24 janvier 2005Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral
(Adopté le 16 décembre 2004)
0) Introduction
1) Les conditions d’hygiène et d’hébergement des mineurs détenus
2) La protection de l’intégrité physique et psychologique des mineurs détenus
3) Discipline, mesures de contrainte et de sécurité à l’égard des mineurs détenus
4) Le maintien des liens familiaux des mineurs détenus
5) Enseignement et formation des mineurs détenus
6) L’encadrement éducatif des mineurs détenus
7) La maternité en milieu carcéral
Site source : http://www.commission-droits-homme.fr
