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Étude de législation comparée n° 163 - mai 2006 - Le maintien des liens familiaux en prison

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Type : PDF

Taille : 70.4 kio

Date : 2-06-2006

Sommaire

Mise en ligne : 3 juin 2006

Texte de l'article :

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT
Série LÉGISLATION COMPARÉE
LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON
n° LC 163 Mai 2006

NOTE DE SYNTHÈSE

DISPOSITIONS NATIONALES

ALLEMAGNE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

DANEMARK

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ESPAGNE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

ITALIE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

PAYS-BAS

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

SUÈDE

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat

CANADA

1) Le cadre juridique
2) La pratique et le débat