11 septembre 2009SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Syndicat des Avocats de France a pris connaissance avec stupeur des mesures envisagées par le ministère de la Justice dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie grippale.
C’est ainsi que, sans concertation avec quiconque, le ministère de la Justice envisage, en légiférant par voie d’ordonnance, de violer une grande partie des règles applicables en matière de procédure pénale, concernant le jugement des mineurs, la publicité des débats, le principe de collégialité, les rencontres entre l’avocat et les gardés à vue, et de prolonger les délais de prescription.
Ces projets démontrent le peu d’importance qu’accorde ce gouvernement aux libertés publiques et aux principes fondamentaux, alors qu’au contraire, il conviendrait d’associer dans la transparence et la démocratie les acteurs de la justice à tout plan de lutte contre la pandémie qui pourrait être réalisé dans le respect des libertés individuelles.
Curieusement, certaines de ces mesures préfigurent les projets annoncés, notamment en matière de justice des mineurs.
Quels que soient les démentis de la ministre, il n’en demeure pas moins que ces projets existent et ont été diffusés dans le plus grand secret, ce qui témoigne d’une gestion totalement antidémocratique de cette crise potentielle.
Fait à Paris le 9 septembre 2009
Contact presse
Jean-Louis BORIE
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