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Schmandt (Claire-Annie) "La suspension de peine pour raisons medicales"

Mise en ligne : 25 February 2007

Dernière modification : 1 July 2007

Texte de l'article :

SCHMANDT Claire-Annie, La suspension de peine pour raisons medicales
Jean-Pierre Brouillaud, 2006.

Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74)
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

La suspension de peine pour raisons médicales
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit pénal »
Droit privé par Claire-Annie SCHMANDT sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD
Année universitaire 2005/2006

Source : Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale

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