29 février 2008
27 décembre 2010
Introduction
Depuis l’Antiquité et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, lorsqu’un individu était condamné, de nombreuses peines pouvaient être appliquées : écartèlement, décapitation, sectionnement des membres, bannissement, mise en galère, etc. On mettait en scène la réparation du crime par un meurtre institutionnalisé et public.
Michel Foucault analyse la disparition des châtiments corporels en deux temps : en premier lieu le spectacle punitif se voit peu à peu effacé car « on soupçonne ce rite qui concluait le crime d’entretenir avec lui de louches parentés : de l’égaler sinon le dépasser en sauvagerie ». C’est ensuite la prise sur le corps qui va se dénouer : les instruments de torture disparaissent, les exécutions sont de plus en plus rapides et moins douloureuses. On ôte la vie, mais on ne fait plus souffrir le corps. C’est dans ce mouvement que vont se développer les jugements instaurant la peine de prison, l’enfermement pour pénitence. On agit sur le corps puisqu’on limite les possibilités de mouvement mais on cherche surtout à toucher l’âme. La privation de liberté est tant physique que morale. C’est la fin d’un droit fondamental. Mais qu’en est-il des conditions de vie ? C’est le thème qui motive ce projet de recherche mais avant tout un détour par les théories de l’enfermement s’impose.
1. L’enfermement comme sanction pénale principale utile à la société et aux condamnés
Selon PH. Combessie, la peine de prison s’explique par les changements économiques et politiques amenés par le contexte de la Révolution, la fin de l’absolutisme royal, et des progrès apportés par les Lumières et leurs philosophies humanistes promouvant l’individu face au groupe social et face à l’Etat : « les souffrances infligées par les châtiments corporels devenaient aussi insupportables que l’absolutisme royal. D’autre part, quand l’industrialisation naissante demandait de plus en plus de main-d’œuvre, ces supplices, en anéantissant la force de travail que représentait l’individu condamné, se révélaient contre-productifs ». L’enfermement remplaçait de façon pratique et modulable les pratiques barbares associées à l’Ancien Régime.
A travers les volontés humanistes, la prison légale en tant que pénitence va se développer. Ce qui n’était auparavant qu’un outil permettant de garder l’accusé à disposition pour le jugement, ou de mettre à distance de la société mendiants et malades mentaux, sera désormais considéré comme un dispositif légal permettant à l’individu coupable de s’améliorer et retrouver une place dans la société. Aux critiques formulées sur les conditions de vie difficiles en détention, aux effets de contagion du crime produits par les rencontres, ou sur l’insalubrité et l’inconfort, on répondra en soulignant la nécessité de l’enfermement en cellule individuelle et la souffrance pour racheter ses fautes.
L’émergence de la peine de prison est donc la conséquence d’un triple mouvement : les changements politiques, les évolutions technologiques et financières, et la naissance de nouveaux courants philosophiques. La prison doit être rédemptrice et utile à la société. L’enfermement a un but, un nouveau sens.
La mutation des punitions, de la souffrance du corps supplicié à l’enfermement laisse supposer qu’il existe différentes logiques à l’enfermement.
Quelles sont donc les logiques de l’enfermement ?
PH. Combessie, chez qui nous puisons nos réflexions donne quatre domaines d’application de l’enfermement :
-L’enfermement relevant du domaine judiciaire qui sert à instruire les procès et garder les justiciables sous la main de la justice. Par exemple, la détention provisoire, qui est une mesure exceptionnelle permettant l’emprisonnement du suspect avant son jugement.
-L’enfermement relevant du domaine politique, qui permet de renforcer l’autorité d’un dirigeant, d’éliminer la concurrence ou lutter contre les contestataires.
-L’enfermement relevant de l’administration des cités, qui met à l’écart de la collectivité, sans procès, les individus dangereux, hors normes.
-L’enfermement relevant du domaine familial, écartant les personnes dont les comportements gênent les puissants de la famille.
La prison n’est donc pas la seule modalité d’enfermement, on peut alors constater qu’il existe des buts variés :
-L’enfermement de neutralisation qui vise à tenir à l’écart les individus nuisibles à la société ou la famille.
-L’enfermement d’autorité qui vise à marquer la relation de pouvoir d’un individu ou d’une organisation.
-L’enfermement de différenciation sociale qui vise à procurer au reclus une formation ou une compétence propre à lui assurer une meilleure place dans la société.
