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N°60 ACP du 22 octobre 2007

Mise en ligne : 22 October 2007

Texte de l'article :

ACP N°60 - ARPENTER le champ pénal
22/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Samedi 27 octobre 2007. 10h - 13h30. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois. Table ronde avec des représentants de l’AFC, Ban Public, Emmaüs France, FARAPEJ, LDH, Parti commu-niste, Parti socialiste, SAF et Verts (Voir infra). 

Les comptes du lundi. Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances 2008)

En décembre 2006, nous avions publié, dans la revue Actualité Juridique. Pénal des Editions Dalloz, une première analyse critique des objectifs et des indicateurs de performance correspondants que l’administration pénitentiaire avaient été amenée à définir dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006 (1). Rappelons que, dans ce cadre, la politique de l’Etat est décomposée en missions qui concernent un ou plusieurs ministères. Ces missions sont elles-mêmes constituées d’un certain nombre de programmes. La mission « Justice » comprend ainsi un programme « Administration pénitentiaire », qui lui même est constitué d’objectifs quantifiés à l’aide d’un ou plusieurs indicateurs de performance, un même indicateur pouvant être, lui-même, constitué de plusieurs « éléments quantifiés » (2).
Nous allons reprendre ici cette analyse sur la base des objectifs et indicateurs qui figurent dans le projet de budget 2008 (3). 

 En 2006, 7 objectifs avaient été définis : n°1 : « Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires ».
n°2 : « Adapter la gestion du parc immobilier aux catégories de populations accueillies (mineurs - majeurs) ».
n°3 : « Développer les aménagements de peine ».
n°4 : « Permettre le maintien des liens familiaux (accueil des familles) ».
n°5 : « Améliorer l’accès aux soins ». 
n°6 : « Favoriser les conditions d’insertion professionnelle des détenus ».
n°7 : « Améliorer le délai de mise en œuvre du suivi du condamné en milieu ouvert ».

 Nous les retrouvons dans le « programme 2008 » qui se trouve enrichi d’un 8ème objectif : « Assurer une formation de qualité aux personnels pénitentiaires ». Pour ce nouvel objectif, l’indicateur est d’ailleurs à construire : il s’agit de rapporter le nombre d’heures de formation initiale effectuées dans le respect des arrêts de formation au nombre total d’heures de formation initiale prévues par ces arrêts. Concernant tous les corps confondus formés à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire d’Agen (ENAP), l’indice sera calculé (en 2008) sur la base de la cohorte des agents terminant leur formation au cours de l’année considérée. Présenté comme un indice d’efficacité (bien former les personnels), il s’agit en fait d’un indice d’effectivité : ce que l’on a prévu de faire (quantitativement) a été fait dans telle ou telle proportion. Ce qui n’est pas nécessairement un gage de qualité.

 Avant d’examiner les modifications apportées, par rapport à 2006, aux indicateurs correspondant aux sept premiers objectifs, nous voudrions voir si les critiques d’ordre général que nous avions présentées, il y a deux ans, nous paraissent encore d’actualité.
 L’article 1 de la loi du 22 juin 1987 relative au service publique pénitentiaire est ainsi libellé : « Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation de la peine ». En se référant au nombre d’indicateurs et plus encore au nombre « d’éléments quantifiés », on avait constaté, en 2006, un certain déséquilibre entre l’attention portée aux questions de sécurité au sein des établissements auxquelles étaient consacrés 9 éléments chiffrés (objectif n°1) et la réinsertion sociale, abordée à travers 6 éléments seulement (objectifs n°4 et n°6). En 2008, la situation est nettement rééquilibrée en faveur de la réinsertion : 10 éléments chiffrés contre 7 pour la sécurité.

 Agir pour la réinsertion c’est aussi lutter contre la récidive. Comme en 2006, aucun indicateur n’est consacré au « devenir judiciaire » des sortants de prison. Dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la situation dans les prisons (2000), on lisait ceci : « Le manque d’information est manifeste lorsque l’on parle d’évaluation des actions. La carence la plus critiquable concerne l’absence d’évaluation récente de la récidive par le ministère de la Justice (...) Comment, dans ces conditions, élaborer des outils d’insertion, fixer des modalités de prise en charge, mobiliser des personnels qui se plaignent tous de l’absence de retour d’information sur les personnes dont ils ont eu la charge, une fois celles-ci libérées ? Ils investissent finalement à fonds perdus, sans savoir ce qu’il advient des actions qu’on leur demande d’entreprendre » (4). 

