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« Dix ans après la loi : quelle évolution dans la prise en charge des personnes détenues ?  »
Les actes du colloque du 7 décembre 2004 

À l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 18 janvier 1994 qui a confié la santé des détenus au secteur public hospitalier, le ministère de la Santé (DGS, DHOS), en collaboration avec la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a organisé un colloque qui s’est tenu le 7 décembre 2004 à la Maison de la Mutualité à Paris.

Intitulé « Dix ans après la loi : quelle évolution dans la prise en charge des personnes détenues ? », ce colloque avait comme principal objectif de faire le bilan de la réforme de 1994 autour des soins et des stratégies de prévention dispensés en milieu carcéral, et de dégager des perspectives d’avenir. Il a été organisé avec le souci de réunir les différents acteurs concernés par la mise en œuvre de cette loi et de valoriser les actions menées.

L’événement - qui a réuni 32 intervenants et près de 500 participants - a permis d’explorer quelques problématiques d’actualité sur la santé en milieu pénitentiaire. Après une tribune retraçant la genèse et le bilan de la loi et une première table ronde réservée à l’expression des points de vue des acteurs sur leur perception de la réforme, quatre grands thèmes ont été abordés : les droits des patients détenus et l’éthique des soins en milieu carcéral, la trajectoire des soins pendant l’incarcération, la prévention et l’éducation pour la santé et la prise en charge en santé mentale.

Les actes tirés de cette journée reprennent les textes rédigés par les intervenants des différentes tables rondes en vue de résumer ou de compléter leurs propos lors des débats.

Sommaire

Comité d’organisation
Avant-propos

Ouverture
- Allocution du directeur général de la Santé (DGS) William Dab
- Allocution du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) Édouard Couty
- Allocution du directeur de l’Administration pénitentiaire (Dap) Patrice Molle
- Allocution du directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) Philippe Lamoureux

Tribune : Genèse et bilan de la loi
- Guy Nicolas
- Françoise Lalande
- Martine Valdes-Boulouque
- Christian Schoch

Table ronde : Point de vue d’acteurs sur leur perception de la réforme
- François Bès
- Pierre-Yves Robert
- Michel Saint-Jean
- Yannick Chene
- Sergio Salvadori

Table ronde : Droits des patients détenus et éthique du soin en milieu carcéral
- Marc Bessin
- Jean-François Bloch-Lainé
- Jean Pouillard
- Jean-Baptiste Thierry

Table ronde : Trajectoire de soins pendant l’incarcération
- Guy-Bernard Busson
- Fabienne Becker
- Bruno De Goer
- Michel Peretti
- Evelyne Picherie

Table ronde : Prévention et éducation pour la santé
- Isabelle Roustang
- Stéphane Tessier
- Françoise Demichel
- Philippe Lecorps

Table ronde : Prise en charge en santé mentale
- Bruno Falissard et Frédéric Rouillon
- Thierry Cadet
- Gérard Dubret
- Catherine Paulet
- Luc Montuclar

Annexes
Références
Coordonnées des intervenants
Liste des sigles et des abréviations 

Source INPES