Ces trois modèles coexistent et beaucoup d’enfermements procèdent d’une combinaison de leurs logiques. L’une ou l’autre aura tendance à prédominer selon le but recherché (Combessie, 2001).
A quoi sert l’enfermement ? Quelles justifications peut-on apporter à l’enfermement ?
Justifications des sanctions
L’expiation est une justification basée sur les actes passés, elle s’inspire des théories religieuses selon lesquelles les condamnés doivent subir la même souffrance que celle qu’ils ont infligées à la victime. Les criminologues parlent de retributivisme. Cette justification s’applique bien à la prison, mais également à toutes les autres formes de sanctions telles que les châtiments corporels, la peine de mort, les amendes...
Les théories dissuasives, appelées aussi théories utilitaristes sont tournées vers l’avenir. Elles visent à la prévention du crime. L’individu est un être rationnel qui doit être capable de mesurer les conséquences de ses actes. Il faut le dissuader de commettre un crime en prévoyant une sanction suffisamment effrayante. S’il passe au-delà des limites légales, il devra faire face à la loi qu’il est censé connaître. Ces théories peuvent trouver comme réponse toute forme de sanction.
La neutralisation vise à empêcher le coupable d’infraction d’en commettre de nouvelles. La prison à vie ou la peine de mort est la solution la plus adaptée à ce type de raisonnement.
La réinsertion appelée aussi réadaptation ou rééducation est la seule théorie qui exclut la peine de mort. La peine d’enfermement est un traitement. Le coupable va pouvoir grâce à la prison s’améliorer et ensuite retrouver sa place au sein de la société avec si possible, moins de risque de récidive. La prison doit permettre d’acquérir le respect des règles et exigences de la vie extérieure.
La prison contemporaine tient sa légitimité de cette dernière théorie justificative des sanctions. Dans un pays tel que la France où les libertés individuelles sont les valeurs fondatrices de la démocratie, seule une prison qui vise à améliorer l’individu et a fortiori la société semble acceptable. Cependant, force est de constater que la peine de prison en tant qu’outil de réinsertion n’est pas un succès. La situation de l’administration pénitentiaire et le sort des prisonniers est en réalité loin de l’utopie humaniste. C’est ce dernier point qui est au centre de nos réflexions.
2. La situation actuelle des conditions de détention en France
2.1. Les lieux de détention
Le lieu de détention dépend de la condition d’admission de la personne. Il existe cinq types d’établissements pénitentiaires :
Les maisons d’arrêt sont les établissements les plus nombreux en France. Elles reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire. Ce sont les personnes placées en attente du jugement définitif. Elles reçoivent les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an, c’est-à-dire les personnes dont le temps de détention provisoire a été déduit du temps de peine fixé par le jugement définitif.
Les centres de semi-liberté reçoivent les personnes admises au régime de semi-liberté. La personne enfermée peut exercer hors de l’établissement pénitentiaire une activité professionnelle, suivre un enseignement ou bénéficier d’un traitement médical à condition de rentrer tous les soirs.
Les centres de détention, les maisons centrales et les centres pour peines aménagées sont regroupés sous un terme commun « d’établissements pour peine ». Les maisons centrales reçoivent les personnes condamnées à cinq ans, multirécidivistes ou réputées dangereuses. C’est un régime de détention axé sur la sécurité. Les centres de détention reçoivent les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à trois ans. Le régime des centres de détention est basé sur les actions de resocialisation et de réinsertion. Les centres de peines aménagées reçoivent des personnes condamnées à de courtes ou moyennes peines, à moins d’un an de leur libération.
