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Ministère de la Justice

Loi pénitentiaire : réunion des membres du comité d’orientation

Mise en ligne : 18 October 2007

Dernière modification : 16 November 2007

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Texte de l'article :

18 octobre 2007 Loi pénitentiaire : réunion des membres du comité d’orientation

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, recevra lundi 22 octobre 2007 à 10h30 la Chancellerie, l’ensemble des membres du comité d’orientation restreint en vue de l’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire à l’occasion de la remise des premières propositions.

Programme :

*

Accueil par la ministre des membres du comité d’orientation restreint (COR) *

Présentation des premières propositions par Monsieur le Procureur Général, Jean-Olivier VIOUT, Président du COR *

Discours de la ministre

L’intégralité de la rencontre est ouverte à la presse.

Le Garde des Sceaux a procédé à l’installation du comité d’orientation restreinten vue de l’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire le 11 juillet 2007.

Ce comité est composé de 27 membres comprenant des magistrats, des personnels pénitentiaires, des représentants du milieu associatif, des avocats, des universitaires et des personnalités de la société civile.

Merci de confirmer votre présence au 01 44 77 63 39