Tous les articlesArrêt contre la mise à l’Isolement - Communiqué de presse de Ban Public
26 novembre 2002
La Cour Administrative d’appel de Paris a rendu sa décision lors de sa séance du 21 octobre 2002, en formation plénière.
L’arrêt rendu le 5 novembre 2002.
N° de l’arrêt : 01PA00075
Président : M.RACINE Rapporteur : M.JARDIN Commissaire du gouvernement : M.DENOUVEAUX
« M.Remli soutient que la mise à l’isolement qui constitue un moyen de torture ainsi que de pression et conduit à placer le détenu dans des conditions qui ne correspondent en rien à celles de la détention normale doit (…)
Lettre de Said Remli contre les quartiers d’isolement
26 novembre 2002
Le 20 novembre 2002
Bonjour,
Je viens de recevoir ton courrier et je t’en remercie. La veille, j’avais reçu une lettre de la Cour d’Administrative d’Appel de Paris dont la teneur va, je n’en doute pas, te réjouir ainsi que tous ceux qui vont dans notre sens.
Tu sais que depuis quelques temps déjà, j’ai été amené à engager un certain nombre de procédures pour tenter de faire évoluer un peu cette réalité carcérale qui perdure depuis trop longtemps.
L’une d’elle concernait la mise à (…)
Observations - contre l’Isolement
5 décembre 2002
A MESSIEURS LE PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS.
OBSERVATIONS EN REPLIQUE REQUETE N° 01-PA 075.
POUR
MONSIEUR REMLI SAÏD ANDRE Prison centrale 36 255 SAINT MAUR.
AYANT POUR AVOCAT MAITRE CHRISTIAN NZALOUSSOU 26, avenue George V 75008 PARIS Tél. 01 47 20 26 66 Fax 01 47 20 26 63 Toque Palais E. 361
CONTRE :
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE 13, place Vendôme 75042 PARIS CEDX 01
PLAISE A LA COUR,
Par mémoire enregistré à la (…)
Recours en CAA - Contre l’isolement
5 décembre 2002
A Messieurs le Président et Conseillers composant la Cour Administrative d’Appel de Paris
OBSERVATIONS EN REPLIQUE REQUETE N°01PA-075
POUR :
Monsieur Saïd, André REMLI Prison Centrale 36255 SAINT MAUR
Ayant pour Avocat :
Maître Christian NZALOUSSOU Avocat 82, rue Manin – 75019 PARIS Tél. 01 40 40 21 21 Fax. 01 40 40 21 25 Toque Palais E 361
CONTRE :
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01
PLAISE A LA COUR,
I – EXPOSE DES FAITS (…)
Courrier de C.Nzaloussou à Ban Public
5 décembre 2002
Affaire : REMLI C/ MINISTERE DE L’INTERIEUR N/Réf. 030104
Paris, le 4 décembre 2002
Monsieur,
Comme je vous l’avais promis, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance, en fichier informatique, de l’arrêt rendu par la formation plénière de la Cour administrative d’appel de Paris, dans l’affaire REMLI. Vous trouverez aussi dans la disquette informatique jointe, les deux mémoires que j’avais établis pour le compte de Monsieur REMLI devant cette même juridiction.
En revanche, (…)
Cour d’Appel Administrative de Paris - Formation plénière
5 décembre 2002
Madame, Monsieur,
je viens de prendre connaissance de votre information sur le site de ban public, relative à l’arrêt de la Cour administrative de Paris dans l’affaire REMLI.
Je suis intervenu dans ce dossier en qualité d’avocat de M. REMLI.
Pour votre parfaite information et de celle de vos lecteurs, ce en attente de la mise en ligne de cet arrêt sur votre site, je me permets d’apporter ici certaines précisions.
Il convient en effet de ne pas confondre moyens des parties et (…)
26 novembre 2002
21 mars 2003