14162 articles - 12260 brèves

Documents associés :

Document intgral (avec tableaux)

Type : PDF

Taille : 1.5 Mb

Date : 29-04-2007

Sommaire

Mise en ligne : 16 May 2007

Texte de l'article :

SOMMAIRE

Avant propos

Introduction

 ?? Première partie - Données générales

Chapitre 1 - Modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire

Chapitre 2 - L’évolution statistique du recours à la détention provisoire

1- Le contexte judiciaire du recours à la détention provisoire
1.1 - Résultats des enquêtes policières et emploi de la garde à vue
1.2 - Les décisions du parquet : voies de poursuite

2- Mesures prises dans le cadre de l’instruction
2.1 - Mandats de dépôt
2.2 - Contrôle judiciaire
2.3 - Situation à la fin de l’instruction

3- Place de la détention provisoire dans les incarcérations

Chapitre 3 - La réparation de la détention provisoire injustifiée

1- La procédure de réparation
1.1- L’autonomie de la procédure
1.2- La contradiction dans la procédure

2- Le droit à réparation
2.1- Les précisions jurisprudentielles
2.2-Les inflexions jurisprudentielles

 ?? Seconde partie - Thème 2006 La durée de la détention provisoire

Chapitre 1 - Les juridictions pénales et la durée de la détention provisoire : Approche d’ensemble

1- Durée de la détention provisoire et choix de la procédure
1.1-Les critères constants
1.2-Les critères variables ou aléatoires

2- Les mesures statistiques de la durée de la détention provisoire

3- Conséquences du placement en détention provisoire
3.1- Le placement en détention provisoire
3.2- De la détention provisoire pré-jugement à la mesure de sûreté
3.3- Le choc carcéral du placement en détention provisoire
3.4- Le coût social, sociétal et financier
3.5- Les courtes détentions provisoires

Chapitre 2- Les affaires soumises à l’instruction et la durée
de la détention provisoire

1- L’information et la détention provisoire dans l’institution judicaire
1.1- Une conscience aiguë de l’importance de la détention pour le prévenu
1.2- Quelles affaires sont soumises au juge d’instruction ?
1.3- Le déroulement de l’instruction
1.4- Les convictions des juges dans leur perception de la détention provisoire

2- Le temps de l’information accru par ceux qui y participent
2.1- Les parties et leur conseil
2.2- Les commissions rogatoires
2.3- Les expertises

Chapitre 3 - Durée de la détention provisoire et réparation de la détention provisoire injustifiée

1- Durée de la détention provisoire et décisions de la Commission nationale de réparation des détentions
1.1- Le calcul de la durée de la détention provisoire injustifiée
1.2- Le poids de la durée dans la réparation de la détention provisoire injustifiée

2- Durée de la détention provisoire et demandes de réparation de la détention provisoire injustifiée

Annexes [1]

Synthèse

Notes:

[1] voir dans le dossier intégral