2.2. Les politiques pénales actuelles
Selon l’Observatoire International des Prisons « la forte croissance de la population carcérale a marqué l’année 2002, qui témoignait d’un retournement de tendance qui place la sécurité au centre des débats législatifs et la répression au cœur de la politique pénale ».[1] On peut dire sans détour que nous rentrons dans l’américanisation de la société française voire de l’Europe dans le traitement des faits sociaux (délinquance des jeunes, violences urbaines, quartiers sensibles, incivilités, etc.). On rentre aussi dans un nouveau « sens commun pénal » visant à criminaliser la misère et par ce biais à normaliser le salariat précaire, selon Loïc Wacquant.[2]
En effet, il s’agit de la rigueur pénale que l’Etat américain a mis en place et qui avait pour conséquence l’augmentation des incarcérations pour criminalité, en s’appuyant sur la défense des victimes, les médias, les organismes professionnels liés à l’administration pénitentiaire et policière pour marquer l’affaiblissement du secteur social et vanter la nécessité d’une politique répressive. Le « Manhattan Institute » a déployé une quantité de moyens pour mettre en exergue à travers les médias, le problème de la « violence urbaine » au sens large (y compris en matière de stupéfiants, d’unions illégitimes, de mendicité, etc.) afin de justifier l’obligation pour l’Etat de mettre en place une nouvelle organisation policière dite plus efficace car plus intransigeante mais aussi plus étoffée pour atteindre son but : « la tolérance zéro », qui par un harcèlement des pauvres apaisera la peur des classes moyennes et supérieures. Dès lors les arrestations vont se multiplier partout et vont engorger les tribunaux et les prisons, et les autorités s’empressant de permettre la construction d’établissements pénitentiaires.
En France le programme des politiques gouvernementales a suivi le même cheminement sur les lois pénales avec deux axes principaux : l’accroissement des capacités d’action des forces de l’ordre et de la justice, en octroyant des crédits supplémentaires importants entre 2002 et 2007 mais aussi la simplification des procédures pénales et l’amélioration de traitement des affaires. Le gouvernement voulait faire preuve d’une grande fermeté à l’égard des comportements déviants. Les programmes d’orientation des lois concernant la justice et les forces de l’ordre affirmèrent une volonté de passer « d’une culture de l’excuse à une culture du résultat », devant permettre de rétablir l’autorité de l’Etat et l’efficacité du système pénitentiaire.
La culture de l’excuse fait référence à la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence. Elle naquit pourtant dans un esprit de consensus de la classe politique sur les conditions de vie en prison. Les trois idées principales à l’origine de ce consensus, et par conséquent l’esprit de la loi, concernaient les conditions de vie des détenus, le manque d’efficacité réelle de la prison en tant qu’outil de réinsertion et l’augmentation permanente des détenus.
La loi du 15 juin 2000 tentait de répondre à l’engorgement des prisons en diminuant notamment les possibilités d’utilisation systématique de l’enfermement et en valorisant la défense de la présomption d’innocence, par exemple en limitant les conditions de mise en détention provisoire. Elle prônait également le développement de l’utilisation des mesures de gardes et peines alternatives à l’enfermement. Quelque temps après sa mise en application, cette loi sera très critiquée, en particulier par les représentants des forces de l’ordre. Ils estimaient que cette loi était laxiste et constituait une incitation à la délinquance et qu’elle posait de sérieux problèmes à l’efficacité de leur travail.
Les élections présidentielles ont été dominées par ce débat sécuritaire, portant sur le sentiment d’insécurité et le sentiment d’impunité des malfaiteurs et des délinquants. La loi sur la présomption d’innocence était donc fortement remise en cause.
Le changement du gouvernement a été un signe de changement d’idéologie du système judiciaire et pénal. Si l’on veut vaincre l’impunité, l’insécurité et la délinquance, il faut rendre les lois plus sévères : assouplissement des conditions de détentions provisoires, création de nouveaux délits et aggravation des peines encourues pour crimes et certains délits. Le gouvernement a donc choisi d’appliquer les théories dissuasives de justification des peines.
En aggravant les peines encourues et en simplifiant les procédures judiciaires, l’effet espéré est une baisse de la criminalité. Le criminel potentiel est un être rationnel qui doit choisir entre commettre l’infraction et faire face aux conséquences ou se conformer aux lois. Comme aux Etats-Unis où les arrestations se sont multipliées partout et les prisons engorgées, en France la politique mise en place a entraîné la hausse de détenus et avec des conséquences graves quant aux conditions de vie au-delà des actes commis par ces personnes incarcérées.
Evidemment le recours à l’emprisonnement et à l’aggravation des peines, qualifié « de frénésie répressive », la création de nouvelles infractions telles que le racolage passif, la mendicité agressive ou le stationnement en bas des immeubles, bref la « prépotence pénitentiaire », ont entraîné une surpopulation carcérale chronique (OIP, 2003). On peut se poser la question des conditions de vie en prison.
Mais parler des conditions de vie en prison, c’est se heurter à l’éternelle prose : « c’est de sa faute, s’il est là, de quel droit se plaint-il ? » On s’inscrirait presque au retour « à la peine de mort symbolique ». Mais faisons un détour virtuel en prison pour comprendre les conditions de détention selon le rapport de l’OIP.