Comme en 2006, il convient de souligner le peu d’importance accordée à l’aménagement des peines (toujours qu’un seul élément chiffré, la libération conditionnelle faisant simplement l’objet d’un indicateur dit de contexte) et le déséquilibre patent entre l’attention accordée au milieu fermé par rapport au milieu ouvert : comme en 2006, un seul objectif pour ce dernier, un seul indicateur, un seul élément chiffré. En terme d’indicateurs, le milieu ouvert compte pour 1 / 11 en 2006 et pour 1/18 en 2008. L’administration pénitentiaire reste, plus que jamais, l‘administration des prisons.

Rappelons, à ce sujet les estimations que nous avions faites récemment sur la situation au 1er janvier 2007 (5) : les personnes placées sous main de justice (PPMJ) et prises en charge par l’administration pénitentiaire seraient au nombre d’environ 206 000 : 60 403 sont sous écrou (6) et 145 675 pris en charge en milieu ouvert par les SPIP (7). A cela, s’ajouteraient 150 mineurs placés dans les CEF (créés par la loi du 9 septembre 2002), dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ou d’une libération conditionnelle (LC) (8) et 8 000 personnes sous contrôle judiciaire non suivies par les SPIP (9). Cela donnerait de l’ordre de 214 000 personnes placées sous main de justice.

 *La suite, par courriel, sur simple demande ...

(1) Tournier Pierre V., Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Loi organique relative aux lois de finances), Actualité Juridique. Pénal, n°12, Editions Dalloz, décembre 2006, 496-499.
(2) Pénombre, La LOLF sans peine, La Lettre Grise, n°10, 2006, 62 pages.
(3) L’analyse critique réalisée en 2006 avait été, bien entendu, communiquée à la Direction de l’administration pénitentiaire qui avait manifesté le souhait d’en discuter. Nous avons évidemment exprimé notre intérêt pour un tel échange. La DAP ne donna pas de suite.
(4) Mermaz (L), Floch (J), Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Tome I, Rapport, Tome II, Auditions Assemblée nationale, n°2521, 2000.
(5) Tournier Pierre V., Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages, 2007. En ligne sur
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/LOI-PENITENTIAIRE-CONTEXTE-ET-ENJEUX.pdf
(6) Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, DAP, PMJ1
(7) Ministère de la Justice, 2007. Il s’agit d’une estimation.
(8) Au 1er août 2006, 166 places sont opérationnelles dans les 17 CEF ouverts. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge, Tournier.
(9) Sur la base d’une proportion estimée d’un tiers de contrôles judiciaires suivis par les SPIP.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Pierre V. Tournier, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ? Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 5 pages.

- Agir. Revue générale de stratégie. « Espaces chaotiques » n°31 septembre 2007, 152 pages, 12€. 

- Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND) sur la criminalité et la délinquance enregistrées en septembre 2007 :
 http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/BMONDOctobre2007.pdf

- Contact Santé. Revue de promotion de la santé, juin-juillet 2007, avec un dossier « Santé en prison. Etats d’urgence, 50 pages, 3€, contact.sante@grps-npdc.fr www.santenpdc@org : avec, entre autres contributions ...
« Prison, carrefour des paradoxes », par Pierre Barlet.
« Eduquer à la liberté en milieu carcéral ? Un défi éthique pour l’éducateur pour la santé », par Bruno Larrose.
« Toxicomanie et sida en prison », par Emmanuel Gimondi et Valéry Hédouin.
« La prise en charge de l’alcool. Deux heures par an... », par Agnès Dumas et Philippe Michaud.
« La prise en charge des pathologies lourdes », par Valéry Hédouin et all.
« La création des SMPR. Progrès en 1987, risques vingt ans après ? » par Evry Archer.
« Prisons françaises. Etat d’urgence » de Pierre V. Tournier.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 4. - Les POURRIELS de la Chancellerie. Suite... (voir ACP n°60 du 15/10/07).

