"La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre" Valéry Giscard d'Estaing
 
Actualite Dedans/Dehors En savoir plus Ban Public Contact Plan Questions frequentes
Aide Contact Plan

Dedans/Dehors -> Droit
  -> Les aménagements/réductions de peines -> La libération conditionnelle
- - -

 
RUBRIQUES
dossier Rapport d’information du Sénat de 2005 sur la libération conditionnelle (étude comparée)
 
-> "La libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice" par Pierrette Poncela : n°1, 1999, Rev. sc. cr. - 29/04/03
-> (2003) Recommandation européenne Rec(2003)22 Libération conditionnelle - 17/10/03
-> (22 mars 2002) Draft recommendation on conditional release (parole) - 23/07/02
-> (22 mars 2002) Projet de recommandation concernant la libération conditionnelle en Europe - 23/07/02
-> Les conditions d’accès à la libération conditionnelle depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - 12/08/10
-> Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans - 11/08/10
-> Note DAP, 28 juillet 1998 (R2181) Conditions d’octroi de la libération conditionnelle - 23/06/03
-> R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003 - 14/11/09
 
Tapez un mot ou une phrase
Actualité |  Dedans/Dehors |  En savoir plus |  Ban Public |  Contact Informatique et libertés