"La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre" Valéry Giscard d'Estaing
 
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Dedans/Dehors -> Droit
  -> Textes juridiques nationaux relatifs au milieu carcéral-> Le Code de Procédure Pénale -> Le Code de Procédure Pénale (partie A : Arrêtés)
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-> Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le CPP  - 22/09/05
-> CPP Code de Procédure Pénale (partie Arrêtés) - 14/11/06
-> Livret 1 - Titre 01er Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction - 10/11/06
-> Livret 2 - Titre 03 Du jugement des contraventions - 12/11/06
-> Livret 4 - Titre 19 De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes - 11/11/06
-> Livret 5 - Titre 02 De la détention - 13/11/06
-> Livret 5 - Titre 04 Du sursis - 13/11/06
-> Livret 6 - Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  - 14/11/06
 
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