Des lecteurs d’ACP réagissent. Où l’on découvre tout un vocabulaire énigmatique : « classification », « expéditeur légitime », « livraison normale », « correspondant éprouvé », « normalisation », « serveur capricieux ». « Bloquer » ou « livrer » voilà la question !

Amicalement...

« Je reçois toujours avec autant d’intérêt votre lettre ; il peut s’agir de problèmes ponctuels... à titre d’exemple, je reçois aussi la lettre SNCF-voyages, a priori non suspecte, elle se retrouve en pourriel une fois sur trois (sic) ! Il semble que le serveur soit un peu capricieux. Sincères salutations et au plaisir de vous rencontrer à la prochaine occasion X001.

« Je veux croire que le passage en pourriel est une erreur involontaire mais hélas traductrice d’un esprit si c’est un acte manqué qui ne nous rassure pas. Courage ! » X002.

Cordialement...
 
« Il arrive que tes envois soient bloqués en pourriel mais rassure toi depuis ces derniers mois un nombre incalculable de messages m’arrive par pourriel. Je pense que cela touche tout le ministère et surtout pas seulement tes messages ». X003.

« Au sujet de la classification "Pourriel", il faut savoir que normalement le mail n’est pas bloqué, mais le destinataire doit cliquer sur sa boite de gestion des pourriels et peut choisir de "livrer" ou de "bloquer" lui-même ce message. Les premiers messages que je recevais étaient bloqués et j’ai simplement classifié dans ma boite de sécurité que l’expéditeur était "légitime" et depuis je n’ai aucun problème, votre lettre apparaît comme "pourriel" mais est livrée normalement. Il n’y a donc pas là une volonté de bloquer la Lettre-Tournier de la part de l’Administration, car cette procédure s’applique à de nombreux autres expéditeurs. Bien cordialement. » X004.

« Je suis à une adresse mail justice.fr. J’ai effectivement reçu deux ACP en pourriel ; apparemment, il suffisait de mettre le courrier en "correspondants éprouvés" pour en sortir. Aujourd’hui, j’ai reçu ACP normalement. Par ailleurs, d’autres correspondants dits éprouvés allaient également en pourriel (il s’agissait du réseau français de sociolinguistique ... qui a réagi au rapport Bénisti et autres, introduisant des prévisions de délinquance sur la base du pluriliguisme des familles migrantes...). Panne volontaire ou non ? Cela semble se normaliser, je reçois à nouveau le courrier du réseau RFSL normalement. A suivre. » X.005.

« Je n’ai pas entièrement suivi cette histoire de pourriel mais je dois dire que les messages reçus sur justice.fr sont effectivement filtrés automatiquement de façon extrêmement serrée et souvent incohérente » X.006.

Exaspéré par tant de parti pris...

« Il y a plusieurs façons de présenter une information. La façon dont tu présentes le fait que des mails, dont certains de diffusion de la lettre ACP, peuvent être classés "pourriel" sur les adresses "justice", est particulièrement tendancieuse. Que tu puisses laisser penser qu’il s’agirait d’une censure est inadmissible. Je ne comprends pas que, avant de diffuser une telle info, tu ne cherches pas à avoir des précisions techniques auprès de ceux qui pourraient en donner. Je reçois chaque jour sur ma boite mail "justice.gouv.fr" des mails classés "pourriels". C’est une protection anti-virus classique et indispensable. Ca se traduit par un mail du serveur qui me signale ce classement, après quoi il suffit, en suivant les instructions figurant sur le mail, de décider si ce courrier et ceux émanant de la même source doivent à l’avenir être traités comme des courriers sans problème. Tous ceux qui reçoivent un mail annonçant un courriel comme "pourriel" peuvent le lire sans aucune difficulté. Il n’y a évidemment aucun traitement particulier de la lettre ACP. Ce sont tous les courriels de type liste de diffusion qui sont traités ainsi [...]. Voici ce que j’aurai pu te dire si tu m’avais interrogé sur le sujet. [...] (1). Je souhaite que tu corriges ton information dans la lettre ACP, en diffusant auprès de ses lecteurs un correctif : il n’y a pas de barrage à forcer, mais une simple barrière à lever par mesure de protection. Et il n’y a pas de censeurs, volontaires ou non, puisque c’est chaque récepteur qui décide du traitement de chaque mail classé "pourriel". » X.007.