2.3. Les conditions de détention
Les conditions de vie des détenus en France font l’objet de nombreuses critiques. L’OIP a publié un rapport en 2003, qui insiste sur les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire. Basées sur des statistiques du ministère de la Justice et sur le recueil d’informations et leur traitement par des enquêteurs locaux de l’OIP, les informations traitées se veulent objectives. Les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire sont de plusieurs ordres, ils touchent l’individu incarcéré et mettent en péril le rôle de réinsertion que la prison est censée remplir.
En 2003 la population carcérale a atteint des chiffres records. Au 1er janvier 2003, 55 407 personnes étaient détenues contre 48 594 à la même date en 2002, soit une augmentation de 14% en un an. En juillet 2003 on dénombrait 60 963 personnes, chiffre sans précédent selon l’OIP. Donc forcément, nous assistons à un effet hors du commun où le nombre de détenus est supérieur au nombre de places dans les prisons.
Depuis 1990, hormis l’année 2001, les prisons françaises affichent un taux d’occupation de 125,4%. 146 établissements ou quartiers (sur 219) comptaient un nombre supérieur à leur capacité d’accueil. Parmi les établissements pénitentiaires, les maisons d’arrêt sont particulièrement touchées : la densité moyenne au niveau national atteint 141,8%. La surpopulation touche également les établissements pour peines dans lesquels on est censé appliquer la règle du numerus clausus. En juillet 2003 sur 64 établissements ou quartiers, 13 ne pouvaient plus répondre à cette règle.
La conséquence en est que la vie en cellule est très difficile à supporter. Dans les maisons d’arrêt, la plupart des détenus restent enfermés à deux ou trois parfois quatre dans des cellules dont l’espace libre se limite à 2 ou 3 mètres carrés, pendant 22 à 23 heures par jour. Cette situation multiplie les facteurs de stress chez les détenus : les suicides et actes auto-agressifs sont fréquents. On peut établir le coefficient de la sursuicidité carcérale à 6,5.
La surpopulation cause des problèmes d’hygiène aggravés par la vétusté de certains établissements. A fortiori, en découlent de graves conséquences sur la santé. L’OIP insiste aussi sur les difficultés liées à l’emploi et la formation pour les détenus, car le nombre de détenus augmente mais le nombre d’emplois en prison stagne. Le taux de chômage est trois fois plus important qu’à l’extérieur.
L’OIP estime aussi que la « préparation des personnes incarcérées apparaît plus que jamais accessoire dans les priorités pénitentiaires... la majorité des détenus sortent sans avoir eu l’occasion d’envisager leur avenir ». Situation qui serait liée au manque de moyens dont pourraient disposer les travailleurs sociaux. Au 1er janvier 2003 la prise en charge éducative était assurée par 1945 personnels d’insertion et de probation et 503 personnels de service social repartis dans 102 services. Ils représentaient 6% de l’ensemble des personnels soit un travailleur social pour 39 surveillants et 100 détenus.
Le rapport pointe également les sanctions disciplinaires en prison. Le mitard connu sous le nom de prison de la prison est la réponse disciplinaire dans 75% des cas alors que les sanctions alternatives à l’usage de l’encellulement disciplinaire marquent le pas. Théoriquement la sanction du mitard est limitée à 45 jours, l’OIP note que l’isolement des prisonniers est souvent pratiqué comme une sanction et parfois pour des périodes très longues.
Mais au-delà s’imbrique un éventail des difficultés pour les détenus. On peut s’interroger sur les conditions de vie des mineurs en France. Sur les détenus qui sont aussi des parents puisque selon l’administration pénitentiaire 80% des détenus sont parents d’un ou plusieurs enfants. Or, la détention et les diverses difficultés liées à la privation de liberté entraînent une rupture du lien parent-enfant (ponctuelle sur quelques semaines ou inscrite sur plusieurs mois voire plusieurs années).[3] Si par définition le parent détenu a été jugé coupable, l’enfant est innocent et de surcroît souvent victime. Ce droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’Enfant dans son article 7 : « Droit de connaître des parents et d’être élevé par eux » et dans son article 9, alinéa 3 « les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un deux, d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les statistiques ministérielles estimaient il y a quelque temps à 140 000 le nombre d’enfants éloignés d’un parent détenu. Nous savons pour le cas de jeunes enfants dont la mère est incarcérée, qu’au regard de l’article D 401 du code de procédure pénale, « les enfants peuvent être laissés à leur mère en détention jusqu’à l’âge de 18 mois ». Cela se présente très rarement, elle touche à peine 50 à 70 bébés chaque année.
