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Type : PDF

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Date : 8-12-2005

Sommaire

Mise en ligne : 9 December 2005

Texte de l'article :

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT
Série LÉGISLATION COMPARÉE
LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE
n° LC 152 - Novembre 2005

NOTE DE SYNTHÈSE

ALLEMAGNE

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

BELGIQUE

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

DANEMARK

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

ESPAGNE

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

ITALIE

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

PAYS-BAS

1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle

a) La durée minimale d’exécution de la peine
b) Le condamné

2) La procédure

a) L’auteur de la décision
b) Les recours

3) L’exécution de la libération conditionnelle

a) Les obligations du bénéficiaire
b) La durée du délai d’épreuve

4) La révocation de la libération conditionnelle

Source : Le Sénat