(1) J’avais interrogé X.007, mais je n’avais pas eu de réponse. Mon courrier n’a pas dû être « livré ». N’étant pas, semble-t-il, un « expéditeur légitime » (il faut passer des tests ? fournir son ADN ? son B1, vierge naturellement ?) j’ai dû être traité comme tous les « correspondants non éprouvés ». Mon courrier a-t-il été de ce fait « classifié » ? Mais tout cela est « normal » et « indispensable » à un bon fonctionnement des services (spéciaux). Il faut bien que les « récepteurs » se protégent des « livraisons à problème ». Nous vivons une époque formidable. PVT 

Heureuse...

« Pas de souci désormais je reçois bien ton envoi. Cela ne s’affiche plus par le pourriel... » X008.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - PARIS. Séminaire « Usages et mobilisations politiques du droit : perspectives comparées. 1er et 3e mardis du mois de 15 h à 17h du 6 novembre 2007 au 17 juin 2008
 Il s’agira cette année d’explorer la variété des usages et des mobilisations politiques du droit. On s’intéressera particulièrement à des exemples contemporains, en essayant d’explorer la grande variété des situations empiriques. Le procès constitue certainement l’arène la plus célèbre dans laquelle peuvent se faire entendre des causes. Mais, au delà des grandes affaires, d’autres usages politiques du droit et de la justice peuvent être analysés. Les années 1970, en France, en Italie et aux États-Unis, constituent un excellent terrain d’enquête à travers lequel apparaissent les multiples dimensions politiques du recours au droit. Il peut être défensif, imposé par la répression qui impose aux militants de répondre aux accusations et aux inculpations qui les menacent. Mais cette dimension défensive peut être endossée, collectivisée, prendre sens dans la lutte, qu’il s’agisse de l’intégrer à une stratégie politique, par exemple en prônant la rupture, ou de fonder sur cette base une organisation collective de la défense. Le droit peut également consister en un outil de lutte, une forme de « cadrage » ou de « contre-cadrage » de la situation, un outil mis à disposition des populations marginales ou démunies (prisonniers, minorités). Ces différentes dimensions seront présentées à partir de terrains d’enquêtes originaux ou de présentation de recherches récentes, notamment nord-américaines. Nous tenterons ainsi d’aboutir à des résultats plus théoriques relatifs à la portée politique du droit.
Le séminaire est ouvert aux étudiants et aux chercheurs, et est susceptible d’intéresser juristes, politistes, sociologues ou historiens.

- Lieu : EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris, salle 5.

* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs-Équipe Pro, ENS, 48 Boulevard Jourdan 75014 Paris, israell@ehess.fr

- 6. - PARIS. Jeudi 29 novembre 2007 « Détruire Paris : fantasmes, imaginaires, expériences ». Journée d’études organisée par le Centre d’histoire du XIXe siècle, Universités Paris 1 et Paris 4.

9h30 Dominique Kalifa (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle). Présentation de la journée.

10h Eric Fournier (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle). « Le Paris sensible des Communards : entre appropriation et destruction  ».

10h45 Daryl Lee (Brigham Young University), « Les fantasmes pompéiens de Paris après la Commune ».

11h15 « La destruction de Paris », commentaire et introduction à la discussion par Karlheinz Stierle, professeur à l’Université de Constance.
 ?
14h15 Stéphane Audoin-Rouzeau (EHESS), « Les bombardements de Paris en 1914-1918 : anatomie d’un scandale ».

15h Bertrand Tillier (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle/Isor), « Vider Paris, muséifier Paris : (ne plus) détruire Paris ? Autour des photographies de Nicolas Moulin ».

15h45 Commentaire et introduction à la discussion Philippe Hamon, professeur émérite à l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle.

- Lieu : Institut national d’histoire de l’art (NHA) - Salle Walter Benjamin (rez-de-chaussée), 2, rue Vivienne 75002 PARIS. Entrée par le 6, rue des Petits-Champs Métro : Bourse ou Palais-Royal

* Contact : dominique.kalifa@univ-paris1.fr

*** EN RÉGION ***

- 7. - SAVIGNY/ORGE. Le château une prison sans barreaux ? Un patrimoine au secours des enfants de justice. XIX-XXe siècles.