3. L’objet de la recherche
Nous envisageons de mener un travail de recherche action de longue haleine sur un thème principal « les conditions de vie en prison » des détenus (hommes, femmes, mineurs et étrangers). L’objectif principal n’est pas la dénonciation des conditions puisque l’OIP est présent pour interpeller l’opinion de ce qui se passe dans les prisons. Notre objectif est de répondre à une question : comment améliorer les conditions de vie en prison ?
Pour cela nous adopterons deux axes de travail : une logique compréhensive et une logique d’intervention d’où la recherche action comme méthode préconisée.
Thèmes préconisés (une année par thème)
Les conditions de vie en prison des hommes
Les conditions de vie en prison des femmes
Les conditions de vie en prison des mineurs
Les conditions de vie en prison des personnes d’origine étrangère
Ces thèmes étant transversaux, nous les croiserons dans nos débats mais nous préférons partir par catégorie de population.
Premier Thème : Trajectoire sociale et conditions de vie de mineurs en prison
Trajectoire de vie
Raisons de l’incarcération
Regard sur l’acte ayant mené à l’incarcération
Accompagnement en prison
Conditions de vie en prison
Propositions pour améliorer les conditions de vie
Regard vers l’avenir
Méthodologie : La recherche action
A savoir, selon Gauthier (1984, p. 462), « la recherche action est une modalité de recherche qui rend l’acteur chercheur et qui amène l’action vers des considérations de recherche. Elle est différente de la recherche fondamentale qui ne fonde pas sa dynamique sur l’action et de la recherche appliquée qui ne considère encore les acteurs que comme des objets de recherche et non comme des sujets participants ». Elle se caractérise par la production d’un savoir qui se développe dans et par l’action réalisée par des groupes sociaux. Elle s’efforce de rendre compte de la dynamique de la pratique sociale. La source des interrogations provient de la pratique elle-même et l’analyse des données s’intègre dans un processus d’interprétation réciproque entre les chercheurs et les praticiens puisque la signification de l’action reste polysémique et nécessite un travail d’interprétation. Pour ce faire, on évoque le concept de praticien-chercheur dans la mesure où le savoir est tiré de la pratique par un processus de recherche qui vise à produire un savoir valable et utile pour l’action.
Bref, il s’agit « d’une démarche collective intégrant à la fois une stratégie d’action ; elle est menée par une équipe multidisciplinaire au sein de laquelle, les chercheurs et les acteurs sont engagés dans une relation de collaboration et de concertation et elle est centrée sur une situation qui fait problème. Donc elle apparaît à la fois comme une stratégie de recherche, d’intervention et de formation. »
La recherche va alterner des entretiens avec les mineurs et les acteurs, suivi des débats/discussions avec l’ensemble en moyenne, une réunion mensuelle. A travers les réunions et les entretiens, il s’agit de prendre en compte les paroles des acteurs, dans le même style que le Groupe information prisons : « il s’agit de ce que les détenus veulent faire savoir eux-mêmes, en le disant eux-mêmes. Il s’agit de leur transférer le droit et la possibilité de parler des prisons. De dire ce qu’ils sont seuls à pouvoir dire ». Comme le souligne G. Chantraine « elle présuppose un refus de la hiérarchie symbolique des discours qui érige celui-ci en discours vrai et condamne celui-là à l’invisibilité, et introduit par là une rupture avec le mouvement par lequel l’histoire traditionnelle des institutions et la stigmatisation pénale condamnent, dans le passé comme dans le présent, les justiciables à un mutisme intolérable » [4].
Christian WATTIEZ
http://www.agoravox.fr:80/article.php3?id_article=36521
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[1] Observatoire International des Prisons, Les Conditions de détention en France, Rapport 2003, Paris, La Découverte, 2003
[2] Wacquant Loïc, Les Prisons de la misère, Ed. Liber Raisons d’Agir
[3] LE CAMUS Jean, Rester parent malgré la détention, Ed. Erès, 2002
[4] CHANTRAINE Gilles, « Expériences carcérales et savoirs minoritaires », Informations sociales, n° 127, 2005
