. Que vous attendez que la vie courante, professionnelle et civile, vous permette de vous déplacer, de travailler, d’accéder à vos besoins et à vos désirs comme chacun d’entre nous en a le droit a assuré le Garde des Sceaux. C’est bien le moindre des gestes que la société doit vous adresser".

 

Après avoir rappelé que "l’accompagnement et le soutien des personnes handicapées constitue une priorité de l’action du Président de la République", que "le gouvernement attache une grande importance aux politiques publiques destinées à favoriser l’insertion des citoyens handicapés", Rachida Dati a tenu à s’engager à son tour.

"Je ne veux plus tolérer l’immobilisme ou la résignation. Je souhaite que la Justice montre l’exemple en offrant aux personnes handicapées des conditions d’existence spécifiques à leurs besoins, qu’elle emploie ces personnes, parce que c’est son rôle, parce qu’elle a un coeur. La Justice ne peut que s’enrichir au contact des personnes handicapées" a-t-elle expliqué.

Des moyens pour améliorer l’insertion

Le ministre avec Sandrine Dores, handicapée moteur - Crédits photos Caroline MontagnéLe ministre a ensuite détaillé le plan triennal. Ce plan, qui a fait l’objet d’une convention conclue le 1er octobre 2007 entre le ministère de la Justice et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et qui s’appuiera sur un budget global de 9,6 millions € aura pour objectif "d’accélérer le changement des pratiques et des mentalités, par une politique de formation évolutive et novatrice, d’intégrer le recrutement des personnes handicapées au coeur des politiques de gestion des ressources humaines, et de faire prévaloir l’emploi sur l’acquittement d’une contribution financière" a indiqué Rachida Dati.

"La convention donnera les moyens nécessaires à la délégation ministérielle aux personnes handicapées pour traiter des dossiers de recrutement et de maintien dans l’emploi, centraliser et gérer la question des aménagements de poste, et apporter une expertise et une solution aux difficultés ponctuelles d’accessibilité"a-t-elle poursuivi.

"Mais, pour mener à bien cette convention, j’aurai besoin du soutien de tous les personnels et notamment des personnels handicapés du ministère a, en outre, souligné le Garde des Sceaux. Je suis convaincue que favoriser l’insertion dans le monde du travail, c’est permettre que le regard porté sur le handicap change, que toute personne handicapée soit regardée et considérée comme un citoyen à part entière".

Des lieux de Justice plus accessibles et adaptés

Rachida Dati a également insisté sur la nécessité pour la Justice de se montrer "plus accessible", "plus adaptée" aux personnes handicapées. "Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire qui va nous amener à restructurer certains bâtiments, en agrandir d’autres, voire en construire de nouveaux, je donnerai des instructions très précises pour que la question du handicap soit prioritaire dans ce plan de réorganisation" a-t-elle indiqué.

Le ministre a également souhaité que les écoles qui préparent aux métiers de la Justice soient spécialement aménagées pour accueillir les personnes handicapées.

"En employant les personnes handicapées, en étant incarnée par celles-ci, la Justice doit avoir le véritable visage de la société. Un visage humain, ouvert, solidaire" a-t-elle insisté.

Dernier point, la Justice doit "garantir l’accueil des personnes handicapées dans tous les lieux dont elle a la charge, y compris en milieu pénitentiaire".

"Le respect de la dignité des personnes incarcérées sera l’un des objectifs du projet de loi pénitentiaire que nous commençons à rédiger" a précisé le ministre.

La loi du 9 septembre 2002 prévoyant la construction de 13 200 places de prison, doit, par ailleurs, permettre l’aménagement d’une cellule pour l’accueil d’une personne handicapée par tranche de construction de 150 cellules.

Des dispositions similaires sont prévues dans le cadre des rénovations des établissements pénitentiaires (comme par exemple à Fleury-Mérogis ou aux Baumettes à Marseille).

S’agissant de la prise en charge des personnes souffrant d’altération de leurs facultés mentales, "leur détention doit être assurée dans des conditions dignes, avec un traitement et un suivi médical proposés systématiquement" a estimé le Garde des Sceaux.

"Je serai quotidiennement attentive à ce que ces engagements soient effectivement suivis d’actes. Je ferai tout pour que mon action soit à la hauteur de vos espérances" a conclu le ministre.

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=13759