 Cette exposition qui se tiendra pendant trois mois (20/11/07 au 29/02/08) au centre d’exposition « Enfants en Justice » se centre sur la thématique des murs et de la pédagogie. Quels établissements a-t-on choisi pour accueillir les enfants tout au long de ces deux derniers siècles en France ? Quelle conséquence l’environnement architectural a-t-il sur les pratiques éducatives ?
 Depuis le XIXe siècle nombre de châteaux ont changé de nature et se sont transformés en œuvres à vocation sociale. Dans le domaine judiciaire, ces reconversions ont été nombreuses pour les jeunes détenus libérés puis pour les enfants considérés comme victimes de leur milieu familial : des sociétés de patronage ou de sauvegarde de l’enfance, des philanthropes et parfois même l’Etat ont investi ces demeures pour les transformer en maisons dites de corrections, de réformes ou de rééducation, puis en centres d’observation et en instituts publics d’éducation surveillée ou centre d’accueil fonctionnant en internats ; certaines autres ont servi ou servent encore de prisons ; d’autres encore comme Vaucresson ont été le lieu de formation du personnel judiciaire.
 Du château « pour mieux enfermer » à « la vie de château » nous explorons toutes les facettes de l’utilisation de ces illustres demeures dans le domaine de l’enfant de justice.
Un parcours qui vous mènera des douves de Cadillac, au parc de Brécourt, en passant par les baraques de la Prevalaye, tout en vous proposant des haltes dans les châteaux de la formation, pour finir sur les petites annonces de « châteaux à vendre » ....
 Cette exposition temporaire a été pensée pour un public adulte mais aussi bien sûr pour un public jeune. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

* Contact : Véronique Blanchard. Responsable du centre d’exposition historique « Enfants en justice », rue des Palombes, 91605 Savigny/Orge Tél. 01 69 54 24 14/03

*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

- 8. - RABAT. 11-13 mai 2008 « Délinquance et changements sociaux. Dialogue Sud Nord », XIème colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).
Thèmes retenus :
Migrations et délinquances (économie souterraine, réseaux criminels, trafics, etc.)
Violences terroristes
Enfants, jeunesse et délinquance
Impact des changements sociaux sur la personnalité et les comportements (en termes de souffrances, d’inadaptation, de la délinquance)
Politiques de prévention de la délinquance
Délinquances et stratégies d’intervention (axe professionnel)
Police et sécurité
Femmes, genre et criminalité
Drogues et criminalité
Criminalités économiques, organisées et transnationales
Prisons

* Contact : Formulaire pour les propositions de communication (avant le 15 janvier) sur http://www.aiclf.umontreal.ca/ ; à envoyer à aiclf.rabat2008@gmail.com

*** EMPLOIS ET STAGES ***

- 9. - La campagne de recrutement de chercheurs du CNRS, au titre de l’année 2008, va permettre de recruter plus de 400 chercheurs. Elle ouvrira début décembre 2007, à compter de la parution au Journal officiel de l’arrêté d’ouverture des concours prévue le 4 décembre 2007. Le 5 décembre 2007, le site web dédié aux concours de chercheurs ouvrira et les candidats pourront faire acte de candidature jusqu’au 9 janvier 2008. Comme chaque année, ce site web sera accessible à partir de la page d’accueil du site web du CNRS (http://www.cnrs.fr).Les candidats y trouveront l’ensemble des informations sur les modalités de recrutement. La phase d’admissibilité se déroulera de début mars à début mai 2008. Les jurys d’admission auront lieu cette année dans les 10 premiers jours de juin 2008.

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 10. - Lors de son assemblée générale du 13 octobre, la commission « Justice » des Verts a désigné ses nouveaux responsables. Il s’agit de Laurent Leriche, formateur et de Caroline Quazzo, enseignante. 

Se réunissant une fois tous les deux mois, la commission est ouverte à toute personne - adhérente ou non des Verts - souhaitant collaborer sur les questions de droit, police, justice institutions. L’adhésion annuelle est de 10€.

