"La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre"
Valéry Giscard d'Estaing
Dedans/Dehors
Etudes, rapports et statistiques
CPT Comité pour la Prévention de la Torture
Textes de la Convention, Rapports
ACAT : Rapport Alternatif en réponse au troisième rapport périodique présenté par le gouvernement français au Comité contre la torture
(1996) Rapport du CPT sur sa visite en France du 6 au 18 octobre
- 21/02/03
(2000) Rapport du CPT sur sa visite en France du 14 au 16 mai
- 26/06/02
(2000) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 14 au 26 mai
- 09/04/04
(2002) Rapport du CPT sur sa visite en France du 17 au 21 juin
- 10/03/04
(2002) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 17 au 21 juin
- 10/03/04
(2003) Rapport du CPT sur sa visite en France du 11 au 17 juin
- 17/03/04
(2003) Réponse du Gouvernement français au rapport du CPT suite à sa visite en France du 11 au 17 juin
- 28/04/04
(2004) Rapport du CPT sur sa visite en France du 13 au 20 décembre
- 06/10/03
(2004) Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du CPT sur sa visite du 13 au 20 décembre
- 05/01/05
(2006) Rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars
- 01/06/07
(2006) Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars
- 01/06/07
(2006) Visite du CPT en France du 27 septembre au 10 octobre
- 27/10/06
Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- 07/02/04
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- 26/06/02
CPT : Visites dans le Monde
- 11/04/04
CPT : Visites en France
- 10/04/04
Site du CPT
- 04/07/02
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