* Contact : http://comm.justice.lesverts.fr

*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 11. -Paris. jeudi 15 novembre 2007, 19h30 « La suspension de peine pour raison médicale : Un droit de ne pas mourir en prison ? » conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP), organisée par ACAT Paris V- à la Maison fraternelle

- Lieu : 37, rue Tournefort 75005- Paris - métro Place Monge - ligne 7.

• Contact : acatparis5(@)voila.fr ; pour en savoir plus ; http://acatparis5.free.fr

*** DÉBATS ***

- 12. - Kamo n°8, bulletin de la Société caraïbéenne Psy Légale : Éditorial. Proposition de loi visant à assurer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Proposition de loi relative à la castration chimique. ASPMP et loi renforçant la lutte contre la récidive. Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’injonction de soin. ASPMP et les Hôpitaux-Prison. ASPMP et l’hôpital fermé pour pédophiles. Le Syndicat des Psychiatres de Secteur et la délinquance. ASPMP et le secret professionnel et les certificats médicaux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le secret médical en prison. Le Collectif Pasde0deconduite organise un colloque. Le SMPR de Baie-Mahault et le partage des dossiers médicaux et pénitentiaires. Partage des dossiers médicaux et pénitentiaires : La ministre de la justice persiste. Notes de lectures et documentation. Agenda. Sites internet. Équipe rédactionnelle. socapsyleg@orange.fr

- 13. - RAPPEL. Paris. Samedi 27 octobre 2007. 10h - 13h30. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique (groupe socialiste, radical et citoyen), membre de la commission des lois, adjoint au Maire de Nantes, délégué à la sécurité et à la tranquillité publiques, avocat pénaliste.

 Table ronde : Alain Blanc, Conseiller à la cour d’appel de Paris, président de l’Association française de criminologie (AFC), Julie Bonnier Hamon, avocate, Syndicat des avocats de France (SAF), Alain Cugno, philosophe, vice-président de la FARAPEJ, Daniel Dériot, travailleur social, Ban Public, Gilles Ducassé, représentant d’Emmaüs France au sein du COR, Nicolas Frize, compositeur, animateur de la commission prison de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Laurent Leriche, formateur, co-responsable de la commission « Justice » des Verts, Henri Malberg, président de la commission « Justice » du Parti communiste français (PCF), Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d‘Appel de Versailles, Bernard Savin, psychologue clinicien à Clermont-de-l’Oise, Pierre V. Tournier, CNRS, Club Des Maintenant en Europe.

 Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style : elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.

 Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe » a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants du Parti Socialiste et des autres partis de gauche, qui pour des raisons professionnelles et/ou militantes s’intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d’un débouché politique, résolument progressiste, à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant,

- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe. (métro Bonne nouvelle).

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** DANS LA CITÉ ***

- 14. - PENOMBRE. - Création d’un groupe de travail « sondages ». Pénombre a souvent abordé la question des sondages mais sans en faire un véritable thème de recherche et de réflexion. Un projet de nocturne commence à prendre forme mais le sujet, à l’évidence très vaste, doit être soigneusement délimité pour permettre de traiter en profondeur des questions essentielles. Mais l’essentiel est spécifique à chacun d’entre nous et varie en fonction des formations, des expériences, des sensibilités mais aussi des messages auxquels nous sommes exposés, relayant des vérités autant que des croyances ou des approximations.
 C’est pourquoi les deux initiateurs de ce projet, Daniel Cote-Colisson et Alain Tripier, eux-mêmes concepteurs / réalisateurs / utilisateurs de sondages au quotidien, ont choisi d’ouvrir largement la préparation de cette manifestation aux adhérents de Pénombre et d’y associer également des spécialistes des disciplines concernés, de façon à définir un programme qui permette à la fois d’informer aussi objectivement que possible sur les techniques et d’ouvrir la discussion sur les pratiques et leurs limites ainsi que sur l’utilisation des sondages et leur diffusion ou non. Ils animeront donc un groupe de travail qui devrait se réunir 3 fois, voire 4, et qui se tiendra pour sa première séance le mardi 23 octobre 2007 de 18h30 à 20h30.

- Lieu : Observatoire des Sciences et des Techniques, 93 rue de Vaugirard, Paris 6ème métro : Saint-Placide ou Montparnasse.
 
* Contact préalable obligatoire : dcc@dakota.cc ou alain.tripier@sereho.com

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante